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Bureau du directeur général des élections
Rapport financier trimestriel 2021–2022
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Le présent rapport n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ni d'un examen.

Le rapport trimestriel traite des exigences en matière de rapports financiers d'Élections Canada (EC) et du commissaire aux élections fédérales (CEF), ci-après appelés le Bureau du directeur général des élections (BDGE) ou l'organisme.

Pour une description sommaire des programmes de l'organisme, consultez le lien suivant : https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/rpp/dp2021&document=p2&lang=f.

Méthode de présentation

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport (voir le tableau A.1, ci-dessous) inclut les autorisations de dépenser accordées à l'organisme par le Parlement et celles utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l'exercice 2021-2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. En ce qui concerne le BDGE, la Loi électorale du Canada, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi référendaire prévoient toutes les dépenses à l'exception des salaires des employés nommés pour une période indéterminée, pour lesquels un crédit annuel est accordé. Les montants des autorisations législatives budgétaires présentés dans les tableaux ci-dessous correspondent aux dépenses engagées depuis le début de l'exercice seulement, puisque les autorisations législatives sont accordées à mesure que les dépenses sont engagées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le BDGE utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Au cours du deuxième trimestre de 2021-2022, l'organisme a mené la 44e élection générale, déclenchée le 15 août, et a continué les préparatifs pour l'opération décennale de redécoupage des circonscriptions.

Écart d'une année à l'autre pour les deux premiers trimestres

Au cours des deux premiers trimestres de 2021-2022, les dépenses budgétaires se sont élevées à 232,3 millions de dollars, comparativement à 68,1 millions de dollars durant la même période de 2020-2021. Cette augmentation de 164,2 millions de dollars s'explique par :

  • une augmentation de 160,4 millions de dollars au titre des dépenses électorales et une augmentation de 1,0 million des contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés (voir le tableau A.1), qui s'expliquent en grande partie par la conduite de la 44e élection générale;
  • une augmentation de 0,6 million de dollars des dépenses en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (voir le tableau A.1), qui s'explique par les activités liées à l'opération décennale de redécoupage des circonscriptions;
  • une augmentation de 2,2 millions de dollars des dépenses de programme (voir le tableau A.1), qui s'explique en grande partie par les salaires des employés embauchés pour pourvoir des postes vacants indéterminés.

Écart d'une année à l'autre pour le deuxième trimestre

Au cours du deuxième trimestre de 2021-2022, les dépenses budgétaires se sont élevées à 186,5 millions de dollars, comparativement à 39,5 millions de dollars durant la même période de 2020-2021. Cette augmentation nette de 147,0 millions de dollars s'explique principalement par :

  • une augmentation de 148,5 millions de dollars au titre des dépenses électorales (voir le tableau A.1), qui s'explique en grande partie par la conduite de la 44e élection générale;
  • une diminution de 2,1 millions de dollars des contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés (voir le tableau A.1) en raison surtout d'une dépense temporaire de 2020-2021 qui a été renversée;
  • une augmentation de 0,4 million de dollars des dépenses en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (voir le tableau A.1), qui s'explique par les activités liées à l'opération décennale de redécoupage des circonscriptions;
  • une augmentation nette de 0,2 million de dollars des dépenses de programme (voir le tableau A.1), qui s'explique en grande partie par les salaires des employés embauchés pour pourvoir des postes vacants indéterminés de 0,9 million de dollars, mais qui comprend aussi une dépense temporaire de 0,7 million de dollars du dernier trimestre en paiements rétroactifs de 2020-2021 qui a été renversée.
Figure 1 – Comparaison des dépenses engagées au cours du deuxième trimestre avec les autorisations annuelles (crédit parlementaire et autorisation législative)

Figure 1 – Comparaison des dépenses engagées au cours du deuxième trimestre avec les autorisations annuelles (crédit parlementaire et autorisation législative)

Description de la « Figure 1 – Comparaison des dépenses engagées au cours du deuxième trimestre avec les autorisations annuelles (crédit parlementaire et autorisation législative) »

Figure 1 – Comparaison des dépenses engagées au cours du deuxième trimestre avec les autorisations annuelles (crédit parlementaire et autorisation législative)

Le diagramme de barres compare les autorisations annuelles des deux premiers trimestres de 2019-2020 et de 2020-2021.

  • « 2020-2021 : autorisations annuelles de 83 543 milliers de dollars, dépenses du premier trimestre de 28 538 milliers de dollars, de 39 546 milliers de dollars au deuxième trimestre pour un total de 60 084 milliers de dollars. »
  • « 2021-2022 : autorisations annuelles de 258 777 milliers de dollars, dépenses du premier trimestre de 45 699 milliers de dollars, de 186 556 milliers de dollars au deuxième trimestre pour un total de 232 255 milliers de dollars. »

*Les autorisations annuelles de nature législative correspondent seulement aux dépenses des premier et deuxième trimestres, les autorisations législatives étant accordées à mesure que les dépenses sont engagées. Veuillez consulter les tableaux A.1 et A.2 pour plus de détails.

Risques et incertitudes

Les dépenses du BDGE sont influencées par la fréquence, la durée et le nombre de scrutins (élections générales et partielles) et par des activités peu fréquentes, comme la révision des limites des circonscriptions et les référendums. Les dépenses peuvent ainsi varier grandement d'un exercice à l'autre.

