Intégrité et sécurité des élections

Cette page Web vous aidera à comprendre le rôle des divers acteurs et les procédures qui contribuent à protéger le système électoral canadien.

La conduite des élections fédérales est protégée par de nombreuses mesures de protection juridiques, procédurales et technologiques, qui visent à assurer l'intégrité du processus de vote. L'intégrité électorale étant au cœur des activités d'Élections Canada, l'organisme a mis en place le Cadre sur l'intégrité électorale, qui précise les six grands principes applicables à l'ensemble de ses activités. Ces principes sont l'accessibilité, l'équité, l'indépendance, la fiabilité, la sécurité et la transparence.

Des mesures sont aussi en place pour protéger les renseignements, les employés et les opérations d'Élections Canada.

• Cadre sur l'intégrité électorale
• Mesures de protection liées au processus électoral
• Comment Élections Canada contribue-t-il à la sécurité des élections?
• Une responsabilité commune
• Renseignements fiables sur le processus électoral
• Liens utiles

Mesures de protection liées au processus électoral

Pour qu'elle soit intègre, une élection doit être menée conformément à la loi et aux procédures établies, être protégée par un régime d'application de la loi qui impose des sanctions aux contrevenants qui enfreignent délibérément la loi, et respecter les principes de la démocratie électorale. Les principes essentiels à l'intégrité d'une élection sont l'accessibilité, la fiabilité, l'équité, la sécurité, la transparence et l'indépendance.

Voici différentes mesures de protection liées au processus électoral qui aident à faire progresser les principes d'intégrité :

Mesures de protection liées à l'inscription des électeurs
Mesures de protection liées au vote
Mesures de protection liées au dépouillement du scrutin et à la communication des résultats
Mesures de protection liées au financement politique, aux dépenses et à la publicité
Mesures de protection liées aux urgences et aux incidents
Enquêtes sur les contrevenants et sanctions

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Comment Élections Canada contribue-t-il à la sécurité des élections?

Il n'existe pas de solution simple et unique qui éliminerait les menaces pour la sécurité électorale tout en maintenant un processus électoral accessible, équitable et transparent. Ces menaces sont complexes, qu'il s'agisse d'actes criminels, de terrorisme, de cyberattaques, d'ingérence étrangère ou de tentatives de désinformation, et s'étendent au-delà de nos frontières et du domaine de la gestion électorale.

Élections Canada prend très au sérieux ces menaces. Nous nous efforçons d'en limiter les répercussions, dans les limites du mandat que la loi nous confère et avec l'aide de nos collègues des ministères et des organismes gouvernementaux qui sont responsables de protéger la sécurité des élections.

Même si aucune activité criminelle notoire et généralisée, aucun incident de cybersécurité, ni aucune campagne de désinformation n'a perturbé la conduite de l'élection générale de 2021, il est important de demeurer à l'affût des menaces émergentes et persistantes.

Au fur et à mesure que le contexte électoral change, les Canadiens peuvent compter sur Élections Canada pour assurer l'accessibilité, la commodité et la sécurité des processus d'inscription et de vote.

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Une responsabilité commune

Dans le contexte actuel, assurer la sécurité d'une élection exige la collaboration de plusieurs acteurs. Les organismes fédéraux, les acteurs politiques, les médias, les responsables de plateformes numériques, les membres de la société civile ainsi que les Canadiens ont tous un rôle à jouer.

Rôle d'Élections Canada

Grâce au soutien des organismes de sécurité et de renseignements nationaux, Élections Canada peut se concentrer sur sa priorité absolue : conduire l'élection et s'assurer que les Canadiens peuvent exercer leur droit démocratique de s'inscrire, de voter et de se porter candidats.

Voici comment nous mettons en œuvre cette priorité :

• Nous maintenons une posture solide en matière de sécurité et nous respectons les pratiques exemplaires de l'administration fédérale.
  • En collaboration avec le Centre canadien pour la cybersécurité et d'autres organismes de sécurité, nous avons réalisé d'importants investissements pour renforcer notre infrastructure de TI, assurer une surveillance constante de nos systèmes et protéger nos données.
  • Nous avons adopté une approche de « sécurité intégrée à la conception », selon laquelle la sécurité est un élément fondamental de la conception de tout nouveau système de TI ou processus informatique.
  • Nous formons continuellement les employés de l'organisme et le personnel en région concernant la protection de l'information et les pratiques exemplaires en cybersécurité.
• Nous communiquons aux Canadiens de l'information sur les façons de s'inscrire, de voter et de se porter candidats, et sur les mesures prises pour protéger l'intégrité des élections.
  • Avant et durant une élection, nous lançons une campagne d'information multimédia afin que les Canadiens aient accès facilement à des renseignements fiables.
  • Nous avons versé toute l'information communiquée dans nos publicités télévisées et radio, nos vidéos et nos comptes de médias sociaux dans un répertoire consultable sur notre site Web pour qu'il soit facile de savoir si une publicité ou un produit de communication provient réellement de l'organisme.
• Nous surveillons le milieu de l'information (les médias d'information, le Web, les médias sociaux, etc.) pour repérer :
  • les incidents qui pourraient nuire à la bonne conduite d'une élection générale ou d'une élection partielle;
  • toute information inexacte sur le processus électoral qui pourrait empêcher des électeurs d'exercer leur droit de s'inscrire, de voter ou de se porter candidats;
  • les comptes de médias sociaux et les sites Web qui usurpent l'identité d'Élections Canada, lesquels pourraient porter à confusion.
• Nous rectifions les faits.
  • Si nous découvrons que de l'information inexacte circule sur le processus électoral, nous prenons les devants et communiquons les faits.
  • Si nous découvrons de faux comptes ou des sites Web usurpant l'identité d'Élections Canada, nous demandons leur retrait. Nous restons en contact avec des responsables de plateformes numériques qui s'occupent des cas d'usurpation d'identité d'Élections Canada; l'usurpation d'identité est illégale.
• Nous communiquons aux Canadiens les façons sécuritaires de voter durant une pandémie.
  • Voici les mesures de santé et de sécurité auxquelles peuvent s'attendre les électeurs aux lieux de scrutin :
    • des mesures locales ou provinciales en matière de santé, comme des registres pour la recherche de contacts;
    • des stations de désinfection des mains aux entrées et aux sorties;
    • des masques non médicaux mis à la disposition des électeurs;
    • des préposés au scrutin qui portent des masques non médicaux, des visières et des gants;
    • des affiches directionnelles et sur la distanciation physique en place partout dans les lieux de scrutin.
  • Nous nous efforçons aussi d'augmenter la capacité et la commodité du système de vote par la poste.

Rôle du commissaire aux élections fédérales

• Le commissaire aux élections fédérales est le haut fonctionnaire indépendant chargé de veiller à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Canada (la Loi).
• Si Élections Canada prend connaissance d'infractions possibles à la Loi, il transmet cette information au commissaire aux élections fédérales, en vue d'un examen et d'une enquête éventuelle.
• Les membres du public qui ont des motifs de croire qu'une infraction aux lois électorales a été commise peuvent déposer une plainte auprès du commissaire aux élections fédérales.
• Si une plainte relève du mandat du commissaire, ce dernier peut faire enquête et, s'il y a lieu, prendre des mesures d'observation et d'exécution de la Loi.
• Contrevenir aux lois électorales fédérales peut entraîner des conséquences graves, notamment des engagements, des sanctions administratives pécuniaires, des transactions et des accusations criminelles.

