Menu du sitePlan ministériel 2019-2020
Dépenses et ressources humaines
Cadre financier
Le double mécanisme de financement d'Élections Canada et ses pratiques de planification découlent du caractère unique de son mandat. L'organisme est en partie financé par un crédit annuel qui couvre le salaire du personnel permanent et n'est pas touché par le cycle électoral. Une autorisation législative lui permet de prélever des fonds directement sur le Trésor pour toute autre dépense. L'autorisation législative marque l'indépendance d'Élections Canada par rapport au gouvernement. Elle lui assure également un accès aux fonds nécessaires à la conduite des élections, qui peuvent survenir à tout moment.
Dans le système parlementaire canadien, les élections générales sont prévues à date fixe, mais peuvent être déclenchées à l'avance. C'est particulièrement le cas en situation de gouvernement minoritaire. Les élections partielles, qui ont lieu lorsqu'un siège devient vacant à la Chambre des communes, sont également imprévisibles, car Élections Canada n'a aucun contrôle sur leur fréquence et le moment où elles ont lieu. Les changements législatifs et les forces du marché en ce qui concerne l'approvisionnement en biens et services peuvent en outre avoir une grande influence sur une élection générale.
Dépenses prévues
Comme les chiffres ont été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Tendances relatives aux dépenses de l'organisme – description
| Responsabilités essentielles et Services internes* | Dépenses 2016-2017* |
Dépenses 2017-2018* |
Prévision des dépenses 2018-2019 |
Budget principal des dépenses 2019-2020 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
Dépenses prévues 2021-2022 |
| Administration et surveillance des activités électorales | s. o. | s. o. | 136 198 580 | 452 267 740 | 452 267 740 | 77 937 719 | 74 728 569 |
| Opérations électorales | 47 152 229 | 62 296 091 | s. o. | s. o. | s. o. | s. o. | s. o. |
| Régulation des activités électorales | 12 698 073 | 15 196 088 | s. o. | s. o. | s. o. | s. o. | s. o. |
| Engagement électoral | 8 835 883 | 10 793 892 | s. o. | s. o. | s. o. | s. o. | s. o. |
| Total partiel | 68 686 185 | 88 286 071 | 136 198 580 | 452 267 740 | 452 267 740 | 77 937 719 | 74 728 569 |
| Services internes | 33 745 539 | 43 199 650 | 64 537 509 | 40 968 036 | 40 968 036 | 35 706 323 | 36 124 790 |
| Total | 102 431 724 | 131 485 721 | 200 736 089 | 493 235 776 | 493 235 776 | 113 644 042 | 110 853 359 |
* Depuis 2018-2019, les données annuelles ventilées par programme sont publiées dans l'InfoBase du GCnote iv.
Le total des dépenses prévues montre les fluctuations dans les ressources de l'organisme d'une année à l'autre. Ces fluctuations, habituelles pour l'organisme, sont attribuables au cycle électoral, lequel dure quatre ans dans un gouvernement majoritaire. En 2016-2017, Élections Canada a lancé plusieurs initiatives de renouvellement des biens et de modernisation des services électoraux; les dépenses ont donc augmenté en 2017-2018, et ont atteint un sommet en 2018-2019. En 2018-2019, l'organisme a également accru ses opérations en région en préparation à l'élection générale d'octobre 2019. L'augmentation prévue en 2019-2020 comprend les dépenses liées à la conduite de l'élection. Au cours des années qui suivent une élection (dans ce cas-ci les années 2020-2021 et 2021-2022), les dépenses chutent pour revenir à leur niveau habituel alors que les activités électorales prennent fin. Ces écarts touchent seulement les postes législatifs.
En raison du cycle électoral, le pourcentage annuel des Services internes par rapport aux dépenses totales varie de façon importante. Dans les années présentées dans les tableaux ci-dessus, il passe de 8 % à 33 %, ce qui donne une moyenne de 22 % pour l'ensemble de la période.
