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Stratégie ministérielle de développement durable
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
Bien qu'Élections Canada ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d'élaborer une version complète de la Stratégie ministérielle de développement durable, l'organisme souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d'achats écologiques.
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l'intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, Élections Canada appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d'achats, au moyen des mesures décrites dans le tableau ci-dessous.
2. Engagements d'Élections Canada
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles | Lien au Répertoire des programmes du Ministère |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles fédéraux de 40 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030, avec l'ambition d'atteindre cette cible d'ici 2025. | Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d'achats écologiques. | Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile. | Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables. Cible 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. | Les fournisseurs faisant affaire avec Élections Canada doivent :utiliser du papier contenant des fibres certifiées provenant d'un aménagement forestier durable ou au moins 30 % de matières recyclées.utiliser un format qui respecte l'environnement : impression en noir et blanc, impression recto verso ou à double face, utilisation d'agrafes plutôt que d'une reliure dans la mesure du possible.utiliser tant que possible les formulaires électroniques. | Prestation des services de vote et Gestion en régionRegistre national des électeurs et Géographie électoraleRenseignements électoraux et SensibilisationIntégrité électorale et Conformité régulatoireServices internes |
| Au moins la moitié (50%) des spécialistes de l'approvisionnement suit le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent. | Services internes | ||||
| Pourcentage de travailleurs* dotés d'ordinateurs portatifs au 31 mars 2019. | Prestation des services de vote et Gestion en régionRegistre national des électeurs et Géographie électoraleRenseignements électoraux et SensibilisationIntégrité électorale et Conformité régulatoireServices internes |
*Par « travailleurs », on entend les employés nommés pour une période déterminée ou indéterminée, les étudiants, les entrepreneurs et toute personne employée directement par Élections Canada.
3. Intégration du développement durable
Élections Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD.