Plans ministériels
Les Plans ministériels (PM) servent à annoncer les priorités, les résultats stratégiques, les résultats attendus des programmes et les ressources prévues sur une période de trois ans à compter de l'exercice indiqué dans le titre du rapport.
- 2024-25
- 2023-2024
- Plan ministériel 2023-2024
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- États financiers
- 2022-2023
- Plan ministériel 2022-2023
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- États financiers
- 2021-2022
- Plan ministériel 2021-2022
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- États financiers
- 2020-2021
- Plan ministériel 2020-2021
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Raison d'être, mandat et rôle
- Contexte opérationnel et risques principaux
- Nouvelles mesures législatives
- Poursuites judiciaires
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert : de plus de 5 millions
- Analyse comparative entre les sexes plus
- États financiers