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6. Maintien de la sécurité et de l'intégrité – Rapport sur la 43e élection générale du 21 octobre 2019

L'environnement électoral est en plein changement. Les experts continuent de cibler les menaces possibles pour la démocratie canadienne, qu'il s'agisse de tentatives d'ingérence étrangère, de cyberattaques ou de désinformation. Ces menaces sont complexes et dépassent nos frontières et le domaine de la gestion électorale. Il n'y a aucune solution miracle qui les éliminerait tout en permettant aux Canadiens de maintenir leur liberté d'expression.

Bien que le processus électoral fédéral soit protégé par plusieurs mécanismes juridiques, procéduraux et technologiques, Élections Canada a accordé une attention particulière à ces menaces en établissant une stratégie de sécurité exhaustive et s'est préparé à cibler et à aborder les cas de diffusion d'information erronée ou trompeuse quant aux lieux, aux moments et aux façons de s'inscrire et de voter.

6.1. Rôle d'Élections Canada en matière de sécurité électorale

Accroître la collaboration avec les organismes canadiens chargés de la sécurité

Dans l'environnement actuel, aucune entité ne peut assurer la sécurité des élections en travaillant seule. Reconnaissant que les défis d'aujourd'hui requièrent des efforts coordonnés, Élections Canada a travaillé en étroite collaboration avec les organismes canadiens chargés de la sécurité et le commissaire aux élections fédérales avant et pendant l'élection.

Élections Canada a mis à profit l'expertise de ces organismes pour renforcer ses mesures de sécurité physique, de sécurité du personnel et de cybersécurité. L'organisme a également mis en place des mécanismes de collaboration visant à détecter les menaces potentielles et à y répondre, et a participé à des exercices de simulation avec des organismes nationaux chargés de la sécurité et d'autres ministères.

Ces préparatifs se sont révélés utiles pour faire face aux phénomènes météorologiques, tels que la tempête de neige au Manitoba, dont il est question à la section 3.3.

Moderniser et protéger l'infrastructure informatique

Après l'élection générale de 2015, l'organisme a entamé le renouvellement de certains éléments clés de son infrastructure informatique pour s'assurer que les services aux Canadiens et l'administration du processus électoral s'appuient sur un environnement de technologie de l'information fiable et sûr.

Ces investissements ont permis à l'organisme de renforcer sa posture sur le plan de la sécurité, en collaboration avec le Centre de la sécurité des télécommunications, qui l'a conseillé et orienté. Des protections additionnelles ont été intégrées au réseau, au site Web et aux centres de données d'Élections Canada. Ce dernier a aussi considérablement augmenté sa capacité de surveiller son réseau et ses services numériques pour détecter et aborder de possibles cybermenaces.

Aucun incident de cybersécurité n'a perturbé les services aux Canadiens et l'administration du processus électoral pendant la 43e élection générale.

Intégration de la sécurité dès la conception

En vue du scrutin, Élections Canada a adopté une approche selon laquelle la sécurité est intégrée dès la conception, ce qui a permis de tenir compte des mesures de sécurité et des préoccupations à ce chapitre dans les opérations quotidiennes de l'organisme.

Tous les employés à l'administration centrale et aux bureaux d'Élections Canada ont dû suivre une formation sur la cybersécurité, et leur réaction à des tentatives d'hameçonnage était testée régulièrement. Les mécanismes internes de coordination et d'information ont été renforcés afin d'assurer une détection rapide des vulnérabilités possibles et une réponse immédiate.

De plus, l'organisme a intégré des exigences et des examens de sécurité stricts pour tous les nouveaux services numériques et les technologies de l'information déployés pour l'élection, ainsi que pour ceux qui ont été considérablement modifiés.

Fournir des renseignements fiables sur le processus électoral

L'un des principaux objectifs de la Campagne d'information des électeurs de l'organisme, tant en période préélectorale que pendant l'élection, consistait à mettre l'accent sur le rôle d'Élections Canada comme source d'information officielle sur l'élection. Toutes les communications de l'organisme – publications dans les médias sociaux, publicité, site Web, etc. – renforçaient le même message, soit que les Canadiens pouvaient se tourner vers Élections Canada pour obtenir la bonne information s'ils avaient le moindre doute au sujet de la véracité des renseignements leur indiquant où, quand et comment voter, ou comment se porter candidat ou travailler à l'élection.

