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Raison d'être, mandat et rôle – Plan ministériel 2020-2021

Raison d'être, mandat et rôle

Raison d'être

Veiller à ce que les Canadiens puissent exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidat.

Mandat et rôle

Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Son mandat consiste à :

  • être prêt à mener une élection générale ou partielle ou un référendum fédéral;
  • administrer le régime de financement politique prévu par la Loi électorale du Canada;
  • surveiller l'observation de la législation électorale;
  • mener des campagnes d'information du public sur l'inscription des électeurs, le vote et la façon de devenir candidat;
  • mener des programmes d'éducation pour les élèves sur le processus électoral;
  • appuyer les commissions indépendantes chargées de réviser les limites des circonscriptions fédérales après chaque recensement décennal;
  • mener des études sur d'autres méthodes de vote et, sous réserve de l'approbation des parlementaires, mettre à l'essai de nouveaux processus de vote en vue de scrutins futurs;
  • fournir aux organismes électoraux d'autres pays ou à des organisations internationales son aide et sa collaboration en matière électorale.

Responsabilités

Dans le cadre de son mandat, Élections Canada est également chargé :

  • de nommer, de former et de soutenir les directeurs du scrutin et de recourir aux services d'agents de liaison locaux partout au Canada;
  • de tenir à jour le Registre national des électeurs, utilisé pour préparer les listes électorales préliminaires au début d'un scrutin;
  • de publier des rapports sur la conduite des élections et les résultats officiels du scrutin;
  • de tenir à jour l'information de géographie électorale, qui sert à produire les cartes et d'autres produits géographiques;
  • d'enregistrer les entités politiques, y compris les partis politiques, les associations de circonscription, les candidats, les candidats à l'investiture, les candidats à la direction, les tiers qui font de la publicité électorale et les comités référendaires;
  • d'administrer les remboursements et les indemnités versées aux candidats admissibles, aux partis politiques enregistrés et aux vérificateurs;
  • de divulguer des données sur les partis enregistrés, les associations de circonscription, les candidats à l'investiture et à la direction des partis enregistrés, les candidats, les tiers et les comités référendaires, y compris leurs rapports financiers;
  • de transmettre au commissaire aux élections fédérales des renseignements concernant des infractions possibles à la Loi électorale du Canada (ou à d'autres lois applicables);
  • de consulter le Comité consultatif des partis politiques pour obtenir des avis et des recommandations;
  • de produire des avis écrits, des lignes directrices et des notes d'interprétation sur l'application de la Loi électorale du Canada aux entités politiques;
  • de recommander au Parlement des modifications à la Loi électorale du Canada visant à en assurer une meilleure administration; pour ce faire, il produit un rapport de recommandations après une élection générale et il fournit des conseils éclairés et d'autres rapports spéciaux.
  • de nommer l'arbitre en matière de radiodiffusion, lequel est chargé de répartir le temps d'antenne payant et gratuit entre les partis politiques et de régler les différends qui peuvent survenir entre les partis et les radiodiffuseurs.