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Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Services gérés de centre de contact

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été menée afin de cibler et d'atténuer les risques d'atteinte à la vie privée associés au projet des Services gérés de centre de contact (SGCC).

Section 1 – Aperçu et introduction de l'EFVP

Institution fédérale :

  • Élections Canada

Fonctionnaire responsable de l'EFVP :

  • Directrice exécutive, Politiques et Affaires publiques

Délégataire pour l'application de l'article 10 de la Loi sur la protection des renseignements personnels :

  • Directrice adjointe, Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Description du programme ou de l'activité :

Ce programme promeut et soutient le processus électoral du Canada. Il permet aux Canadiens de bénéficier de programmes d'éducation et d'information sur les élections afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées à propos de leur engagement dans le processus électoral. Il vise aussi à améliorer le cadre électoral par la consultation d'autres intervenants et par la mise en commun des pratiques électorales. Ce programme comprend deux sous-programmes : Éducation civique et sensibilisation, et Développement électoral.

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services de la technologie de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions, services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Les SGCC offrent des services de centre d'appels de niveau 2 à Élections Canada dans le cadre de son volet sur les centres de contact et répondent aux questions générales ou fréquemment posées. Les services de niveau 2 sont fournis par un fournisseur externe qui offre des services de centre de contact pendant l'élection générale fédérale.

Fichiers de renseignements personnels (FRP) :

Autorisation légale :

Résumé de l'activité ou du projet :

L'EFVP des SGCC vise particulièrement l'enregistrement des appels et les captures d'écran par le fournisseur externe de services de centre de contact à des fins de formation et d'assurance de la qualité.

Section 2 – Détermination et catégorisation des facteurs de risque

A. Type de programme ou d'activité :

Administration de programmes/activités et de services

Le programme ou l'activité ne comporte pas de décision visant un individu identifiable. (Niveau de risque pour la vie privée : 1)

B. Type de renseignements personnels en cause et contexte :

Uniquement des renseignements personnels fournis par l'intéressé concernant un programme autorisé et recueillis auprès de l'individu même ou avec son consentement quant à leur communication, en l'absence d'éléments contextuels sensibles. (Niveau de risque pour la vie privée : 1)

C. Partenaires du programme ou de l'activité et participation du secteur privé :

Au sein d'Élections Canada (parmi un ou plusieurs programmes au sein d'EC) (Niveau de risque pour la vie privée : 1)

Organisations du secteur privé ou organisations internationales ou gouvernements étrangers (Niveau de risque pour la vie privée : 4)

D. Durée du programme ou de l'activité :

Programme à long terme (Niveau de risque pour la vie privée : 3)

E. Population visée par le programme :

Le programme touche certains individus à des fins administratives externes. (Niveau de risque pour la vie privée : 3)

F. Technologie et vie privée :

Le programme (nouveau ou modifié) comporte-t-il la mise en œuvre d'un nouveau système électronique, logiciel ou programme d'application, y compris un collecticiel (ou logiciel de groupe) qui est utilisé pour soutenir le programme eu égard à la création, la collecte ou la manipulation de renseignements personnels? – Oui

Le programme (nouveau ou modifié) exige-t-il une modification de systèmes ou services existants de TI? – Non

L'activité ou le programme (nouveau ou modifié) suppose-t-il la mise en œuvre d'une ou de plusieurs des technologies suivantes?

  • Méthodes d'identification améliorées – Non
  • Recours à la surveillance – Non
  • Utilisation de l'analyse automatisée des renseignements personnels, du couplage de renseignements personnels et des techniques de découverte/acquisition de connaissances – Non

G. Transmission de renseignements personnels :

  • Les renseignements personnels sont utilisés dans un système qui comporte des connexions à au moins un autre système. (Niveau de risque pour la vie privée : 2)
  • Les renseignements personnels sont transférés à un appareil portable ou sont imprimés. (Niveau de risque pour la vie privée : 3)
  • Les renseignements personnels sont transmis à l'aide de technologies sans fil. (Niveau de risque pour la vie privée : 4)

H. Risque possible touchant l'individu ou l'employé en cas d'atteinte à la vie privée :

  • Embarras, inconvénients et atteinte à la réputation