Menu du siteAvant-propos – Rapport sur les élections partielles de 2020
Le présent rapport porte sur la conduite de deux élections partielles tenues le 26 octobre 2020, dans les circonscriptions de Toronto-Centre et de York-Centre dans la province de l'Ontario.
Conformément à la Loi électorale du Canada, lorsqu'une ou des élections partielles ont lieu au cours d'une année, le directeur général des élections doit produire, dans les 90 jours suivant la fin de l'année, un rapport signalant « tout cas qui s'est présenté ou tout événement qui s'est produit relativement à l'exercice de sa charge depuis la date de son dernier rapport [...] et qui, à son avis, doit être porté à l'attention de la Chambre des communes ».
Les élections partielles de l'automne 2020 étaient les premières élections fédérales tenues depuis les élections générales d'octobre 2019. C'était également les premières à se dérouler pendant la pandémie de COVID-19 et, en plus, dans un contexte en constante évolution : les régions de Toronto et de York sont passées d'une zone « jaune » à une zone « rouge » au cours du calendrier électoral.
La conduite de ces deux élections partielles pendant la pandémie, dans deux des circonscriptions les plus densément peuplées du Canada, était une occasion pour l'organisme de mettre à l'essai ses mesures d'adaptation à la pandémie avant la tenue d'une élection à l'échelle nationale, si une telle élection était déclenchée avant la fin de la pandémie.
Dans le cadre de ses activités de préparation, Élections Canada a consulté divers intervenants pour connaître leur avis sur l'adaptation des services électoraux si une élection était déclenchée pendant la pandémie. Nos décisions concernant les élections partielles ont été prises en fonction des résultats de ces consultations, lesquels orientent également nos décisions pour l'adaptation de nos opérations en prévision de la tenue d'un scrutin dans un contexte de pandémie. L'offre de services adaptés pour les élections partielles reposait également sur les leçons retenues et les stratégies adoptées lors des élections générales tenues dans trois provinces à l'automne 2020.
Toutes les élections tenues au Canada en 2020 avaient en commun la mise en œuvre de mesures de santé et de sécurité suivant les directives des autorités de santé publique. Parmi les mesures prises lors des deux élections partielles conduites par Élections Canada, mentionnons un registre des entrées fournissant des informations aux autorités locales de santé publique en cas de recherche des contacts, la limitation du nombre de personnes à l'intérieur des lieux de vote, la fourniture d'équipement de protection individuelle, des mesures de distanciation physique, l'installation de désinfectant pour les mains aux entrées et aux sorties, et la distribution de masques non médicaux. À chacun des bureaux de vote se trouvait un seul préposé au scrutin portant un masque non médical et une visière, et les électeurs recevaient un crayon à usage unique pour marquer leur bulletin de vote. Nous avons également adapté notre modèle de formation pour les préposés au scrutin, notamment en réduisant la taille des groupes, et avons fait la promotion des transactions électroniques auprès des candidats et des partis politiques. Toutes ces mesures ont été communiquées au public.
La conduite d'élections partielles pendant une pandémie a démontré qu'il faut plus de temps et d'espace pour assurer la prestation des services électoraux en toute sécurité. Le recrutement et la location de lieux de vote appropriés ont également posé des défis manifestes, ce qui souligne la nécessité d'accorder une attention accrue à ces deux éléments importants en prévision d'une prochaine élection générale.
Aux élections partielles de 2020, de nombreuses personnes ne se sont pas présentées aux séances de formation. Les deux directrices du scrutin ont géré les difficultés de recrutement en recrutant dans les circonscriptions voisines. Pour des raisons évidentes, cette solution serait beaucoup moins viable lors d'une élection générale.
Quant aux lieux de vote, en raison de la pandémie et des préoccupations, restrictions et protocoles en matière de santé et de sécurité qui en découlent, les directrices du scrutin n'ont pas pu compter dans la même mesure sur les installations habituelles, telles que les écoles, les églises, les immeubles à logements, les résidences pour personnes âgées, les centres communautaires et les YMCA. Par conséquent, nous avons loué de nouveaux lieux qui n'étaient pas utilisés normalement – et qui ne nous étaient pas habituellement accessibles dans de nombreux cas – tels que des centres de conférence et des salles de réception d'hôtel. Si une élection générale devait avoir lieu pendant la pandémie, les Canadiens devraient s'attendre à des lieux de vote plus atypiques, parfois plus éloignés de leur domicile et peut-être moins accessibles.
Cela étant dit, Élections Canada a apporté des changements administratifs afin de permettre la tenue d'élections sécuritaires dans le cadre de la législation actuelle. Advenant le déclenchement d'une élection générale pendant la pandémie, les changements qui seront prêts sur le plan opérationnel seraient mis en œuvre dès la délivrance des brefs. Il s'agit de mesures telles que l'adoption du modèle à un seul préposé au scrutin par table, la distanciation physique aux lieux de vote, la fourniture d'équipement de protection pour les préposés au scrutin, l'adaptation de notre offre de services dans les établissements de soins de longue durée ainsi que l'augmentation de la capacité et de la commodité du système de vote par la poste pour répondre à une hausse possible de la demande pour ce service.
En ce qui concerne les candidats, nous continuerons de leur donner la possibilité de faire leur déclaration solennelle par vidéoconférence, comme nous l'avons fait aux élections partielles. Nous tiendrons à jour les lignes directrices publiées sur le site Web d'Élections Canada qui décrivent les pratiques exemplaires en matière de santé publique pour les activités de campagne en porte-à-porte et dans les lieux publics. Ces lignes directrices ont été élaborées en collaboration avec Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada.
En veillant à la sécurité de son personnel, des électeurs et des candidats, et en respectant les règles de distanciation physique et d'autres directives de santé publique aux lieux de vote et aux bureaux d'Élections Canada, nous avons réussi à conduire deux élections partielles de manière sécuritaire.
Enfin, je tiens à souligner la contribution des travailleurs électoraux, des directrices du scrutin, des agentes de liaison locales et du personnel de l'administration centrale d'Élections Canada qui ont veillé à ce que tous les citoyens canadiens puissent exercer leurs droits démocratiques de voter ou de se porter candidats à ces deux élections partielles.
Stéphane Perrault
Directeur général des élections du Canada