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Rapport sur la 44e élection générale du 20 septembre 2021

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Le 27 janvier 2022

L'honorable Anthony Rota, député
Président de la Chambre des communes
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur le Président,

J'ai le plaisir de vous remettre le Rapport sur la 44e élection générale du 20 septembre 2021. J'ai préparé ce rapport conformément au paragraphe 534(1) de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9). En vertu de l'article 536 de la Loi, le président doit présenter ce rapport sans délai à la Chambre des communes. Le rapport est renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Je vous demanderais de bien vouloir présenter ce document à la Chambre le 31 janvier 2022.

Les résultats officiels du scrutin seront publiés dans les prochains mois, conformément à l'article 533 de la Loi.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.

Le directeur général des élections,

Stéphane Perrault

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