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Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées – Compte rendu de la réunion des 17 et 18 avril 2019

Table des matières

1. Résumé de la réunion

Le 17 avril, Élections Canada a convoqué le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées pour une réunion de deux jours. La réunion est coprésidée par Susan Torosian, directrice exécutive, Politiques et Affaires publiques, et Dani Srour, directeur principal, Opérations et gouvernance en région. Elle est animée par Lisa Drouillard, directrice, Rayonnement et Consultation des intervenants. Après la levée de la séance le 18 avril, des représentants de la Commission des débats des chefs ont rencontré les membres du Comité pour leur demander des conseils et de la rétroaction sur la manière de rendre les débats des chefs fédéraux plus accessibles.

Le résumé suit la structure de l'ordre du jour, présenté à l'annexe A. La liste des participants figure à l'annexe B.

2. Introduction du directeur général des élections

Présentateur : Stéphane Perrault, directeur général des élections (DGE)

M. Perrault accueille les membres du Comité à la réunion et admet deux nouveaux membres qui ont déjà participé en tant qu'observateurs : Jewelles Smith du Conseil des Canadiens avec déficiences, et Mike Ciarciello.

M. Perrault informe le Comité des activités d'Élections Canada en matière de sécurité électorale et des derniers préparatifs en vue de l'élection générale; il se dit confiant qu'Élections Canada sera prêt à conduire l'élection générale dans six mois. Il fait le point sur le projet de loi C-76, Loi sur la modernisation des élections ; remercie les membres du Comité pour leur aide dans la rédaction de la fiche d'information sur l'accessibilité pour les partis politiques; fait une mise à jour sur les résultats des tests d'accessibilité sur le portail du Centre de service aux entités politiques; aborde brièvement le projet de loi C-81, Loi canadienne sur l'accessibilité ; et parle de l'élection partielle en cours. Il conclut par une présentation de l'ordre du jour de la réunion et demande aux membres de lui faire part de leurs priorités respectives pour la prochaine élection générale.

Pendant le tour de table et la période de questions, le DGE donne des précisions sur les principaux changements apportés par le projet de loi C-76 sur le plan de l'accessibilité. Les membres du Comité remercient Élections Canada d'avoir mis en place le groupe de travail et estiment que leur travail a été proactif et positif.

3. Mise à jour sur la législation

Présentateur : Robert Sampson, avocat

M. Sampson parle des améliorations apportées par le projet de loi C-76 sur le plan de l'accessibilité, et plus particulièrement des nouvelles dispositions qui permettent de rembourser les dépenses des candidats qui ont des besoins en matière d'accessibilité, ainsi que celles de tous les candidats et partis qui engagent des dépenses pour offrir des activités et du matériel de campagne accessibles. Il décrit les différentes formes d'assistance aux électeurs lors d'un scrutin, notamment l'assistance pour établir l'identité de l'électeur et l'assistance pour marquer le bulletin de vote.

M. Sampson informe les membres que la définition du terme accessibilité a été élargie par le projet de loi C-76 au-delà de la simple accessibilité physique (p. ex. l'accès de plain-pied pour les fauteuils roulants). Il explique comment les électeurs sont autorisés à se rendre dans un lieu de vote différent si celui qui leur a été attribué ne répond pas à leurs besoins d'accessibilité. Enfin, il parle des modifications apportées par le projet de loi C-76 qui facilitent la capacité d'Élections Canada à mettre sur pied des projets pilotes pour tester les technologies d'assistance au vote.

4. Préparation électorale

Présentateurs : Sophie Martineau, directrice adjointe, Gestion et préparation des scrutins en région, Opérations et gouvernance en région, et Mariann Canning, directrice adjointe, Méthodes de vote alternatives et Rayonnement opérationnel

Mme Martineau informe les membres du Comité sur les différentes tâches de préparation électorale en cours. Elle explique comment, dans leurs évaluations visant à s'assurer que toutes les exigences obligatoires ont été respectées, l'organisme a relevé qu'environ 4 % des lieux de vote déjà sélectionnés présentaient des problèmes d'accessibilité, puis elle parle du travail de son équipe avec les directeurs du scrutin pour améliorer l'accessibilité des bureaux de vote.

