Moderniser le processus électoral – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 37e élection générale
Table des matières
- Introduction
- Partie 1 : Un processus électoral plus accessible et plus efficace
- Chapitre 1 : Pour assurer l'inscription de chaque électeur
- Registre national des électeurs et listes électorales : état de la
question
- Recommandations concernant le processus d'inscription
- Recommandations concernant les listes électorales
- 1.1.3 Avis de confirmation (carte d'information de l'électeur)
- 1.1.4 Autorisation aux directeurs du scrutin de mettre à jour les listes en fonction des renseignements reçus du directeur général des élections
- 1.1.5 Changements d'adresse d'une circonscription à une autre
- 1.1.6 Preuve d'identité jointe à la demande de changement d'adresse
- 1.1.7 Pouvoir du scrutateur de vérifier l'admissibilité
- Registre national des électeurs et listes électorales : état de la
question
- Chapitre 2 : Pour que chaque vote compte
- 1.2.1 Même nom sur un bulletin de vote
- 1.2.2 Faculté de refuser un bulletin de vote
- 1.2.3 Date limite pour l'obtention d'un certificat de transfert
- 1.2.4 Période pour voter en vertu des Règles électorales spéciales
- 1.2.5 Exigence d'un affidavit lorsque quelqu'un d'autre a voté sous le nom
d'un électeur
- Partie 2 : Une accessibilité accrue pour les candidats et les partis
politiques
- Chapitre 1 : La participation des candidats
- Candidatures
- 2.1.1 Signatures des électeurs qui proposent un candidat
- 2.1.2 Obligation pour le témoin de déposer l'acte de candidature et de prêter serment
- 2.1.3 Déclaration sous serment du candidat
- 2.1.4 Délai pour la confirmation des candidatures
- 2.1.5 Cautionnement du candidat
- 2.1.6 Dépôt du cautionnement du candidat par le parti
- 2.1.7 Dépôt par le parti de la déclaration du chef attestant qu'il soutient un candidat
- 2.1.8 Chances égales de se porter candidat
- Chapitre 2 : La participation des partis
- Partie 3 : L'utilisation des fonds publics pour favoriser l'accès au
processus électoral et la vérification des comptes
- Chapitre 1 : Les fonds publics et l'accès au processus électoral
- Chapitre 2 : Les fonds publics et la vérification des comptes
- 3.2.1 Vérificateur auprès de plus d'un candidat
- 3.2.2 Abolition de l'exigence de rapport sans réserve pour le paiement des honoraires du vérificateur
- 3.2.3 Montant des honoraires du vérificateur du candidat payés sur les fonds publics
- 3.2.4 Paiement sur les fonds publics d'une portion des honoraires du
vérificateur du parti
- Partie 4 : Une concurrence plus équitable – La radiodiffusion
- Radiodiffusion de messages politiques
- Partie 5 : La transparence dans le financement des élections
- Chapitre 1 : Divulgation des renseignements financiers
- 5.1.1 Contributions destinées à dissimuler l'identité du donateur d'origine
- 5.1.2 Déclaration des conditions de crédit
- 5.1.3 Déclaration des montants transférés par des entités politiques provinciales
- 5.1.4 Déclaration de la source des contributions indirectes faites par l'entremise d'associations de circonscription et de fiducies
- 5.1.5 Seuil de déclaration des contributions
- Chapitre 2 : Rationalisation et clarification des exigences de
divulgation des candidats
- 5.2.1 Non-utilité d'un compte bancaire lorsque la seule opération financière est le paiement du cautionnement
- 5.2.2 Témoin des déclarations de l'agent officiel, de l'agent principal et du candidat concernant le rapport
- 5.2.3 Nature de l'état des dépenses personnelles du candidat
- 5.2.4 Responsabilités de l'agent officiel et du candidat à l'égard du dépôt du compte de campagne et sanctions
- 5.2.5 Pièces justificatives
- 5.2.6 Acceptation et déclaration de contributions faites après le jour du
scrutin
- Chapitre 3 : Délais de présentation des rapports
- Chapitre 4 : Le problème de la non-réglementation des contributions
- Partie 6 : L'application de la Loi
- Partie 7 : La gestion du processus électoral
- 7.1 Nomination des directeurs du scrutin
- 7.2 Le poste de directeur général adjoint des élections
- 7.3 Nomination des agents réviseurs
- 7.4 Nomination des scrutateurs et des greffiers du scrutin
- 7.5 Congé pour exercer la fonction de scrutateur ou de greffier du scrutin
- 7.6 Affichage des nom et adresse des scrutateurs et des greffiers du scrutin
- 7.7 Emplacement du bureau du directeur du scrutin
- 7.8 Fonctionnaires électoraux aux bureaux de vote par anticipation
- 7.9 Critères de nomination des superviseurs de centre de scrutin
- 7.10 Pouvoir du juge d'assigner des témoins pour un dépouillement judiciaire
- 7.11 Aide du personnel d'Élections Canada lors de dépouillements judiciaires
- 7.12 Assouplissement du tarif des honoraires
- 7.13 Droits politiques du personnel d'Élections Canada
- 7.14 Droit de grève des employés d'Élections Canada
- Partie 8 : Élargir le champ d'application de la Loi électorale du
Canada
- Liste des annexes
- Annexe 1 – Effet projeté de l'abaissement du seuil pour le remboursement des candidats, d'après l'élection générale de novembre 2000
- Annexe 2 – Les statuts de parti selon les recommandations de ce rapport
- Annexe 3 – Sommaire des contributions versées aux candidats, par appartenance politique – 37e élection générale
- Annexe 4 – Sommaire des contributions, par parti politique enregistré –
année financière 2000
- Résumé des recommandations du directeur général des élections au Parlement
- Partie 1 : Un processus électoral plus accessible et plus efficace
- Partie 2 : Une accessibilité accrue pour les candidats et les partis politiques
- Partie 3 : L'utilisation des fonds publics pour favoriser l'accès au processus électoral et la vérification des comptes
- Partie 4 : Une concurrence plus équitable – La radiodiffusion
- Partie 5 : La transparence dans le financement des élections
- Partie 6 : L'application de la Loi
- Partie 7 : La gestion du processus électoral
- Partie 8 : Élargir le champ d'application de la Loi électorale du
Canada
- Notes