open Menu secondaire

Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées – Compte rendu de réunion – 10 avril 2018

Table des matières

1. À propos du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées

Le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées (le « Comité consultatif ») a pour mandat de :

  • fournir à Élections Canada (EC) des conseils d'experts en matière d'accessibilité
  • consulter EC lorsque l'organisme conçoit ou met en œuvre des projets et des améliorations des services liés aux élections
  • valider les initiatives d'EC en matière d'accessibilité

De nombreux membres du Comité consultatif invités en tant qu'experts sont des dirigeants d'organisations et participent à titre personnel. Le Comité consultatif est constitué pour tenir compte des points de vue d'une diversité de personnes handicapées, des diverses orientations stratégiques ainsi que de la diversité sexuelle, linguistique et géographique.

Le 10 avril 2018, le Comité consultatif s'est réuni pour une séance technique et a participé à une démonstration le lendemain. Les membres suivants étaient présents :

  • René Binet
  • Gary Birch
  • Kory Earle
  • Shelley Fletcher
  • Frank Folino
  • James Hicks
  • Laurence Parent
  • Christopher Sutton

Stéphane Perrault, directeur général des élections par intérim, prononce le mot d'ouverture. Susan Torosian, directrice principale, Politiques et Affaires publiques, et Dani Srour, directeur principal, Opérations et gouvernance en région, coprésident la réunion. Les discussions sont animées par un animateur indépendant.

2. Mot d'ouverture

Stéphane Perrault, directeur général des élections par intérim, déclare la séance ouverte, souhaite la bienvenue à tous au nom d'EC et remercie les membres de leur engagement continu envers le Comité consultatif. Il présente un nouveau membre du groupe, Christopher T. Sutton, directeur exécutif national de l'Association des malentendants canadiens.

Dans son mot d'ouverture, M. Perrault souligne que le processus de sélection d'un nouveau directeur général des élections est toujours en cours et que les modifications à la Loi électorale du Canada n'ont pas encore été déposées au Parlement. M. Perrault explique comment l'organisme prévoit mettre en œuvre le projet de modernisation en l'absence de modifications à la Loi. Il passe en revue certaines hypothèses relatives à la planification, aux attentes et aux échéanciers.

3. Formation des fonctionnaires électoraux

Alan Webb, concepteur pédagogique, Opérations et gouvernance en région, présente la composante sur l'accessibilité du module de formation des fonctionnaires électoraux. Il demande également de la rétroaction sur la pertinence et l'efficacité du modèle « Demander, Écouter, Agir » qui est actuellement utilisé pour former les préposés au scrutin.

Les membres du Comité consultatif commentent les risques associés au fait d'essayer de déterminer quelles sont les personnes qui pourraient avoir besoin d'aide, afin de les aider. Selon les membres, une telle tentative pourrait mettre certains électeurs dans l'embarras ou négliger ceux qui pourraient vraiment avoir besoin d'aide. À ce titre, les membres recommandent une formation plus intensive sur les handicaps pour les fonctionnaires électoraux. Ils suggèrent également d'installer une table ou une enseigne désignée afin d'encourager les gens à demander de l'aide. Les membres soulignent l'importance de communications sur l'accessibilité qui sont efficaces et clairement formulées par le biais de la Campagne d'information des électeurs, avant le jour d'élection. De plus, ils ont ciblé des sections du module de formation dont le langage pourrait être amélioré par l'utilisation d'une terminologie plus appropriée.

4. Amélioration de l'inscription électronique

Mireille Kantiebo, gestionnaire principale de projet, Registre national des électeurs, donne un aperçu des changements prévus à l'inscription en ligne. Ces changements comprennent des améliorations visuelles, l'utilisation du langage clair et simple ainsi que des améliorations techniques visant à améliorer l'expérience globale de l'utilisateur. Les membres du Comité consultatif ont ensuite formulé des commentaires sur les principaux enjeux qui pourraient survenir au cours des essais d'accessibilité — y compris les essais techniques et les essais auprès des utilisateurs — ainsi que sur le choix des organismes et des groupes qui devraient participer au processus.

Les membres du Comité consultatif recommandent de demander aux organismes travaillant avec des personnes handicapées de tester l'inscription en ligne et l'outil auprès de personnes handicapées. Les membres soulignent également l'importance de faire l'essai de l'outil d'inscription en ligne sur différents appareils et plates-formes afin de tenir compte des divers environnements de travail.

En conclusion, les membres sont informés qu'EC leur demandera de la rétroaction à l'automne, une fois l'application lancée, pour que les membres puissent faire l'essai des applications à l'aide de leur propre technologie d'adaptation.

