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Dépenses et ressources humaines2022-2023 Plan ministériel

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2022-2023 avec les dépenses réelles pour l'exercice en cours et l'exercice précédent.

Cadre Financier

Le double mécanisme de financement d'Élections Canada et ses pratiques de planification découlent du caractère unique de son mandat. L'organisme est en partie financé par un crédit annuel qui couvre le salaire du personnel permanent et n'est pas touché par le cycle électoral. Une autorisation législative lui permet de prélever des fonds directement sur le Trésor pour toute autre dépense. L'autorisation législative marque l'indépendance d'Élections Canada par rapport au gouvernement. Elle lui assure également un accès aux fonds nécessaires à la conduite des élections, qui peuvent survenir à tout moment.

Dans le système parlementaire canadien, les élections générales sont prévues à date fixe, mais peuvent être déclenchées à l'avance. C'est particulièrement le cas en situation de gouvernement minoritaire. Les élections partielles, qui ont lieu lorsqu'un siège devient vacant à la Chambre des communes, sont également imprévisibles, car Élections Canada n'a aucun contrôle sur leur fréquence et le moment où elles ont lieu. Les changements législatifs et les forces du marché en ce qui concerne l'approvisionnement en biens et services peuvent en outre avoir une grande influence sur une élection générale.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

"Tendances relatives aux dépenses de l'organisme" - description

Ce diagramme à barres montre les dépenses réelles, projetées et prévues de 2019 à 2025 (en millions de dollars). Pour chaque exercice, les dépenses sont divisées en deux catégories : les postes législatifs et les crédits votés. Le total des deux catégories est également fourni.

Les dépenses réelles lors des deux derniers exercices sont les suivantes :

  • 2019-2020 : 529,4 pour les postes législatifs et 41,5 pour les crédits votés, pour un total de 570,9;
  • 2020-2021 : 157.3 pour les postes législatifs et 51,5 pour les crédits votés, pour un total de 208,8.

Les dépenses projetées pour l'exercice 2021-2022 s'élèvent à :

  • 603,7 pour les postes législatifs et à 51,5 pour les crédits votés, pour un total de 655,2.

Les dépenses prévues lors des trois prochains exercices sont les suivantes :

  • 2022-2023 : 154,2 pour les postes législatifs et 49,3 pour les crédits votés, pour un total de 203,5;
  • 2023-2024 : 147,9 pour les postes législatifs et 49,3 pour les crédits votés, pour un total de 197,2;
  • 2024-2025 : 143,3 pour les postes législatifs et 49,3 pour les crédits votés, pour un total de 192,6.

Notez que les totaux peuvent ne pas s'additionner en raison d'arrondissement.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle d'Élections Canada et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.

Responsabilités essentielles et services internes Dépenses
2019-2020
Dépenses
2020-2021
Prévisions des dépenses
2021-2022
Dépenses budgétaires 2022-2023 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Administration et surveillance des activités électorales1 515 137 124 143 558 420 572 852 577 N/A N/A N/A N/A
Observation et contrôle d'application de la loi électorale1 N/A 7 770 484 7 003 925 N/A N/A N/A N/A
Surveillance régulatoire2 N/A N/A N/A 29 607 678 29 607 678 28 558 719 23 950 512
Administration électorale2 N/A N/A N/A 112 959 453 112 959 453 115 220 503 112 950 759
Révision des limites des circonscriptions électorales2 N/A N/A N/A 7 011 500 7 011 500 1 099 000 N/A
Total partiel 515 137 124 151 328 904 579 856 502 149 578 631 149 578 631 144 878 222 136 901 271
Services internes 55 759 213 57 501 257 75 403 312 53 931 294 53 931 294 52 371 800 55 760 645
Total 570 896 337 208 830 161 655 259 814 203 509 925 203 509 925 197 250 022 192 661 916

Note 1 : Les rapports après 2021-2022 ne contiendront plus ces responsabilités essentielles.

Note 2 : Il s'agit de nouvelles responsabilités essentielles, par conséquent, il n'existe aucune donnée pour les exercices précédents.

Le total des dépenses prévues montre les fluctuations dans les ressources d'une année à l'autre. De façon générale, les fluctuations des dépenses suivent le cycle électoral : les dépenses augmentent dans l'exercice précédant une élection générale, culminent dans celui de l'élection et chutent dans celui qui la suit.

