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Bureau du directeur général des élections
Rapport financier trimestriel 2021–2022
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2021

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Le présent rapport n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ni d'un examen.

Le rapport trimestriel traite des exigences en matière de rapports financiers d'Élections Canada (EC) et du commissaire aux élections fédérales (CEF), ci-après appelés le Bureau du directeur général des élections (BDGE) ou l'organisme.

Une description sommaire des programmes de l'organisme.

Méthode de présentation

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport (voir le tableau A.1, ci-dessous) inclut les autorisations de dépenser accordées à l'organisme par le Parlement et celles utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l'exercice 2021–2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. En ce qui concerne le BDGE, la Loi électorale du Canada, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi référendaire prévoient toutes les dépenses à l'exception des salaires des employés nommés pour une période indéterminée, pour lesquels un crédit annuel est accordé. Les montants des autorisations législatives budgétaires présentés dans les tableaux ci-dessous correspondent aux dépenses engagées depuis le début de l'exercice seulement, puisque les autorisations législatives sont accordées à mesure que les dépenses sont engagées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le BDGE utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Au cours du premier trimestre de 2021–2022, l'organisme a continué les préparatifs pour la 44e élection générale et a commencé ceux de l'opération décennale de redécoupage des circonscriptions électorales.

Écart d’une année à l’autre pour le premier trimestre

Au cours du premier trimestre de 2021–2022, les dépenses budgétaires se sont élevées à 45,7 millions de dollars, comparativement à 28,5 millions de dollars durant la même période en 2020–2021. Cette augmentation nette de 17,2 millions de dollars s'explique principalement par :

  • une augmentation de 11,9 millions de dollars au titre des dépenses électorales (voir le tableau A.1), qui s'explique en grande partie par une augmentation des activités liées à la préparation de la prochaine élection générale;
  • une augmentation de 3,1 millions de dollars des contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés (voir le tableau A.1) en raison surtout d'une dépense temporaire de 2020–2021 à renverser;
  • une augmentation de 0,3 million de dollars des dépenses en vertu de la Loi sur révision des limites des circonscriptions électorales (voir le tableau A.1), qui s'explique par les activités liées à la préparation de l'opération décennale de redécoupage des circonscriptions électorales;
  • une augmentation de 1,9 million de dollars des dépenses de programme (voir le tableau A.1), qui s'explique en grande partie par les salaires des employés embauchés pour pourvoir des postes vacants indéterminés, mais qui comprend aussi une dépense temporaire de 0,7 million de dollars en paiements rétroactifs de 2020–2021 à renverser.
Figure 1 – Comparaison des dépenses engagées au cours du premier trimestre avec les autorisations annuelles (crédit parlementaire et autorisation législative)

Figure 1 – Comparaison des dépenses engagées au cours du premier trimestre avec les autorisations annuelles (crédit parlementaire et autorisation législative)

Description de la « Figure 1 – Comparaison des dépenses engagées au cours du premier trimestre avec les autorisations annuelles (crédit parlementaire et autorisation législative) »

Figure 1 – Comparaison des dépenses engagées au cours du premier trimestre avec les autorisations annuelles (crédit parlementaire et autorisation législative)

Le diagramme de barres compare les autorisations annuelles du premier trimestre de 2020–2021 et de 2021–2022.

  • 2020–2021: autorisations annuelles de 53 827 milliers de dollars et dépenses du premier trimestre de 28 538 milliers de dollars.
  • 2021–2022: autorisations annuelles de 81 857 milliers de dollars et dépenses du premier trimestre de 45 699 milliers de dollars

*Les autorisations annuelles de nature législative correspondent seulement aux dépenses du premier trimestre, les autorisations législatives étant accordées à mesure que les dépenses sont engagées. Veuillez consulter les tableaux A.1 et A.2 pour plus de détails.

Risques et incertitudes

Les dépenses du BDGE sont influencées par la fréquence, la durée et le nombre de scrutins (élections générales et partielles) et par des activités peu fréquentes comme la révision des limites des circonscriptions et les référendums. Les dépenses peuvent ainsi varier grandement d'un exercice à l'autre.

L'organisme met constamment à jour son cadre de gestion du risque et surveille continuellement le contexte de risque. Il a cerné les risques suivants :

  • Sécurité : D'importants problèmes de sécurité ou de cybersécurité pourraient compromettre les services d'Élections Canada ainsi que la vie privée des Canadiens, leur capacité à prendre part au processus électoral et leur confiance dans ce dernier.
  • Désinformation : Des renseignements inexacts pourraient compromettre la capacité à voter des électeurs ou miner leur confiance dans le processus électoral et l'exactitude des résultats.
  • Stratégie à long terme : Les exigences de préparation liées au contexte de gouvernement minoritaire pourraient entraver la capacité d'Élections Canada à concrétiser ses stratégies à long terme, limitant ainsi sa capacité à répondre aux besoins des Canadiens.
  • Éclosion de COVID-19 : Une éclosion de COVID-19 à l'administration centrale d'Élections Canada durant une élection pourrait entraîner des retards dans l'exécution des activités et causer de l'inquiétude et de l'incertitude en lien avec les services électoraux.
  • Élection en contexte de pandémie : Il se pourrait qu'il soit plus compliqué d'administrer une élection déclenchée en pleine pandémie de COVID-19.
  • Attentes des employés : Le nouveau modèle de télétravail pourrait ne pas répondre aux attentes des employés et ainsi contribuer à une baisse de productivité et de motivation.