Mme Martineau aborde aussi les prochaines tâches des directeurs du scrutin en vue de l'élection générale. Elle parle des efforts déployés pour augmenter le nombre de bureaux satellites en général, et accroître considérablement le nombre de bureaux de vote sur campus. Elle indique que les directeurs du scrutin doivent évaluer l'accessibilité de tous les bureaux à l'aide d'une grille d'évaluation. Mme Martineau conclu sa présentation en faisant le point sur l'état d'avancement des autres activités préscrutin des directeurs de scrutin, notamment le recrutement des préposés au scrutin. Elle explique comment les postulants sont invités à communiquer leurs besoins en matière d'accessibilité, et que les directeurs du scrutin doivent tenir compte des divers besoins des employés des préposés au scrutin.

Mme Canning informe les membres sur les services d'interprétation vidéo à distance. Elle explique qu'Élections Canada a assisté à une démonstration de l'équipement qui serait nécessaire sur les lieux de vote et a effectué des tests en direct. Elle parle de la collaboration entre Élections Canada et la Sign Language Interpreting Association Ottawa Inc. (SLIAO) et Frank Folino, membre du Comité, dans la planification de ce projet pilote.

5. Inscription en ligne

Présentateurs : Brenda Sandelin, chef, Service d'inscription en ligne, Préparation et gestion des données électorales, et Céline Desbiens, directrice, Registre national des électeurs, Préparation et gestion des données électorales

Les deux présentatrices discutent tout d'abord des améliorations apportées au Service d'inscription en ligne des électeurs. Parmi ces améliorations, elles mentionnent l'amélioration du service pour les électeurs ayant une adresse non standard, l'ajout d'une fonction de soumission de documents en ligne, ainsi que la simplification des services et des messages diffusés afin de fournir de meilleurs conseils. Elles remercient les membres du Comité qui ont aidé à mettre à l'essai ces améliorations, et indiquent que leurs commentaires permettront d'apporter d'autres améliorations au service.

Les présentatrices décrivent certains des tests supplémentaires qui ont été effectués, notamment une évaluation de la convivialité pour les personnes handicapées réalisée par l'Inclusive Design Research Centre de l'Université de l'École d'art et de design de l'Ontario, une vérification de la littératie par ABC Life Literacy, et une évaluation de l'accessibilité technique par l'Inclusive Design Research Centre. Les tests approfondis ont permis de cerner certains points à améliorer, notamment la langue ainsi que les étiquettes de texte et la navigation pour les personnes équipées de lecteurs d'écran. Les présentatrices expliquent qu'Élections Canada donne la priorité aux changements nécessaires et a commencé à travailler sur les points à améliorer.

6. Politique sur l'accessibilité et services offerts, et formulaire de commentaires des électeurs

Présentateurs : Juan Melara-Pineda, agent principal de rayonnement, Rayonnement et Consultation des intervenants, et Sophie Martineau, directrice adjointe, Opérations et gouvernance en région

M. Melara-Pineda commence par décrire les principales mises à jour du document intitulé Politique sur l'accessibilité et services offerts, sur lequel les membres du Comité ont été consultés lors de la réunion précédente. Il souligne que le document est divisé en deux parties : la politique sur l'accessibilité, qui présente les engagements d'Élections Canada pour améliorer l'accessibilité du processus électoral pour tous les Canadiens, et les services offerts, qui précise la façon dont Élections Canada réalise cet engagement et présente les services et outils conçus pour faciliter le vote de tous les Canadiens.

M. Melara-Pineda précise que, bien que le document soit de nature technique et ne soit pas destiné à être un produit de communication, Élections Canada le publiera dans des formats accessibles sur son site Web. Il indique que certaines sections du document, en particulier celles concernant l'assistance aux bureaux de vote, ont été clarifiées et mises à jour en fonction des commentaires reçus lors de la dernière réunion. La politique décrit maintenant plus clairement ce qu'un électeur et la personne qui l'aide doivent savoir en fonction de leurs besoins. Elle précise aussi la procédure à suivre pour demander des services d'interprétation gestuelle et des services de relais vidéo (SRV).

