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1. Déclenchement des élections partiellesRapport sur les élections partielles de 2020

Des élections partielles sur fond de pandémie de COVID-19

La conduite d'une élection pendant une pandémie apporte son lot de défis. Dans Toronto-Centre et York-Centre, le passage des deux régions d'une zone « jaune » à une zone « rouge », pendant le calendrier électoral, a aggravé une situation déjà difficile en raison de l'évolution constante de la pandémie. Élections Canada a réussi à adapter ses processus et ses produits pour respecter les règles et les recommandations des autorités locales de santé publique, et à offrir un environnement sécuritaire aux électeurs, aux candidats, au personnel de bureau et aux préposés au scrutin.

On estime que 29 % des électeurs ont voté lors des deux élections partielles fédérales. En comparaison, les taux de participation aux quatre élections partielles fédérales de 2019 se situaient entre 20 et 41 %. Ainsi, malgré les circonstances liées à la pandémie de COVID-19, le taux de participation aux élections partielles de 2020 était comparable à celui des autres élections partielles.

Une tendance commune s'est dégagée des élections partielles de l'automne 2020 : une préoccupation générale pour la création d'une expérience de vote sécuritaire, la mise en place de mesures de santé et de sécurité aux bureaux d'Élections Canada et aux bureaux de vote ainsi qu'une légère hausse du vote par anticipation et du vote par la poste.

Délivrance des brefs

Des élections partielles ont eu lieu en octobre 2020 pour remplacer les députés de deux circonscriptions.

Délivrance des brefs pour les élections partielles de 2020
Date de l'élection partielle Circonscription Cause Date de délivrance du bref
26 octobre 2020 (période électorale de 39 jours) Toronto-Centre Démission de l'honorable Bill Morneau (Parti libéral du Canada) 18 septembre 2020
  York-Centre Démission de Michael Levitt (Parti libéral du Canada)  

Ouverture des bureaux d'Élections Canada; recrutement et formation des travailleurs électoraux

Peu après la délivrance des brefs pour les élections partielles de 2020, Élections Canada a ouvert un bureau dans Toronto-Centre et un dans York-Centre.

Pour les élections partielles de 2020, les directrices du scrutin ont embauché 522 et 544 travailleurs électoraux dans les circonscriptions de Toronto-Centre et de York-Centre, respectivement. En comparaison, 885 et 746 travailleurs électoraux avaient été embauchés dans les mêmes circonscriptions lors de la 43e élection générale. L'écart observé est principalement attribuable au nouveau modèle d'affectation du personnel aux lieux de vote, qui prévoit un seul préposé au scrutin par bureau de vote au lieu de deux. De plus, nous avons dû recruter dans les circonscriptions voisines pour réunir le nombre de travailleurs requis. Le tableau 1 en annexe indique le type et le nombre de postes de fonctionnaires électoraux qui ont été pourvus aux élections partielles de 2020.

Élections Canada a offert toute une gamme d'outils de formation au personnel des circonscriptions, comme des vidéos, des manuels et des ressources en ligne.

À mesure qu'on apportait des changements conformément aux dernières directives de lutte contre la pandémie, les préposés à la formation des deux circonscriptions recevaient de nouveaux renseignements et de nouvelles procédures, qu'ils communiquaient ensuite aux travailleurs.

En outre, pour pallier les contraintes liées à la formation en classe, l'organisme a distribué des cahiers d'autoformation aux agents d'inscription et aux préposés à l'information recrutés pour l'élection partielle dans Toronto-Centre (à la demande de la directrice du scrutin). La vérification indépendante et les observations des visiteurs ont confirmé l'efficacité de ces nouvelles méthodes de formation, qui n'ont pas diminué la capacité des travailleurs de servir les électeurs aux bureaux de vote.

Élections Canada a rencontré trois grandes difficultés lors du recrutement pour ces élections partielles :

  • La durée des appels avec les éventuels préposés au scrutin était plus longue qu'à l'habitude, principalement pour aborder des questions liées au travail en contexte de pandémie; en conséquence, plus d'agents ont été requis pour effectuer des appels de recrutement;
  • La distanciation physique dans le bureau ne favorisait pas le travail d'équipe;
  • Le partage des ordinateurs et des téléphones pendant la pandémie a suscité des inquiétudes de nature sanitaire.

Pour pallier ces problèmes lors de futurs scrutins, il faudrait idéalement davantage de matériel.

Aux bureaux, la distanciation physique était respectée, et des sections étaient réservées à l'accueil des personnes venues présenter une demande d'emploi. De plus, les préposés au scrutin étaient bien informés qu'ils devaient porter un masque au travail.

Le directeur général des élections a autorisé certaines mesures afin de donner aux directrices du scrutin une plus grande latitude pour la gestion des processus de ressources humaines. Pour plus de renseignements, consultez le tableau 11, Adaptations de la Loi électorale du Canada effectuées en vertu du paragraphe 17(1) en annexe.

