Récupération De L'enveloppe Extérieure Du Bulletin De Vote D'un Électeur National DÉposÉE Par Inadvertance Dans L'urne Réservée Aux Bulletins De Vote Des Électeurs Locaux

Instruction Prise En Vertu De L'article 179
De La Loi Électorale Du Canada

Récupération De L'enveloppe Extérieure Du Bulletin De Vote D'un Électeur National DÉposéE Par Inadvertance Dans L'urne RéServée Aux Bulletins De Vote Des Électeurs Locaux

La démarche suivante, lue et appliquée parallèlement à toutes autres instructions émises au directeur du scrutin, décrit comment le directeur du scrutin peut, avec l'agrément préalable de l'administrateur des règles électorales spéciales, récupérer l'enveloppe extérieure d'un électeur national qui aurait été déposée par inadvertance dans l'urne réservée aux enveloppes extérieures des électeurs locaux :

1. Le directeur du scrutin doit identifier l'électeur dont l'enveloppe extérieure ne devrait pas avoir été déposée dans l'urne, ainsi que l'étiquette de code à barres correspondant à cet électeur sur l'enveloppe extérieure.
2. Tous les candidats de la circonscription doivent être avisés de la date et de l'heure fixées par le directeur du scrutin pour l'ouverture de l'urne au bureau du directeur du scrutin et de leur droit d'assister à l'ouverture de l'urne, ou d'y être représentés par une personne désignée à cette fin.
3. À la date fixée, devant les candidats ou leurs représentants présents, l'urne est ouverte et on en retire l'enveloppe extérieure de l'électeur identifié à l'étape 1.
4. Une fois l'enveloppe extérieure de cet électeur retirée, l'urne est scellée à nouveau, et le directeur du scrutin indique le numéro du sceau dans le Registre des bulletins de votes spéciaux émis aux électeurs votant dans leur circonscription. On permet à chaque candidat ou représentant présent de parapher cette inscription au registre.
5. Le directeur du scrutin inscrit l'enveloppe extérieure retirée de l'urne dans le Registre des enveloppes extérieures retirées en indiquant le nom de l'électeur, et invite chaque candidat ou représentant à signer ce registre.
6. L'enveloppe extérieure retirée est envoyée immédiatement à l'administrateur des règles électorales spéciales à Ottawa de la même façon que si l'enveloppe n'avait pas été déposée par inadvertance dans l'urne réservée aux enveloppes extérieures des électeurs locaux. Le Registre des enveloppes extérieures retirées et le bulletin de vote complété doivent être reçus à Ottawa avant 18 h, heure locale, le jour de l'élection.

Le 19 septembre 2008

Le directeur général des élections du Canada

Marc Mayrand