FAQ – Questions générales

Le Canada est divisé en 338 circonscriptions. Chaque circonscription a un représentant, aussi appelé député.

Chaque circonscription a un directeur du scrutin, qui ouvre un bureau lorsqu'une élection est déclenchée. Le directeur du scrutin est responsable de l'organisation et de l'administration des élections et des référendums fédéraux au sein de cette circonscription.

Vous pouvez trouver le nom de votre circonscription au moyen du Service d'information à l'électeur.

Il y a 338 circonscriptions au Canada; elles se répartissent comme suit :

• Terre‑Neuve‑et‑Labrador – 7
• Île‑du‑Prince‑Édouard – 4
• Nouvelle‑Écosse – 11
• Nouveau‑Brunswick – 10
• Ontario – 121
• Québec – 78
• Saskatchewan – 14
• Manitoba – 14 
• Alberta – 34
• Colombie‑Britannique – 42
• Yukon – 1
• Territoires du Nord‑Ouest – 1
• Nunavut – 1

Le commissaire aux élections fédérales est le haut fonctionnaire indépendant chargé de veiller à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Canada. Toute plainte ou allégation d'actes répréhensibles doit être adressée au commissaire.

Pour présenter des commentaires au sujet de la conduite d'une élection, d'un travailleur électoral ou d'une autre question d'ordre général, veuillez remplir le formulaire de plainte en ligne. Pendant une élection, des formulaires de rétroaction sont également disponibles aux bureaux de scrutin ainsi qu'aux bureaux d'Élections Canada.

Le Bureau du directeur général des élections (Élections Canada) traite les plaintes qui ne concerneraient pas des infractions à la Loi électorale du Canada.

Les électeurs peuvent recevoir des appels de vive voix ou enregistrés (appels automatisés). Si vous croyez avoir reçu un appel qui était trompeur ou inapproprié, veuillez écrire au Bureau du commissaire aux élections fédérales.

Il est permis d'appeler les électeurs, et il s'agit d'une activité de campagne normale. Aussi bien les appels de vive voix que les appels automatisés (faits au moyen d'un composeur-messager automatique ou CMA) sont permis.

Les partis, les candidats et des tiers peuvent appeler les électeurs pour :

• favoriser ou contrecarrer un parti ou un candidat;
• les encourager à voter;
• leur fournir des renseignements sur les heures et les lieux de vote;
• connaître leurs intentions de vote ou leurs habitudes de vote antérieures;
• recueillir des fonds pour un parti ou un candidat.

Les appels doivent être effectués conformément à la Loi électorale du Canada, qui interdit entre autres :

• de se faire passer pour un représentant d'Élections Canada, d'un candidat ou d'un parti avec l'intention de tromper une personne;
• d'inciter une personne à voter ou à s'abstenir de voter, ou à voter ou à s'abstenir de voter pour un candidat donné « par quelque prétexte ou ruse », en effectuant par exemple des appels trompeurs;
• de faire sciemment une fausse déclaration concernant la réputation ou la conduite personnelle d'un candidat avec l'intention d'influencer les résultats de l'élection.

En raison de modifications à la Loi électorale du Canada au mois de juin 2014, de nouvelles exigences sont désormais imposées aux fournisseurs de service qui appellent les électeurs ainsi qu'aux personnes ou groupes (p. ex. les partis politiques) qui signent des contrats avec de tels fournisseurs, ou qui utilisent leurs ressources internes ou un CMA pour communiquer directement avec les électeurs. La Loi comprend notamment des exigences d'enregistrement, qui sont mises en application par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) au moyen du Registre de communication avec les électeurs.

De plus, les Règles sur les télécommunications non sollicitées établies par le CRTC s'appliquent à certaines télécommunications non sollicitées effectuées par des entités politiques (p. ex. les partis enregistrés, les associations de circonscription, les candidats et les membres de leur équipe de campagne officielle, les tiers) ou en leur nom.

Si vous recevez un appel automatisé ou de vive voix, un message texte, une lettre, un courriel ou un autre type de communication fournissant ce que vous croyez être des renseignements erronés sur le vote, veuillez communiquer avec Élections Canada dès que possible, en remplissant notre formulaire de plainte en ligne ou en composant le 1-800-463-6868.

Voici les mesures que nous prendrons :

• nous veillerons à ce que vous ayez les bons renseignements nécessaires pour voter;
• nous vous demanderons des précisions sur la communication que vous avez reçue;
• nous prendrons les autres mesures qui s'imposent, par exemple :
  • vérifier si d'autres personnes ont reçu des communications semblables;
  • contacter le groupe responsable (si connu) pour faire cesser les communications;
  • rappeler aux électeurs de visiter elections.ca ou d'appeler Élections Canada s'ils ont des questions ou des préoccupations;
  • mettre les électeurs en garde contre les communications trompeuses, avec l'aide des médias locaux, des médias sociaux, d'un message sur notre site Web ou du personnel sur le terrain.

