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Mener une élection pendant la pandémie – Rapport spécial du directeur général des élections : Mener une élection pendant la pandémie de COVID-19

Une élection réunit, sur une courte période, un grand nombre d'électeurs et de travailleurs électoraux dans différents établissements communautaires partout au pays. Cette capacité de rassembler les gens pour servir la démocratie est une caractéristique importante des élections au Canada. Or, c'est précisément cette caractéristique qui est devenue un point de vulnérabilité critique.

Les autorités de santé publique recommandent aux Canadiens de maintenir une certaine distance entre eux : les Canadiens doivent restreindre leurs contacts physiques en dehors d'un petit groupe de parents et amis, et éviter de se rassembler dans des lieux publics. Ces nouvelles circonstances auraient un impact direct sur l'administration d'une élection accessible et sécuritaire pendant la pandémie.

Nouveaux défis

Sous le régime de la Loi, les électeurs peuvent voter de diverses façons, notamment le jour de l'élection ou un jour de vote par anticipation, par la poste ou à un bureau d'Élections Canada.

Pour mener une élection accessible et sécuritaire pour les Canadiens en toutes circonstances, Élections Canada juge préférable de continuer à offrir diverses façons de voter. L'organisme a d'ailleurs commandé une étude sur les façons de voter que préféreraient les Canadiens en contexte de pandémie et, à la mi-août 2020, les résultats indiquent que la majorité des électeurs voteraient en personne, soit à un bureau de scrutin (29,4 %) ou à un bureau de vote par anticipation (28,6 %), mais qu'une proportion importante d'électeurs (21,8 %) voteraient par la poste.

À l'heure actuelle, Élections Canada ne recommande pas d'introduire le vote par Internet. La mise en œuvre d'un tel changement nécessiterait une planification et des tests importants afin de garantir la confidentialité, le secret, la fiabilité et l'intégrité du vote. Compte tenu des limites opérationnelles et de temps, on ne peut pas explorer cette option adéquatement pour le moment.

La tenue d'une élection dans le contexte actuel nécessitera probablement un ensemble de modifications aux services électoraux.

Voici quels seront, selon Élections Canada, les principaux défis à relever.

A) Un processus de vote plus long

La mise en place de mesures de distanciation physique dans les lieux de vote, aussi bien pour les électeurs que pour les travailleurs électoraux, pourrait rendre le processus de vote plus long pendant la pandémie. Sur les conseils des autorités de santé publique, l'organisme s'efforcera de limiter le nombre d'électeurs et de travailleurs présents dans un même lieu de vote. Lors de la prochaine élection, le nombre de bureaux de vote regroupés dans un même lieu pourrait être réduit afin que les électeurs qui attendent en ligne aux heures d'affluence puissent rester éloignés les uns des autres. Les électeurs seront priés de maintenir une certaine distance entre eux dans les files d'attente à l'intérieur ou à l'extérieur des lieux de vote, et de se conformer aux directives locales et provinciales en matière de santé et de sécurité.

B) Un nombre moindre de travailleurs électoraux

Pour la 43e élection générale, 232 000 travailleurs ont été embauchés pour inscrire et informer les électeurs, remettre les bulletins de vote, organiser les bureaux de vote et effectuer les nombreuses tâches nécessaires à l'administration d'une élection fédérale.

Un recrutement d'une telle ampleur s'annonce particulièrement difficile pendant la pandémie. Même si de l'équipement de protection individuelle adéquat est fourni, les travailleurs potentiels pourraient juger que le risque d'infection est trop élevé pour travailler à l'élection. Cela pourrait être d'autant plus vrai pour la grande partie de l'effectif qui est habituellement plus âgée et qui est donc particulièrement vulnérable aux effets de la COVID-19. À la 43e élection générale, 47 % des travailleurs électoraux étaient âgés de 60 ans ou plus, et 18 % étaient âgés de 68 ans ou plus. Une diminution importante de la participation de cette cohorte aurait des répercussions majeures sur le nombre de travailleurs dans les lieux de vote.

En raison des défis de recrutement et des mesures de distanciation physique, nous prévoyons qu'il y aura non pas deux, mais bien un seul préposé au scrutin par table pour servir les électeurs d'une section de vote.

C) Des lieux de vote non traditionnels

La pandémie aura probablement une incidence sur la disponibilité des lieux de vote. Malgré les précautions qui peuvent être prises pendant et après le vote, certains locateurs pourraient choisir de ne pas ouvrir leurs bâtiments au public en raison du risque perçu d'infection. Cela pourrait notamment être le cas des écoles, des églises et des établissements communautaires qui accueillent des groupes vulnérables. Or, les écoles et les églises représentent normalement une grande partie des lieux de vote utilisés dans tout le pays. Élections Canada étudie la possibilité d'utiliser des lieux de vote non traditionnels.

