4. Gestion financière – Dépenses – Rapport sur les tiers – Une analyse comparative des données sur les tiers aux élections générales fédérales de 2011, de 2015 et de 2019

Les tiers mènent divers types d'activités pour favoriser ou contrecarrer les partis politiques ou les candidats : porte-à-porte, tenue d'un site Web, publicité et plus encore. La Loi électorale du Canada limite les dépenses qu'un tiers peut engager pour des activités réglementées. Ce chapitre analyse les dépenses des tiers et les catégories dans lesquelles ils ont déclaré des dépenses aux élections générales de 2011, de 2015 et de 2019.

4.1. Dépenses et plafonds

Lorsqu'un tiers mène une activité réglementée en période préélectorale ou en période électorale, les dépenses liées à cette activité doivent être déclarées et sont soumises à un plafond, même si le tiers a payé la dépense avant le début de la période.

Un plafond global s'applique aux dépenses totales des tiers et un plafond local s'applique dans les circonscriptions. Toutes les dépenses engagées pour une activité réglementée sont visées par le plafond global. Elles sont aussi visées par le plafond applicable dans une circonscription donnée, si elles ont été engagées pour favoriser ou contrecarrer un ou plusieurs candidats dans cette circonscription. Une activité ne doit pas nécessairement se dérouler dans la circonscription pour être visée par le plafond local.

De l'élection générale de 2011 à celle de 2019, les plafonds des tiers ont beaucoup fluctué en raison de l'évolution de la loi. C'est en 2011 que le plafond a été le plus bas, vu que seule la publicité électorale des tiers était réglementée et que la période électorale durait 38 jours. En 2015, même si la publicité électorale était encore la seule activité réglementée, le plafond a augmenté considérablement, puisqu'il a été calculé au prorata de la période électorale de 78 jours. En 2019, malgré l'abolition par voie législative des plafonds calculés au prorata, le plafond de base a été rehaussé dans la loi par suite de l'inclusion d'autres activités des tiers dans les activités réglementées. C'était également la première fois qu'il y avait une période préélectorale avant une élection à date fixe.

Tableau 9 – Plafonds de dépenses globaux et locaux aux élections générales de 2011, de 2015 et de 2019
Élection	Type de plafond	Période préélectorale (élection à date fixe)	Période électorale
2011	Local	s.o.	3 765 $
2011	Global	s.o.	188 250 $
2015	Local	s.o.	8 788 $
2015	Global	s.o.	439 411 $
2019	Local	10 234 $	4 386 $
2019	Global	1 023 400 $	511 700 $

4.1.1. Dépenses totales par élection générale

Comme le mentionnent les chapitres précédents, les dépenses des élections de 2011 et de 2015 étaient encadrées différemment de celles de 2019. En 2011 et en 2015, la publicité électorale était la seule activité réglementée. Les tiers pouvaient alors engager des dépenses pour des activités de campagne autres que la publicité électorale, mais ces dépenses n'étaient ni réglementées ni déclarées.

Les tiers ont dépensé plus de 1,2 million de dollars en publicité électorale à l'élection de 2011, soit en moyenne 22 550 $ par tiers et 32 639 $ par jour. Ils ont dépensé près de 6,0 millions de dollars à l'élection de 2015 (augmentation de 381 % par rapport à 2011), soit en moyenne 51 828 $ par tiers (augmentation de 130 %) et 76 414 $ par jour (augmentation de 134 %). La hausse des dépenses totales est en partie attribuable à la période électorale plus longue et au plus grand nombre de tiers enregistrés. Toutefois, comme la moyenne des dépenses par jour et la moyenne des dépenses par tiers ont augmenté de façon similaire, on en déduit que les tiers ont généralement choisi de dépenser davantage en publicité électorale en 2015.

En 2019, non seulement il y avait plus d'activités réglementées, mais la période électorale a été précédée de la première période préélectorale fédérale réglementée, d'une durée de 73 jours. Les tiers enregistrés pouvaient choisir de mener des activités pendant l'une ou l'autre des périodes ou pendant les deux.

