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Dépenses et ressources humainesPlan ministériel 2021-2022

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les 3 prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Cadre financier

Le double mécanisme de financement d'Élections Canada et ses pratiques de planification découlent du caractère unique de son mandat. L'organisme est en partie financé par un crédit annuel qui couvre le salaire du personnel permanent et n'est pas touché par le cycle électoral. Une autorisation législative lui permet de prélever des fonds directement sur le Trésor pour toute autre dépense. L'autorisation législative marque l'indépendance d'Élections Canada par rapport au gouvernement. Elle lui assure également un accès aux fonds nécessaires à la conduite des élections, qui peuvent survenir à tout moment.

Dans le système parlementaire canadien, les élections générales sont prévues à date fixe, mais peuvent être déclenchées à l'avance. C'est particulièrement le cas en situation de gouvernement minoritaire. Les élections partielles, qui ont lieu lorsqu'un siège devient vacant à la Chambre des communes, sont également imprévisibles, car Élections Canada n'a aucun contrôle sur leur fréquence et le moment où elles ont lieu. Les changements législatifs et les forces du marché en ce qui concerne l'approvisionnement en biens et services peuvent en outre avoir une grande influence sur une élection générale.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024

Le graphique ci dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Tendances relatives aux dépenses de l'organisme

Tendances relatives aux dépenses de l'organisme

Comme les chiffres ont été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tendances relatives aux dépenses de l'organisme - description


Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle d'Élections Canada et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.

Responsabilités essentielles et services internes Dépenses 2018-2019 Dépenses 2019-2020 Prévisions des dépenses 2020-2021 Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024
Administration et surveillance des activités électorales 120 907 167 515 137 124 169 353 414 112 848 442 112 848 442 120 161 578 90 909 740
Observation et contrôle d'application de la loi électorale1 s.o s.o 7 815 477 7 968 296 7 968 296 7 989 549 7 995 890
Total partiel 120 907 167 515 137 124 177 168 891 120 816 738 120 816 738 128 151 127 98 905 630
Services internes 62 841 306 55 759 213 56 397 450 52 049 466 52 049 466 55 596 442 47 058 662
Total 183 748 473 570 896 337 233 566 341 172 866 204 172 866 204 183 747 569 145 964 292

Note 1 Cette responsabilité essentielle a été ajoutée pour refléter la réintégration du Bureau du commissaire aux élections fédérales au Bureau du directeur général des élections, à compter du 1er avril 2019. Les dépenses annuelles ne sont donc pas disponibles avant 2019-2020.

Le total des dépenses prévues illustre la fluctuation des ressources d'une année à l'autre. Les fluctuations des dépenses résultent du cycle électoral : les dépenses augmentent au cours de l'année précédant une élection générale, atteignent un sommet au cours d'une année d'élection générale, et chutent abruptement dans les années qui suivent.

En 2018-2019, Élections Canada a terminé la mise en place des initiatives de renouvellement des biens et de modernisation des services électoraux pour ce cycle électoral et a aussi augmenté ses activités électorales, alors qu'il se préparait pour la 43e élection générale. Le sommet atteint en 2019-2020 comprend les dépenses relatives à la tenue de l'élection générale, qui s'est déroulée à l'automne 2019. Au cours des années suivant une élection (2020-2021 et 2021-2022), les dépenses sont censées diminuer, mais cette fois-ci, on ne s'attend pas à ce qu'elles reviennent à leur niveau habituel en raison du contexte actuel de gouvernement minoritaire et de pandémie. Élections Canada a dû se remettre pleinement en état de préparation immédiatement après la 43e élection générale, ce qui incluait la mise en œuvre des mesures d'adaptation nécessaires pour la tenue d'une élection pendant une pandémie. Qui plus est, la révision décennale des limites des circonscriptions électorales a commencé en 2020-2021. Ces fluctuations touchent uniquement les postes législatifs.

