Examen administratif des procédures de suivi et de manutention des colis d'expédition contenant les bulletins de vote spéciaux au Centre de distribution d'Élections Canada d'Ottawa

Présenté au directeur général des élections, Marc Mayrand
Présenté par le Bureau de l'intégrité électorale, Élections Canada
Décembre 2016

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Table des matières

• Résumé
• 1. Introduction
  • 1.1. Contexte
  • 1.2. Aperçu du rapport
  • 1.3. Méthode
  • 1.4. Éléments particuliers à prendre en considération
  • 1.5. Calendrier électoral
• 2. Principales conclusions
• 3. Recommandations
• 4. Aperçu des règles électorales spéciales
• 5. Envois des bulletins de vote spéciaux à partir du Centre de distribution
• 6. Renvoi des bulletins de vote spéciaux au Centre de distribution
  • 6.1. Expédition groupée de bulletins de vote
  • 6.2. Bulletins de vote renvoyés individuellement
• 7. Réception des bulletins de vote spéciaux au Centre de distribution
  • 7.1. Salle de courrier
  • 7.2. Direction des méthodes de vote alternatives
• 8. Gouvernance
• Annexes
  • A. Distribution des bulletins de vote spéciaux parmi les 139 circonscriptions
  • B. Demande d'examen administratif
  • C. Glossaire des règles électorales spéciales

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