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Envoi de lettres pour l'inscription des électeurs (22 août 2022)

Envoi de lettres pour l'inscription des électeurs

Le 22 août 2022, nous avons envoyé par la poste, aux nouveaux électeurs potentiels, une lettre les invitant à s'inscrire comme électeur. Si vous avez au moins 18 ans et êtes citoyen canadien, vous pouvez vous inscrire au Registre national des électeurs (le Registre).

Inscrivez-vous en ligne maintenant

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les questions et réponses ci-dessous ou communiquez avec nous.

Questions et réponses sur les lettres pour l'inscription des électeurs

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Q1. Pourquoi ai-je reçu une lettre d'inscription de l'électeur?

Vous avez reçu cette lettre parce que vous pourriez avoir le droit de voter aux élections fédérales, mais n'êtes pas inscrit comme électeur. Cette lettre vous invite à vous inscrire en ligne si vous êtes un citoyen canadien âgé d'au moins 18 ans.

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Q2. Pourquoi devrais-je m'inscrire?

Vous devriez vous inscrire afin de recevoir, en période électorale, une carte d'information de l'électeur personnalisée qui vous indiquera où, quand et comment voter. En étant inscrit, vous gagnerez aussi du temps au moment de voter, car vous n'aurez pas à vous inscrire sur place.

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Q3. Qu'est-ce que le Registre national des électeurs?

Le Registre national des électeurs (le Registre) est une base de données permanente, continuellement mise à jour, sur les citoyens canadiens qui peuvent voter aux élections et aux référendums fédéraux. Il contient les nom, adresse, genre, date de naissance et identifiant unique de chaque électeur, et sert à créer les listes électorales. Les électeurs déjà inscrits n'ont pas à s'inscrire de nouveau à chaque élection. Ils peuvent mettre à jour leur adresse en cochant les cases d'Élections Canada dans leur déclaration de revenus ou au moyen du Service d'inscription en ligne des électeurs.

En vertu d'ententes d'échange de données, Élections Canada peut communiquer les renseignements des électeurs aux provinces et aux territoires, aux fins des élections provinciales et territoriales. Cela permet d'accroître l'exactitude des listes électorales, d'éviter le travail en double et d'économiser des fonds publics.

Tous les renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi électorale du Canadaet de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Élections Canada prend les précautions nécessaires afin que les renseignements contenus dans le Registre demeurent en sécurité et soient utilisés uniquement à des fins autorisées.

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Q4. Que se passera-t-il après mon inscription?

Nous ajouterons vos renseignements au Registre national des électeurs, la base de données sur les Canadiens qui ont le droit de voter aux scrutins fédéraux. Lors des élections et des référendums fédéraux, nous vous enverrons une carte d'information de l'électeur vous indiquant où, quand et comment voter. Comme vous serez déjà inscrit, le processus sera plus rapide au bureau de vote.

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Q5. Dois-je me réinscrire pour chaque élection fédérale?

Une fois que vous êtes inscrit dans le Registre national des électeurs, vous le restez. Si vous déménagez, vous pouvez faire en ligne une mise à jour de votre adresse. Si vous avez légalement changé de nom, veuillez communiquer avec nous.

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Q6. Où avez-vous obtenu les renseignements à mon sujet?

L'Agence du revenu du Canada nous transmet les renseignements des électeurs qui ont consenti, dans leur déclaration de revenus, à la communication de leurs renseignements. Nous recevons aussi des renseignements sur les électeurs potentiels de la plupart des bureaux des permis de conduire provinciaux et territoriaux. Nous utilisons ces informations pour tenir à jour les dossiers des électeurs potentiels et les inviter à s'inscrire s'ils ont qualité d'électeur.

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Q7. Je ne suis pas citoyen canadien. Que dois-je faire de la lettre?

Vous devez être citoyen canadien pour voter. Veuillez ignorer et jeter la lettre. Si vous obtenez la citoyenneté canadienne, vous pourrez alors vous inscrire pour voter.

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Q8. J'ai récemment utilisé le Service d'inscription en ligne des électeurs pour m'inscrire. Pourquoi ai-je reçu cette lettre?

Il est possible que la lettre ait été préparée avant que vous vous inscriviez. Vous pouvez utiliser le Service d'inscription en ligne des électeurs pour vérifier si vous êtes inscrit ou pour mettre à jour votre adresse.

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Q9. Je suis un étudiant. Quelle adresse devrais-je utiliser pour m'inscrire comme électeur?

Vous devez vous inscrire comme électeur à l'adresse que vous considérez comme votre lieu de résidence ou votre domicile.

Si vous êtes aux études, ce peut être l'adresse de l'un ou l'autre des endroits suivants :

  • l'endroit où vous vivez pendant vos études;
  • l'endroit où vous habitez lorsque vous n'allez pas à l'école (par exemple chez vos parents).

Vous devez avoir une pièce d'identité portant cette adresse pour vous inscrire et voter. Pour plus d'information sur le vote étudiant, visitez notre site Web.

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Q10. Quelle est la différence entre une adresse postale et une adresse résidentielle?

Votre adresse postale est celle où vous recevez votre courrier. Elle peut comprendre un numéro de case postale, une route rurale ou une autre indication postale précise. Au cours d'une élection, nous avons besoin de cette adresse pour vous envoyer par la poste de l'information sur les dates et les lieux de vote.

Votre adresse résidentielle est l'adresse où vous habitez. Elle est généralement composée d'un numéro municipal, d'un nom de rue, d'un nom de municipalité, du nom de la province et d'un code postal. Cette information nous est nécessaire pour déterminer à quel bureau de scrutin vous irez voter lors d'une élection fédérale.

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Q11. Dans ma déclaration de revenus, j'ai coché la case autorisant la communication de mes renseignements à Élections Canada. Ne suis-je pas déjà inscrit?

Nous devons obtenir la confirmation que vous avez bien le droit de voter (c'est-à-dire que vous êtes un citoyen canadien âgé d'au moins 18 ans) avant de vous ajouter au Registre national des électeurs.

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Q12. Dans ma déclaration de revenus, devrais-je toujours cocher la case autorisant la communication de mes renseignements à Élections Canada?

Oui, si vous êtes citoyen canadien. Une fois que vous êtes inscrit au Registre national des électeurs, vous êtes invité à cocher cette case chaque année pour garder votre adresse à jour.

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Q13. Si je m'inscris auprès d'Élections Canada, serai-je aussi inscrit pour voter aux élections provinciales, territoriales et municipales?

Nous avons des ententes d'échange de données sur les électeurs avec les organismes électoraux des provinces, des territoires et de certaines municipalités. Toutefois, il est toujours mieux de vérifier si vous êtes inscrit auprès de votre organisme électoral local.

Si vous le désirez, vous pouvez demander à Élections Canada de ne pas communiquer vos renseignements d'inscription à d'autres organismes électoraux.

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Q14. Les modifications apportées à mes renseignements d'inscription auprès d'un organisme électoral provincial ou territorial sont-elles reportées dans le Registre national des électeurs?

Le Registre est régulièrement mis à jour au moyen de renseignements de sources multiples, tels que les renseignements communiqués par les organismes électoraux des provinces et des territoires après un scrutin. Toutefois, il peut s'écouler plusieurs semaines ou mois avant que ces renseignements soient transmis à Élections Canada et intégrés au Registre. Ainsi, il vaut mieux vérifier ou mettre à jour vos renseignements directement auprès d'Élections Canada.

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Q15. Comment puis-je m'assurer que la lettre d'inscription que j'ai reçue provient bien d'Élections Canada?

Élections Canada envoie toujours par la poste les lettres invitant les électeurs potentiels à s'inscrire. Nous ne vous demanderons jamais de fournir des renseignements personnels ou de répondre à des questions de sécurité par courriel ou par message texte.

Avant de fournir des renseignements personnels en ligne, assurez-vous que la page sur laquelle vous vous trouvez est sécurisée. Pour ce faire, recherchez le sceau de sécurité (cadenas fermé) et la mention « https:// » dans la barre d'adresse URL située en haut de votre navigateur. Ces éléments de sécurité sont présents lorsque vous utilisez le Service d'inscription en ligne des électeurs d'Élections Canada.

Tous les renseignements figurant au Registre national des électeurs (le Registre) sont protégés en vertu de la Loi électorale du Canadaet de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Élections Canada prend les précautions nécessaires afin que les renseignements contenus dans le Registre demeurent en sécurité et soient utilisés uniquement à des fins autorisées.

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Q16. Pourquoi me demande-t-on mon adresse courriel ou mon numéro de téléphone dans le Service d'inscription en ligne des électeurs?

Il n'est pas obligatoire de fournir ces renseignements. Nous vous demandons votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone afin de pouvoir communiquer avec vous si de l'information additionnelle est requise pour traiter votre demande.

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Q17. J'habite maintenant à une adresse différente de celle indiquée sur la lettre. Quelle adresse dois-je utiliser pour m'inscrire en ligne?

Dans le Service d'inscription en ligne des électeurs, entrez l'adresse indiquée au centre de la lettre. Vous pourrez ensuite mettre à jour votre adresse résidentielle et postale sur la page des Résultats. Pour ce faire, cliquez sur le lien Vous pouvez mettre à jour votre adresse résidentielle ou postale ici, puis entrez votre nouvelle adresse.

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Q18. Si je suis incapable de m'inscrire en ligne, que dois-je faire?

Vérifiez votre connexion Internet et l'adresse Web que vous avez tapée, et vérifiez si les renseignements personnels que vous avez saisis sont exacts et complets. Apportez les corrections nécessaires et soumettez votre inscription de nouveau.

Si vous n'arrivez toujours pas à vous inscrire, appelez-nous au 1-800-463-6868 pour obtenir de l'aide.

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Q19. J'ai reçu une lettre adressée à une personne qui n'habite pas ici. Que dois-je faire de cette lettre?

Si vous avez reçu une lettre adressée à une personne qui n'habite pas à votre adresse, vous pouvez inscrire « Déménagé » ou « Inconnu » sur l'enveloppe et la déposer dans une boîte aux lettres de Postes Canada. L'enveloppe sera alors retournée à Élections Canada, et les mesures appropriées seront prises.

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Q20. J'ai reçu une lettre adressée à une personne décédée. Pourquoi? Que dois-je faire de la lettre?

Si vous avez reçu une lettre adressée à une personne décédée, vous n'avez aucune mesure à prendre. En vertu d'ententes, Élections Canada reçoit régulièrement des données sur les personnes de plus 18 ans dont le décès a été enregistré. Ensuite, nous comparons ces données à celles du Registre, et nous retirons du Registre le nom des électeurs dont le décès est confirmé.

Malheureusement, Élections Canada n'avait pas reçu les renseignements concernant cette personne au moment de préparer la lettre. Veuillez ignorer et jeter cette lettre.

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Q21. Qu'est-ce qu'un ATS?

Un ATS est un appareil spécial qui permet aux personnes sourdes, malentendantes ou atteintes de troubles de la parole d'utiliser le téléphone pour communiquer en tapant des messages à tour de rôle, au lieu de parler et d'écouter. Un ATS est nécessaire pour envoyer et recevoir ces messages. Le numéro du service ATS d'Élections Canada est le 1-800-361-8935.

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