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2. Portrait des tiersRapport sur les tiers – Une analyse comparative des données sur les tiers aux élections générales fédérales de 2011, de 2015 et de 2019

Les tiers sont des particuliers et des organismes qui favorisent ou contrecarrent des partis politiques ou des candidats pendant une campagne électorale, mais qui ne cherchent pas à se faire élire eux-mêmes. Ils sont assujettis à des restrictions de financement et à des plafonds de dépenses différents de ceux des partis politiques et des candidats.

Au sens de la loi, un tiers est, en période préélectorale, une personne ou un groupe qui n'est ni un parti enregistré ou admissible, ni une association de circonscription enregistrée, ni un candidat potentiel ou un candidat à l'investiture. En période électorale, un tiers est une personne ou un groupe qui n'est ni un parti enregistré, ni une association de circonscription (enregistrée ou non), ni un candidat.

Un tiers doit s'enregistrer dès que ses activités réglementées entraînent conjointement des dépenses de 500 $ ou plus au total. Les personnes et les groupes suivants peuvent s'enregistrer comme tiers :

  • un particulier qui est citoyen canadien ou résident permanent, ou qui réside au Canada;
  • une personne morale constituée au Canada et exerçant des activités commerciales au Canada;
  • une personne morale constituée à l'étranger et exerçant des activités commerciales au Canada1;
  • un groupe, si un responsable du groupe est citoyen canadien ou résident permanent, ou réside au Canada.

2.1. Nombre de tiers et situation géographique

En examinant les tiers qui se sont enregistrés aux élections générales de 2011 à 2019, on constate que leur nombre s'est accru au fil du temps. De même, plus les tiers étaient nombreux à s'enregistrer, plus il y avait de régions représentées au Canada.

À l'élection de 2011, 93 % des 55 tiers enregistrés se trouvaient en Ontario ou en Colombie-Britannique. Seuls le Québec et la Saskatchewan en comptaient aussi.

À l'élection de 2015, le nombre de tiers enregistrés a plus que doublé pour atteindre 115. Il a augmenté des trois quarts en Ontario, a plus que doublé en Colombie-Britannique et a plus que triplé au Québec. Il y avait aussi des tiers enregistrés en Alberta, en Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan.

À l'élection de 2019, le nombre total de tiers a atteint 151, soit une augmentation d'environ 31 %. La plupart se trouvaient encore en Ontario (57 %). Plusieurs nouvelles provinces étaient représentées : Manitoba, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador. Aucun des territoires n'a été représenté lors des trois élections générales.

Même si les tiers s'enregistrent dans la province ou le territoire de leur siège social, ils peuvent mener des activités partout au pays. La présence de sièges sociaux de nombreuses organisations nationales à Ottawa et à Toronto pourrait expliquer la prédominance de l'Ontario dans le tableau 1.

Tableau 1 – Nombre de tiers par province et territoire aux élections générales de 2011, de 2015 et de 2019*
Province ou territoire 2011 2015 2019 Total
Ontario 30 52 85 167
Colombie-Britannique 21 44 23 88
Québec 3 10 16 29
Alberta 0 4 11 15
Saskatchewan 1 2 4 7
Terre-Neuve-et-Labrador 0 0 4 4
Nouvelle-Écosse 0 3 1 4
Nouveau-Brunswick 0 0 3 3
Île-du-Prince-Édouard 0 0 2 2
Manitoba 0 0 1 1
Autre 0 0 1 1
Territoires du Nord-Ouest 0 0 0 0
Nunavut 0 0 0 0
Yukon 0 0 0 0
Total 55 115 151 321

*Dans les rares cas où l'adresse du tiers n'était pas inscrite sur le formulaire d'enregistrement, l'adresse de l'agent financier a été utilisée. La catégorie « Autre » comprend les tiers situés à l'étranger.

2.2. Catégories de tiers

Un tiers peut s'enregistrer auprès d'Élections Canada à titre de particulier, de personne morale, de groupe sans organe de direction ou de syndicat ou groupe ayant un organe de direction. La loi fait une distinction entre ces catégories. Toutefois, pour dresser un portrait plus juste des tiers, ce rapport présente les données selon le classement suivant :

  • particuliers;
  • groupes sans organe de direction (principalement des groupes de revendication locaux et de petits groupes de particuliers);
  • personnes morales (principalement des associations professionnelles, des associations sectorielles ou de producteurs, de grands groupes de revendication, des sociétés à objectifs partisans et des entreprises, à l'exclusion des organisations syndicales et des organismes de bienfaisance enregistrés);
  • groupes ayant un organe de direction (principalement de grands groupes de revendication, des associations sectorielles ou de producteurs et des organismes à but non lucratif, à l'exclusion des organisations syndicales et des organismes de bienfaisance enregistrés);
  • organisations syndicales (des syndicats et des centrales syndicales);
  • organismes de bienfaisance enregistrés (des organismes de bienfaisance enregistrés au Canada)2.

