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Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Révise 2015

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été menée afin de cibler et d'atténuer les risques d'atteinte à la vie privée associés au projet Révise 2015. Ce projet a mené au lancement de l'application Révise 3.0, le principal outil de révision utilisé pour mettre à jour le dossier des électeurs et les renseignements électoraux durant une élection générale, une élection partielle ou un référendum.

Section 1 – Aperçu et introduction de l'EFVP

Institution fédérale responsable de l'exécution du programme ou de l'activité :

Élections Canada

Fonctionnaires responsables du programme ou de l'activité :

  • Directeur principal, Opérations et gouvernance en région
  • Directeur principal, Préparation et gestion des données électorales

Délégataire pour l'application de l'article 10 de la Loi sur la protection des renseignements personnels :

Directrice adjointe, Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Titre et description du programme ou de l'activité :

Opérations électorales permet à EC de conduire en tout temps des scrutins équitables et efficients. Il vise à ce que les Canadiens puissent exercer leur droit démocratique de voter à une élection générale, une élection partielle ou un référendum fédéral en leur offrant un processus électoral accessible, en constante amélioration et adapté à leurs besoins.

Fichiers de renseignements personnels :

Autorisation légale relative au programme ou à l'activité :

La partie 4 de la Loi électorale du Canada exige que le directeur général des élections tienne à jour les renseignements personnels des électeurs dans un Registre national des électeurs. Le Registre est mis à jour à partir de diverses sources, notamment des renseignements fournis par les électeurs et conservés par les ministères fédéraux. La partie 7 de la Loi prescrit la préparation et la révision des listes électorales à partir des renseignements tirés du Registre et fournis par les électeurs au cours d'un scrutin.

Résumé du projet :

Le projet Révise 2015 mène au lancement de l'application opérationnelle Révise 3.0. Utilisant les répertoires de données, le service d'inscription en ligne des électeurs et l'infrastructure d'Élections Canada, Révise 3.0 permet aux utilisateurs d'appliquer immédiatement les révisions apportées aux dossiers des électeurs à une liste électorale centrale utilisée par tous les bureaux des directeurs du scrutin lors d'un scrutin.

Section 2 – Détermination et catégorisation des facteurs de risque

A. Type de programme ou d'activité

Les renseignements personnels sont utilisés pour prendre des décisions qui touchent directement la personne concernée. (Niveau de risque pour la vie privée : 2)

Conformité/enquêtes réglementaires et exécution de la réglementation. (Niveau de risque pour la vie privée : 3)

B. Type de renseignements personnels en cause et contexte :

Uniquement des renseignements personnels fournis par la personne visée se rapportant à un programme autorisé et recueillis directement auprès de cette personne ou avec son consentement quant à leur communication, sans sensibilité contextuelle. (Niveau de risque pour la vie privée : 1)

C. Partenaires du programme ou de l'activité et participation du secteur privé :

Au sein de l'institution (parmi un ou plusieurs programmes de la même institution) (Niveau de risque pour la vie privée : 1)

Avec d'autres organismes fédéraux, provinciaux ou municipaux ou une combinaison d'entre eux (Niveau de risque pour la vie privée : 3)

Organisations du secteur privé ou organisations internationales ou gouvernements étrangers (Niveau de risque pour la vie privée : 4)

D. Durée du programme ou de l'activité :

Programme à long terme qui n'est assorti d'aucune date d'échéance (Niveau de risque pour la vie privée : 3)

E. Population visée par le programme :

Le programme touche certains individus à des fins administratives externes (Niveau de risque pour la vie privée : 3)

F. Technologie et vie privée :

Le programme (nouveau ou modifié) comporte-t-il la mise en œuvre d'un nouveau système électronique, logiciel ou programme d'application, y compris un collecticiel (ou logiciel de groupe) qui est utilisé pour soutenir le programme eu égard à la création, la collecte ou la manipulation de renseignements personnels? – Oui

Le programme (nouveau ou modifié) exige-t-il une modification de systèmes ou services existants de TI? – Oui

L'activité ou le programme (nouveau ou modifié) suppose-t-il la mise en œuvre d'une ou de plusieurs des technologies suivantes?

  • Méthodes d'identification améliorées – Non
  • Recours à la surveillance – Non
  • Recours à des techniques automatisées d'analyse des renseignements personnels, de comparaison des renseignements personnels et de découverte des connaissances – Oui

G. Transmission de renseignements personnels :

Les renseignements personnels sont utilisés dans un système qui comporte des connexions à au moins un autre système. (Niveau de risque pour la vie privée : 2)

Les renseignements personnels sont transférés à un appareil portable ou sont imprimés. (Niveau de risque pour la vie privée : 3)

Les renseignements personnels sont transmis au moyen de technologies sans fil. (Niveau de risque pour la vie privée : 4)

H. Risque possible touchant l'individu en cas d'atteinte à la vie privée :

Vol d'identité, fraude, atteinte à la réputation et au bien-être individuel