Examen administratif des procédures de suivi et de manutention des colis d'expédition contenant les bulletins de vote spéciaux au Centre de distribution d'Élections Canada d'Ottawa
Présenté au directeur général des élections, Marc Mayrand
Présenté par le Bureau de l'intégrité électorale, Élections Canada
Décembre 2016
Table des matières
- Résumé
- 1. Introduction
- 2. Principales conclusions
- 3. Recommandations
- 4. Aperçu des règles électorales spéciales
- 5. Envois des bulletins de vote spéciaux à partir du Centre de distribution
- 6. Renvoi des bulletins de vote spéciaux au Centre de distribution
- 7. Réception des bulletins de vote spéciaux au Centre de distribution
- 8. Gouvernance
- Annexes