Collaboration avec d'autres organismes et ministères

Élections Canada collabore avec d'autres organismes fédéraux qui contribuent à la sécurité des élections, y compris :

• Centre de la sécurité des télécommunications (CST)
• Centre canadien pour la cybersécurité (fait partie du CST)
• Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
• Gendarmerie royale du Canada
• Sécurité publique Canada
• Affaires mondiales Canada
• Agence de la santé publique du Canada

Nous rencontrons régulièrement les responsables de ces organismes et ministères pour échanger de l'information, discuter de nos rôles, responsabilités et protocoles distincts et complémentaires qui s'appliquent aux scénarios possibles, planifier les communications ainsi que détecter toute menace à l'intégrité d'une élection et y répondre.

Au fur et à mesure que le contexte change, cette collaboration professionnelle demeure essentielle pour veiller à la sécurité générale des élections. Nous travaillons avec des organismes comme le CST et le SCRS, qui ont pour mandat de surveiller l'ingérence étrangère et d'effectuer les enquêtes qui s'imposent, et qui ont produit des rapports sur les risques que représente l'ingérence étrangère pour le processus démocratique du Canada. Lors des scrutins, nous travaillons avec la GRC et le service de police local pour assurer la sécurité générale.  

Parallèlement à sa collaboration avec Élections Canada, le gouvernement du Canada a aussi mis en œuvre d'autres initiatives pour assurer la sécurité des élections.

Participants politiques, plateformes numériques et autres

Un grand nombre d'acteurs participent au processus démocratique, notamment les partis politiques, les candidats, les tiers, les responsables de plateformes numériques, les médias et les groupes de la société civile. Nous consultons et mobilisons régulièrement ces différentes entités au sujet d'enjeux liés au processus électoral. Chacun a un rôle à jouer. Ils peuvent :

• protéger leur infrastructure de TI et leurs données;
• s'assurer que les renseignements qu'ils produisent et communiquent sont exacts;
• promouvoir la culture numérique et la pensée critique.

Votre rôle

À titre de Canadien, vous avez également un rôle à jouer. Vous pouvez prendre des mesures pour assurer votre protection et celle des autres :

• Pensez cybersécurité. Renseignez-vous sur les risques liés à la cybersécurité qui pourraient vous toucher et sur les façons de vous protéger. Visitez le site Web Pensez cybersécurité du gouvernement du Canada.
• Soyez conscient que l'information qui circule en ligne pourrait être trompeuse. Vérifiez attentivement si la source est fiable et si l'information est exacte.
• Fiez-vous à Élections Canada pour obtenir les faits sur les élections fédérales, pour savoir où, quand et comment vous inscrire et voter et pour connaître les mesures de protection liées au processus électoral. Communiquez avec nous si vous avez des questions.

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Renseignements fiables sur le processus électoral

Certains renseignements qui circulent sur Internet et dans les médias sociaux sont fiables, mais d'autres peuvent être trompeurs, qu'ils aient été publiés par mégarde (diffusion d'information erronée) ou délibérément (désinformation). Durant une élection, la quantité de renseignements accessibles peut être plus importante qu'à l'habitude. Pour exercer votre droit de vote, il est essentiel que l'information dont vous disposez soit exacte.

Élections Canada est la source d'information officielle sur le processus électoral fédéral. Fiez-vous à nous pour obtenir les faits, pour savoir où, quand et comment vous inscrire et voter et pour connaître les mesures de protection liées au processus électoral.

Conseils pour s'assurer d'avoir des renseignements fiables

• Mettez un signet vers notre site Web et nos comptes officiels de médias sociaux. Nous diffuserons des renseignements régulièrement et corrigerons les erreurs au besoin.
• Consultez le répertoire de communications multimédias et du matériel de la campagne d'information pour vérifier si les documents qui semblent provenir d'Élections Canada sont réellement publiés par nous.
• Soyez conscient que l'information qui circule en ligne pourrait être trompeuse. Vérifiez attentivement si la source est fiable et si l'information est exacte.

Pour en savoir plus, consultez nos vidéos.

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Liens utiles

• Commissaire aux élections fédérales
• FAQ pour les électeurs
• Incidence de la COVID­19

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