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Rapport du directeur général des élections du Canada sur le projet pilote d'utilisation d'un appareil d'assistance au vote à l'élection partielle du 29 novembre 2010 dans Winnipeg-Nord

6. Prochaines étapes

Si la solution idéale n'est pas encore trouvée, Élections Canada reste déterminé à faciliter le vote aux électeurs ayant une déficience et à chercher d'autres façons de leur permettre de voter sans aide et en secret. Cette recherche suppose la poursuite du dialogue avec les organismes qui représentent ces électeurs. Cela suppose également d'autres recherches sur les moyens technologiques les plus susceptibles de répondre aux besoins particuliers de ces électeurs, dont l'inscription et le vote par Internet.

Entre-temps, Élections Canada continuera d'offrir aux électeurs ayant une déficience un large éventail de services, y compris :

  • un accès de plain-pied ou, à défaut, l'utilisation d'un certificat de transfert permettant à un électeur de voter au bureau de scrutin le plus proche offrant un tel accès;
  • l'aide d'un interprète gestuel au bureau de scrutin, sur demande;
  • une liste des candidats imprimée en gros caractères;
  • un gabarit de vote avec touches en braille et chiffres arabes en relief placé sur le bulletin de vote;
  • l'aide d'un fonctionnaire électoral, d'un ami ou d'un parent;
  • un service aux électeurs confinés au lit dans une résidence pour personnes âgées ou un établissement de soins de longue durée;
  • la possibilité de voter de son domicile ou par la poste.

La liste complète de ces services figure sur le site Web d'Élections Canada à www.elections.ca sous Électeurs > Fiches d'information sur le processus électoral > L'accessibilité au système électoral.

Les commentaires et recommandations des comités parlementaires concernant ce projet pilote seront utiles pour élaborer de nouveaux projets pilotes lorsqu'Élections Canada évaluera d'autres méthodes aptes à aider les électeurs ayant une déficience à voter sans aide et en secret.