Il est illégal de volontairement induire des électeurs en erreur pour les empêcher de voter, en faisant des appels automatisés ou de vive voix, en envoyant des messages textes ou des lettres, ou par d'autres moyens.

Si une infraction à la Loi électorale du Canada semble avoir été commise, nous pourrions transmettre les renseignements que vous nous avez fournis au commissaire aux élections fédérales et, dans certains cas, au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Renseignez-vous sur les organismes auxquels nous communiquons des renseignements.

Non. Élections Canada ne communique jamais avec les électeurs par téléphone, par messagerie texte ou par courriel pour leur indiquer où voter, ou leur annoncer que leur lieu de vote a changé d'adresse.

Nous envoyons une carte d'information de l'électeur à tous les électeurs inscrits pour leur indiquer où voter. Les électeurs peuvent également communiquer avec Élections Canada ou entrer leur code postal dans le Service d'information à l'électeur pour savoir où voter.

Non.

Nous sommes légalement tenus de fournir les listes électorales aux partis politiques et aux candidats. Les listes contiennent uniquement le nom, l'adresse et l'identifiant unique de chaque électeur enregistré. Les partis et les candidats obtiennent souvent les numéros de téléphone des électeurs autrement (p. ex. auprès de courtiers en données).

Élections Canada administre les élections fédérales. D'autres organismes ont aussi un rôle à jouer.

• Le commissaire aux élections fédérales est le haut fonctionnaire chargé de veiller à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire. Pour obtenir plus d'information sur la façon dont le commissaire et le directeur général des élections collaborent dans l'administration et l'application de la Loi électorale du Canada, cliquez ici.
• Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes gère le nouveau Registre de communication avec les électeurs. Conformément à la Loi sur les télécommunications, il réglemente aussi les télécommunications non sollicitées, dont bon nombre des appels effectués au nom d'entités politiques.

Si Élections Canada possède des renseignements concernant une infraction à la Loi électorale du Canada, ils peuvent être transmis au bureau du Commissaire aux élections fédérales, le haut fonctionnaire indépendant chargé de veiller à l'observation et au contrôle d'application de la Loi électorale du Canada.

Les renseignements pertinents aux Règles sur les télécommunications non sollicitées ou au Registre de communication avec les électeurs peuvent être transmis au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

Élections Canada a signé des protocoles d'entente avec ces organismes. Les protocoles expliquent comment Élections Canada leur transmet de l'information.

De plus, tout renseignement concernant des activités criminelles peut être divulgué aux organismes chargés de l'application de la loi.

Oui, Élections Canada offre une gamme de ressources éducatives pour les enseignants du primaire et du secondaire.

Toutes les ressources éducatives sont accessibles sur notre nouveau site Web, electionsetdemocratie.ca. Vous pouvez les télécharger, les imprimer ou les commander gratuitement.

Élections Canada s'est engagé à faire preuve de transparence dans toutes ses activités, particulièrement lorsqu'il s'assure que les Canadiens peuvent exercer leurs droits démocratiques de voter, de se porter candidats et de travailler à une élection. En savoir plus sur la protection des renseignements personnels à Élections Canada.

Un électeur est un citoyen canadien âgé d'au moins 18 ans le jour de l'élection. Un votant est un citoyen canadien qui a voté.

La Commission des débats des chefs est responsable d'organiser deux débats des chefs pour la prochaine élection fédérale, soit un dans chaque langue officielle, et de déterminer quels chefs de parti pourront participer aux débats fédéraux.

Si vous avez des questions concernant les débats, veuillez écrire à la Commission des débats des chefs.

En vertu de la Loi électorale du Canada, commet une infraction quiconque sciemment — et dans l'intention d'influer sur les résultats d'une élection — fait ou publie une fausse déclaration au sujet de la citoyenneté, du lieu de naissance, de l'éducation, des qualifications professionnelles ou de l'appartenance à un groupe ou à une association d'un candidat. De plus, la Loi interdit de faire ou de publier sciemment une fausse déclaration selon laquelle un candidat a enfreint une loi fédérale ou provinciale ou a été accusé d'avoir enfreint une loi fédérale ou provinciale, ou fait l'objet d'une enquête pour une telle infraction. Elle interdit également de publier une fausse déclaration indiquant qu'un candidat s'est retiré de l'élection.

Ces interdictions ne visent pas les fausses déclarations au sujet du programme ou des engagements d'un candidat ou d'un parti.

Élections Canada ne surveille pas les fausses déclarations au sujet des candidats, à moins qu'elles ne contiennent des renseignements inexacts sur l'endroit, le moment et les façons de s'inscrire et de voter.

Les plaintes relatives aux fausses déclarations visées par la Loi électorale du Canada peuvent être envoyées au commissaire aux élections fédérales, qui est responsable de l'application de la Loi.