Menu du sitePlan ministériel 2018-2019
Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite
Responsabilités essentielles
Administration et surveillance des activités électorales
Description
Élections Canada a comme responsabilité essentielle de conduire les élections et les référendums fédéraux, de s'y préparer et d'en faire rapport conformément au cadre législatif, tout en assurant l'intégrité du processus en tout temps.
Points saillants de la planification
En 2018-2019, plusieurs grandes initiatives soutiendront l'engagement d'Élections Canada d'améliorer constamment ses services pour que les Canadiens puissent exercer leur droit démocratique de voter, quels que soient les obstacles qu'ils pourraient rencontrer. Par ces initiatives, l'organisme pourra aussi continuer à rendre le processus électoral plus ouvert et accessible à tous les Canadiens. En font partie :
- améliorer les services de vote en intégrant de nouvelles technologies, comme les listes électorales électroniques, et en simplifiant les processus au bureau de vote;
- faciliter les services pour les électeurs absents de leur circonscription en offrant davantage de moyens pour voter par bulletin spécial, comme le vote sur les campus;
- rendre le processus de vote plus pratique et plus accessible en utilisant des outils spécialisés pour optimiser la distance moyenne qui sépare le domicile des électeurs de leur bureau de vote;
- avoir recours à des données probantes pour prendre des décisions éclairées dans les initiatives de modernisation de l'organisme, par exemple en profitant des élections partielles à venir pour tester des outils, des procédures et des processus nouveaux ou repensés;
- accroître l'accessibilité de l'inscription et du vote pour les électeurs autochtones vivant dans les réserves et dans les communautés éloignées, en collaborant avec les organismes et les dirigeants communautaires autochtones afin de mieux comprendre leurs besoins et les facteurs qui influencent leur décision d'aller voter;
- s'assurer que le service d'inscription en ligne des électeurs peut être utilisé par tous les électeurs, y compris ceux qui n'ont pas de permis de conduire ou d'adresse standard;
- s'assurer que les électeurs reçoivent, dans le cadre d'une campagne d'information des électeurs renouvelée, tous les détails dont ils ont besoin pour savoir où, quand et par quels moyens ils peuvent s'inscrire et voter;
- améliorer le Registre national des électeurs en modernisant la collecte de données et en collaborant avec des partenaires, nouveaux ou existants, pour recueillir les renseignements pertinents sur les groupes sous-représentés comme les électeurs autochtones et les jeunes;
- transmettre plus rapidement les renseignements pertinents aux électeurs, aux travailleurs électoraux et aux participants au processus électoral en regroupant tous les centres de contact d'Élections Canada sur une plateforme commune et efficace;
- offrir une plus grande variété de sources d'information électorale crédibles et fiables en créant des procédures claires et simplifiées pour acheminer aux experts les questions du public et des médias;
- aider les éducateurs à enseigner aux jeunes la matière sur la démocratie, le gouvernement, les systèmes électoraux, l'engagement civique et la participation citoyenne, en lançant un nouveau programme d'éducation civique.
D'autres grandes initiatives continueront de soutenir l'engagement d'Élections Canada de protéger l'intégrité du système électoral en s'assurant qu'il demeure équitable, transparent et sans abus d'influence, notamment les initiatives suivantes :
- faciliter le respect du régime financier en place par les entités politiques en leur offrant une gamme élargie de ressources et de méthodes de formation, et en modernisant l'outil qu'elles utilisent pour préparer et soumettre leurs rapports financiers;
- demeurer en bonne position pour anticiper et détecter les problèmes de sécurité pouvant surgir concernant l'administration des élections et y réagir en renforçant la posture de l'organisme en matière de cybersécurité et en maintenant la collaboration avec les organismes responsables de la sécurité au Canada, comme le Centre de la sécurité des télécommunications;
- maintenir la confiance des Canadiens dans l'administration électorale d'Élections Canada et dans la légitimité des résultats en détectant les phénomènes, les tendances et les incidents liés à l'intégrité et en y réagissant;
- soutenir les améliorations au processus électoral en offrant aux parlementaires une expertise et des conseils quand ils examinent des projets de loi;
- aider les travailleurs électoraux à comprendre et à respecter leurs obligations en offrant un plan de formation réaménagé qui appuie les opérations simplifiées au lieu de vote;
- avoir recours à des données probantes pour prendre des décisions éclairées concernant la surveillance de la conformité à la législation électorale, en testant un nouveau processus de vérification aux prochaines élections partielles.
