Rapport sur la 44^e élection générale du 20 septembre 2021

Version PDF pour imprimer

Le 27 janvier 2022

L'honorable Anthony Rota, député
Président de la Chambre des communes
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur le Président,

J'ai le plaisir de vous remettre le Rapport sur la 44^e élection générale du 20 septembre 2021. J'ai préparé ce rapport conformément au paragraphe 534(1) de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9). En vertu de l'article 536 de la Loi, le président doit présenter ce rapport sans délai à la Chambre des communes. Le rapport est renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Je vous demanderais de bien vouloir présenter ce document à la Chambre le 31 janvier 2022.

Les résultats officiels du scrutin seront publiés dans les prochains mois, conformément à l'article 533 de la Loi.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.

Le directeur général des élections,

Stéphane Perrault

Table des matières

• Avant-propos
• 1. Préparation de l'élection générale
  • 1.1 Une élection sécuritaire
  • 1.2 Collaboration avec le Parlement
  • 1.3 Défis anticipés
    • 1.3.1 Bulletins de vote spéciaux
    • 1.3.2 Recrutement
    • 1.3.3 Lieux de scrutin
    • 1.3.4 Électeurs vulnérables
• 2. Conduite de l'élection générale
  • 2.1 Délivrance des brefs
  • 2.2 Bureaux locaux d'Élections Canada
  • 2.3 Registre national des électeurs
  • 2.4 Communication avec les électeurs
  • 2.5 Plaintes
  • 2.6 Recrutement et formation
  • 2.7 Lieux de scrutin
  • 2.8 Services électoraux
    • 2.8.1 Vote par bulletin spécial
    • 2.8.2 Vote par anticipation
    • 2.8.3 Vote le jour de l'élection
    • 2.8.4 Santé et sécurité aux bureaux de scrutin
    • 2.8.5 Accessibilité aux lieux de scrutin
    • 2.8.6 Services aux électeurs autochtones
    • 2.8.7 Services aux électeurs dans les établissements de soins de longue durée et les résidences pour personnes âgées
    • 2.8.8 Vote sur campus
  • 2.9 Sécurité des élections
    • 2.9.1 Intégrité électorale
    • 2.9.2 Surveillance de l'environnement et des médias sociaux
    • 2.9.3 Sécurité matérielle
    • 2.9.4 Événements météorologiques
  • 2.10 Candidats
  • 2.11 Participation des tiers
• 3. Clôture de l'élection générale
  • 3.1 Validation des résultats
  • 3.2 Dépouillements judiciaires
  • 3.3 Élections contestées
  • 3.4 Rémunération des travailleurs électoraux
  • 3.5 Coût estimatif de l'élection
• Annexe A
  • Registre national des électeurs
    • Couverture, actualité et exactitude du Registre
    • Initiatives visant à améliorer le Registre
    • Inscription en ligne
• Annexe B
  • Adaptations de la Loi électorale du Canada effectuées pendant la 44^e élection générale en vertu du paragraphe 17(1)
• Annexe C
  • Instructions données en vertu de l'article 179 de la Loi électorale du Canada
• Notes

• Suivant