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Envoi de lettres de qualification pour l'inscription des électeurs

Avis d'inscription de l'électeur

Pour avoir le droit de vous inscrire et de voter à une élection fédérale, vous devez répondre à deux critères :

  • avoir au moins 18 ans;
  • être citoyen canadien.

La plupart des Canadiens ayant qualité d'électeur sont déjà inscrits au Registre national des électeurs, utilisé pour créer les listes électorales en vue des élections et des référendums fédéraux.

Afin d'assurer l'exactitude des renseignements du Registre, Élections Canada a récemment envoyé des lettres demandant aux électeurs de confirmer qu'ils ont le droit de voter.

Pour en savoir plus, consultez les questions et réponses ci-dessous ou communiquez avec nous.

Questions et réponses sur les lettres de qualification pour l'inscription des électeurs


Quel est l'objet de la lettre de qualification?

Cette lettre, qu'Élections Canada envoie afin de continuer à assurer l'exactitude du Registre, demande aux destinataires de confirmer qu'ils ont le droit de voter aux élections et aux référendums fédéraux. Pour avoir le droit de voter, les électeurs doivent être des citoyens canadiens âgés d'au moins 18 ans. Il faut absolument répondre aux deux critères pour pouvoir s'inscrire et voter aux élections fédérales.

Si vous répondez aux deux critères, vous devez remplir et renvoyer le formulaire de réponse d'ici le 9 août 2019.

Si vous ne répondez pas aux deux critères, vous n'avez pas besoin de répondre, et votre nom sera retiré du Registre national des électeurs.

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Qu'est-ce que le Registre national des électeurs?

Le Registre national des électeurs est une base de données des Canadiens âgés d'au moins 18 ans qui peuvent voter aux élections et aux référendums fédéraux. Il contient des renseignements de base sur chaque électeur : nom, adresse, genre et date de naissance.

Les données du Registre servent à créer les listes électorales en vue des élections et des référendums fédéraux. Elles peuvent être communiquées aux organismes électoraux des provinces, des territoires et de certaines municipalités avec lesquels Élections Canada a conclu une entente de partage de données, conformément à la Loi électorale du Canada. Tout Canadien peut refuser que ses renseignements figurent au Registre ou soient communiqués à d'autres organismes électoraux.

Élections Canada prend les précautions nécessaires pour s'assurer que les renseignements figurant au Registre demeurent en sécurité et soient utilisés uniquement à des fins autorisées.

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Comment avez-vous obtenu mes renseignements?

Nous recevons des renseignements de diverses sources, notamment de l'Agence du revenu du Canada (si vous avez accepté que vos renseignements soient communiqués à Élections Canada en cochant la case à cet effet sur votre déclaration de revenus), d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (pour les nouveaux citoyens qui ont consenti à la communication de leurs renseignements au moment de présenter leur demande de citoyenneté), des bureaux provinciaux et territoriaux des permis de conduire, des organismes électoraux, et des électeurs qui s'inscrivent pour voter ou qui mettent à jour leurs renseignements.

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Comment mon nom s'est-il retrouvé dans le Registre national des électeurs?

Élections Canada reçoit des renseignements de diverses sources, notamment de l'Agence du revenu du Canada (si vous avez accepté que vos renseignements soient communiqués à Élections Canada en cochant la case à cet effet sur votre déclaration de revenus), d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (pour les nouveaux citoyens qui ont consenti à la communication de leurs renseignements au moment de présenter leur demande de citoyenneté), des organismes électoraux et des électeurs qui s'inscrivent pour voter à une élection fédérale.

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Mes renseignements dans le Registre national des électeurs resteront-ils confidentiels?

Oui, tous les renseignements figurant au Registre national des électeurs sont protégés en vertu de la Loi électorale du Canada et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Élections Canada prend les précautions nécessaires pour que les renseignements figurant au Registre demeurent en sécurité et soient utilisés uniquement à des fins autorisées.

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Je réponds déjà aux deux critères du droit de vote. Pourquoi ai-je reçu cette lettre?

Vous avez reçu une lettre de qualification parce que vos renseignements doivent être vérifiés dans le Registre national des électeurs.

Si vous êtes un citoyen canadien (de naissance ou par naturalisation) âgé d'au moins 18 ans, vous devez remplir et renvoyer le formulaire de réponse détachable dans l'enveloppe fournie au plus tard le 9 août 2019 pour confirmer que vous répondez aux deux critères du droit de vote.

Veuillez noter qu'aux termes de la Loi électorale du Canada, il est interdit de fournir de faux renseignements pour s'inscrire au vote. Les personnes reconnues coupables s'exposent à des sanctions.

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Dois-je prouver que j'ai la citoyenneté canadienne?

Non. Si vous êtes un citoyen canadien âgé d'au moins 18 ans, vous devez remplir et renvoyer le formulaire de réponse au plus tard le 9 août 2019. Ce formulaire sera considéré comme une confirmation officielle que vous répondez aux deux critères du droit de vote.

