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FAQ sur le Registre des futurs électeurs

Vous trouverez ci-dessous une foire aux questions à propos du Registre des futurs électeurs.

Questions et réponses

Qu'est-ce que le Registre des futurs électeurs?

Le Registre des futurs électeurs contient les renseignements (nom, date de naissance, genre, adresse et identificateur unique) des jeunes Canadiens de 14 à 17 ans qui ont accepté de s'inscrire auprès d'Élections Canada. Quand ils auront 18 ans, leurs renseignements seront ajoutés au Registre national des électeurs pour mettre à jour les listes électorales des élections et des référendums fédéraux.

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Quand le Registre des futurs électeurs a-t-il été créé?

Le Registre des futurs électeurs a été créé le 1er avril 2019, conformément au projet de loi C 76, ou Loi sur la modernisation des élections, qui a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018.

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Quelle est la différence entre le Registre des futurs électeurs et le Registre national des électeurs?

Le Registre des futurs électeurs contient les renseignements des jeunes Canadiens de 14 à 17 ans qui ont accepté de s'inscrire auprès d'Élections Canada. Quand ils auront 18 ans, leurs renseignements seront ajoutés au Registre national des électeurs (RNE) pour mettre à jour les listes électorales des élections et des référendums fédéraux.

Le RNE contient les renseignements des Canadiens de 18 ans et plus ayant qualité d'électeur aux élections et aux référendums fédéraux. Élections Canada se sert du RNE pour créer les listes électorales de ces élections et référendums, qu'il transmet ensuite aux partis politiques, aux députés, aux candidats et aux organismes électoraux provinciaux, territoriaux et municipaux.

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Qui peut s'inscrire au Registre des futurs électeurs?

Seuls les citoyens canadiens de 14 à 17 ans peuvent s'inscrire au Registre des futurs électeurs.

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Comment m'inscrire au Registre des futurs électeurs?

Si vous êtes citoyen canadien et avez entre 14 et 17 ans, communiquez avec nous pour vous inscrire. Nous vous enverrons un formulaire d'inscription par la poste, par courriel ou par télécopieur. À l'heure actuelle, Élections Canada accepte seulement les formulaires d'inscription papier pour le Registre des futurs électeurs.

Vous pouvez également vous inscrire au Registre des futurs électeurs ou mettre à jour votre adresse en cochant les cases relatives à Élections Canada dans votre déclaration de revenus.

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Est-il obligatoire de s'inscrire?

Non, l'inscription n'est pas obligatoire.

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Pourquoi m'inscrire avant mes 18 ans?

Si vous vous inscrivez au Registre des futurs électeurs, lorsque vous aurez 18 ans, vos renseignements seront ajoutés au Registre national des électeurs (RNE) et vos nom et adresse, aux listes électorales des élections et des référendums fédéraux.

Après le déclenchement d'une élection fédérale, les Canadiens inscrits au RNE reçoivent par la poste une carte d'information de l'électeur leur indiquant où, quand et comment voter. Par ailleurs, le processus de vote est plus rapide pour les électeurs qui sont déjà inscrits.

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Quand j'aurai 18 ans, que deviendront mes renseignements?

Si vous êtes citoyen canadien, vos renseignements seront ajoutés au Registre national des électeurs pour mettre à jour les listes électorales des élections et des référendums fédéraux, car vous aurez le droit de voter.

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Pour m'inscrire, dois-je avoir l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur?

Non. Conformément à la Loi électorale du Canada, l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur n'est pas nécessaire pour s'inscrire au Registre des futurs électeurs.

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Les renseignements du Registre des futurs électeurs sont-ils confidentiels?

Oui. La confidentialité de tous les renseignements au Registre des futurs électeurs et au Registre national des électeurs est assurée par la Loi électorale du Canada et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Élections Canada veille à ce que les renseignements figurant aux deux registres soient protégés et ne servent qu'aux fins autorisées.

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Mes renseignements personnels seront-ils transmis à d'autres organismes?

Les renseignements au Registre des futurs électeurs peuvent seulement être transmis aux organismes électoraux provinciaux et territoriaux qui sont aussi autorisés à recueillir les renseignements de futurs électeurs et avec lesquels Élections Canada a conclu une entente de partage de données. En vertu de la Loi électorale du Canada, les renseignements des futurs électeurs ne peuvent pas être communiqués aux partis politiques, aux députés ou aux candidats.

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Quelles pièces d'identité dois-je fournir pour m'inscrire?

Pour vous inscrire, vous devez fournir une photocopie de vos pièces d'identité. Vous pouvez choisir parmi les options suivantes :

Fournir une pièce d'identité délivrée par un gouvernement canadien (fédéral, provincial, territorial ou local) portant votre photo, votre nom et votre adresse actuelle (p. ex. permis de conduire ou carte d'identité).

Fournir deux pièces d'identité. Les deux doivent porter votre nom et l'une d'elles, votre adresse actuelle (p. ex. un relevé bancaire et une carte d'assurance-maladie).

Si certains renseignements figurent au verso de votre pièce d'identité, vous devez photocopier les deux côtés.

Pour en savoir plus, consultez la liste des pièces d'identité acceptées.

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Ma pièce d'identité est expirée. Sera-t-elle quand même acceptée?

Oui, nous acceptons les pièces d'identité expirées, pourvu qu'elles portent votre nom complet et votre adresse actuelle.

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Comment puis-je modifier mes renseignements?

Pour modifier vos renseignements, communiquez avec nous. Nous vous enverrons un formulaire de mise à jour par la poste, par courriel ou par télécopieur.

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Que dois-je faire si je déménage avant d'avoir 18 ans?

Si vous êtes inscrit et que vous déménagez avant d'avoir 18 ans, communiquez avec nous. Nous vous enverrons un formulaire de mise à jour par la poste, par courriel ou par télécopieur.

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Puis-je retirer mon nom du Registre des futurs électeurs?

Si vous êtes inscrit au Registre des futurs électeurs et souhaitez en être radié, communiquez avec nous. Dans votre demande, veuillez préciser votre nom, votre date de naissance et vos adresses résidentielle et postale actuelles.

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