Parallèlement, l'organisme devra également :
- mener toute élection partielle qui sera déclenchée en 2018-2019;
- terminer d'ici le 31 mars 2019 les préparatifs initiaux pour l'élection générale de 2019 afin de tester toutes les nouvelles initiatives;
- préparer l'organisme à mettre en œuvre toute modification législative qui sera adoptée par le Parlement à temps pour l'élection générale de 2019.
| Résultats ministériels | Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultats réels | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2014-2015 (six élections partielles) | 2015-2016 (42e élection générale) | 2016-2017 (une élection partielle) | ||||
| Les Canadiens peuvent exercer leur droit démocratique de voter | Pourcentage des lieux de scrutin qui répondent aux critères d'accessibilité clés d'Élections Canada | 100 % | 31 mars 2019 | 100 % | 96 % | 98 % |
| Pourcentage des électeurs qui sont inscrits au Registre national des électeurs | Au moins 94 % | 31 mars 2019 | 92 % | 93 % | 93 % | |
| Pourcentage des électeurs qui connaissent les principales façons de voter | Au moins 90 % des électeurs savent qu'ils peuvent voter à un bureau de vote le jour de l'élection | 31 mars 2019 | s.o. | 90 % | s.o. | |
| Au moins 70 % des électeurs savent qu'il est possible de voter dans un bureau de vote par anticipation | 31 mars 2019 | s.o. | 64 % | s.o. | ||
| Pourcentage des résidences d'électeurs qui se trouvent à l'intérieur du périmètre routier établi pour leur lieu de scrutin assigné | Au moins 95 % | 31 mars 2019 | s.o. | s.o. | s.o. | |
| Un processus électoral équitable, transparent et sans abus d'influence | Pourcentage des Canadiens qui perçoivent de façon positive l'administration des élections | Électeurs : au moins 95 % | 31 mars 2019 | s.o. | 94 % | 92 % |
| Candidats : au moins 85 % | 31 mars 2020 | s.o. | 79 % | s.o. | ||
| Pourcentage des contributions excédentaires qui sont retournées aux donateurs ou remises au directeur général des élections | Au moins 90 % | 31 mars 2021 | s.o. | s.o. | s.o. | |
| Pourcentage des rapports de campagne des candidats publiés en ligne par Élections Canada dans les 10 jours ouvrables suivant leur soumission | 100 % | 31 mars 2019 | 72 % | 87 % | 74 % | |
| Niveau de conformité aux procédures des fonctionnaires électoraux aux bureaux de scrutin | Une déviation inférieure à 2 % pour les contrôles principaux | 31 mars 2019 | s.o. | En deçà du seuil de tolérance | En deçà du seuil de tolérance | |
| Une déviation inférieure à 11 % pour les contrôles secondaires | 31 mars 2019 | s.o. | En deçà du seuil de tolérance | En deçà du seuil de tolérance | ||
| Budget principal des dépenses 2018-2019 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
|---|---|---|---|
| 94 074 700 | 94 074 700 | 72 489 231* | 67 597 806* |
*Actuellement, les dépenses supplémentaires liées à la conduite de la 43e élection générale ne sont pas comprises. Veuillez consulter la section « Cadre financier d'Élections Canda » du présent rapport pour des explications additionnelles.
| Nombre d'équivalents temps plein prévus 2018-2019 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2019-2020 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2020-2021 |
|---|---|---|
| 475 | 419* | 402* |
*Actuellement, les ressources humaines supplémentaires liées à la conduite de la 43e élection générale ne sont pas comprises. Veuillez consulter la section « Cadre financier d'Élections Canda » du présent rapport pour des explications additionnelles.
Les tableaux ci-dessus présentent un résumé du total des dépenses et des ressources humaines prévues pour les trois prochains exercices.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Élections Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.note i
Services internes
Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'un organisme. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes dans l'organisme, sans égard au modèle de prestation des Services internes de l'organisme. Les 10 catégories de services sont les suivantes : services de gestion et de surveillance; services des communications; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion des finances; services de gestion de l'information; services des technologies de l'information; services de gestion des biens; services de gestion du matériel; et services d'approvisionnement.
Points saillants de la planification
Dans le cadre du programme Services internes, les initiatives suivantes continueront en 2018-2019 d'appuyer les efforts déployés par l'organisme pour s'assurer que les Canadiens peuvent exercer leur droit démocratique de voter dans un processus électoral équitable, transparent et sans abus d'influence :
- mettre en place des environnements plus sûrs et sécurisés pour les données et les réseaux, et améliorer la protection des renseignements par la mise en œuvre d'une stratégie de sécurité détaillée qui renforcera la posture de l'organisme en matière de sécurité;
- harmoniser les processus opérationnels en adoptant un outil de gestion des cas plus efficace et en réduisant le nombre d'applications et de bases de connaissances utilisées par l'organisme, afin d'offrir de meilleurs services aux électeurs, au personnel en région, aux fournisseurs et au public.
| Budget principal des dépenses 2018-2019 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
|---|---|---|---|
| 41 137 302 | 41 137 302 | 39 123 079 | 40 222 174 |
| Nombre d'équivalents temps plein prévus 2018-2019 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2019-2020 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2020-2021 |
|---|---|---|
| 208 | 202 | 204 |