Examen administratif des procédures de suivi et de manutention des colis d'expédition contenant les bulletins de vote spéciaux au Centre de distribution d'Élections Canada d'Ottawa

2. Principales conclusions

Les principales conclusions tirées de l'examen administratif sont décrites ci-dessous.

L'examen a permis de confirmer que l'incident était isolé. Nous avons déterminé qu'il était le résultat d'une erreur humaine qui n'a pas été détectée en raison des vulnérabilités et des lacunes des procédures en place à ce moment. L'examen a révélé des points à améliorer dans la documentation des procédures, ainsi que des possibilités pour améliorer la production de rapports.
La partie 11 (règles électorales spéciales) de la Loi électorale du Canada crée un régime spécial pour chaque catégorie d'électeurs (des FAC, internationaux, nationaux, locaux, incarcérés). Cela s'est traduit par des procédures, du matériel de formation et des outils de suivi distincts à l'échelle des équipes des MVA. Ces régimes sont plus compliqués en raison du recours à différentes méthodes de livraison (courrier régulier, messagerie, valise diplomatique) selon le type d'électeurs. L'examen a révélé des points à améliorer dans l'harmonisation et la modernisation des procédures, ainsi que des possibilités pour améliorer les communications.