Les tiers ont dépensé près de 11,7 millions de dollars en activités réglementées à l'élection générale de 2019, y compris pendant la période préélectorale, soit en moyenne 77 440 $ par tiers. Ils ont dépensé un peu plus de 6,4 millions de dollars en publicité électorale (7 % de plus qu'en 2015), soit en moyenne 42 430 $ par tiers (18 % de moins qu'en 2015). Aucune tendance ne peut être dégagée entre les élections de 2011 et de 2015, et celle de 2019, car les activités réglementées n'étaient pas les mêmes.

Tableau 10 – Total des dépenses réglementées aux élections générales de 2011, de 2015 et de 2019
Élection	Total des dépenses	Moyenne par tiers
2011	1 240 270 $	22 550 $
2015	5 960 255 $	51 828 $
2019	11 693 429 $	77 440 $

4.1.2. Pourcentage atteint du plafond des dépenses par catégorie de tiers

La plupart des tiers sont restés bien en deçà du plafond de dépenses de 188 250 $ fixé pour l'élection de 2011. Environ 16 % des tiers enregistrés n'ont engagé aucune dépense et quelque 84 % des tiers ont dépensé 25 % ou moins du plafond. Aucun particulier ou groupe sans organe de direction n'a dépassé les 25 % du plafond. Dans les tranches supérieures, 7 % des tiers ont dépassé les 50 % du plafond et 4 %, les 75 %.

Tableau 11 – Nombre de tiers, par catégorie, dans chaque tranche de pourcentage du plafond atteint à l'élection générale de 2011
% atteint du plafond des dépenses	Personne morale	Groupe ayant un organe de direction	Groupe sans organe de direction	Particulier	Organisation syndicale	Total
Nul	0	2	3	2	2	9
> 0-25 %	4	12	10	5	6	37
> 25-50 %	0	3	0	0	2	5
> 50-75 %	1	0	0	0	1	2
> 75-100 %	1	0	0	0	1	2
Total	6	17	13	7	12	55

En 2015, une tendance similaire a été observée, malgré le plafond de dépenses plus élevé (439 411 $). Environ 10 % des tiers enregistrés n'ont engagé aucune dépense (6 points de pourcentage de moins qu'en 2011) et quelque 84 % des tiers ont dépensé 25 % ou moins du plafond (proportion stable par rapport à 2011). Aucun particulier, organisme de bienfaisance enregistré ou groupe sans organe de direction n'a dépassé les 25 % du plafond. À l'opposé, 5 % des tiers ont dépassé les 50 % du plafond et 4 %, les 75 %.

Tableau 12 – Nombre de tiers, par catégorie, dans chaque tranche de pourcentage du plafond atteint à l'élection générale de 2015
% atteint du plafond des dépenses	Personne morale	Groupe ayant un organe de direction	Groupe sans organe de direction	Particulier	Organi-sation syndicale	Organisme de bienfaisance enregistré	Total
Nul	2	2	3	0	4	0	11
> 0-25 %	22	24	19	7	10	4	86
> 25-50 %	2	0	0	0	7	0	9
> 50-75 %	0	0	0	0	4	0	4
> 75-100 %	2	1	0	0	2	0	5
Total	28	27	22	7	27	4	115

Au cours de la période préélectorale de 2019, la plupart des tiers sont restés bien en deçà du plafond global, fixé à un peu plus de 1,0 million de dollars. Au cours de cette période, environ 63 % des tiers enregistrés n'ont engagé aucune dépense et quelque 98 % des tiers ont dépensé 25 % ou moins du plafond. Un particulier a dépassé la barre des 25 % du plafond, une organisation syndicale, celle des 50 %, et une autre organisation syndicale, celle des 75 %.

En période électorale, plus de tiers se sont approchés du plafond de 511 700 $, mais la majorité d'entre eux sont restés bien en deçà. Au cours de cette période, environ 26 % des tiers enregistrés n'ont engagé aucune dépense et quelque 86 % des tiers ont dépensé 25 % ou moins du plafond. Encore une fois, aucun particulier, organisme de bienfaisance enregistré ou groupe sans organe de direction n'a dépassé les 25 % du plafond. Dans les tranches supérieures, 9 % des tiers ont dépassé les 50 % du plafond et 4 %, les 75 %.