L'organisme met constamment à jour son cadre de gestion du risque et surveille continuellement le contexte de risque. Il a cerné les risques suivants :

  • Sécurité : D'importants problèmes de sécurité ou de cybersécurité pourraient compromettre les services d'Élections Canada ainsi que la vie privée des Canadiens, leur capacité à prendre part au processus électoral et leur confiance dans ce dernier.
  • Désinformation : Des renseignements inexacts pourraient compromettre la capacité à voter des électeurs ou miner leur confiance dans le processus électoral et l'exactitude des résultats.
  • Stratégie à long terme : Les exigences de préparation liées au contexte de gouvernement minoritaire pourraient entraver la capacité d'Élections Canada à concrétiser ses stratégies à long terme, limitant ainsi sa capacité à répondre aux besoins des Canadiens.
  • Éclosion de COVID-19 : Une éclosion de COVID-19 à l'administration centrale d'Élections Canada durant une élection pourrait entraîner des retards dans l'exécution des activités et causer de l'inquiétude et de l'incertitude en lien avec les services électoraux.
  • Élection en contexte de pandémie COVID-19 : Il se pourrait qu'il soit plus compliqué d'administrer une élection déclenchée en pleine pandémie de COVID-19.
  • Attentes des employés : Le nouveau modèle de télétravail pourrait ne pas répondre aux attentes des employés et ainsi contribuer à une baisse de productivité et de motivation.

L'organisme a pris des mesures pour atténuer ces risques, notamment une surveillance étroite de la pandémie de COVID-19 et de ses répercussions. Dans le cadre des préparatifs, l'organisme a élaboré une nouvelle stratégie opérationnelle qui lui permettrait de conduire une élection pendant ou après une pandémie.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les nominations suivantes ont eu lieu au cours du deuxième trimestre de 2021-2022 :

  • Le 13 juillet 2021, M. Georges Langlois a été nommé directeur principal, Prestation des services numériques.

Approbation des cadres supérieurs

Original signé par :

Stéphane Perrault
Directeur général des élections

Marc Limoges
Dirigeant principal des finances


Gatineau, Canada
Le 29 novembre 2021

Tableau A.1
Bureau du directeur général des élections
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2020–2021 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 1 Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 30 septembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de programme 2 38 130 11 791 22 671
Autorisations législatives
Dépenses électorales 3 40 302 25 187 40 302
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 4 954 2 477 4 954
Dépenses en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales - - -
Traitement du directeur général des élections 157 91 157
Total des autorisations législatives 45 413 27 755 45 413
Total des autorisations 83 543 39 546 68 084

État des autorisations (non vérifié) (suite)

Exercice 2021–2022 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 1 Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 30 septembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de programme 2 51 352 12 047 24 830
Autorisations législatives
Dépenses électorales 3 200 651 173 690 200 651
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 5 961 347 5 961
Dépenses en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales 632 381 632
Traitement du directeur général des élections 181 91 181
Total des autorisations législatives 207 425 174 509 207 425
Total des autorisations 258 777 186 556 232 255

Plus de détails sont fournis dans le tableau A.2

Notes de bas de page

1 Les montants des autorisations législatives budgétaires indiqués dans la colonne « Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 20xx » correspondent seulement aux dépenses des premier et deuxième trimestres, les autorisations législatives étant accordées à mesure que les dépenses sont engagées.

2 Les dépenses de programme sont couvertes par un crédit parlementaire annuel qui finance le salaire des employés indéterminés du Bureau du directeur général des élections.

3 Le poste Dépense électorales, sous Autorisations législatives, finance les dépenses d'opérations de l'organisme ainsi que celles encourues pour la préparation et la conduite d'élections, le remboursement des dépenses d'élection des candidats et des partis éligibles, la surveillance de l'observation et de l'application de la Loi électorale du Canada.

Tableau A.2
Bureau du directeur général des élections
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021

Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2020–2021 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 1 Sommes dépensées pendant le trimestre terminé le 30 septembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 2 57 833 21 804 42 374
Transports et communications (50) 911 (50) 3
Information 1 718 831 1 718
Services professionnels et spéciaux 11 569 7 521 11 569
Location 8 603 4 997 8 603
Réparation et entretien 212 135 212
Services publics, fournitures et approvisionnements 634 468 634
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux 144 144 144
Acquisition de machines et de matériel 2 678 2 574 2 678
Paiements de transfert 139 125 139
Frais de la dette publique - - -
Autres subventions et paiements 63 36 63
Total des dépenses budgétaires brutes 83 543 39 546 68 084
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus - - -
Total des revenus affectés aux dépenses - - -
Total net des dépenses budgétaires 83 543 39 546 68 084

Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié) (suite)

Exercice 2021–2022 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 1 Sommes dépensées pendant le trimestre terminé le 30 septembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 2 174 943 114 436 148 421
Transports et communications 27 820 27 521 27 820
Information 4 037 2 012 4 037
Services professionnels et spéciaux 14 722 10 299 14 722
Location 31 384 27 181 31 384
Réparation et entretien 267 211 267
Services publics, fournitures et approvisionnements 3 924 3 289 3 924
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux - - -
Acquisition de machines et de matériel 43 43 43
Paiements de transfert 1 213 300 1 213
Frais de la dette publique - - -
Autres subventions et paiements 424 1 264 424
Total des dépenses budgétaires brutes 258 777 186 556 232 255
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus - - -
Total des revenus affectés aux dépenses - - -
Total net des dépenses budgétaires 258 777 186 556 232 255

Notes de bas de page

1 Les dépenses législatives indiquées dans la colonne « Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 20xx » correspondent seulement aux dépenses des premier et deuxième trimestres, les autorisations législatives étant accordées à mesure que les dépenses sont engagées.

2 Les frais de personnel sont couverts à la fois par le crédit 1 (Dépenses de programme) et des autorisations législatives budgétaires; toutes les autres catégories de dépenses ne sont couvertes que par des autorisations législatives budgétaires.

3 Transports et communications, au cours de l'exercice 2020–2021, comprend un crédit de 1,3 million de dollars.