Répertoire des produits de communication

Au titre de son engagement à s'assurer que les électeurs ont la bonne information, l'organisme a créé un répertoire en ligne qui contient toutes les publicités et les produits de communication d'Élections Canada, à l'exception des publications dans les médias sociaux. Si un électeur voyait un dépliant, une publicité dans un autobus ou toute autre communication au sujet de l'élection, il pouvait confirmer son authenticité en consultant le répertoire. Les électeurs étaient également invités à signaler tout produit qui provenait prétendument d'Élections Canada, mais qui ne figurait pas dans le répertoire. On a comptabilisé quelque 163 000 visites du répertoire pendant la période électorale.

Surveillance des médias sociaux

L'Unité de surveillance des médias sociaux d'Élections Canada fournissait en temps opportun des conseils et des renseignements utiles pour soutenir la bonne conduite de l'élection et une communication efficace, et préserver la confiance des Canadiens dans le processus électoral. L'unité de surveillance, qui maîtrisait 21 langues, surveillait des mots clés figurant dans les communications publiques de divers réseaux de médias sociaux afin de relever :

  • les événements pouvant nuire aux électeurs ou à la conduite de l'élection;
  • les commentaires sur les services d'Élections Canada;
  • les prétendus sites Web et comptes de médias sociaux d'Élections Canada;
  • les renseignements inexacts sur le processus électoral, qu'ils aient été diffusés intentionnellement ou non.

Le travail de l'unité de surveillance a permis à l'organisme d'avoir une meilleure connaissance de la situation et l'a aidé à réagir aux événements tels que les intempéries, les pannes de courant et les fermetures de route. L'unité de surveillance a également recueilli en temps réel des commentaires des électeurs, ce qui a aidé Élections Canada à résoudre plus efficacement les questions comme les files d'attente aux bureaux de vote et les difficultés avec les applications Web.

De nombreux Canadiens se sont exprimés en ligne au sujet de leur expérience de vote et de leur perception du processus électoral. La connaissance ainsi acquise des perceptions et du niveau de confiance des électeurs permettra à Élections Canada d'en tenir compte dans ses plans de communication et de rayonnement à long terme.

D'août à octobre, l'organisme a signalé aux administrateurs de plateformes de médias sociaux ou de sites Web un total de 28 cas d'usurpation de l'identité d'Élections Canada ou de diffusion d'information inexacte qui auraient pu nuire à la capacité des électeurs de voter. Sur les 28 éléments signalés, 13 remplissaient les critères de la plateforme ou du site Web pour être supprimés. Quant aux pages qui n'ont pas été supprimées, il a été déterminé que certaines d'entre elles sont inactives, et Élections Canada poursuit sa collaboration avec les administrateurs des plateformes et des sites Web afin de fournir l'information nécessaire en vue de les faire supprimer pour cause d'utilisation illégale de l'image de marque et de la marque officielle (c'est-à-dire l'utilisation du terme « Élections Canada »).

Produits de communication sur la sécurité électorale

Selon les recherches, les personnes de plus de 55 ans sont moins susceptibles de connaître les technologies numériques et sont potentiellement plus exposées à la désinformation et à la mésinformation numérique pendant une élection fédérale. Élections Canada a collaboré avec l'organisme canadien sans but lucratif HabiloMédias ainsi qu'avec une maison de production externe pour produire, à l'intention des personnes âgées, deux vidéos intitulées Vérifiez la source, qui portent sur la connaissance des technologies numériques.

Dans les vidéos éducatives, on présentait quelques façons dont la désinformation et la mésinformation peuvent se produire, et on encourageait les personnes âgées à améliorer leurs connaissances des technologies numériques en leur offrant quelques conseils. Les vidéos réitéraient également qu'Élections Canada est la source faisant autorité pour savoir où, quand et comment s'inscrire et voter à une élection fédérale.

Élections Canada a aussi produit une vidéo sur les mesures de sécurité en place pendant le processus de vote, ainsi que du contenu Web détaillé pour rassurer les électeurs quant à la sécurité du vote.

6.2 Rôle du commissaire aux élections fédérales

Le commissaire aux élections fédérales est responsable de l'application de la Loi électorale du Canada. Les modifications à la Loi permettent maintenant au commissaire de contraindre une personne à témoigner ou à produire une déclaration écrite, de déposer des accusations sans autorisation préalable, et d'imposer des sanctions administratives pécuniaires pour de nombreuses infractions de financement politique et de communication, telles que l'omission de remettre une contribution inadmissible, le retard dans la production de rapports ou la publicité sans énoncé d'autorisation.

L'adoption du projet de loi C-76 a ramené le commissaire aux élections fédérales et son personnel au sein du Bureau du directeur général des élections. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er avril 2019. Malgré le transfert, la Loi exige que, sur le plan de l'application de la Loi, le commissaire prenne ses décisions ou agisse indépendamment du directeur général des élections. Le commissaire aux élections fédérales produira un rapport distinct sur ses activités liées à l'élection générale de 2019.