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AnnexeRapport sur les élections partielles de 2020

Partis politiques enregistrés lors des élections partielles de 2020

Tableau 1 – Type et nombre de postes pourvus1 aux élections partielles de 2020
Titre du poste Toronto‑Centre York‑Centre
Préposés au scrutin
Superviseur de centre de scrutin 105 129
Scrutateur 184 186
Préposé à l'information 163 149
Greffier du scrutin 0 0
Agent d'inscription 104 98
Messager spécial 4 0
Sous-total 560 562
Autres travailleurs électoraux
Directeur adjoint du scrutin supplémentaire 0 1
Coordonnateur adjoint de l'informatisation 2 1
Agent de recrutement adjoint 7 1
Directeur adjoint du scrutin 1 1
Coordonnateur de l'informatisation 1 1
Agent de relations communautaires 5 2
Agent financier 1 1
Commis au contrôle de l'inventaire/coordonnateur du matériel électoral 5 4
Commis de bureau 10 44
Coordonnateur de bureau 0 1
Messager de bureau 0 4
Réceptionniste 2 4
Agent de recrutement 2 2
Directeur du scrutin 1 1
Agent de service 22 9
Commis de centre de révision 3 0
Superviseur de point de service 1 2
Personnel de soutien au bureau du directeur adjoint du scrutin supplémentaire 0 0
Préposé à la formation 7 5
Témoin – validation des résultats 2 0
Coordonnateur des bulletins de vote spéciaux – expansion des Règles électorales spéciales 0 0
Préposé à la sécurité 0 0
Agent de liaison en milieu hospitalier 0 0
Superviseur adjoint de point de service 2 0
Sous-total 74 84
Total 634 646
Tableau 2 – Candidats confirmés, par circonscription
Circonscription Nombre Nom Appartenance politique
Élections partielles du 26 octobre 2020
Toronto‑Centre 9
  • Bawa, Baljit
  • Cappelletti, Dwayne
  • Chang, Brian
  • Clarke, Kevin
  • Ien, Marci
  • Komar, Keith
  • Paul, Annamie
  • Sharma, Benjamin Gauri
  • Znoneofthe, Above
  • Parti populaire du Canada
  • Parti Libre Canada
  • Nouveau Parti démocratique
  • Indépendant
  • Parti libéral du Canada
  • Parti Libertarien du Canada
  • Le Parti Vert du Canada
  • Parti conservateur du Canada
  • Sans appartenance politique
York‑Centre 6
  • Bernier, Maxime
  • Saks, Ya'ara
  • Tiangson, Julius
  • Turmel, John The Engineer
  • Vásquez Jiménez, Andrea
  • Zavarella, Sasha
  • Parti populaire du Canada
  • Parti libéral du Canada
  • Parti conservateur du Canada
  • Indépendant
  • Nouveau Parti démocratique
  • Le Parti Vert du Canada
Tableau 3 – Plafonds des dépenses aux élections partielles de 2020
Plafonds des dépenses pour les candidats – élections partielles du 26 octobre 2020
Circonscription Plafonds des dépenses pour les candidats
Toronto‑Centre 110 649,38 $
York‑Centre 105 734,74 $
Plafonds des dépenses pour les partis politiques enregistrés – élections partielles du 26 octobre 2020
Circonscription Plafonds des dépenses pour les partis
Toronto‑Centre 88 993,53 $
York‑Centre 77 071,40 $
Plafonds des dépenses combinés pour les partis présentant des candidats dans les deux circonscriptions 166 064,93 $
Tableau 4 – Statistiques sur l'inscription des électeurs aux élections partielles de 2020, par circonscription
Circonscription Électeurs sur les listes préliminaires (y compris ceux votant selon les RES) Électeurs ajoutés 2 Déména-gements dans une autre circ. 3 Déména-gements dans la même circ. 4 Autres corrections 5 Électeurs radiés 6 Mises à jour du groupe 1 des RES 7 Électeurs sur les listes définitives 8
Élections partielles du 26 octobre 2020
Toronto-Centre 81 020 434 719 292 372 338 25 81 860
York-Centre 69 865 493 221 681 329 164 127 70 542
Tableau 5 – Bureaux de vote et lieux de vote des élections partielles de 2020, par catégorie
Circonscription Bureaux de scrutin ordinaires Lieux de scrutin ordinaires Bureaux de vote par anticipation Lieux de vote par anticipation Bureaux de scrutin itinérants
Élections partielles du 26 octobre 2020
Toronto-Centre 126 43 15 6 1
York-Centre 130 44 11 9 0
Tableau 6 – Votes exprimés aux élections partielles de 2020