Tableau 13 – Nombre de tiers, par catégorie, dans chaque tranche de pourcentage du plafond atteint durant la période préélectorale de l'élection générale de 2019
% atteint du plafond des dépenses	Personne morale	Groupe ayant un organe de direction	Groupe sans organe de direction	Particulier	Organi-sation syndicale	Organisme de bienfaisance enregistré	Total
Nul	33	19	19	5	12	7	95
> 0-25 %	22	9	5	5	10	2	53
> 25-50 %	0	1	0	0	0	0	1
> 50-75 %	0	0	0	0	1	0	1
> 75-100 %	0	0	0	0	1	0	1
Total	55	29	24	10	24	9	151

Tableau 14 – Nombre de tiers, par catégorie, dans chaque tranche de pourcentage du plafond atteint durant la période électorale de l'élection générale de 2019
% atteint du plafond des dépenses	Personne morale	Groupe ayant un organe de direction	Groupe sans organe de direction	Particulier	Organi-sation syndicale	Organisme de bienfaisance enregistré	Total
Nul	12	4	6	8	6	4	40
> 0-25 %	34	19	18	2	12	5	90
> 25-50 %	4	2	0	0	2	0	8
> 50-75 %	3	3	0	0	1	0	7
> 75-100 %	2	1	0	0	3	0	6
Total	55	29	24	10	24	9	151

4.1.3. Dépenses totales des tiers qui ont le plus dépensé

Comme il vient d'être mentionné, une minorité de tiers ont dépensé un pourcentage élevé du plafond global des dépenses aux élections de 2011 à 2019. Cette section porte sur les tiers qui ont le plus dépensé.

À l'élection de 2011, quatre tiers ont dépensé plus de 100 000 $, soit deux organisations syndicales et deux personnes morales. En 2015, 10 tiers ont dépensé plus de 200 000 $, soit 7 organisations syndicales, 2 personnes morales et 1 groupe ayant un organe de direction (créé par une organisation syndicale^{note 11}). En 2019, 13 tiers ont dépensé plus de 300 000 $, soit 4 organisations syndicales, 5 personnes morales et 4 groupes ayant un organe de direction; parmi l'ensemble de ces tiers, une personne morale et un groupe ont été créés par des organisations syndicales^{note 12}.

Si seules des organisations syndicales et des personnes morales font partie de la liste des tiers ayant le plus dépensé pour chacune des élections, les entités n'ont pas toujours été les mêmes. L'Alliance de la fonction publique du Canada est le seul tiers à faire partie de cette liste aux trois élections. Quatre organisations syndicales ou des entités affiliées figurent sur les listes de 2015 et de 2019 : le Congrès du travail du Canada (y compris son entité Être juste), Let's Build Canada (une coalition de syndicats du milieu ouvrier et du milieu de la construction), Unifor et le Syndicat des métallos. Un groupe ayant un organe de direction, Les AMIS de la radiodiffusion, y figure aussi.

Tableau 15 – Tiers ayant le plus dépensé et total de leurs dépenses aux élections générales de 2011, de 2015 et de 2019
Élection	Tiers	Catégorie	Total des dépenses
2011	Institut professionnel de la fonction publique du Canada	Organisation syndicale	166 165 $
2011	AVAAZ	Personne morale	152 089 $
2011	Alliance de la fonction publique du Canada	Organisation syndicale	133 512 $
2011	Institut canadien de la migration	Personne morale	105 260 $
2015	Syndicat des métallos	Organisation syndicale	431 640 $
2015	Let's Build Canada	Personne morale	428 975 $
2015	Canadians United for Change	Groupe ayant un organe de direction	425 462 $
2015	Alliance de la fonction publique du Canada	Organisation syndicale	390 237 $
2015	Les AMIS de la radiodiffusion	Personne morale	332 687 $
2015	Congrès du travail du Canada	Organisation syndicale	306 488 $
2015	Unifor	Organisation syndicale	297 955 $
2015	British Columbia Nurses' Union	Organisation syndicale	256 872 $
2015	Guilde canadienne des médias	Organisation syndicale	237 033 $
2015	Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes	Organisation syndicale	208 569 $
2019	Unifor	Organisation syndicale	1 405 399 $
2019	Syndicat des métallos	Organisation syndicale	1 133 246 $
2019	Les AMIS de la radiodiffusion	Groupe ayant un organe de direction	708 226 $
2019	Être juste	Groupe ayant un organe de direction	572 499 $
2019	Let's Build Canada	Personne morale	459 577 $
2019	Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et infirmiers	Organisation syndicale	442 253 $
2019	Association médicale canadienne	Personne morale	430 638 $
2019	Canadians United for Change	Groupe ayant un organe de direction	400 060 $
2019	2713350 Ontario Inc. (Schroeder Policy Group)	Personne morale	384 247 $
2019	Canada Proud	Personne morale	359 421 $
2019	Alliance de la fonction publique du Canada	Organisation syndicale	345 004 $
2019	Association canadienne des producteurs pétroliers	Groupe ayant un organe de direction	311 698 $
2019	Canada Powered By Women	Personne morale	311 259 $