Comme énoncé dans le plan ministériel de 2020-2021, les nouveaux investissements d'Élections Canada dans la modernisation des services et le renouvellement des biens devraient s'élever à environ 50 millions de dollars sur quatre ans (profil de financement prévu : 7 millions de dollars en 2020-2021, 14 millions de dollars en 2021-2022, 21 millions de dollars en 2022-2023 et 8 millions de dollars en 2023-2024). Ces investissements cadrent avec la nouvelle stratégie numérique de l'organisme et servent à garantir qu'une infrastructure sûre et fiable, répondant aux attentes des Canadiens, appuie le processus électoral. Actuellement, les projets approuvés incluent la modernisation du Registre national des électeurs; la migration du système financier d'Élections Canada vers la solution standard du gouvernement du Canada; le remplacement des systèmes qui appuient le programme de financement politique et l'acquisition de trousses d'outils virtuelles pour les employés qui travaillent à distance.

Comme illustré sur le graphique, le crédit voté de l'organisme a augmenté à la suite de la mesure du Budget de 2018 pour rééquilibrer les dépenses d'Élections Canada, et à la suite de l'entrée en vigueur de la Loi sur la modernisation des électionsxxii et de la Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)xxiii. Enfin, à la suite de l'adoption du projet de loi C-76 en décembre 2018, Élections Canada et le Bureau du commissaire aux élections fédérales ont été de nouveau fusionnés sur le plan administratif en avril 2019, bien que les deux entités mènent leurs activités de façon indépendante, conformément à leur mandat respectif. Ce changement se traduit par une augmentation des dépenses et des équivalents temps plein à compter de 2019-2020.

Remarque : La part des dépenses totales que représentent les services internes varie considérablement d'une année à l'autre en raison du cycle électoral. Pour les années visées ci dessus, cela varie entre 10 et 34 %, avec une moyenne de 22 % pour cette période.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d'équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle d'Élections Canada et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

Responsabilités essentielles et services internes ETP réels
2018-2019
ETP réels
2019-2020
Prévisions ETP
2020-2021
ETP prévus
2021-2022
ETP prévus
2022-2023
ETP prévus
2023-2024
Administration et surveillance des activités électorales 502 756 684 790 808 623
Observation et contrôle d'application de la loi électorale2 s.o s.o 42 44 44 44
Total partiel 502 756 726 834 852 667
Services internes 216 239 265 281 286 265
Total 718 995 991 1 115 1 138 932

Note 2 Cette responsabilité essentielle a été ajoutée pour refléter la réintégration du Bureau du commissaire aux élections fédérales au Bureau du directeur général des élections, à compter du 1er avril 2019. Les équivalents temps pleins ne sont donc pas disponibles avant 2019-2020

La fluctuation du nombre d'équivalents temps plein est attribuable au cycle électoral et s'explique en grande partie par les mêmes facteurs que ceux exposés dans le sommaire de la planification budgétaire. Il convient également de souligner que, bien que le nombre d'équivalents temps plein ait augmenté graduellement à la suite de la mesure du Budget de 2018 visant à rééquilibrer les dépenses d'Élections Canada, et à la suite de l'entrée en vigueur de la Loi sur la modernisation des électionsxxiv et de la Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)xxv, cette croissance devrait se stabiliser en 2021-2022. Enfin, la réintégration du Bureau du commissaire aux élections fédérales sur le plan administratif en avril 2019 explique également l'augmentation du nombre d'équivalents temps plein.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits d'Élections Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2021-2022xxvi.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations d'Élections Canada de 2020-2021 à 2021-2022.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web d'Élections Canadaxxvii.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)

Renseignements financiers Prévision des résultats
2020-2021
Résultats prévus
2021-2022
Écart (résultats prévus pour
2020-2021 moins prévision des résultats
2020-2021)
Total des dépenses 203 187 230 189 955 170 -13 232 059
Total des revenus
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 203 187 230 189 955 170 -13 232 059

La diminution nette de 13,2 millions de dollars s'explique en grande partie par une baisse des dépenses pour les activités liées à la préparation de la 44e élection générale, qui devrait culminer en 2020-2021.