Relever les nouveaux défis

Tous les facteurs décrits ci-dessus témoignent de la nécessité de prolonger le vote aux bureaux de scrutin ordinaires et d'assouplir les règles afin que les administrateurs électoraux puissent s'adapter aux réalités nationales et locales. Certains changements ne peuvent être réalisés que par des mesures législatives destinées à modifier la manière dont sont appliquées certaines dispositions de la Loi.

Mesure 1 : prolonger la période de scrutin

La principale modification de fond recommandée par Élections Canada est l'adoption d'une période de scrutin de deux jours, soit un samedi et un dimanche, et la réduction des heures de vote de 12 à 8 heures par jour.

Les avantages seraient multiples :

  • Le vote se déroulerait sur une période de 16 heures au lieu d'une période de 12 heures, ce qui limiterait le nombre d'électeurs présents dans un même lieu de scrutin. Le weekend permettrait un flux d'électeurs plus régulier (ce qui faciliterait la distanciation physique) que le lundi, où un grand nombre d'électeurs se présentent aux bureaux de scrutin avant et après les heures de travail.
  • Avec deux périodes de scrutin de 8 heures, les heures de vote pourraient être synchronisées à l'échelle du pays au lieu d'être décalées. Les deux options sont présentées dans la loi modèle de l'annexe B.
  • Plusieurs personnes qui seraient normalement à l'école ou au travail le lundi seraient disponibles pour travailler aux bureaux de scrutin pendant le weekend. Les personnes réticentes à travailler 12 heures par jour pourraient être plus enclines à poser leur candidature pour une journée de travail de 8 heures.
  • Faire passer les heures de vote de 12 à 8 heures par jour réduirait la nécessité d'établir des quarts de travail, et permettrait d'avoir un effectif moindre et moins fatigué aux bureaux de scrutin. Reporter leur ouverture d'une heure permettrait également d'avoir plus de temps pour installer les lieux de scrutin selon les directives de santé publique.
  • Des bâtiments qui, normalement, ne seraient pas disponibles le lundi pourraient l'être le weekend. Notamment, il y a de meilleures chances de pouvoir utiliser des écoles comme lieux de scrutin si les élèves ne sont pas présents.

Pour certains électeurs ou candidats, la tenue du vote pendant le weekend coïncidera avec des jours qui revêtent une importance religieuse. Toutefois, le déroulement du scrutin sur deux jours et la possibilité de voter d'autres façons (p. ex. par la poste, aux bureaux de vote par anticipation) leur donneraient une marge de manœuvre. Élections Canada mènerait une vaste campagne de publicité pour informer les électeurs de leurs options de vote et pourrait faire du rayonnement auprès des communautés concernées.

Mesure 1.1

Les dispositions de la Loi qui fixent le jour du scrutin au lundi et les heures d'ouverture des bureaux de scrutin ordinaires devraient être temporairement remplacées afin que les jours du scrutin soient un samedi et un dimanche.

Mesure 1.2

Le jour du scrutin étant un élément clé de la Loi, autour duquel est établi le calendrier électoral, celui-ci devra être modifié si le jour du scrutin fixé un lundi est remplacé par une période de scrutin fixée un samedi et un dimanche. Plusieurs dates importantes, comme celle de clôture des candidatures, la date limite pour s'inscrire au vote par la poste, et les dates de préparation des listes électorales et de distribution des listes aux candidats et aux partis, sont toutes fixées dans la Loi en fonction du jour du scrutin. Le directeur général des élections publierait donc un calendrier électoral révisé dès le début de la période électorale.

Mesure 1.3

Comme le scrutin aurait lieu un samedi et un dimanche, Élections Canada recommande également de modifier l'horaire du vote par anticipation. Les jours et les heures de vote par anticipation sont fixés par la Loi : les bureaux de vote par anticipation doivent être ouverts de 9 h à 21 h les vendredi, samedi, dimanche et lundi précédant le jour du scrutin. Il est recommandé de déplacer les jours de vote par anticipation aux jeudi, vendredi, samedi et dimanche précédant la période de scrutin afin que le délai entre le vote par anticipation et le scrutin ordinaire soit suffisant pour mettre à jour la liste électorale.