Durant la période présentée dans le tableau, le Bureau du directeur général des élections a conduit deux élections générales : la 43e en 2019-2020 et la 44e en 2021-2022. Dans les exercices qui suivent une élection, les dépenses de l'organisme diminuent généralement. Toutefois, dans le contexte d'un gouvernement minoritaire et de la COVID-19, Élections Canada a dû revenir à l'état de préparation complet immédiatement après les 43e et 44e élections générales et préparer la mise en œuvre de mesures d'adaptation requises pour la tenue d'une élection durant une pandémie. Par conséquent, les dépenses n'ont pas diminué aux niveaux habituels après les scrutins. De plus, le redécoupage décennal des limites des circonscriptions a commencé en 2020-2021. Ces fluctuations touchent uniquement les postes législatifs.

Comme énoncé dans le plan ministériel 2020-2021, les nouveaux investissements d'Élections Canada dans la modernisation des services et le renouvellement des biens devraient s'élever à environ 50 millions de dollars sur quatre exercices (profil d'investissement prévu : 10 millions de dollars en 2020-2021, 8 millions de dollars en 2021-2022, 13 millions de dollars en 2022-2023 et 19 millions de dollars en 2023-2024). Ces investissements cadrent avec la nouvelle stratégie numérique de l'organisme et servent à garantir qu'une infrastructure sûre et fiable appuie le processus électoral d'une façon qui répond aux attentes des Canadiens. Actuellement, les projets approuvés sont notamment la modernisation du Registre national des électeurs, la migration du système financier de l'organisme vers la solution standard du gouvernement du Canada, le remplacement des systèmes qui appuient le programme de financement politique, la stratégie d'accommodation à long terme et le futur du travail ainsi que l'acquisition de trousses virtuelles pour les employés qui travaillent à distance.

Comme le montre le graphique, les crédits votés d'Élections Canada ont augmenté en raison d'une mesure du Budget de 2018 visant à rééquilibrer les dépenses d'Élections Canada, du financement pour la signature de conventions collectives et de l'entrée en vigueur de la Loi sur la modernisation des électionsxxv et de la Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)xxvi.

Note : La part des dépenses totales que représentent les Services internes varie considérablement d'un exercice à l'autre, principalement en raison du cycle électoral. Dans les exercices présentés ci-dessus, elle fluctue de 10 % à 29 %, la moyenne étant de 17 % pour l'ensemble de la période.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines en équivalents temps plein (ETP) pour chaque responsabilité essentielle d'Élections Canada et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et Services internes ETP réels
2019-2020
ETP réels
2020-2021
Prévisions ETP 2021-2022 ETP prévus
2022-2023
ETP prévus
2023-2024
ETP prévus
2024-2025
Administration et surveillance des activités électorales1 756 651 911 N/A N/A N/A
Observation et contrôle d'application de la loi électorale1 N/A 43 43 N/A N/A N/A
Surveillance régulatoire2 N/A N/A N/A 214 196 164
Administration électorale2 N/A N/A N/A 536 523 521
Révision des limites des circonscriptions électorales2 N/A N/A N/A 33 6 N/A
Total partiel 756 694 954 783 725 685
Services internes 239 262 295 269 269 274
Total 995 956 1,249 1,052 994 959

Note 1 : Les rapports après 2021-2022 ne contiendront plus ces responsabilités essentielles.

Note 2 : Il s'agit de nouvelles responsabilités essentielles, par conséquent, il n'existe aucune donnée pour les exercices précédents.

Les fluctuations du nombre d'équivalents temps plein sont aussi attribuables au cycle électoral et s'expliquent en grande partie par les mêmes facteurs que ceux énoncés dans le sommaire de la planification budgétaire.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits d'Élections Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022-2023xxvii.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations d'Élections Canada de 2021-2022 à 2022-2023.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées se trouvent sur le site Web d'Élections Canadaxxviii.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)

Renseignements financiers Prévision des résultats
2021-2022
Résultats prévus
2022-2023
Écart (résultats prévus pour 2022-2023 moins prévision des résultats 2021-2022)
Total des dépenses 690 330 601 218 145 638 -472 184 963
Total des revenus N/A N/A N/A
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 690 330 601 218 145 638 -472 184 963

L'agence estime les dépenses pour 2022-2023 à 218,1 millions de dollars. Cela représente une diminution de 472,2 millions de dollars par rapport aux résultats prévus pour 2021-2022. Cet écart est principalement dû à la tenue de la 44e élection générale qui a eu lieu le 20 septembre 2021. La plupart des dépenses de l'élection générale sont engagées en 2021-2022.