Circonscription Votes aux bureaux de scrutin ordinaires Votes par anticipation Votes par bulletin spécial (RES) Total des votes valides Total des votes rejetés Total des votes exprimés
Élections partielles du 26 octobre 2020
Toronto-Centre 16 526 8 037 642 25 205 118 25 323
York-Centre 11 307 6 261 490 18 058 166 18 224
Tableau 7 – Votes par bulletin spécial aux élections partielles de 2020
Circonscription Bulletins délivrés Bulletins valides Bulletins rejetés Votes exprimés % de bulletins reçus 9
Élections partielles du 26 octobre 2020
Groupe 1 (électeurs internationaux, électeurs incarcérés)
Toronto-Centre 777 194 6 200 25,74 %
York-Centre 170 41 2 43 25,29 %
Sous-total 947 235 8 243 25,66 %
Groupe 2 (électeurs locaux 10 et nationaux 11)
Toronto-Centre 564 448 7 455 80,67 %
York-Centre 535 449 4 453 84,67 %
Sous-total 1 099 897 11 908 82,62 %
Total 2 046 1 132 19 1 151 56,26 %
Tableau 8 – Votes exprimés à l’élection générale de 2019 et aux élections partielles de 2020
Circonscription Élection générale de 2019 Élections partielles du 26 octobre 2020
Votes exprimés Taux de participation Votes exprimés Taux de participation
Toronto‑Centre 54 896 66,1 % 25 323 30,9 %
York‑Centre 43 851 61,7 % 18 224 25,8 %
Tableau 9 – Votes valides obtenus, par candidat
Circonscription Candidat et appartenance Lieu de résidence Profession Votes valides obtenus Pourcentage de votes valides
Élections partielles du 26 octobre 2020
Toronto-Centre Marci Ien (Parti libéral du Canada) Toronto, Ontario Journaliste 10 581 42
Annamie Paul (Le Parti Vert du Canada) Toronto, Ontario Avocate 8 250 32,7
Brian Chang (Nouveau Parti démocratique) Toronto, Ontario Associé en recherche 4 280 17
Benjamin Gauri Sharma (Parti conservateur du Canada) Toronto, Ontario Conseiller en politique 1 435 5,7
Baljit Bawa (Parti populaire du Canada) Mississauga, Ontario Expert-conseil en immigration 269 1,1
Keith Komar (Parti Libertarien du Canada) Barrie, Ontario Briqueteur 135 0,5
Kevin Clarke (Indépendant) Scarborough, Ontario Fonctionnaire 123 0,5
Dwayne Cappelletti (Parti Libre Canada) Laval, Québec Journalier en construction 76 0,3
Above Znoneofthe (Sans appartenance politique) Maple, Ontario Service à la clientèle 56 0,2
York-Centre Ya'ara Saks (Parti libéral du Canada) North York, Ontario Directrice, Trauma Practice for Healthy Communities 8 253 45,7
Julius Tiangson (Parti conservateur du Canada) Mississauga, Ontario Promoteur immobilier et conseiller en investissements 7 552 41,8
Andrea Vásquez Jiménez (Nouveau Parti démocratique du Canada) Toronto, Ontario Consultante 1 046 5,8
Maxime Bernier (Parti populaire du Canada) Verdun, Québec Chef du Parti populaire du Canada 642 3,6
Sasha Zavarella (Le Parti Vert du Canada) Toronto, Ontario Gestionnaire de l'expédition et de la réception 461 2,6
John The Engineer Turmel (Indépendant) Brantford, Ontario Ingénieur en systèmes bancaires 104 0,6
Tableau 10 – Plaintes concernant les élections partielles de 2020, par type
Circonscription Type de plainte
Services centraux d'Élections Canada Accessibilité du lieu de vote Services offerts aux bureaux de vote Activités des partis politiques Services aux électeurs
Élections partielles du 26 octobre 2020
Toronto‑Centre,
York‑Centre
7 10 18 4 6
Tableau 11 – Adaptations effectuées en vertu du paragraphe 17(1) de la Loi électorale du Canada
En vertu du paragraphe 17(1) de la Loi électorale du Canada (la Loi), le directeur général des élections peut, uniquement pour permettre à des électeurs d'exercer leur droit de vote ou pour permettre le dépouillement du scrutin, adapter la Loi en raison d'une situation d'urgence, d'une circonstance exceptionnelle ou imprévue ou d'une erreur. Ces adaptations s'appliquent uniquement pendant la période électorale ou dans les 30 jours suivant le jour de l'élection.
Disposition visée Notes explicatives
Article 289

But : Accorder aux directrices du scrutin une plus grande marge de manœuvre dans l'affectation des ressources humaines pour les activités du jour du scrutin.

