Menu du siteIntroduction – Rapport sur les tiers – Une analyse comparative des données sur les tiers aux élections générales fédérales de 2011, de 2015 et de 2019
Les tiers sont assujettis à la loi électorale fédérale depuis 1974. Leurs activités pendant les élections ne sont pas encadrées de la même façon que celles des autres entités politiques, comme les candidats et les partis politiques. En raison de leurs structures internes et de leurs objectifs électoraux variés, les tiers forment un groupe difficile à définir. De plus, les règles auxquelles ils sont assujettis ont évolué au fil du temps : en 2019, une nouvelle loi a étendu leur champ d'application à d'autres types d'activités des tiers et a prolongé leur période d'application. L'objectif de la loi demeure de concilier l'équité électorale avec la participation aux élections et la liberté d'expression.
Le présent rapport dresse un portrait des tiers à ce moment intéressant de leur évolution, en expliquant qui ils sont, quels sont leurs modes de financement, à combien s'élèvent leurs dépenses et à quels types d'activités ils consacrent leur argent. Il est fondé sur des données recueillies lors des 41e, 42e et 43e élections générales fédérales du Canada, qui ont eu lieu en 2011, en 2015 et en 2019 respectivement.
Sources et limites des données
Les données présentées ont leurs limites, attribuables à différents facteurs. Elles doivent être utilisées avec prudence et servir uniquement à dégager des tendances générales.
Les principales sources de données sont les rapports de campagne électorale des tiers, publiés sur le site Web d'Élections Canada. Les tiers doivent soumettre à Élections Canada un rapport de campagne électorale dans les quatre mois suivant le jour de l'élection. Ce rapport fait état des contributions reçues et des dépenses engagées pour des activités réglementées. Au-delà d'un certain seuil de dépenses, le rapport doit être accompagné du rapport d'un vérificateur.
Certaines données non financières proviennent de la base de données des tiers sur le site Web d'Élections Canada. Cette base de données interrogeable fournit des renseignements de base, par scrutin, sur tous les tiers enregistrés.
Au total, 55 rapports ont été soumis pour l'élection de 2011, 115 pour l'élection de 2015 et 142 pour l'élection de 2019. Certains tiers n'ont pas soumis de rapport de campagne, de sorte que leurs données financières ne sont pas incluses dans le présent rapport. Au moment d'écrire ces lignes, neuf tiers n'avaient pas soumis leur rapport pour l'élection de 2019.
Ce rapport présente les données telles qu'elles ont été soumises à Élections Canada par les tiers. Il ne tient pas compte des vérifications internes menées actuellement pour déceler les omissions, les erreurs de saisie et les dépenses mal classées parmi les données de 2019. Certaines données ont été ajustées avant d'être incluses dans le jeu de données, par souci d'exactitude et d'uniformité.