Mme Martineau parle ensuite des moyens utilisés par Élections Canada pour recueillir les commentaires sur l'accessibilité et l'expérience générale des électeurs à un scrutin. Elle explique que le formulaire Commentaires sur l'accessibilité et l'expérience de vote est l'un des principaux outils utilisés pour recueillir ces renseignements. Les commentaires peuvent être recueillis au bureau de vote en parlant avec un membre du personnel électoral ou en remplissant un formulaire papier, en ligne, en utilisant le formulaire ou en rédigeant un courriel, par téléphone, en communiquant avec Élections Canada, ou en personne au bureau du directeur du scrutin.

Mme Martineau informe les membres des améliorations apportées au formulaire afin de faciliter la consignation des renseignements. Le formulaire a été simplifié à la suite de consultations antérieures. Elle indique également que les commentaires, en particulier sur les questions d'accessibilité, sont traités immédiatement par Élections Canada. Chaque fois que cela est possible, des mesures correctives ou des stratégies d'atténuation sont rapidement mises en œuvre.

7. Discussion sur la formation des préposés au scrutin

Présentateur : Alan Webb, concepteur de formations, Opérations et gouvernance en région

M. Webb parle tout d'abord des objectifs d'apprentissage pour la formation des préposés au scrutin et des raisons pour lesquelles ils ont été établis. Il explique que les objectifs sont axés sur les comportements et visent à amener les préposés au scrutin à faire les bonnes choses.

M. Webb indique que le premier objectif consiste à suivre le modèle « Demander-Écouter-Faire » lorsqu'on offre de l'aide; le deuxième, à être proactif pour offrir de l'aide aux électeurs; le troisième, à utiliser le guide (ou tout autre outil de travail) lorsqu'ils suivent une procédure qui ne leur est pas familière; le quatrième, à demander de l'aide si nécessaire; le cinquième, à dresser la liste des outils d'assistance disponibles dans les lieux de vote; et le sixième, à s'assurer de valoriser l'accessibilité.

M. Webb explique que les objectifs d'apprentissage sont atteints grâce au cycle d'apprentissage expérientiel. Élections Canada utilise des vidéos et d'autres expériences pour promouvoir des idées, prépare soigneusement les questions et les discussions, rédige un résumé pour mettre en évidence les points clés, puis offre une expérience pratique pour appliquer l'apprentissage.

8. Discussion sur l'accessibilité pour les agents de relations communautaires et recrutement

Présentateur : Mariann Canning, directrice adjointe, Méthodes de vote alternatives et Rayonnement opérationnel

Mme Canning explique tout d'abord que l'agent de relations communautaires (ARC) est un fonctionnaire électoral qui travaille pendant la période électorale pour assurer la liaison avec les électeurs de certains groupes cibles (p. ex. les personnes handicapées) qui pourraient se heurter à des obstacles pour s'inscrire et voter. Elle précise que les ARC s'associent à des personnes-ressources clés liées aux groupes cibles (p. ex. des intervenants ou des prestataires de services) pour qu'ils transmettent l'information sur l'inscription et le vote aux personnes qu'ils servent. Les tâches comprennent des présentations, la tenue de kiosques ou la communication d'information à transmettre. L'ARC – Accessibilité tient les directeurs du scrutin informés des activités et des tendances liées à l'inscription, au vote et à l'accessibilité, et peut aider à la recherche de lieux de vote appropriés ou vérifier l'accessibilité des lieux de vote avant les jours de vote.

Mme Canning explique que pour le recrutement des ARC, Élections Canada recherche une expérience des activités de réseautage, une connaissance des groupes cibles, des compétences en communication, des aptitudes en relations interpersonnelles, une capacité à écouter, ainsi que d'autres qualités personnelles. Elle parle également d'un nouvel outil utilisé pour la planification et la mise en œuvre des programmes de rayonnement lors de la 43e élection générale : le Répertoire du programme de rayonnement ciblé; il s'agit d'une base de données qui stocke, entre autres, les adresses des intervenants qui représentent les groupes cibles ou leur fournissant des services.

