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FAQ sur l'inscription des électeurs

Renseignements de base

Tenue à jour des électeurs

Service d'inscription en ligne des électeurs

Renseignements de base

Dois-je m'inscrire pour voter?

Oui. Voici comment vous inscrire.

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Suis-je inscrit pour voter?

La plupart des Canadiens qui ont qualité d'électeur sont déjà inscrits au Registre national des électeurs. Si vous êtes inscrit et si, dans votre déclaration de revenus de cette année, vous avez coché les deux cases concernant Élections Canada, vous serez inscrit à votre adresse actuelle.

Pour vérifier si vous êtes inscrit à votre adresse actuelle, utilisez le Service d'inscription en ligne des électeurs.

Si vous ne pouvez pas vérifier votre inscription en ligne, téléphonez-nous.

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Comment puis-je m'inscrire pour voter?

  • Inscrivez-vous en ligne :
    • Fournissez le numéro de votre permis de conduire (sauf au Québec) ou de votre carte d'identité provinciale ou territoriale (Alberta, Terre-Neuve-et-Labrador, Saskatchewan ou Yukon).
    • Téléversez des preuves d'identité et d'adresse acceptées au moyen du Service d'inscription en ligne des électeurs.
  • Inscrivez-vous par la poste (en dehors d'une période d'élection générale) – Communiquez avec nous pour obtenir un formulaire d'inscription. Nous vous enverrons le formulaire par la poste, par courriel ou par télécopieur. Veuillez le remplir, le signer et le retourner par la poste, accompagné d'une copie de vos preuves d'identité et d'adresse.

Après le déclenchement d'une élection, vous pouvez aussi vous inscrire à votre bureau local d'Élections Canada ou à votre lieu de scrutin au moment de voter.

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Comment puis-je mettre à jour mes renseignements d'électeur?

Pour mettre à jour votre adresse, utilisez le Service d'inscription en ligne des électeurs.

Pour modifier votre nom ou pour apporter toute autre modification à votre dossier d'inscription, communiquez avec nous pour obtenir un formulaire d'inscription. Nous vous enverrons le formulaire par la poste, par courriel ou par télécopieur. Veuillez le remplir, le signer et le retourner par la poste, accompagné d'une copie de vos preuves d'identité et d'adresse.

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J'ai changé mon nom légalement. Comment puis-je mettre à jour mon inscription?

Utilisez le Service d'inscription en ligne des électeurs pour vérifier si vous êtes inscrit sous votre nouveau nom ou votre ancien nom.

Pour changer votre nom, communiquez avec nous afin de demander un formulaire d'inscription. Nous vous enverrons le formulaire par la poste, par courriel ou par télécopieur. Veuillez le remplir, le signer et le retourner par la poste, accompagné d'une copie de vos preuves d'identité et d'adresse.

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Je viens de déménager. Suis-je toujours inscrit pour voter?

Si vous étiez inscrit avant de déménager, il est fort probable que vous le soyez encore. Vous pourriez toutefois devoir mettre à jour votre adresse.

Utilisez notre service en ligne pour vérifier si vous êtes inscrit à votre adresse actuelle ou pour mettre à jour votre adresse.

Il se peut que nous ayons déjà obtenu votre nouvelle adresse d'une autre source, par exemple l'Agence du revenu du Canada, votre organisme de délivrance des permis de conduire ou l'organisme électoral de votre province ou territoire. Plusieurs sources nous permettent de mettre à jour les renseignements des électeurs.

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Si je m'inscris par la poste, quelles sont les pièces d'identité acceptées?

Si vous vous inscrivez par la poste, vous devez joindre une photocopie d'une preuve d'identité et d'adresse. Nous acceptons :

  • une photocopie de tout document comportant votre nom, votre adresse et votre signature (p. ex. permis de conduire);
  • une photocopie de deux documents :
    • un document comportant votre nom et votre adresse (p. ex. facture de téléphone);
    • un document comportant votre nom et votre signature (p. ex. carte d'assurance maladie ou carte de bibliothèque).

Si certains renseignements figurent au verso du document, assurez-vous de photocopier les deux côtés.

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Si je m'inscris en ligne, quelles sont les pièces d'identité acceptées?

Si vous vous inscrivez en ligne :

  • Il se pourrait qu'on vous demande de fournir le numéro de votre permis de conduire (de n'importe quelle province, à l'exception du Québec, ou de n'importe quel territoire) ou le numéro de votre carte d'identité provinciale ou territoriale (Alberta, Terre-Neuve-et-Labrador, Saskatchewan ou Yukon).

    Ou

  • Vous pourriez vous faire offrir la possibilité d'utiliser la fonction de dépôt de documents en ligne du Service d'inscription en ligne des électeurs. Veuillez consulter la liste des pièces d'identité acceptées pour savoir quels documents peuvent être joints à votre demande.

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Tenue à jour des renseignements des électeurs

Comment Élections Canada met-il à jour les renseignements d'inscription des électeurs?