Dans l'ensemble, les personnes morales ont été la catégorie de tiers la plus courante. C'est aussi la catégorie qui a connu la plus forte croissance de 2011 à 2019 (plus de 800 %) et à laquelle est attribuable la majeure partie de la croissance du nombre de tiers entre les élections de 2015 et de 2019. Les organismes de bienfaisance enregistrés ont formé la plus petite catégorie de tiers enregistrés à chaque élection.

Figure 1 – Nombre de tiers par catégorie aux élections générales de 2011, de 2015 et de 2019

Figure 1 – Nombre de tiers par catégorie aux élections générales de 2011, de 2015 et de 2019

« Figure 1 – Nombre de tiers par catégorie aux élections générales de 2011, de 2015 et de 2019 » - description

Ce diagramme à barres montre le nombre de tiers enregistrés, par catégorie, à trois élections générales. La répartition est la suivante :

  • personnes morales : 6 en 2011, 28 en 2015, 55 en 2019
  • groupes ayant un organe de direction : 17 en 2011, 27 en 2015, 29 en 2019
  • organisations syndicales : 12 en 2011, 27 en 2015, 24 en 2019
  • groupes sans organe de direction : 13 en 2011, 22 en 2015, 24 en 2019
  • particuliers : 7 en 2011, 7 en 2015, 10 en 2019
  • organismes de bienfaisance enregistrés : 0 en 2011, 4 en 2015, 9 en 2019

2.3. Activités réglementées

En 2011 et en 2015, la seule activité des tiers réglementée par la Loi électorale du Canada était la publicité électorale. Depuis 2019, les activités partisanes, les sondages électoraux et la publicité partisane le sont aussi. Voici les définitions de ces activités.

On entend par publicité électorale la diffusion par un tiers, sur un support quelconque et pendant une période électorale, d'un message publicitaire qui favorise ou contrecarre un parti politique enregistré ou un candidat. La publicité électorale comprend les prises de position sur une question à laquelle est clairement associé un parti enregistré ou un candidat, même si celui-ci n'est pas mentionné.

On entend par activités partisanes des activités réalisées par un tiers pour favoriser ou contrecarrer un parti politique, un candidat à l'investiture, un candidat potentiel, un candidat ou un chef de parti, autrement qu'en prenant position sur une question à laquelle le parti ou la personne en cause est associé. Toute activité peut être une activité partisane : appels téléphoniques, envoi de messages texte, création de contenu organique pour les médias sociaux, conception d'un site Web de campagne, porte-à-porte ou activités visant à stimuler la participation électorale. Une activité peut être partisane même si elle s'adresse aux membres, aux employés ou aux actionnaires d'un tiers.

On entend par sondages électoraux les sondages sur les intentions de vote ou sur une question à laquelle un parti politique enregistré ou un candidat est associé, qu'un tiers mène ou commande pendant une période électorale. Les résultats de ces sondages sont utilisés pour déterminer s'il y a lieu d'organiser ou de tenir des activités réglementées, ou pour orienter l'organisation et la tenue d'activités réglementées.

On entend par publicité partisane la diffusion, sur un support quelconque et pendant une période préélectorale, d'un message publicitaire qui favorise ou contrecarre un parti politique, un candidat à l'investiture, un candidat ou le chef d'un parti, autrement que par une prise de position sur une question à laquelle le parti ou la personne en cause est associé.

Plus de renseignements sur le financement des activités réglementées d'un tiers et sur les dépenses engagées pour des activités réglementées sont fournis au chapitre 3, Gestion financière – Financement, et au chapitre 4, Gestion financière – Dépenses.

2.4. Principales conclusions de ce chapitre

  • Le nombre de tiers enregistrés a augmenté à chaque élection générale tenue de 2011 à 2019, tout comme le nombre de provinces représentées. Toutefois, il y avait prédominance de l'Ontario.
  • Dans l'ensemble, les personnes morales ont été la catégorie de tiers la plus courante. Cette catégorie ne comprend pas uniquement des entreprises, car elle tient compte de la structure interne des entités plutôt que de leur mission.

Notes de bas de page

1 Un tiers peut s'enregistrer dans la mesure où son objectif principal au Canada n'est pas d'influencer les électeurs afin qu'ils votent ou s'abstiennent de voter en général ou qu'ils votent ou s'abstiennent de voter pour un candidat ou un parti enregistré donné.

2 Les données sur les catégories de tiers sont présentées telles qu'elles ont été déclarées par les tiers, sauf dans le cas des organisations syndicales et des organismes de bienfaisance enregistrés, qui ont été classés à l'aide de données fédérales (Organisations syndicales au Canada et Liste des organismes de bienfaisance) et de leurs sites Web.