Explication : En raison des difficultés de recrutement prévues et des mesures de distanciation physique pendant la pandémie de COVID-19, le directeur général des élections a autorisé le recrutement d'un seul préposé au scrutin pour chaque table servant une section de vote. Ce changement a nécessité l'affectation de fonctionnaires électoraux expérimentés dans les bureaux de vote le jour du scrutin.

Aux fins du dépouillement des votes par anticipation, qui a lieu le jour du scrutin, l'adaptation a autorisé les directrices du scrutin à employer des fonctionnaires électoraux qui ne travaillaient pas aux bureaux de vote par anticipation. Ainsi, le jour du scrutin, les directrices du scrutin ont pu réaffecter à des bureaux de scrutin ordinaires des fonctionnaires électoraux expérimentés qui avaient travaillé à des bureaux de vote par anticipation.

Tableau 12 – Instructions données en vertu du paragraphe 178(2) et de l'article 179 de la Loi électorale du Canada
Selon le paragraphe 178(1) de la Loi électorale du Canada (la Loi), les Règles électorales spéciales prévues à la partie 11 de la Loi ne s'appliquent qu'aux élections générales. Cependant, le paragraphe 178(2) prévoit que le directeur général des élections peut, par instructions, adapter les dispositions de la partie 11 de manière à les rendre applicables, en tout ou en partie, aux élections partielles. Les Règles électorales spéciales adaptées aux fins d'une élection partielle (les Règles) ont valeur d'instructions. Le 21 septembre 2020, le directeur général des élections a établi de nouvelles Règles électorales spéciales adaptées aux fins d'une élection partielle afin de tenir compte des modifications apportées par le Parlement – dans le cadre du projet de loi C-76 – à diverses dispositions de la partie 11 de la Loi.
Le directeur général des élections peut, en vertu de l'article 179 des Règles, prendre des instructions pour en réaliser l'objet dans des circonstances particulières. En général, les instructions portent sur des situations liées au processus des Règles électorales spéciales qui ne sont pas abordées par la Loi ou les Règles, ou comblent des manquements des Règles qui auraient pour effet d'empêcher des électeurs de voter. Ces instructions peuvent s'appliquer à une élection partielle seulement, ou à des élections partielles subséquentes jusqu'à ce que le directeur général des élections en décide autrement ou qu'il donne de nouvelles instructions qui les remplacent.
Disposition visée Notes explicatives

Article 181

(Instructions pour les élections partielles du 26 octobre 2020 seulement)

But : Permettre la nomination d'un autre administrateur des Règles électorales spéciales afin de faciliter le dépouillement du scrutin à l'administration centrale d'Élections Canada.

Explication : L'article 181 de la Loi prévoit la nomination d'un administrateur des Règles électorales spéciales, qui est chargé notamment de superviser le dépouillement du scrutin à l'administration centrale d'Élections Canada.

L'étendue des attributions de l'administrateur des Règles électorales spéciales fixées par le directeur général des élections ayant augmenté, il convenait de confier à plus d'un fonctionnaire électoral les fonctions rattachées au poste selon les Règles. Ainsi, les instructions ont autorisé la nomination temporaire d'un autre administrateur des Règles électorales spéciales, qui a été habilité à exercer les fonctions rattachées au poste qui concernent le dépouillement du scrutin à l'administration centrale d'Élections Canada.

Articles 227, 235 et 237

(Nouvelles instructions)

But : Permettre aux électeurs de voter à nouveau lorsque des circonstances indépendantes de leur volonté, comme un retard dans la livraison de leur trousse de vote par bulletin spécial, auraient pu les empêcher de voter par bulletin spécial.

Explication : Conformément aux Règles, un électeur peut uniquement voter en vertu des Règles électorales spéciales une fois que sa demande d'inscription et de bulletin de vote spécial est approuvée.

Or, des circonstances indépendantes de leur volonté, comme un retard dans la livraison de leur trousse de vote par bulletin spécial, pourraient empêcher certains de voter par bulletin spécial. Les instructions ont autorisé l'administrateur des Règles électorales spéciales et les directrices du scrutin à donner à ces électeurs une autre possibilité de voter et, au besoin, à annuler leur demande d'inscription et de bulletin de vote spécial.

