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Introduction – Rapport spécial du directeur général des élections : Mener une élection pendant la pandémie de COVID-19

La pandémie de COVID-19 a créé des circonstances uniques pour l'administration des élections au Canada. Bien qu'on ne sache pas pour l'instant de quelle façon évoluera la pandémie, il existe une possibilité bien réelle qu'une élection générale ait lieu alors que la pandémie de COVID-19 demeure préoccupante.

En consultation avec les autorités de santé publique, Élections Canada a entrepris d'évaluer comment mener une élection accessible et sécuritaire. Bien que la Loi permette, par divers mécanismes, de modifier certaines procédures en réponse à la pandémie, de nombreux éléments clés du processus électoral ne peuvent pas être adaptés par le directeur général des élections, et certaines mesures requises pour réduire les risques pour les Canadiens ne peuvent être réalisées que par une modification de la Loi par voie législative.

C'est pourquoi sont recommandées, en réponse aux circonstances actuelles, des mesures législatives temporaires qui permettront d'apporter les ajustements souhaitables, mais qui laisseront la Loi et le système électoral inchangés une fois la pandémie terminée.

Les préparatifs nécessaires à la conduite d'une élection générale doivent commencer bien avant le déclenchement de l'élection – en fait, ils ont déjà commencé. Toutefois, certaines des mesures clés requises pour renforcer le processus électoral pendant la pandémie sont limitées par le régime actuel de la Loi. C'est pourquoi il est important que le Parlement et le gouvernement étudient le présent rapport et agissent rapidement pour aider Élections Canada à se préparer pour une élection générale en situation de pandémie.

Bien qu'il soit soumis au Parlement conformément à l'article 535 de la Loi, le présent rapport est un rapport spécial du directeur général des élections présenté en réponse à la pandémie. En temps opportun, une seconde série de recommandations faisant suite à la 43e élection générale seront également déposées au Parlement.