Mme Canning conclut en demandant aux membres de partager l'information sur les postes d'ARC au sein de leur réseau, et d'encourager les groupes membres à prendre contact avec leur directeur de scrutin pour savoir s'ils peuvent participer à une activité ou transmettre de l'information. Elle encourage également les personnes qui pensent être capables d'occuper un poste d'ARC à postuler, soit en envoyant un courriel à une adresse générique particulière fournie aux membres, soit en communiquant avec leur directeur du scrutin.

9. Applications mobiles et sites Web d'information sur les services électoraux (après l'élection générale de 2019)

Présentateurs : Dan Fischer, directeur des Médias numériques, Politiques et Affaires publiques, et Lisa Drouillard, directrice, Rayonnement et Consultation des intervenants

Mme Drouillard explique tout d'abord que, bien que la discussion ait jusqu'à présent porté sur la 43e élection générale à venir, Élections Canada aimerait entendre le point de vue des membres sur le développement par Élections Canada d'une application mobile à plus long terme (après l'élection générale) sur les services électoraux accessibles. Elle rappelle que, dans le passé, des discussions préliminaires sur le sujet avaient fait ressortir les avantages potentiels d'une telle application, et qu'Élections Canada avait compris l'importance de suivre les principes de conception universelle afin que l'application puisse être utilisée par un large éventail d'électeurs aux capacités diverses.

M. Fischer informe les membres qu'Élections Canada a récemment entendu parler d'une application gratuite appelée Voters Voice , développée par la Victorian Electoral Commission en Australie. L'application est destinée à aider les électeurs ayant des besoins divers, tels que ceux qui ont un faible niveau de littératie ou d'anglais, ou qui utilisent le langage des signes australien, à communiquer avec les fonctionnaires électoraux. M. Fischer décrit l'historique de la création de l'application, ses principales fonctions et la place qu'elle occupe dans le plan d'action pour les personnes handicapées de la Victorian Electoral Commission.

Après la présentation de M. Fischer, de petits groupes sont formés pour discuter des exigences ou des besoins particuliers des membres du Comité. Pendant le tour de table, les membres soulignent l'importance que l'application soit fonctionnelle même lorsque l'accès à Internet est impossible ou intermittent. Les membres donnent des exemples de fonctions (p. ex. la conversion de texte en parole, la conversion de la parole en texte et la navigation) d'autres applications et font part de leur expérience à les utiliser. Des fonctions spécifiques aux élections, telles que l'utilisation de la caméra d'un appareil mobile pour valider le vote, sont aussi abordées comme des possibilités. Les membres suggèrent des stratégies de développement, notamment trouver un excellent fournisseur de conception universelle ou organiser un « marathon de programmation » avec des personnes provenant d'établissements d'enseignement supérieur pour développer des idées. Plusieurs membres estiment qu'il serait préférable d'avoir une seule application intégrée plutôt que plusieurs applications distinctes, tandis que d'autres indiquent que certaines personnes ont leurs propres applications qu'elles préfèrent utiliser et pourraient bouder une nouvelle application si elles ne s'adaptent pas rapidement aux nouvelles technologies.

10. Aperçu d'Inspirer la démocratie et trousse no 1 : Se présenter à une élection fédérale

Présentateur : Juan Melara-Pineda, agent principal de rayonnement, Rayonnement et Consultation des intervenants

M. Melara-Pineda commence par un aperçu du programme de rayonnement Inspirer la démocratie d'Élections Canada. L'objectif du programme est de réduire les obstacles à l'information qui empêchent les Canadiens de participer aux élections. Dans le cadre de ce programme, Élections Canada offre des produits d'information, des ateliers et des présentations ainsi que d'autres activités ciblées de sensibilisation en collaboration avec divers organismes qui représentent ou servent des Canadiens se heurtant à des obstacles à la participation électorale, comme les personnes handicapées, les jeunes, les électeurs autochtones et les néo-Canadiens. M. Melara-Pineda explique qu'après avoir pris connaissance des commentaires des intervenants, Élections Canada a préparé trois trousses sur la participation électorale : 1) Se présenter à une élection fédérale, 2) Travailler à une élection fédérale, et 3) S'inscrire et voter à une élection fédérale.