Articles 267 et 277

(Nouvelles instructions qui remplacent les instructions données pour une élection partielle précédente)

But : Donner une autre possibilité de voter aux électeurs qui le désiraient, si des fonctionnaires électoraux les avaient inscrits pour voter par bulletin spécial dans la mauvaise circonscription.

Explication : En application de l'article 6 de la Loi, tout électeur a le droit de faire inscrire son nom sur la liste électorale de la section de vote – et, par extension, de la circonscription – dans laquelle il réside habituellement et de voter au bureau de scrutin établi pour cette section de vote.

Or, des électeurs sont parfois inscrits par erreur, par un fonctionnaire électoral, dans la mauvaise circonscription. Ces instructions ont permis aux électeurs qui ont été inscrits et qui ont voté dans la mauvaise circonscription de voter à nouveau dans la bonne circonscription, si une élection partielle était en cours dans la circonscription en question. Elles autorisaient également les fonctionnaires électoraux à mettre de côté, lors du dépouillement du scrutin, les bulletins de vote spéciaux déposés dans la mauvaise circonscription.

Articles 267 et 277

(Nouvelles instructions qui remplacent les instructions données pour une élection partielle précédente)

But : Donner une autre possibilité de voter aux électeurs qui le désiraient, si l'on avait des raisons de croire qu'ils avaient peut-être rempli incorrectement leur bulletin de vote spécial à cause de renseignements erronés fournis par les fonctionnaires électoraux.

Explication : Les Règles énoncent la procédure de vote que doit suivre un électeur qui vote par bulletin spécial.

Certains électeurs qui votent par bulletin spécial reçoivent parfois des renseignements erronés qui peuvent les amener à remplir incorrectement leur bulletin de vote. Un bulletin de vote est marqué incorrectement s'il est rejeté conformément aux paragraphes 269(1) ou 279(1) des Règles. Ces instructions ont permis aux électeurs de voter à nouveau, si les fonctionnaires électoraux leur avaient fourni des renseignements erronés qui auraient pu les amener à remplir incorrectement leur bulletin de vote spécial. Si l'électeur acceptait de voter à nouveau, les instructions prévoyaient également la mise de côté, sans la décacheter, de l'enveloppe contenant le premier bulletin de vote spécial rempli par l'électeur.

Articles 267 et 277

(Nouvelles instructions qui remplacent les instructions données pour une élection partielle précédente)

But : Donner une autre possibilité de voter aux électeurs qui le désiraient, si ceux-ci n'avaient pas signé la déclaration sur l'enveloppe extérieure.

Explication : Un électeur qui vote selon les Règles électorales spéciales doit, après avoir rempli son bulletin de vote ordinaire ou spécial, le placer dans l'enveloppe intérieure et sceller celle-ci, signer la déclaration figurant sur l'enveloppe extérieure, glisser l'enveloppe intérieure dans l'enveloppe extérieure signée, et sceller celle-ci. Si la déclaration n'est pas signée, l'enveloppe sera généralement mise de côté conformément aux alinéas 267(1)b) ou 277(1)b) des Règles.

Par inadvertance, certains électeurs ne suivent pas cette procédure de vote. Ces instructions ont permis à ces électeurs de voter à nouveau. Elles permettaient également de mettre de côté, sans les décacheter, les enveloppes non valides contenant un bulletin de vote spécial.

Articles 267 et 277

(Instructions pour les élections partielles du 26 octobre 2020 seulement)

But : Autoriser la vérification des déclarations des électeurs sans décacheter les enveloppes extérieures dans certains cas.

Explication : La procédure de vote par bulletin spécial pourrait un jour être modifiée afin que certains électeurs puissent voter avec une trousse de vote par bulletin spécial reçue électroniquement. Ces électeurs seraient alors tenus d'imprimer et de signer un formulaire de déclaration et de fournir leurs propres enveloppes intérieure et extérieure. Le projet de loi C-76 a récemment apporté des modifications à la Loi par l'ajout de cette nouvelle possibilité dans les Règles électorales spéciales. Alors que la Loi prévoyait auparavant la mise de côté des enveloppes extérieures, elle prévoit désormais la mise de côté des enveloppes intérieures.

Pour les élections partielles du 26 octobre 2020, la déclaration que devaient signer les électeurs qui votaient selon les Règles électorales spéciales était toujours imprimée sur l'enveloppe extérieure fournie par le directeur général des élections. Par conséquent, les fonctionnaires électoraux chargés de vérifier les déclarations des électeurs n'avaient pas besoin de décacheter les enveloppes extérieures.