Veuillez noter qu'aux termes de la Loi électorale du Canada, il est interdit de fournir de faux renseignements pour s'inscrire au vote. Les personnes reconnues coupables s'exposent à des sanctions.

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Que ferez-vous après avoir reçu mon formulaire de réponse?

Votre formulaire de réponse servira à mettre à jour le Registre national des électeurs.

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Je ne réponds pas aux deux critères du droit de vote. Pourquoi ai-je reçu cette lettre, et que dois-je faire de celle-ci?

Vous avez reçu cette lettre parce que vos renseignements doivent être vérifiés dans le Registre national des électeurs.

Si vous ne répondez pas aux deux critères, vous n'avez pas besoin de répondre à la lettre, et votre nom sera retiré du Registre. Vous pourrez vous inscrire au moment où vous répondrez au deux critères.

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Que dois-je faire si la date limite est passée?

En vertu de la loi, le directeur général des élections retirera votre nom du Registre national des électeurs.

Une fois que votre nom a été retiré du Registre, vous devez vous inscrire à nouveau pour voter si vous répondez aux deux critères. Veuillez noter qu'aux termes de la Loi électorale du Canada, il est interdit de fournir de faux renseignements pour s'inscrire au vote. Les personnes reconnues coupables s'exposent à des sanctions.

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Que dois-je faire si j'ai perdu mon formulaire de réponse détachable?

Si vous avez perdu votre formulaire de réponse détachable, veuillez communiquer avec nous.

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Pourquoi ai-je reçu une lettre de qualification du Registre national des électeurs, mais pas certains de mes proches?

Vous avez reçu une lettre de qualification parce que vos renseignements doivent être vérifiés ou corrigés dans le Registre national des électeurs.

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J'ai reçu une lettre adressée à une personne qui n'habite pas ici. Que dois-je faire de cette lettre?

Si vous avez reçu une lettre adressée à une personne qui n'habite pas à votre adresse, vous pouvez inscrire « Déménagé » ou « Inconnu » sur l'enveloppe et la déposer dans une boîte aux lettres. L'enveloppe sera alors retournée à Élections Canada, et les mesures appropriées seront prises.

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J'ai reçu une lettre adressée à une personne décédée. Pourquoi? Que dois-je faire de la lettre?

Si vous avez reçu une lettre adressée à une personne décédée, vous n'avez rien à faire. En vertu d'ententes conclues avec les directeurs de l'état civil des provinces et des territoires, Élections Canada reçoit régulièrement des renseignements concernant les personnes de plus de 18 ans dont le décès a été enregistré. Cette information est ensuite comparée aux données du Registre, et les noms des électeurs dont le décès est confirmé sont supprimés du Registre.

Dans de rares cas, des électeurs décédés demeurent inscrits au Registre, par exemple s'il y a un retard dans le traitement des renseignements reçus des directeurs de l'état civil, s'il y a des différences dans le nom, l'adresse ou la date de naissance qui empêchent Élections Canada d'associer la personne aux données reçues ou si la personne est décédée à l'étranger.

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Énoncé de confidentialité

Vos renseignements personnels sont recueillis pour mettre à jour le Registre national des électeurs (le Registre) conformément à la Loi électorale du Canada. Les renseignements vous concernant serviront à vous inscrire comme électeur ou à mettre à jour vos coordonnées et à déterminer la circonscription où votre vote sera compté. Les renseignements personnels qui figurent au Registre, à l'exception de la date de naissance, servent à préparer les listes électorales transmises aux députés, aux partis politiques et aux candidats, aux fins des utilisations autorisées par la Loi. Les données du Registre peuvent être communiquées aux organismes électoraux provinciaux et territoriaux et aux municipalités aux termes d'ententes sur l'échange de renseignements autorisées par la Loi. Elles peuvent aussi être transmises au commissaire aux élections fédérales pour veiller à l'observation et à l'exécution de la Loi.

L'inscription au Registre n'est pas obligatoire. Si vous souhaitez faire supprimer votre nom du Registre ou empêcher la transmission des renseignements vous concernant aux organismes électoraux provinciaux et territoriaux et aux municipalités, vous pouvez en faire la demande par écrit auprès d'Élections Canada. En période électorale, si vous n'êtes pas inscrit au Registre, vous ne recevrez pas de carte d'information de l'électeur vous indiquant où voter, et votre nom ne sera pas automatiquement ajouté aux listes électorales. Cependant, vous pourrez tout de même voter. Pour ce faire, vous devrez vous inscrire à n'importe quel bureau d'Élections Canada, aux bureaux de vote par anticipation ou à votre bureau de vote le jour de l'élection. Vous pourrez alors indiquer sur votre formulaire d'inscription que vous ne voulez pas être inscrit au Registre.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit à la protection de vos renseignements personnels, et le droit d'y accéder et de les corriger. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en ce qui concerne le traitement de ces renseignements. Vos renseignements personnels sont conservés dans le fichier de renseignements personnels (FRP) Élections PPU 037, dont vous trouverez une description à elections.ca.