Coût estimatif de l'élection générale de 2019
Les dépenses supplémentaires liées à l'élection générale d'octobre 2019 sont réparties sur cinq exercices, mais 85% sont engagées dans l'exercice 2019-2020. Le coût global de la 43e élection générale est estimé à 470 millions de dollars. Cela représente environ 17,26 $ par électeur inscrit, et se compare au montant de 18,19 $ pour la 42e élection générale. La baisse est attribuable essentiellement au fait que la campagne électorale précédente a duré 78 jours, et que l'estimation préliminaire est fondée sur une période électorale de 36 jours. À l'heure actuelle, le coût de l'élection ne reflète pas les dépenses supplémentaires liées à la mise en œuvre du projet de loi C-76, qui a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018. De plus, un certain nombre de facteurs peuvent influer sur les dépenses réelles, comme la durée de la campagne, le niveau de dépenses des entités politiques, les modifications nécessaires aux honoraires et aux indemnités des travailleurs électoraux, ainsi que les conditions du marché pour la publicité et la location des bureaux locaux, du mobilier et de l'équipement.
| Activité | Estimation (en millions de $) |
|---|---|
| Préparation et conduite de l'élection générale – Comprend les dépenses pour les honoraires et les indemnités des directeurs du scrutin et du personnel électoral, l'impression des bulletins de vote et des listes électorales, la location des bureaux locaux et des lieux de vote, l'expédition du matériel électoral, les campagnes de communication, le recrutement du personnel temporaire et le déploiement de l'infrastructure de TI et de télécommunication, entre autres. | 399,3 |
| Remboursement des dépenses électorales aux partis politiques et aux candidats et allocations pour leurs vérificateurs | 70,7 |
| Coût estimatif total | 470,0 |
Ressources humaines prévues
| Responsabilités essentielles et Services internes | Équivalents temps plein réels 2016-2017* |
Équivalents temps plein réels 2017-2018* |
Équivalents temps plein projetés 2018-2019 |
Équivalents temps plein prévus 2019-2020 |
Équivalents temps plein prévus 2020-2021 |
Équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Administration et surveillance des activités électorales | s. o. | s. o. | 527 | 791 | 507 | 494 |
| Opérations électorales | 262 | 277 | s. o. | s. o. | s. o. | s. o. |
| Régulation des activités électorales | 87 | 79 | s. o. | s. o. | s. o. | s. o. |
| Engagement électoral | 71 | 72 | s. o. | s. o. | s. o. | s. o. |
| Total partiel | 420 | 428 | 527 | 791 | 507 | 494 |
| Services internes | 143 | 178 | 215 | 229 | 239 | 241 |
| Total | 563 | 606 | 742 | 1 020 | 746 | 735 |
* Depuis 2018-2019, les données annuelles ventilées par programme sont publiées dans l'InfoBase du GCnote v.
Les fluctuations dans le nombre d'équivalents temps plein (ETP) sont causées par le cycle électoral et s'expliquent principalement par les mêmes raisons que celles mentionnées dans le Sommaire de la planification budgétaire ci-dessus. De plus, le nombre d'ETP de l'organisme augmentera en raison d'une mesure du Budget de 2018 pour rééquilibrer les dépenses d'Élections Canada, laquelle est mise en œuvre en 2019-2020 et entraînera une augmentation totale de 54 ETP d'ici 2020-2021.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour tout renseignement sur les crédits d'Élections Canada, consulter le Budget principal des dépenses 2018-2019note vi.
État des résultats condensé prospectif
L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations d'Élections Canada. Les prévisions des dépenses et des recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière.
Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice, et que les dépenses projetées et prévues présentées dans d'autres sections du Plan ministériel sont établies selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web d'Élections Canadanote vii.
| Renseignements financiers | Résultats projetés 2018-2019 |
Résultats prévus 2019-2020 |
Écart (résultats prévus pour 2019-2020 moins résultats projetés de 2018-2019) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 207 371 500 | 515 794 873 | 308 423 373 |
| Total des revenus | - | - | - |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 207 371 500 | 515 794 873 | 308 423 373 |
Élections Canada estime ses dépenses à 515,8 millions de dollars pour 2019-2020. Cela représente une augmentation de 308,4 millions de dollars par rapport aux résultats projetés pour 2018-2019, laquelle est principalement attribuable à la conduite de la 43e élection générale prévue pour octobre 2019.