5. Tâches pré-scrutin

Louise Tremblay, directrice adjointe, Gestion et préparation des scrutins en région, informe les membres du Comité consultatif des progrès réalisés dans le choix de lieux de scrutin appropriés pour la prochaine élection générale. Elle présente également un aperçu du travail que les directeurs du scrutin effectueront lorsqu'ils choisiront les bureaux de vote en tenant compte de l'accessibilité, de la proximité et de la familiarité. Les membres du Comité consultatif rappellent à tous l'importance de vérifier l'accessibilité des bureaux de vote en tenant compte des chantiers de construction et des services de transport dans les régions rurales.

Mme Tremblay conclut son exposé en demandant de la rétroaction sur l'utilisation de bâtiments plus grands comme lieux de scrutin (c.-à-d. des campus, des arénas, des centres communautaires, etc.). Certains députés mentionnent que les grands bureaux de vote peuvent être intimidants ou qu'il peut être difficile de s'y retrouver. Ils recommandent d'affecter du personnel à l'extérieur des bureaux de vote pour diriger les électeurs, et d'utiliser des panneaux d'orientation clairs.

6. Journée de démonstration

Susan Torosian, directrice principale, Politiques et Affaires publiques, donne un aperçu du programme de la journée de démonstrationnote 1, prévue le lendemain de la réunion du Comité consultatif. L'objectif est de donner aux membres l'occasion de poser des questions avant de faire l'expérience des services de vote qui seront offerts en 2019.

Cet événement visait à répondre aux commentaires reçus par EC après les dernières élections générales. En plus d'assister à trois démonstrations et de visiter divers kiosques, les personnes présentes ont pu participer à des discussions animées au cours desquelles on leur a demandé de faire connaître leurs réflexions sur les produits de communication et sur leur expérience relative à la satisfaction de l'électeur.

7. Ordre du jour de la prochaine réunion et mot de la fin

Susan Torosian présente une liste de sujets qui seront présentés au Comité consultatif lors des prochaines réunions. Ces sujets comprennent la Campagne d'information des électeurs, le programme des agents de relations communautaires, des conseils sur l'accessibilité pour les partis politiques, l'accessibilité aux bureaux de vote et des mises à jour sur le remaniement des bulletins de vote et du gabarit tactile.

Les membres du Comité consultatif soulèvent également certains points qu'ils aimeraient voir à l'ordre du jour des prochaines réunions, y compris la sensibilisation des organismes représentant des personnes de différentes communautés ethnoculturelles, la publicité inclusive et les photos sur les bulletins de vote.

On rappelle aux membres du Comité consultatif que les photos sur les bulletins de vote ne faisaient pas partie des recommandations du DGE au Parlement et qu'il s'agit d'un sujet qu'ils doivent soulever auprès des parlementaires.

Susan Torosian conclut la réunion et remercie les membres de leur participation au Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées.

Annexe A : Liste des participants d'Élections Canada

  • Stéphane Perrault, directeur général des élections par intérim
  • Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins
  • Susan Torosian (coprésidente), directrice principale, Politiques et Affaires publiques
  • Dani Srour (coprésident), directeur principal, Opérations et gouvernance en région
  • Lisa Drouillard, directrice, Rayonnement et Consultation des intervenants, Politiques et Affaires publiques
  • Mariann Canning, directrice adjointe, Rayonnement et Relations externes, Opérations et gouvernance en région
  • Robert Sampson, conseiller juridique, Services juridiques, Affaires régulatoires
  • Louise Tremblay, directrice adjointe, Services de gestion des lieux de vote, Opérations et gouvernance en région
  • Mireille Kantiebo, gestionnaire principale de projet, Inscription en ligne, Registre national des électeurs
  • Alan Webb, concepteur pédagogique, Formation sur le terrain, Services de soutien opérationnel
  • Annie Desrosiers, directrice, Campagne d'information des électeurs, Politiques et affaires publiques
  • Juan Melara-Pineda, agent principal de rayonnement, Rayonnement et Consultation des intervenants, Politiques et Affaires publiques
  • Cyntia Henley, agente de rayonnement, Rayonnement et Consultation des intervenants, Politiques et Affaires publiques

Note 1 Le 11 avril 2018, EC a tenu sa première journée de démonstration. Des membres de plusieurs groupes d'intervenants représentant les électeurs qui font face à des obstacles lors du processus électoral (électeurs autochtones, personnes handicapées, néo-Canadiens et jeunes) – ainsi que des représentants des partis politiques et des organismes provinciaux de gestion des élections – ont été invités à faire l'expérience de plusieurs innovations dans la façon dont les élections seront menées en 2019 et à fournir de la rétroaction à cet égard. Le premier volet se composait d'une série de courts sondages en ligne sur les produits de communication, qui ont été envoyés au cours de la semaine précédant la journée de démonstration à tous les participants invités.