Nous conservons les renseignements des électeurs dans une base de données appelée Registre national des électeurs (Registre), que nous mettons à jour régulièrement au moyen de renseignements fournis par plusieurs sources. Le taux de couverture et d'actualité du Registre est élevé : en septembre 2019, 96,4 % des électeurs y étaient inscrits (couverture), dont 93,2 % à leur adresse actuelle (actualité).

Les personnes qui s'inscrivent ou mettent à jour leurs renseignements doivent confirmer que les renseignements qu'ils fournissent sont à jour et exacts.

Juste avant de pouvoir voter, l'électeur doit prouver son identité et son adresse. L'information qui figure sur la preuve présentée doit correspondre à celle sur la liste électorale. Si la liste électorale comporte une erreur ou une omission, l'électeur peut demander qu'elle soit corrigée.

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Qu'est-ce que le Registre national des électeurs?

Le Registre national des électeurs (le Registre) est la base de données permanente des Canadiens de 18 ans et plus ayant qualité d'électeur aux élections et aux référendums fédéraux. Créé en 1997, le Registre est mis à jour continuellement au moyen de sources de données administratives et électorales fédérales, provinciales et territoriales.

Élections Canada utilise l'information du Registre pour produire les listes électorales, qui contiennent le nom de tous les Canadiens qui sont inscrits pour voter dans une région géographique donnée. Lorsque vous votez à un bureau de vote, les travailleurs électoraux utilisent ces listes.

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Puis-je m'exclure du Registre national des électeurs sans perdre mon droit de vote?

Oui. Pour en apprendre davantage, consultez la section portant sur le retrait du Registre national des électeurs.

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Qu'est-ce qu'une liste électorale?

Une liste électorale regroupe les noms des personnes inscrites pour voter dans une section de vote (division d'une circonscription) donnée. Les listes électorales sont créées à partir de l'information contenue dans le Registre national des électeurs, la base de données des Canadiens de 18 ans et plus ayant qualité d'électeur aux élections et aux référendums fédéraux.

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Communiquez-vous les renseignements des électeurs à d'autres organismes ou groupes?

Oui. Élections Canada communique les renseignements des électeurs provenant du Registre national des électeurs à tous les organismes électoraux provinciaux et territoriaux et à certaines municipalités, à des fins électorales seulement. Cela permet d'accroître l'exactitude des listes électorales : les électeurs peuvent ainsi voter plus facilement et les contribuables épargnent de l'argent.

Comme l'exige la Loi électorale du Canada, nous communiquons aussi les listes électorales (contenant le nom, l'adresse et l'identificateur unique) aux candidats, aux députés et aux partis politiques enregistrés et admissibles, qui peuvent les utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées. Consultez les Lignes directrices sur l'utilisation des listes électorales pour en savoir plus.

Veuillez noter que nous ne communiquons les renseignements des électeurs à aucun autre organisme, que ce soit les plateformes de médias sociaux ou les médias.

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La mise à jour de mes renseignements auprès d'Élections Canada sera-t-elle communiquée à l'organisme électoral de ma province, de mon territoire ou de ma municipalité?

Élections Canada communique les renseignements des électeurs (nom, adresse et identificateur unique) à tous les organismes électoraux provinciaux et territoriaux et à certaines municipalités, à des fins électorales seulement. Toutefois, il s'écoule souvent plusieurs semaines ou mois avant que les renseignements des électeurs soient envoyés et se reflètent dans les listes électorales provinciales, territoriales et municipales.

Si une élection se déroule en ce moment dans votre province ou territoire (ou s'y déroulera prochainement), communiquez directement avec l'organisme électoral de votre province ou territoire pour vous inscrire ou mettre à jour vos renseignements. De même, si une élection est prévue dans votre municipalité, communiquez directement avec celle-ci.

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Devrais-je avertir Élections Canada du décès d'un proche?

Les membres de la famille du défunt et son exécuteur n'ont pas à avertir Élections Canada du décès, à moins que celui-ci ait eu lieu à l'extérieur du Canada. Le cas échéant, veuillez communiquer avec Élections Canada.

L'organisme reçoit les avis de décès des bureaux de l'état civil de la plupart des provinces et des territoires, de l'Agence du revenu du Canada, et des organismes provinciaux et territoriaux qui possèdent des listes électorales permanentes. Ces renseignements servent à retirer le nom des électeurs décédés de la liste électorale fédérale.

Autrement, après le déclenchement d'une élection fédérale, vous pouvez communiquer avec le bureau d'Élections Canada de votre circonscription.

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Service d'inscription en ligne des électeurs

Mon changement d'adresse fait au moyen du Service d'inscription en ligne des électeurs sera-t-il communiqué à mon organisme de délivrance des permis de conduire?

Non. Vous devez communiquer directement avec votre organisme de délivrance des permis de conduire pour mettre à jour votre adresse dans ses dossiers. Élections Canada ne communique aucune information à ces organismes.

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Si j'utilise le service d'inscription en ligne sur un ordinateur public, devrais-je prendre des mesures additionnelles pour assurer la protection de mes renseignements personnels?

Oui. Si vous utilisez le service sur un ordinateur public, comme dans une d'une bibliothèque, prenez les mesures suivantes :

  • supprimez toute impression en attente;
  • ne sauvegardez aucun formulaire PDF rempli;
  • videz la mémoire cache du navigateur et fermez-le (lire les directives ci-dessous).