Ces instructions autorisaient les fonctionnaires électoraux qui mettaient de côté une enveloppe extérieure à s'acquitter de leurs responsabilités, en inscrivant sur l'enveloppe extérieure – plutôt que sur l'enveloppe intérieure – les raisons pour lesquelles ils la mettaient de côté et en paraphant l'enveloppe extérieure.

Article 267

(Instructions pour les élections partielles du 26 octobre 2020 seulement)

But : Autoriser l'administrateur des Règles électorales spéciales à accepter l'enveloppe extérieure d'un électeur résidant à l'étranger qui, par inadvertance, aurait voté en utilisant une trousse de vote par bulletin spécial d'une élection fédérale précédente.

Explication : Lors du déclenchement d'une élection dans une circonscription donnée, une trousse de vote par bulletin spécial est envoyée à tous les électeurs dont le nom figure au Registre international des électeurs et dont le dernier lieu de résidence habituelle au Canada est situé dans la circonscription en question. L'enveloppe extérieure fournie dans chaque trousse de vote par bulletin spécial ne précise pas l'élection pour laquelle elle a été produite, mais comporte un code unique permettant au directeur général des élections d'associer chaque enveloppe à une élection et à un électeur précis.

Un électeur, dont le nom avait été inscrit au Registre international des électeurs pour plus d'une élection et dont le dernier lieu de résidence habituelle au Canada se trouve dans la circonscription de Toronto-Centre (Ontario), a transmis son vote pour l'élection partielle du 26 octobre 2020 en utilisant, par erreur, l'enveloppe extérieure qui lui avait été fournie pour la 43e élection générale au lieu de l'enveloppe extérieure qui lui avait été fournie pour l'élection partielle. Comme les vérifications menées par l'administrateur des Règles électorales spéciales ont confirmé que l'intégrité du processus de vote par bulletin spécial n'avait pas été compromise par l'erreur, les instructions autorisaient l'administrateur à accepter l'enveloppe extérieure envoyée par l'électeur.


Note 1 Comprend les personnes en disponibilité. Ne comprend pas les travailleurs formés non retenus après la formation.

Note 2 Électeurs qui ne figuraient sur aucune liste électorale au déclenchement de l'élection partielle et qui ont été ajoutés en période électorale.

Note 3 Circ. = circonscription. Électeurs qui figuraient sur la liste électorale d'une circonscription au déclenchement de l'élection partielle, mais qui ont changé d'adresse au cours de la période électorale, après leur déménagement dans une autre circonscription.

Note 4 Électeurs qui figuraient sur la liste électorale d'une circonscription au déclenchement de l'élection partielle et qui ont changé d'adresse au cours de la période électorale après leur déménagement dans une autre section de vote de la même circonscription. Ces chiffres tiennent aussi compte des modifications administratives apportées aux dossiers des électeurs par le directeur du scrutin au cours de la période électorale.

Note 5 Électeurs qui figuraient sur une liste électorale et qui ont demandé une correction de leur nom ou de leur adresse postale pendant la période électorale.

Note 6 Électeurs qui figuraient sur une liste électorale, mais qui ont été radiés pour l'une des raisons suivantes : décès de l'électeur, radiation demandée par l'électeur, déménagement de l'électeur, non-respect des conditions du droit de vote (moins de 18 ans, non-citoyen, etc.). Ces chiffres tiennent compte des données supprimées par suite du déménagement d'électeurs dans une autre circonscription et des doublons supprimés pendant la période électorale, y compris pendant la préparation des listes définitives.

Note 7 RES = Règles électorales spéciales. Variation du nombre d'électeurs du groupe 1 inscrits en vertu des RES (électeurs canadiens résidant temporairement à l'étranger, électeurs des Forces canadiennes et électeurs incarcérés) pendant la période électorale.

Note 8 Le nombre total d'électeurs sur les listes définitives est la somme des électeurs sur les listes préliminaires, de ceux qui ont été ajoutés, de ceux qui se sont installés dans la circonscription et des mises à jour du groupe 1 des RES, moins les électeurs radiés.

Note 9 Électeurs dont les demandes ont été traitées et les bulletins dépouillés à un bureau local d'Élections Canada, y compris les électeurs inscrits pour voter dans des établissements de soins de courte durée.

Note 10 Électeurs dont les demandes ont été traitées et les bulletins dépouillés par l'administration centrale d'Élections Canada à Ottawa.

Note 11 Nombre total de votes exprimés, divisé par le nombre de bulletins délivrés.