Renseignements complémentaires – Plan ministériel 2021-2022

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Dominic LeBlanc, c.p., c.r., député,
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales

Administrateur général : Stéphane Perrault, directeur général des élections du Canada

Organisme : Bureau du directeur général des élections

Instruments habilitants :

• Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch.9 ^xxviii
• Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C., 1985, ch. E-3^xxix
• Loi référendaire, L.C. 1992, ch. 30^xxx

Année de création : 1920

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web d'Élections Canada^xxxi.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web d'Élections Canada^xxxii.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés d'Élections Canada pour 2021-2022 sont illustrés ci-dessous :

Cadre ministériel des résultats d'Élections Canada

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