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Mesures de protection liées à l'inscription des électeurs

Le processus électoral fédéral comporte de nombreuses mesures de protection, y compris des mesures visant à assurer l'exactitude et la mise à jour des renseignements d'inscription des électeurs.

Assurer la mise à jour des renseignements d'inscription des électeurs

  • Le Canada compte plus de 27 millions de personnes ayant qualité d'électeur. La plupart d'entre elles sont déjà inscrites à titre d'électeur.
  • Le contexte évolue constamment : chaque année, 2,9 millions de Canadiens déménagent, 100 000 personnes deviennent des citoyens canadiens, 400 000 personnes atteignent 18 ans et 300 000 électeurs décèdent.
  • Afin de suivre les changements, Élections Canada met continuellement à jour les renseignements d'inscription des électeurs.
    • De façon continue : Les Canadiens peuvent utiliser le Service d'inscription en ligne des électeurs pour vérifier s'ils sont inscrits, pour s'inscrire pour la première fois ou pour mettre à jour l'adresse qui figure à leur dossier.
    • Entre deux élections : Élections Canada met à jour les renseignements d'inscription à l'aide de données provenant de plus de 40 sources, notamment :
      • l'Agence du revenu du Canada (ARC), lorsque les contribuables cochent la case indiquant qu'ils consentent à communiquer leurs renseignements à Élections Canada au moment de remplir leur déclaration de revenus;
      • les bureaux de délivrance des permis de conduire;
      • les listes électorales provinciales et territoriales;
    • Pendant une élection : les électeurs peuvent également s'inscrire ou mettre à jour leurs renseignements de différentes façons. Ils peuvent :
      • visiter un bureau de révision d'Élections Canada installé dans un lieu public près de chez eux;
      • se présenter ou téléphoner à un bureau d'Élections Canada;
      • s'inscrire à leur bureau de vote lorsqu'ils vont voter.

Vérifier la qualité d'électeur

  • Lorsque les électeurs s'inscrivent, ils doivent signer une déclaration écrite indiquant qu'ils sont citoyens canadiens et qu'ils auront au moins 18 ans le jour de l'élection. Ils doivent aussi prouver leur identité et leur adresse.
  • Lorsqu'ils vont voter, les électeurs doivent présenter des pièces d'identité portant le même nom et la même adresse que ceux qui figurent à leur dossier d'inscription.
  • Élections Canada communique directement avec les électeurs par la poste pour vérifier leurs renseignements ou pour les inviter à s'inscrire, s'ils ont qualité d'électeur.
  • Élections Canada reçoit également des renseignements d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, et s'en sert pour radier le nom des non-citoyens du Registre national des électeurs. Après l'élection, Élections Canada se sert une fois de plus de ces renseignements pour vérifier si des non-citoyens ont voté à l'élection. Si des non-citoyens ont effectivement voté, leur dossier pourrait être remis au commissaire aux élections fédérales.

Vérifier qui a déjà voté

  • De nombreuses mesures de protection sont en place pour veiller à ce que seules les personnes ayant qualité d'électeur puissent voter, qu'ils ne votent qu'une seule fois, et ce, uniquement dans la circonscription électorale où ils vivent.
    • Les électeurs doivent voter à leur bureau de vote, c'est-à-dire celui qui est associé à leur adresse résidentielle.
    • Une fois qu'un électeur a voté en personne à un bureau de vote ou fait une demande de vote par bulletin spécial, un travailleur électoral indique sur la liste électorale que cet électeur a déjà voté; il ne peut donc plus voter à cette élection.

Protéger les renseignements personnels des électeurs

  • Élections Canada ne conserve que certains renseignements personnels sur les électeurs, notamment leur nom, leur adresse et leur date de naissance.
    • Nous n'avons pas le numéro d'assurance sociale (NAS) des électeurs.
    • Nous n'avons habituellement pas les numéros de téléphone des électeurs ni leur adresse courriel.
      • Nous n'avons que le numéro de téléphone ou l'adresse courriel des personnes qui nous les ont donnés pour que nous puissions faire le suivi d'une demande particulière.
      • Élections Canada ne fournit pas les numéros de téléphone ni les adresses courriel des électeurs aux partis politiques ou à toute autre entité.
  • Élections Canada prend les précautions nécessaires pour s'assurer que les renseignements personnels sont protégés et qu'ils servent uniquement aux fins autorisées :
    • Le personnel d'Élections Canada doit obtenir une cote de sécurité et suivre une formation sur la protection des renseignements personnels et la sécurité.
    • Des mesures de protection technologiques et matérielles sont en place pour limiter l'accès aux renseignements personnels.
  • Élections Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels.