Menu du siteTableaux de renseignements supplémentaires : Stratégie ministérielle de développement durable – Plan ministériel 2021-2022
Stratégie ministérielle de développement durable
Section 1 : Introduction pour la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Le Bureau du directeur général des élections respecte les principes de la SFDD et, bien qu'il ne soit pas tenu de le faire en vertu de cette loi, il a mis au point la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
Section 2 : Vision et contexte du développement durable au Bureau du directeur général des élections
Le Bureau du directeur général des élections veille à ce que les Canadiens puissent exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidat.
Les programmes et les politiques de l'organisme ont une incidence plus directe sur la structure démocratique du Canada que sur ses écosystèmes; c'est pourquoi l'organisme n'est pas responsable de mener les objectifs de la SFDD au-delà de l'objectif d'un gouvernement à faible émission de carbone.
En mettant en œuvre la Politique d'achats écologiques, le Bureau du directeur général des élections a cerné des possibilités d'établir des cibles pour un gouvernement à faible émission de carbone et d'adhérer aux principes de la SFDD.
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l'intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, l'organisme appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental, économique et social au processus décisionnel.
Section 3 : Engagements du Bureau du directeur général des élections
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.
Ministres responsables : Tous les ministres
| Cible(s) de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif ou de la cible de la SFDD | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles |
Programmes dans lesquels s'inscrivent les mesures ministérielles |
|---|---|---|---|---|---|
| Les mesures qui soutiennent la cible : écologisation du gouvernement |
Les ministères utiliseront des principes d'évaluation du cycle de vie pour réduire les conséquences sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d'approvisionnement du gouvernement. |
Veiller à ce que des instructions et des processus d'achats écologiques soient inclus dans les demandes de propositions. |
Les Services de l'approvisionnement et des contrats (SAC) encourageront les fournisseurs à adopter des pratiques conformes à la Politique d'achats écologiques au moyen d'instructions dans les demandes de propositions. À tout le moins, les demandes de propositions exigeront que les fournisseurs : a. utilisent du papier contenant des fibres certifiées provenant d'un aménagement forestier durable ou au moins 30 % de matières recyclées; b. utilisent un format qui respecte l'environnement : impression en noir et blanc, impression recto verso ou à double face, utilisation d'agrafes plutôt que d'une reliure dans la mesure du possible; c. utilisent les formulaires électroniques si possible. |
Point de départ : Les SAC incluent des instructions de soumission écologiques dans leurs demandes de propositions 100 % du temps. Indicateur de rendement : % de demandes de propositions incluant des instructions écologiques Cible : 100 % |
Prestation des services de vote et de gestion en région Registre national des électeurs et géographie électorale Éducation et information du public Intégrité électorale et surveillance réglementaire Observation et contrôle d'application Services internes |
| Adopter un processus pour réduire l'utilisation du papier dans le processus d'approvisionnement. |
L'adoption de processus pour réduire l'utilisation du papier réduit directement les GES dans la récolte du bois d'œuvre, la production et le transport de papier, réduisant ainsi l'empreinte du ministère. |
Point de départ : Les services de l'approvisionnement et des contrats (SAC) reçoivent et envoient les contrats par voie électronique, sont en mesure de signer les contrats de façon électronique et permettent la soumission de propositions par voie électronique. Indicateur de rendement : Utilisation obligatoire de papier lors des étapes du processus d'approvisionnement. Cible : Aucun recours au papier |
Prestation des services de vote et de gestion en région Registre national des électeurs et géographie électorale Éducation et information du public Intégrité électorale et surveillance réglementaire Observation et contrôle d'application Services internes |
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| Les critères de performance environnementale feront partie du processus décisionnel en matière d'approvisionnement. |
Le personnel de l'approvisionnement veillera à ce que les projets envisagent d'intégrer des critères pour :
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Point de départ : Il s'agit d'une nouvelle cible. Indicateur de rendement : % de nouveaux achats pour lesquels les critères de performance environnementale sont pris en compte. Cible : D'ici le 31 mars 2022, 100 % des nouveaux achats comprendront des critères de performance environnementale. |
Prestation des services de vote et de gestion en région Registre national des électeurs et géographie électorale Éducation et information du public Intégrité électorale et surveillance réglementaire Observation et contrôle d'application Services internes |
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| L'appui à l'approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. |
Les spécialistes en approvisionnement suivront la formation portant sur les achats écologiques de l'école de la fonction publique du Canada ou une formation équivalente. |
Les achats écologiques intègrent des critères environnementaux aux décisions d'achats. Les conseillers en approvisionnement, formés afin de mettre en application ces critères, peuvent attribuer des contrats à des fournisseurs dont l'empreinte de GES est réduite. Cela devrait inciter les fournisseurs à réduire les émissions de GES associées à leurs biens, services et chaînes d'approvisionnement. |
Point de départ : Selon la dernière évaluation, 71 % des spécialistes de l'approvisionnement avaient suivi la formation. Indicateur de rendement : % de tous les spécialistes en approvisionnement ayant terminé la formation portant sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada ou une formation équivalente. Cible : Demeurer au-dessus de 50 % |
Prestation des services de vote et de gestion en région Registre national des électeurs et géographie électorale Éducation et information du public Intégrité électorale et surveillance réglementaire Observation et contrôle d'application Services internes |
Section 4 : Intégration du développement durable
Le Bureau du directeur général des élections continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD.