Menu du siteRapport annuel sur les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences 2016-2017
Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences d'Élections Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 et ne comporte aucun renseignement non divulgué en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités à l'appui du mandat ministériel ou de l'organisme et des priorités gouvernementales.
En particulier, dans le cas d'Élections Canada, elles comprennent :
- être prêt à mener une élection générale ou partielle ou un référendum fédéral;
- administrer le régime de financement politique prévu par la Loi électorale du Canada;
- surveiller l'observation de la législation électorale;
- mener des campagnes d'information du public sur l'inscription des électeurs, le vote et la façon de devenir candidat;
- mener des programmes d'éducation pour les élèves sur le processus électoral;
- appuyer les commissions indépendantes chargées de réviser les limites des circonscriptions fédérales après chaque recensement décennal;
- mener des études sur d'autres méthodes de vote et, sous réserve de l'approbation des parlementaires, mettre à l'essai de nouveaux processus de vote en vue de scrutins futurs;
- fournir aux organismes électoraux d'autres pays ou à des organisations internationales, son aide en matière électorale.
Pour une description sommaire des programmes d'Élections Canada, consultez Plan ministériel 2017-2018
Les fonctionnaires et les non-fonctionnaires, y compris les travailleurs électoraux, doivent voyager partout au pays afin qu'Élections Canada puisse remplir son mandat, que ce soit en période de préparation ou de conduite d'élection, ou appuyer les 10 commissions de délimitation indépendantes au moment de la révision des limites des circonscriptions fédérales. Élections Canada n'a des bureaux en région qu'en période électorale. La conduite de la 42e élection générale, tenue le 19 octobre 2015, a eu un impact sur les dépenses de voyage et d'accueil.
| Catégorie de dépenses | Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 (en milliers de $) |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 (en milliers de $) |
Écart (en milliers de $) |
|---|---|---|---|
| Déplacements | |||
| Activités opérationnelles | 455 | 4 719 | (4 264) |
| Intervenants clés | 179 | 319 | (140) |
| Gouvernance interne | 55 | 9 | 46 |
| Formation | 45 | 43 | 2 |
| Autre | 3 | 49 | (46) |
| A. Total des dépenses de voyages | 737 | 5 139 | (4 402) |
| B. Accueil | 81 | 193 | (112) |
| C. Frais de paticipation aux conférences | 13 | 20 | (7) |
| Total [A+B+C] | 831 | 5 352 | (4 521) |
| Voyages internationnaux par le ministre et le personnel du ministre (également inclus dans les voyages) | s.o. | s.o. | s.o. |
Écarts importants par rapport à l'exercice précédent
En comparaison avec l'exercice 2015-2016, les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences ont diminué de 4,5 millions de dollars principalement en raison des dépenses de voyages liées à la conduite de l'élection générale tenue le 19 octobre 2015. Celles-ci incluent les déplacements des travailleurs électoraux dans leurs circonscriptions électorales respectives afin de fournir des services aux électeurs.