De plus, il est recommandé de réduire les heures de vote par anticipation à huit heures par jour afin de limiter le nombre de travailleurs requis, de raccourcir leurs heures de travail et de pouvoir désinfecter les lieux de vote entre chaque jour de vote par anticipation. Élections Canada compenserait cette réduction des heures de vote lors d'une élection tenue en contexte de pandémie en ouvrant un plus grand nombre de bureaux de vote par anticipation.

Mesure 1.4

Si le scrutin a lieu un samedi et un dimanche, l'échéance pour la réception des bulletins de vote envoyés par la poste sera alors le dimanche. Vu qu'il y aura vraisemblablement une forte hausse du nombre d'électeurs qui votent par la poste si une élection est déclenchée en pleine pandémie, Élections Canada recommande que les bulletins de vote envoyés par la poste avant l'échéance soient acceptés jusqu'au lendemain afin de laisser plus de temps pour leur réception et leur traitement. Si le nombre de bulletins de vote reçus par la poste augmente et que ces bulletins sont acceptés jusqu'au lundi, les résultats du vote par la poste seront connus plus tard, et la communication des résultats préliminaires pour la circonscription pourrait être retardée, selon le nombre de bulletins de vote reçus par la poste pour cette circonscription.

Mesure 2 : assouplir les modalités du vote dans les établissements de soins de longue durée

Le plus grand défi pour Élections Canada serait probablement l'administration du vote pour les personnes âgées et handicapées qui résident dans des établissements de soins de longue durée.

Actuellement, Élections Canada dessert les établissements de soins de longue durée principalement au moyen de bureaux de scrutin itinérants. Lors de la 43e élection générale, plus de 5 000 établissements de soins de longue durée ont reçu la visite d'un bureau de scrutin itinérant. Conformément à la Loi, ces bureaux ne peuvent offrir des services que le jour du scrutin, dans des établissements successifs.

Or, le virus fait des ravages disproportionnés dans ces établissements, et bon nombre d'entre eux sont aux prises avec de graves pénuries de personnel. De plus, les règles d'accès à ces établissements diffèrent d'une province à l'autre et changent régulièrement.

Élections Canada craint que le virus ne se propage si des travailleurs électoraux se déplacent d'un établissement à l'autre comme l'exige la Loi, et qu'il n'y ait pas suffisamment de travailleurs électoraux disponibles pour ouvrir un bureau de scrutin dans chaque établissement ou de travailleurs disposés à travailler à de tels bureaux. De plus, il n'est pas certain que les établissements en situation de crise auront la flexibilité nécessaire pour s'adapter au calendrier d'Élections Canada. Si des services de vote sont effectivement offerts dans ces établissements, ce sera probablement au moment qui conviendra à chaque établissement.

Enfin, Élections Canada s'attend à ce que les administrateurs d'établissement soient réticents à autoriser l'ouverture d'un bureau de scrutin dans le hall ou dans une aire commune de leur établissement, obligeant ainsi les travailleurs électoraux à passer de porte en porte ou à se rendre au chevet de chaque électeur, ce qui serait beaucoup plus long.

Compte tenu de ces enjeux, l'organisme recommande une modification temporaire des paramètres de la Loi régissant le vote dans les établissements de soins de longue durée. Plus précisément, il est recommandé d'autoriser le directeur général des élections à prescrire quand et comment se déroulera le vote dans ces établissements, ce qui permettrait à l'organisme de mettre au point un modèle de service qui tient compte des règles en vigueur dans chaque province et de s'adapter aux circonstances locales.

Mesure 3 : modifier le pouvoir d'adaptation

L'article 17 de la Loi permet au directeur général des élections, pendant la période électorale ou dans les 30 jours qui suivent celle-ci, d'adapter les dispositions de la Loi dans les cas où il est nécessaire de le faire en raison d'une situation d'urgence, d'une circonstance exceptionnelle ou imprévue ou d'une erreur. Ce pouvoir est toutefois restreint. À l'heure actuelle, des adaptations ne peuvent être faites que pour permettre aux électeurs de voter et pour permettre le dépouillement du scrutin. Malgré leur importance cruciale dans l'administration d'une élection, le vote et le dépouillement du scrutin ne sont que deux des multiples volets régis par la Loi. Par exemple, l'article 17 ne permet pas actuellement d'adapter les dispositions touchant au Registre des électeurs ou au processus de candidature, ou encore de prendre des mesures pour protéger la santé des électeurs et des travailleurs électoraux, même s'il était nécessaire de le faire pour permettre le déroulement sécuritaire de l'élection en contexte de pandémie.

Il est recommandé de remplacer l'article 17 par une disposition qui permet d'adapter, si nécessaire, tous les volets du mandat du directeur général des élections, tout en maintenant certaines interdictions comme celle de prolonger les heures de vote.