4.2. Catégories de dépenses

Cette section porte sur les dépenses engagées par les tiers dans chacune des catégories d'activités réglementées (publicité partisane, publicité électorale, activités partisanes et sondages électoraux) à l'élection de 2019. Toutes ces grandes catégories, à l'exception des sondages électoraux, regroupent un large éventail d'activités et de dépenses. Cette section contient aussi une analyse des sous-catégories qui met en lumière les types d'activités menées et les ressources qui leur sont consacrées.

Cette section ne traite pas des dépenses engagées pour les élections de 2011 et de 2015, puisque seule la publicité électorale y était réglementée et que les sous-catégories de dépenses n'étaient pas déclarées.

4.2.1. Dépenses par catégorie : toutes les activités réglementées

Dans le cadre de l'élection générale de 2019, les tiers ont consacré près de 11,7 millions de dollars à des activités réglementées. De ce montant, plus de 3,3 millions (29 %) ont été consacrés à des activités organisées en période préélectorale et plus de 8,3 millions (71 %), à des activités organisées en période électorale. L'écart entre ces deux sommes n'est pas proportionnel à la durée de chaque période. En moyenne, les tiers ont dépensé 45 865 $ par jour au cours de la période préélectorale de 73 jours, comparativement à 225 549 $ par jour au cours de la période électorale de 37 jours.

Si on compare les quatre activités réglementées, les tiers ont dépensé un peu plus de 6,4 millions de dollars en publicité électorale pendant la période électorale (55 % de toutes les dépenses réglementées) et plus de 2,5 millions en publicité partisane pendant la période préélectorale (22 %). Ils ont dépensé près de 2,1 millions de dollars pour des activités partisanes (18 %) et près de 630 000 $ pour des sondages électoraux (5 %) au cours des deux périodes.

Figure 6 – Dépenses engagées par activité réglementée durant les périodes préélectorale et électorale de l'élection générale de 2019

4.2.2. Dépenses par sous-catégorie : publicité partisane et électorale

Comme on l'indique plus haut, la publicité partisane et la publicité électorale représentent 77 % des dépenses totales des tiers en 2019. Les tiers devaient classer leurs dépenses de publicité partisane et de publicité électorale dans l'une des sous-catégories suivantes :

conception et création;
coûts de production vidéo;
coûts de placement^{note 13};
accroissement de la visibilité;
médias sociaux;
télévision;
radio;
envois postaux;
médias imprimés;
pancartes;
autres.

Une analyse des données donne à penser que les tiers n'ont pas tous déclaré leurs dépenses de la même façon. Comme certaines dépenses peuvent entrer dans plusieurs sous-catégories, le choix est laissé aux tiers. De même, certaines sous-catégories semblent avoir été interprétées différemment par les tiers. Il est donc difficile de tirer des conclusions des données sur les sous-catégories de publicité.

Au cours de la période préélectorale, les plus grandes dépenses de publicité ont sans contredit été engagées pour la télévision (39 % des dépenses de publicité partisane). On estime que la publicité dans les médias sociaux a constitué au moins 12 % des dépenses; ce pourcentage résulte de la somme des dépenses déclarées dans les sous-catégories « médias sociaux » et « accroissement de la visibilité ». La publicité à la radio (12 %) et les envois postaux (9 %) suivent dans le classement.