Un navigateur Web est un logiciel qui vous permet de visualiser les pages Web (Internet Explorer, Safari, Firefox et Chrome en sont quelques exemples). Le navigateur a une « mémoire cache », c'est-à-dire un espace de stockage temporaire qui conserve de l'information sur les pages Web que vous consultez. Pour protéger vos renseignements personnels sur un ordinateur public, videz la mémoire cache à la fin de chaque session.

Directives pour vider la mémoire cache de certains navigateurs

  • Dans Firefox, allez à Outils > Supprimer l'historique récent.
  • Dans Internet Explorer, allez à Outils > Supprimer l'historique de navigation.
  • Dans Chrome, allez à l'icône de clé à molette dans le coin supérieur droit. Allez à Autres outils > Effacer les données de navigation.
  • Dans Safari, allez à Safari > Vider le cache > Vider.

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Le Service d'inscription en ligne des électeurs sert-il à voter en ligne?

Non. Nous n'offrons pas le vote en ligne.

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J'ai de la difficulté à utiliser le Service d'inscription en ligne des électeurs. Que devrais-je faire?

Si le service en ligne ne fonctionne pas pour vous, voici les raisons qui pourraient expliquer cette situation et certaines solutions.

Vous avez déménagé récemment
Si vous êtes inscrit, mais que vous avez déménagé récemment, il est possible que le service en ligne ne reconnaisse pas votre nouvelle adresse. Le message « Revérifiez votre adresse » s'affichera dans la fenêtre des résultats.
 Voici comment mettre à jour votre adresse :

  • Cliquez sur « retourner à l'écran "Entrez les renseignements" » et inscrivez-y votre ancienne adresse. Si le service vous reconnaît, il vous indiquera que vous êtes inscrit, et le message suivant s'affichera : « Besoin de mettre à jour votre adresse? »
  • Cliquez sur « Vous pouvez mettre à jour votre adresse résidentielle ou postale ici ».

Vous devez réinscrire votre adresse

Vous avez peut-être fait une erreur en tapant votre adresse ou inscrit un renseignement dans le mauvais champ (p. ex. le numéro d'habitation dans le champ du suffixe). Le message « Revérifiez votre adresse » s'affichera dans la fenêtre des résultats.
Vous pouvez cliquer sur « retourner à l'écran "Entrez les renseignements" » pour vérifier vos renseignements et les corriger.

Vous avez changé de nom

Si vous avez changé de nom (p. ex. après vous être marié), il se pourrait que le service ne reconnaisse pas votre nouveau nom. Vous ne pouvez pas modifier votre nom en ligne. Voici comment mettre à jour le nom sous lequel vous êtes inscrit.

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J'ai mis à jour mon adresse ou j'ai soumis une demande d'inscription en ligne. Vais-je recevoir la confirmation que ma demande est acceptée?

Si vous voulez vérifier si votre mise à jour a été acceptée, vous pouvez consulter à nouveau le Service d'inscription en ligne des électeurs à une date ultérieure et vous assurez ainsi d'être inscrit à la bonne adresse.

Si vous avez soumis votre demande d'inscription en utilisant la fonction de dépôt de documents en ligne, un numéro de référence de demande d'inscription vous sera transmis dans votre message de résultat. Si vous avez fourni votre adresse électronique lorsque vous avez utilisé la fonction de dépôt de documents en ligne pour soumettre votre demande d'inscription, vous recevrez également un courriel comprenant le numéro de référence de votre demande d'inscription. Vous pourrez vérifier l'état de votre demande en saisissant ce numéro dans la page d'accueil du Service d'inscription en ligne des électeurs.

Après le déclenchement d'une élection, nous vous enverrons par la poste une carte d'information de l'électeur à l'adresse qui figure dans nos dossiers vous concernant.

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Qu'arrive-t-il si je n'ai pas de permis de conduire ou de carte d'identité provinciale ou territoriale?

La plupart des transactions liées à l'inscription en ligne n'exigent pas de permis de conduire ou de carte d'identité provinciale ou territoriale. Si votre demande nécessite une carte que vous n'avez pas, il existe d'autres façons de vous inscrire.

Vous pouvez toujours vous inscrire en ligne à l'aide du Service d'inscription en ligne des électeurs, qui vous permet de téléverser vos preuves d'identité et d'adresse. Veuillez consulter la liste des pièces d'identité acceptées pour savoir quels documents peuvent être joints à votre demande.

Pendant une élection générale ou une élection partielle dans votre circonscription, vous pouvez vous inscrire en communiquant avec votre bureau local d'Élections Canada. Si vous devez vous présenter en personne, n'oubliez pas d'apporter des preuves d'identité et d'adresse acceptées. Vous trouverez les coordonnées de votre bureau local au moyen du Service d'information à l'électeur. Si vous avez besoin d'aide, appelez-nous.

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En savoir plus sur l'inscription des électeurs

Le Registre national des électeurs

La révision : le processus de mise à jour des inscriptions des électeurs en période électorale