Relations avec les entités politiques

Candidats et partis politiques enregistrés

Au début de la période électorale, 23 partis politiques pouvaient soutenir des candidats pour les élections partielles de 2020 (20 partis enregistrés et 3 admissibles). Par la suite, un parti admissible est devenu enregistré suivant la confirmation de son candidat.

Après la clôture des candidatures, on comptait 21 partis enregistrés (voir la liste complète en annexe). Conformément à la Loi électorale du Canada, les candidats potentiels devaient déposer leur acte de candidature en format électronique ou papier avant le 21e jour précédant le jour de l'élection, 14 h. Dix candidats ont présenté leur formulaire en personne, et cinq ont soumis leur acte de candidature en ligne.

Nombre de candidats aux élections partielles de 2020
Circonscription Candidats affiliés à un parti politique Candidats indépendants Candidats sans appartenance politique Nombre total de candidats
Toronto-Centre 7 1 1 9
York-Centre 5 1 0 6

Le tableau 2 en annexe présente les noms et l'appartenance des candidats confirmés à la clôture des candidatures dans chaque circonscription. Depuis 2014, le nombre moyen de candidats par élection partielle oscille autour de six.

Peu après la clôture des candidatures, les directrices du scrutin ont organisé des rencontres par téléconférence avec les candidats confirmés et leurs représentants pour les informer de leurs obligations et responsabilités en vertu de la Loi électorale du Canada. Du matériel électoral, comme des cartes des lieux de vote et des listes électorales, a été mis à la disposition des entités politiques dans le répertoire de produits du Centre de service aux entités politiques.

Plafonds des dépenses électorales

Les plafonds définitifs des dépenses électorales sont fixés en fonction du nombre de noms figurant sur les listes électorales préliminaires ou sur les listes électorales révisées (selon le nombre le plus élevé), et sont établis conformément à la Loi électorale du Canada. Le tableau 3 en annexe fait état des plafonds des dépenses électorales pour les candidats et les partis politiques.

La Loi impose également un plafond aux dépenses de publicité électorale des tiers. Un tiers s'est enregistré pour les élections partielles tenues le 26 octobre 2020. Le plafond des dépenses était de 4 473 $ pour chaque circonscription.

Mesures d'adaptation liées à la pandémie

Électeurs consentant à la candidature

Selon la Loi électorale du Canada, les candidats potentiels dans Toronto-Centre et York-Centre devaient recueillir devant témoin les signatures d'au moins 100 électeurs consentant à leur candidature. Pour ce faire, les candidats utilisent habituellement un formulaire pouvant compter jusqu'à 10 signatures. Toutefois, afin de réduire les risques d'infection à la COVID-19, Élections Canada a créé un formulaire à une seule signature, lequel facilite la collecte de signatures d'électeurs tout en réduisant la manipulation de documents par plusieurs personnes. Le bureau du directeur du scrutin et le Comité consultatif des partis politiques ont informé les partis politiques et les candidats de ce nouvel outil mis à leur disposition. Sur les 15 candidats, 8 ont utilisé le nouveau formulaire pour une partie ou l'ensemble de leurs signatures.

L'administration centrale d'Élections Canada et les bureaux des directrices du scrutin ont reçu plusieurs questions et plaintes concernant le danger du porte-à-porte pour recueillir des signatures lors d'une pandémie. Les plaintes concernaient le risque d'infection ainsi que le fait que l'obligation d'obtenir des signatures ne se conformait pas aux directives des autorités locales de santé publique de rester chez soi et de minimiser les contacts. En outre, deux candidats potentiels ont vu leur candidature rejetée parce qu'ils n'avaient pas recueilli suffisamment de signatures.

Déclaration solennelle du candidat par vidéoconférence

Élections Canada a offert aux candidats potentiels la possibilité de faire leur déclaration solennelle par vidéoconférence, à titre de mesure d'adaptation pour réduire les risques d'infection à la COVID-19 et pour répondre à la hausse prévue de l'utilisation des services en ligne pour soumettre un acte de candidature. Sur les 15 candidats confirmés, 3 ont choisi de faire leur déclaration solennelle par vidéoconférence. Deux candidats potentiels dont la candidature a ensuite été refusée ont également fait leur déclaration de cette façon.

Lignes directrices pour les activités de campagne pendant la pandémie de COVID-19

Élections Canada a publié sur son site Web de nouvelles lignes directrices présentant les pratiques exemplaires en matière de santé publique applicables aux activités de campagne en porte-à-porte ou dans les lieux publics. Ces lignes directrices ont été élaborées en collaboration avec Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada. Les candidats et les solliciteurs ont reçu l'instruction de suivre les mesures de santé publique locales et de contacter leurs autorités locales de santé publique pour obtenir les renseignements et les consignes les plus à jour pour leur région.