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Mesures de protection liées au dépouillement du scrutin et à la communication des résultats

Le processus électoral fédéral comporte de nombreuses mesures de protection, y compris des mesures pour s'assurer que le dépouillement du vote et la communication des résultats se font de manière sécurisée. Des mesures sont également en place pour gérer la garde des bulletins de vote et des urnes.

Dépouillement des votes

Des travailleurs électoraux formés et rémunérés comptent les bulletins de vote à la main.

  • Les procédures de dépouillement des votes sont établies dans la Loi électorale du Canada, qui régit les élections fédérales.
    • Bien qu'Élections Canada n'utilise aucune machine pour compter les bulletins de vote, de telles machines sont utilisées avec succès et en toute sécurité par d'autres administrations canadiennes et partout dans le monde. Les provinces, les territoires et les municipalités établissent leurs propres lois, règles et procédures électorales, tout comme les partis politiques pour leurs courses à la direction. Les administrateurs électoraux décident s'ils utilisent ou non des technologies pour appuyer le processus électoral, selon le contexte et les besoins.
  • Les candidats, les représentants de candidat ou d'autres observateurs désignés sont autorisés à observer le dépouillement des votes.
  • Avant de procéder au dépouillement des bulletins de vote, les travailleurs électoraux ferment les portes du lieu de vote. Personne n'est autorisé à y entrer ni à en sortir.
  • Le fonctionnaire électoral qui procède au dépouillement doit ensuite :
    • compter le nombre d'électeurs ayant voté;
    • compter les bulletins de vote annulés, les placer dans l'enveloppe fournie à cette fin et sceller celle-ci;
    • compter les bulletins de vote inutilisés qui ne sont pas détachés des carnets de bulletins, les placer dans l'enveloppe fournie à cette fin et sceller celle-ci;
    • additionner le nombre d'électeurs ayant voté et le nombre de bulletins de vote annulés et inutilisés afin qu'il soit rendu compte de tous les bulletins de vote fournis par le directeur du scrutin (DS), c'est-à-dire le fonctionnaire qui gère l'élection dans la circonscription donnée.
  • Sous le regard de nombreuses personnes, le fonctionnaire électoral déplie chaque bulletin de vote et dit à haute voix le nom du candidat marqué sur chaque bulletin de vote.
  • Le personnel communique les totaux au DS.
  • Le DS inscrit les résultats du dépouillement du scrutin dans un programme informatique qui transmet l'information, en mode sécurisé, au bureau principal d'Élections Canada.

Communication des résultats de l'élection

Le soir de l'élection, après la fermeture des bureaux de vote, notre site Web est continuellement mis à jour à mesure que les résultats arrivent des 338 circonscriptions. Si nous recevons un nombre élevé de bulletins de vote spéciaux, les résultats ne pourront pas être communiqués le soir de l'élection. Comme le dépouillement des bulletins de vote spéciaux est plus long, les résultats ne seront peut-être connus que plusieurs jours après le jour de l'élection.

  • Après la fermeture des bureaux de vote, l'administration centrale d'Élections Canada commence à recevoir les résultats des 338 circonscriptions du Canada.
  • Les premiers résultats sont connus environ 30 minutes après la fermeture des bureaux de vote.
  • Notre site Web (elections.ca) est automatiquement mis à jour à intervalles réguliers, à mesure que nous recevons des résultats.
  • Des mesures d'urgence, notamment la communication des résultats par téléphone, sont en place en cas de problèmes avec les systèmes informatiques ou le service Internet dans une circonscription. Un groupe d'organes de presse à but non lucratif – le Consortium des médias – dispose d'un système parallèle qui permet de recevoir et de publier les résultats de l'élection. Le Consortium des médias reçoit des données sur les résultats de l'élection, lesquels sont partagés avec les organes de presse participants. Ces renseignements servent ensuite à actualiser l'information présentée à la télévision et publiée sur le Web.
  • Les résultats communiqués le soir de l'élection sont des résultats préliminaires et ne sont pas considérés comme définitifs avant la validation des résultats par le DS. Les résultats préliminaires indiquent les votes exprimés en faveur de chaque candidat par circonscription et sont considérés comme incomplets jusqu'à ce que tous les bulletins de vote soient comptés.
    • Aux termes de la Loi électorale du Canada, les bulletins de vote spéciaux des électeurs locaux ne peuvent être comptés qu'après la fermeture des bureaux de vote et les vérifications en matière d'intégrité, notamment après la vérification que chaque électeur a retourné un seul bulletin de vote spécial et n'a pas déjà voté en personne. Selon le nombre reçu de bulletins de vote spéciaux des électeurs locaux, cette vérification de l'intégrité du vote peut prendre jusqu'à 24 heures ou plus, ce qui pourrait retarder la compilation des résultats préliminaires.
    • Les organes de presse étant indépendants d'Élections Canada, ils pourraient faire des prévisions fondées sur des résultats préliminaires incomplets.
  • En général, dans la semaine suivant le jour de l'élection, le DS valide les résultats en présence du directeur adjoint du scrutin, des candidats ou de leurs représentants, ou d'autres témoins. Le DS prépare un certificat qui indique le nombre de votes exprimés en faveur de chaque candidat dans la circonscription, conformément aux exigences de la Loi. Une fois les résultats confirmés, le DS transmet au directeur général des élections (DGE) le certificat original et envoie une copie aux candidats et à leurs représentants, selon le cas. Les résultats validés sont publiés sur le site Web d'Élections Canada à mesure qu'ils sont reçus.
  • Si les résultats sont serrés ou si un candidat est d'avis que des erreurs ont été commises lors du dépouillement, un dépouillement judiciaire peut avoir lieu dans certaines circonstances. Une requête en dépouillement doit être présentée au juge compétent dans les quatre jours suivant la validation des résultats par le DS.
  • Lorsque le DGE a reçu tous les certificats, les résultats officiels du scrutin sont publiés, soit généralement plusieurs mois après le jour de l'élection. Les résultats d'élections partielles, quant à eux, sont communiqués dans les 90 jours suivant le jour de l'élection. Les résultats officiels du scrutin comprennent, par section de vote, le nombre de votes obtenus par chaque candidat, le nombre de bulletins rejetés et le nombre de noms figurant sur la liste électorale définitive. On y trouve également, par section de vote, le nombre des modifications apportées à la liste électorale le jour de l'élection et toute autre statistique qui, de l'avis du DGE, mérite d'être publiée.
  • Toutes les préoccupations quant à la validité de l'élection – autres que celles qui peuvent être tranchées par un dépouillement judiciaire – sont réglées par le processus de contestation d'élection. Après que le candidat gagnant a été déclaré élu, tout électeur qui avait droit de voter dans la circonscription ou tout candidat en lice dans cette circonscription peut déposer une requête en contestation devant un juge d'une cour supérieure provinciale ou de la Cour fédérale.