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Renseignements sur l'organismePlan ministériel 2020-2021

Ministre de tutelle : L'honorable Dominic LeBlanc, C.P., député, Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada

Administrateur général : Stéphane Perrault, directeur général des élections du Canada

Organisme : Bureau du directeur général des élections

Principales lois habilitantes :

Année de création : 1920

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Le document « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » se trouve sur le site Web d'Élections Canadanote xxvii.

Contexte opérationnel et risques principaux

Les renseignements portant sur le contexte opérationnel et les risques principauxnote xxviii se trouvent sur le site Web d'Élections Canada.

On trouvera notamment un résumé des modifications législativesnote xxix proposées qui touchent les activités de l'organisme, ainsi qu'un aperçu des décisions et des poursuites judiciairesnote xxx pouvant avoir des répercussions sur la législation électorale.