M. Melara-Pineda parle ensuite de la trousse Se présenter à une élection fédérale plus en détail. Cette trousse présente un parcours simplifié des processus que doivent suivre les personnes souhaitant se présenter comme candidat, ou aider quelqu'un à le faire. Elle les guide aux différents stades : réfléchir à la possibilité de devenir candidat, devenir candidat, être candidat et produire des rapports après leur campagne. Il explique qu'en plus du guide, Élections Canada lance une série d'ateliers afin que les organismes souhaitant aider les gens à se porter candidats puissent également organiser des groupes de discussion et des activités similaires. On procède ensuite à une démonstration du type de groupe de discussion que les organismes communautaires pourraient organiser, à l'aide des ressources numériques, imprimées et vidéo de la trousse.

11. Trousse no 2 d'Inspirer la démocratie : Travailler à une élection fédérale

Présentateur : Sharmila Biswas-Mistry, agente principale de projet, Rayonnement et Consultation des intervenants

Mme Biswas-Mistry présente tout d'abord la trousse n° 2 dans le contexte du programme Inspirer la démocratie d'Élections Canada. Elle indique que le fait de travailler à une élection constitue un type important de participation électorale, et qu'Élections Canada encourage les membres du Comité et les gens dans leur communauté à postuler. Elle explique comment Élections Canada a créé la trousse Travailler à une élection fédérale comme un guide pratique pour en savoir plus sur les types d'emplois disponibles et les façons de postuler.

Mme Biswas-Mistry indique que l'atelier vise à présenter une simulation d'atelier sur la trousse n° 2 et à obtenir de la rétroaction des intervenants potentiels qui utilisent ces renseignements à leurs propres fins dans leur communauté. L'atelier aborde les raisons pour lesquelles des personnes voudraient travailler à une élection fédérale, les avantages, les conditions d'embauche, les questions d'affiliation partisane, les types d'emplois disponibles et la façon de postuler.

Pendant la période de rétroaction suivant la discussion, les membres estiment que l'atelier pourrait être utile. Plusieurs expriment leur intérêt à partager l'information dans leur communauté respective, ou même à postuler à certains postes.

12. Trousse no 3 d'Inspirer la démocratie : S'inscrire et voter à une élection fédérale

Présentateur : Sharmila Biswas-Mistry, agente principale de projet, Rayonnement et Consultation des intervenants

Mme Biswas-Mistry explique tout d'abord comment l'inscription et le vote à une élection constituent pour les électeurs un point d'entrée important pour une participation électorale durable. La trousse n° 3 a été préparée afin de soutenir les organisateurs communautaires œuvrant auprès des groupes d'électeurs qui se heurtent à des obstacles à la participation au système électoral.

Mme Biswas-Mistry décrit comment la trousse n° 3 est structurée selon une approche de « formation des formateurs » et comprend des directives pour les présentateurs afin d'appuyer la diffusion du contenu. La trousse comprend deux feuilles de route; la première aide les électeurs potentiels à établir un plan pour s'inscrire et voter à la prochaine élection fédérale. Il indique toutes les façons de s'inscrire et de voter, ainsi que les services offerts pour rendre le vote accessible; la deuxième feuille de route s'adresse à des personnes comme les organisateurs communautaires ou les soignants qui aident les électeurs à s'inscrire et à voter, et comprend les questions qu'un organisateur communautaire pourrait se poser lorsqu'il aidera un électeur à planifier la prochaine élection fédérale.

Mme Biswas-Mistry demande aux membres du Comité de formuler leurs commentaires en particulier sur la deuxième feuille de route. Pendant la période de rétroaction suivant la discussion, les membres estiment que l'atelier pourrait être utile à leur communauté respective et exprime leur soutien à l'initiative Inspirer la démocratie.

13. Calendrier des activités à venir

Présentateurs : Susan Torosian, directrice exécutive, Politiques et Affaires publiques, et Lisa Drouillard, directrice, Rayonnement et Consultation des intervenants

Mme Torosian présente aux membres du Comité le calendrier des activités à venir (dates, événements et autres points d'intérêt). Voici les principaux points :

  • le journal électoral (moment de l'activité : pendant l'élection générale);
  • faire rapport sur les activités de rayonnement pendant l'élection générale (moment de l'activité : pendant et après l'élection générale)
  • La prochaine réunion du Comité, qui comprendra un examen postélectoral et une discussion (moment de l'activité : fin février 2020)

Mme Drouillard parle plus en détail du journal électoral pour l'élection fédérale de 2019. Elle explique comment les journaux sont utilisés par Élections Canada pour recueillir de l'information sur les expériences de vote, évaluer si Élections Canada a apporté des améliorations en matière d'accessibilité des électeurs, et déterminer si les produits de la Campagne d'information des électeurs ont facilité le vote.