L'organisme a pris des mesures pour atténuer ces risques, notamment une surveillance étroite de la pandémie de COVID-19 et de ses répercussions. Dans le cadre des préparatifs en cours, l'organisme a élaboré une nouvelle stratégie opérationnelle qui lui permettrait de conduire une élection pendant ou après une pandémie. Le directeur général des élections a également recommandé au Parlement d'étudier et d'adopter des mesures législatives temporaires et de portée limitée qui rendraient le vote plus accessible et pratique pendant une élection menée en contexte de pandémie. En réponse, le gouvernement a déposé le projet de loi C-19, en cours d'étude. Élections Canada est cependant prêt à livrer une élection dans le contexte d'une pandémie sans l'adoption du projet de loi C-19.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

La nomination suivante a eu lieu au cours du premier trimestre de 2021–2022 :

  • Le 1er avril 2021, Mme Mylène Gigou a été nommée directrice exécutive des enquêtes auprès du Bureau du commissaire aux élections fédérales.
  • Le 3 mai 2021, M. Denis Bazinet a été nommé directeur principal, Transformation numérique de l'entreprise.

Approbation des cadres supérieurs

Original signé par :

Stéphane Perrault
Directeur général des élections

Marc Limoges
Dirigeant principal des finances


Gatineau, Canada
Le 29 août 2021

Tableau A.1
Bureau du directeur général des élections
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2021

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2020–2021 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 1 Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 30 juin 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de programme 2 36 169 10 880 10 880
Autorisations législatives
Dépenses électorales 3 15 115 15 115 15 115
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 2 477 2 477 2 477
Dépenses en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales - - -
Traitement du directeur général des élections 66 66 66
Total des autorisations législatives 17 658 17 658 17 658
Total des autorisations 53 827 28 538 28 538

État des autorisations (non vérifié) (suite)

Exercice 2021–2022 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 1 Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 30 juin 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de programme 2 48 941 12 783 12 783
Autorisations législatives
Dépenses électorales 3 26 961 26 961 26 961
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 5 614 5 614 5 614
Dépenses en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales 251 251 251
Traitement du directeur général des élections 90 90 90
Total des autorisations législatives 32 916 32 916 32 916
Total des autorisations 81 857 45 699 45 699

Plus de détails sont fournis dans le tableau A.2

Notes de bas de page

1 Les montants des autorisations législatives budgétaires indiqués dans la colonne « Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 20xx » correspondent seulement aux dépenses du premier trimestre, les autorisations législatives étant accordées à mesure que les dépenses sont engagées.

2 Les dépenses de programme sont couvertes par un crédit parlementaire annuel qui finance le salaire des employés indéterminés du Bureau du directeur général des élections.

3 Le poste Dépense électorales, sous Autorisations législatives, finance les dépenses d'opérations de l'organisme ainsi que celles encourues pour la préparation et la conduite d'élections, le remboursement des dépenses d'élection des candidats et des partis éligibles, la surveillance de l'observation et de l'application de la Loi électorale du Canada.

Tableau A.2
Bureau du directeur général des élections
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2021

Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2020–2021 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 1 Sommes dépensées pendant le trimestre terminé le 30 juin 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 2 45 859 20 570 20 570
Transports et communications (961) (961) 4 (961)
Information 887 887 887
Services professionnels et spéciaux 4 048 4 048 4 048
Location 3 606 3 606 3 606
Réparation et entretien 77 77 77
Services publics, fournitures et approvisionnements 166 166 166
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux - - -
Acquisition de machines et de matériel 104 104 104
Paiements de transfert 14 14 14
Frais de la dette publique - - -
Autres subventions et paiements 27 27 27
Total des dépenses budgétaires brutes 53 827 28 538 28 538
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus - - -
Total des revenus affectés aux dépenses - - -
Total net des dépenses budgétaires 53 827 28 538 28 538

Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié) (suite)

Exercice 2021–2022 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 1 Sommes dépensées pendant le trimestre terminé le 30 juin 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 2 70 143 33 985 33 985
Transports et communications 299 299 299
Information 2 025 2 025 2 025
Services professionnels et spéciaux 4 424 4 424 4 424
Location 4 203 4 203 4 203
Réparation et entretien 55 55 55
Services publics, fournitures et approvisionnements 635 635 635
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux - - -
Acquisition de machines et de matériel - - -
Paiements de transfert 913 913 913
Frais de la dette publique - - -
Autres subventions et paiements (840) (840) 3 (840)
Total des dépenses budgétaires brutes 81 857 45 699 45 699
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus - - -
Total des revenus affectés aux dépenses - - -
Total net des dépenses budgétaires 81 857 45 699 45 699

Notes de bas de page

1 Les dépenses législatives indiquées dans la colonne « Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 20xx » correspondent seulement aux dépenses du premier trimestre, les autorisations législatives étant accordées à mesure que les dépenses sont engagées.

2 Les frais de personnel sont couverts à la fois par le crédit 1 (Dépenses de programme) et des autorisations législatives budgétaires; toutes les autres catégories de dépenses ne sont couvertes que par des autorisations législatives budgétaires.

3 Le poste Autres subventions et paiements, au cours de l'exercice 2021–2022, comprend un crédit temporaire de 0,8 million de dollars dans les comptes d'attente, dû à la mise en œuvre du nouveau système financier.

4 Transports et communications, au cours de l'exercice 2020–2021, comprend un crédit de 1,3 million de dollars.