Au cours de la période électorale, les coûts de placement ont représenté les plus grandes dépenses de publicité électorale (25 % de ces dépenses). Cette sous-catégorie devait comprendre les coûts de placement dans les médias exclus des autres sous-catégories, mais certains tiers y ont classé des dépenses de publicité dans la presse écrite et les médias sociaux ainsi que des paiements généraux à des agences de publicité. Par ailleurs, la publicité dans les médias sociaux est passée d'au moins 12 % à au moins 20 % des dépenses de publicité. Quant aux dépenses de publicité à la télévision, elles sont passées de 39 % à 8 % pendant la période électorale; cette variation pourrait indiquer que la télévision perd de son attrait à l'approche du jour de l'élection ou simplement que des publicités à la télévision ont été déclarées dans la sous-catégorie des coûts de placement. Tous les autres moyens de communication ont entraîné de 3 % à 5 % des dépenses de publicité en période électorale.

Figure 7 – Dépenses de publicité partisane par sous-catégorie à l'élection générale de 2019

Figure 8 – Dépenses de publicité électorale par sous-catégorie à l'élection générale de 2019

4.2.3. Dépenses par sous-catégorie : activités partisanes

Comme on l'a mentionné, les activités partisanes menées en périodes préélectorale et électorale ont constitué 18 % des dépenses totales des tiers en 2019. Les tiers devaient classer leurs dépenses d'activités partisanes dans l'une des sous-catégories suivantes :

salaires, rémunérations et honoraires d'experts-conseils;
communication avec les électeurs (services d'appels, messagerie texte, mises à jour des bases de données, etc.);
médias sociaux (conception et tenue);
bureau (mobilier, logiciels, fournitures, loyer, services publics, site Web, etc.);
événements (activités de financement sans la vente de billets, réunions de lancement de la campagne, rassemblements, etc.);
porte-à-porte (rémunération, transport, etc.);
autres dépenses (frais bancaires, intérêts, frais de transaction, repas, divertissement, etc.).

C'est dans la sous-catégorie des salaires, rémunérations et honoraires d'experts-conseils qu'ont été déclarées les plus grandes dépenses d'activités partisanes (42 % de ces dépenses). Les communications avec les électeurs suivent de près (37 %). Les autres sous-catégories ont entraîné des dépenses moindres : 8 % des dépenses d'activité partisane étaient des dépenses de bureau, 6 %, des dépenses d'activités de campagne en personne (porte-à-porte et événements) et 3 %, des dépenses de médias sociaux (autres que des dépenses de publicité).

Figure 9 – Dépenses d'activités partisanes par sous-catégorie à l'élection générale de 2019

4.3. Principales conclusions de ce chapitre

Les dépenses totales et moyennes par tiers ont augmenté à chaque élection générale tenue de 2011 à 2019. Toutefois, il est impossible d'en dégager des tendances claires en raison de la durée variable des périodes électorales et de l'ajout d'activités réglementées.
Au cours des périodes électorales de 2011 à 2019, la majorité des tiers (de 84 % à 86 %) ont invariablement dépensé 25 % ou moins du plafond des dépenses, tandis qu'une petite minorité (4 %) en a dépensé 75 % ou plus. Seuls des organisations syndicales, des personnes morales et des groupes dotés d'un organe de direction ont atteint le plus haut palier de dépenses.
Au cours de la période préélectorale de 2019, la plupart des tiers sont restés bien en deçà du plafond. Seulement 2 % des tiers ont dépassé les 25 % du plafond.
En 2019, quelque 71 % des dépenses des tiers ont été consacrées à des activités réglementées en période électorale, bien que la période préélectorale était deux fois plus longue.
La publicité partisane et la publicité électorale ont constitué l'essentiel des dépenses des tiers en 2019, soit 77 % de toutes leurs dépenses. La télévision et les médias sociaux ont constitué la part la plus importante des dépenses de publicité.

Notes de bas de page

Retour à la note ¹¹ Union internationale des opérateurs de machines lourdes, section locale 793, Locals stepping up political action, 2015, https://iuoelocal793.org/locals-stepping-up-political-action.

Retour à la note ¹² Pour en savoir plus sur les relations entre le Congrès du travail du Canada et Être juste, voir http://fairnessworks.ca. Pour en savoir plus sur les relations entre Let's Build Canada et les Syndicats des métiers de la construction du Canada faisant partie de Let's Build Canada, voir About, s.d., www.letsbuildcanada.ca/about.

Retour à la note ¹³ Les coûts de placement sont facturés par des éditeurs ou d'autres fournisseurs en échange d'un espace publicitaire. Ils ne comprennent pas les coûts de conception ou de production ni les coûts du site Web d'un tiers.

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