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Sommaire – Rapport spécial du directeur général des élections : Mener une élection pendant la pandémie de COVID-19

Élections Canada doit être prêt à mener une élection à tout moment, y compris pendant la pandémie de COVID-19. L'organisme surveille de près la pandémie et estime qu'elle pose un défi sur trois plans fondamentaux et étroitement liés de l'administration électorale : la prestation de services de vote accessibles et sécuritaires aux électeurs, la disponibilité des travailleurs électoraux et la disponibilité des lieux de vote.

Pour bien comprendre et relever ce défi, Élections Canada a mis sur pied, au printemps dernier, un groupe de travail chargé d'examiner d'éventuels changements juridiques, administratifs et opérationnels qui permettraient de mener une élection accessible et sécuritaire.

Grâce aux efforts de ce groupe de travail, des plans de contingence sont en cours d'élaboration, et diverses mesures vont être mises en place pour une élection déclenchée en pleine pandémie. Ces mesures tireront parti de la marge de manœuvre administrative prévue dans la Loi électorale du Canada (la Loi) afin de protéger la santé et la sécurité des électeurs, des travailleurs électoraux, des candidats et des autres personnes qui participent à la conduite d'une élection, tout en continuant d'assurer l'efficacité des services et l'intégrité du processus électoral.

Toutefois, des modifications législatives sont souhaitables afin de mettre en place certaines mesures.

À cette fin, le directeur général des élections recommande l'étude et l'adoption d'une nouvelle loi qui modifierait temporairement certaines dispositions de la Loi. Cette nouvelle loi aurait une portée limitée et serait temporaire, c'est-à-dire qu'elle cesserait de s'appliquer six mois après la prochaine élection générale, à moins d'être prorogée. Outre des dispositions procédurales, elle comprendrait trois mesures de fond :

  • Mesure 1 : remplacer le jour du scrutin fixé un lundi par une période de scrutin de deux jours, correspondant à un samedi et à un dimanche, et accroître les heures de vote en les faisant passer de 12 heures en une journée à 16 heures réparties sur deux jours.
  • Mesure 2 : autoriser le directeur général des élections à déterminer quand et comment se déroulera le vote dans les établissements de soins de longue durée.
  • Mesure 3 : modifier le pouvoir du directeur général des élections d'adapter la Loi en raison d'une situation d'urgence afin de lui donner une plus grande marge de manœuvre face à la pandémie.