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FAQ sur le Registre des futurs électeurs

Questions et réponses

Qu'est-ce que le Registre des futurs électeurs?

Le Registre des futurs électeurs contient des renseignements (nom, date de naissance, genre, adresse et identificateur unique) sur les citoyens canadiens âgés de 14 à 17 ans qui ont accepté de s'inscrire auprès d'Élections Canada. Quand ces citoyens auront 18 ans, leurs renseignements serviront à mettre à jour le Registre national des électeurs pour produire les listes électorales des élections et des référendums fédéraux.

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À quoi sert le Registre des futurs électeurs?

Lorsque les individus inscrits au Registre des futurs électeurs d'Élections Canada auront 18 ans, les données du Registre serviront à mettre à jour le Registre national des électeurs (RNE). Cette mise à jour garantira la production de meilleures listes électorales pour les élections et les référendums fédéraux.

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Quand le Registre des futurs électeurs est-il entré en vigueur?

Le Registre des futurs électeurs est entré en vigueur le 1er avril 2019. Il fait suite à l'octroi de la sanction royale au projet de loi C‑76, ou Loi sur la modernisation des élections, le 13 décembre 2018.

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Quelle est la différence entre le Registre des futurs électeurs et le Registre national des électeurs?

Le Registre des futurs électeurs contient des renseignements sur les citoyens de 14 à 17 ans, qui n'ont pas encore le droit de voter aux élections et aux référendums fédéraux. Leurs renseignements ne sont transmis qu'aux organismes électoraux autorisés. À leur 18e anniversaire, ils seront intégrés au Registre national des électeurs (RNE).

Le RNE est une base de données permanente recensant les Canadiens de 18 ans et plus ayant qualité d'électeur aux élections et aux référendums fédéraux. Élections Canada se sert du RNE pour produire les listes électorales de ces élections et référendums, qu'il transmet ensuite aux partis politiques, aux députés, aux candidats et aux organismes électoraux provinciaux, territoriaux et municipaux. Créé en 1997, le RNE est constamment mis à jour à l'aide des données administratives et électorales fédérales, provinciales et territoriales, ainsi qu'à la lumière des renseignements fournis par les électeurs.

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Quelles sont les conditions à remplir pour s'inscrire au Registre des futurs électeurs?

Il faut avoir entre 14 et 17 ans et être citoyen canadien.

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Comment m'inscrire au Registre des futurs électeurs?

Si vous êtes citoyen canadien et avez entre 14 et 17 ans, contactez-nous; nous vous enverrons un formulaire d'inscription par la poste, par courriel ou par télécopieur.

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Puis-je m'inscrire en ligne?

Pour le moment, Élections Canada n'accepte que les inscriptions papier. Après la prochaine élection générale, l'organisme mettra à jour le Service d'inscription en ligne des électeurs pour que les futurs électeurs puissent s'inscrire en ligne.

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Est-il obligatoire de s'inscrire?

Non, ce n'est pas obligatoire.

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Pourquoi m'inscrire avant mes 18 ans?

Le Registre des futurs électeurs permet aux citoyens canadiens de 14 à 17 ans de s'inscrire avant leurs 18 ans et ainsi de figurer dans le Registre national des électeurs (RNE) dès leur 18e anniversaire.

Si vous vous inscrivez à l'avance, dès vos 18 ans, vous recevrez par la poste la carte d'information de l'électeur, qui vous indiquera où, quand et comment voter. Par ailleurs, si le RNE est à jour, le processus de vote sera plus rapide.

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Quand j'aurai 18 ans, que deviendront mes renseignements?

À votre 18e anniversaire, comme vous aurez qualité d'électeur, vos renseignements personnels serviront à mettre à jour le Registre national des électeurs.

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Pour m'inscrire, dois-je avoir l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur?

Non, pour vous inscrire, vous n'avez pas besoin de l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur. Rappelons également qu'il n'est pas obligatoire de s'inscrire.

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Les renseignements du Registre des futurs électeurs sont-ils confidentiels?

Oui. Tous les renseignements du Registre des futurs électeurs et du Registre national des électeurs (RNE) sont protégés par la Loi électorale du Canada et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Élections Canada prend les mesures qui s'imposent pour que le contenu des deux registres soit protégé et ne serve qu'aux fins autorisées.

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À qui mes renseignements personnels seront-ils transmis?

Les renseignements du Registre des futurs électeurs pourront être transmis aux organismes électoraux provinciaux, territoriaux et municipaux autorisés avec lesquels Élections Canada a conclu un accord prévoyant cet échange. Ils ne seront communiqués ni aux partis politiques, ni aux députés, ni aux candidats.

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Quelles pièces d'identité dois-je fournir pour m'inscrire?

Pour vous inscrire, vous devez fournir une photocopie de vos pièces d'identité : soit un document délivré par une administration canadienne (fédérale, provinciale ou locale) sur lequel figurent votre nom, votre photo et votre adresse actuelle (permis de conduire ou carte d'identité).

Si vous n'avez pas de pièce d'identité de ce genre, vous pouvez fournir une photocopie de deux documents d'identification. Les deux documents doivent porter votre nom et l'un d'eux doit porter votre adresse actuelle (par exemple, une facture de téléphone et une carte d'assurance-maladie). Pour en savoir plus, consultez la liste des pièces d'identité acceptées.

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Ma pièce d'identité est expirée. Sera-t-elle quand même acceptée?

Oui, nous acceptons les pièces d'identité expirées, du moment qu'elles indiquent le nom complet et l'adresse actuelle du détenteur.

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