FAQ sur le Registre des futurs électeurs

Le Registre des futurs électeurs contient les renseignements (nom, date de naissance, genre, adresse et identificateur unique) des citoyens canadiens de 14 à 17 ans qui ont accepté de s'inscrire auprès d'Élections Canada. Quand ils auront 18 ans, leurs renseignements seront ajoutés au Registre national des électeurs pour mettre à jour les listes électorales des élections et des référendums fédéraux.

Le Registre des futurs électeurs a été créé le 1^er avril 2019, conformément au projet de loi C 76, ou Loi sur la modernisation des élections, qui a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018.

Le Registre des futurs électeurs contient les renseignements des citoyens canadiens de 14 à 17 ans qui ont accepté de s'inscrire auprès d'Élections Canada. Quand ils auront 18 ans, leurs renseignements seront ajoutés au Registre national des électeurs (le Registre) pour mettre à jour les listes électorales des élections et des référendums fédéraux.

Le Registre contient les renseignements des citoyens canadiens de 18 ans et plus ayant qualité d'électeur aux élections et aux référendums fédéraux. Élections Canada se sert du Registre pour créer les listes électorales de ces élections et référendums, qu'il transmet ensuite aux partis politiques, aux députés, aux candidats et aux organismes électoraux provinciaux, territoriaux et municipaux.

Les personnes de 14 à 17 ans qui ont la citoyenneté canadienne peuvent s'inscrire au Registre des futurs électeurs.

Si vous êtes citoyen canadien et avez entre 14 et 17 ans, communiquez avec nous pour vous inscrire. Nous vous enverrons un formulaire d'inscription par la poste (avec une enveloppe préaffranchie), par courriel ou par télécopieur. À l'heure actuelle, Élections Canada accepte seulement les formulaires d'inscription papier pour le Registre des futurs électeurs.

Vous pouvez également vous inscrire au Registre des futurs électeurs ou mettre à jour votre adresse en cochant les cases réservées à Élections Canada dans votre déclaration de revenus.

Non, l'inscription n'est pas obligatoire.

Si vous vous inscrivez au Registre des futurs électeurs, lorsque vous aurez 18 ans, vos renseignements seront ajoutés au Registre national des électeurs (le Registre) et vos nom et adresse, seront ajoutés aux listes électorales des élections et des référendums fédéraux.

Si vous êtes inscrit au Registre, vous recevrez par la poste, au déclenchement d'une élection fédérale, une carte d'information de l'électeur vous indiquant où, quand et comment voter. Être inscrit vous fera également gagner du temps au bureau de vote.

Si vous êtes citoyen canadien, vos renseignements seront ajoutés au Registre national des électeurs pour mettre à jour les listes électorales des élections et des référendums fédéraux, car vous aurez le droit de voter.

Non. Conformément à la Loi électorale du Canada, l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur n'est pas nécessaire pour s'inscrire au Registre des futurs électeurs.

Oui. La confidentialité de tous les renseignements au Registre des futurs électeurs et au Registre national des électeurs est assurée par la Loi électorale du Canada et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Élections Canada veille à ce que les renseignements figurant aux deux registres soient protégés et ne servent qu'aux fins autorisées.

Les renseignements au Registre des futurs électeurs peuvent seulement être transmis aux organismes électoraux provinciaux et territoriaux qui sont aussi autorisés à recueillir les renseignements de futurs électeurs et avec lesquels Élections Canada a conclu une entente de partage de données. En vertu de la Loi électorale du Canada, les renseignements des futurs électeurs ne peuvent pas être communiqués aux partis politiques, aux députés ou aux candidats.

Pour vous inscrire, vous devez fournir une photocopie de vos pièces d'identité. Vous pouvez choisir parmi les options suivantes :

Fournir une pièce d'identité délivrée par un gouvernement canadien (fédéral, provincial, territorial ou local) portant votre photo, votre nom et votre adresse actuelle (p. ex. permis de conduire ou carte d'identité).

Fournir deux pièces d'identité. Les deux doivent porter votre nom et l'une d'elles, votre adresse actuelle (p. ex. un relevé bancaire et une carte d'assurance-maladie).

Si certains renseignements figurent au verso de votre pièce d'identité, vous devez photocopier les deux côtés.

Pour en savoir plus, consultez la liste des pièces d'identité acceptées.

Oui, nous acceptons les pièces d'identité expirées, pourvu qu'elles portent votre nom complet et votre adresse actuelle.

Pour modifier vos renseignements, communiquez avec nous. Nous vous enverrons un formulaire de mise à jour par la poste, par courriel ou par télécopieur.

Vous pouvez également mettre à jour vos renseignements en cochant les cases dans la section réservée à Élections Canada de votre formulaire de déclaration de revenus.

Si vous déménagez avant d'avoir 18 ans, communiquez avec nous. Nous vous enverrons un formulaire de mise à jour par la poste, par courriel ou par télécopieur.

Vous pouvez également mettre à jour vos renseignements en cochant les cases dans la section réservée à Élections Canada de votre formulaire de déclaration de revenus.

Si vous êtes inscrit au Registre des futurs électeurs et souhaitez en être radié, communiquez avec nous. Dans votre demande, veuillez inclure votre nom, votre date de naissance, vos adresses résidentielle et postale actuelles et votre signature.