Renseignements sur l'organisme – Plan ministériel 2020-2021
Ministre de tutelle : L'honorable Dominic LeBlanc, C.P., député, Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada
Administrateur général : Stéphane Perrault, directeur général des élections du Canada
Organisme : Bureau du directeur général des élections
Principales lois habilitantes :
- Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9note xxiv
- Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C., 1985, ch. E-3 note xxv
- Loi référendaire, L.C. 1992, ch. 30note xxvi
Année de création : 1920
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
Le document « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » se trouve sur le site Web d'Élections Canadanote xxvii.
Contexte opérationnel et risques principaux
Les renseignements portant sur le contexte opérationnel et les risques principauxnote xxviii se trouvent sur le site Web d'Élections Canada.
On trouvera notamment un résumé des modifications législativesnote xxix proposées qui touchent les activités de l'organisme, ainsi qu'un aperçu des décisions et des poursuites judiciairesnote xxx pouvant avoir des répercussions sur la législation électorale.