Mme Drouillard explique qu'Élections Canada examinera les renseignements tirés des journaux des membres, et discutera des conclusions lors de la réunion postélectorale de février 2020, au cours de laquelle on discutera également des services d'accessibilité et des priorités pour l'avenir.

À la suite de cette présentation, la séance est levée, vers 12 h 5 le 18 avril 2019. Juste après, les membres de la Commission des débats des chefs rencontrent séparément les membres du Comité pendant environ 60 minutes (de 13 h 15 à 14 h 15) pour discuter de la façon dont la Commission peut s'assurer que les débats des chefs fédéraux soient aussi accessibles que possible.

14. Annexe A : Ordre du jour

Jour 1 : 17 avril 2019

8 h – 8 h 55Déjeuner et inscription

8 h 55 – 9 h Mot de bienvenue

9 h – 10 h Remarques d'introduction du DGE

10 h – 10 h 30 Mise à jour sur les modifications législatives

10 h 30 – 10 h 45 Pause

10 h 45 – 11 h 15 Préparation électorale

11 h 15 – 11 h 45 Inscription électronique

11 h 45 – 12 h 15 Politique sur l'accessibilité et services offerts, et formulaire de commentaires des électeurs

12 h 15 – 13 h 25 Lunch

13 h 25 – 13 h 55Discussion sur la formation des préposés au scrutin

13 h 55 – 14 h 40Discussion sur l'accessibilité et le recrutement des agents de relations communautaires (ARC)

14 h 40 – 15 h 10Applications mobiles/sites Web d'information sur les services électoraux

15 h 10 – 15 h 15Levée de la séance

Jour 2 : 18 avril 2019

8 h – 9 h Petit-déjeuner

9 h – 10 h Inspirer la démocratie – aperçu et trousse no 1

10 h – 10 h 30 Inspirer la démocratie – trousse no 2

10 h 30 – 10 h 45 Pause

10 h 45 – 11 h 15 Inspirer la démocratie – trousse no 3

11 h 15 – 12 h Calendrier des activités à venir et journal électoral

12 h – 12 h 5 Levée de la séance (fin de la réunion du Comité)

12 h 5 – 13 h 15 Lunch note

13 h 15 – 14 h 15 Réunion avec la Commission des débats des chefs note.

note Ces activités ne sont pas considérées comme faisant partie de la réunion du Comité.

15. Annexe B : Participants à la réunion

Représentants du Comité :

Nom Organisme
Frank Folino Association des Sourds du Canada
René Binet Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN)
Christopher Sutton Association des malentendants canadiens
Jewelles Smith Conseil des Canadiens avec déficiences
Diane Bergeron Institut national canadien pour les aveugles
Kory Earle Personnes d’abord du Canada
Shelley Fletcher Personnes d’abord du Canada
Gary Birch Société Neil Squire
Laurence Parent Indépendant
Mike Ciarciello Indépendant

Membres du personnel d'Élections Canada présents à la réunion (en tout ou en partie) :

Carine Arseneault; Janine Atkinson; Denis Bazinet; Victoria Bennett; Sharmila Biswas-Mistry; Alan Bristow; Mariann Canning; Bradley Darch; Céline Desbiens; Lisa Drouillard; Daniel Fischer; Carolyn Hébert; Cyntia Henley; Sylvie Jacmain; Paul Jorgenson; Anne-Marie Lalonde; Wendy Larose; Sophie Martineau; Juan Melara-Pineda; Annabelle O'Keeffe; Stacey Paquette; Stéphane Perrault; Robert Sampson; Brenda Sandelin; Dani Srour; Patrick Therrien; Susan Torosian; Alan Webb

Facilitateur de la réunion :

Lisa Drouillard