open Menu secondaire

Politique sur l'accessibilité et services offerts

1er mai 2019

Bureau du directeur général des élections du Canada

Table des matières

Objet

Élections Canada est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement du Canada. Notre mandat consiste à conduire des élections générales, des élections partielles et des référendums fédéraux.

Nous veillons à ce que tous les Canadiens ayant qualité d'électeur puissent exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidats.

Les Canadiens n'ont pas tous les mêmes besoins, et l'accessibilité peut avoir un sens différent pour chacun. Notre objectif à long terme vise à offrir des services universels et souples. Nous nous efforçons toujours de rendre les services électoraux inclusifs et accessibles pour tous les Canadiens.

Le présent document contient nos plans qui ont pour but de cerner, de prévenir et d'éliminer les obstacles au vote. Il présente également les outils et les services mis à la disposition des personnes handicapées lorsqu'elles voteront à la 43e élection générale en 2019.

Le document Politique sur l'accessibilité et services offerts aux personnes handicapées est un document évolutif qui fera l'objet d'un examen et d'une mise à jour pour y intégrer les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité, les évaluations des élections générales ainsi que les nouvelles possibilités d'amélioration.

Contexte

D'après Statistique Canada, près de 22 % des Canadiens s'identifient comme ayant un handicap. Il pourrait alors y avoir plus de 6,2 millions d'électeurs qui s'identifient comme ayant un handicap.

Plusieurs lois protègent les droits des électeurs et définissent les mesures que doit prendre Élections Canada pour rendre le vote accessible.

L'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés donne le droit de vote à tous les citoyens. L'article 15 indique clairement que toutes les personnes au Canada, indépendamment de leur déficience mentale ou physique, sont égales devant la loi.

Le Canada a signé la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies en 2010 et a consulté les provinces et les territoires, les gouvernements autochtones et les Canadiens, en particulier ceux issus de la collectivité des personnes handicapées. La Convention protège le droit des personnes handicapées à l'égalité, à la non-discrimination et à la pleine participation à la vie publique et politique.

La Loi canadienne sur les droits de la personne de 1977 protège les Canadiens contre la discrimination lorsqu'ils travaillent pour le gouvernement fédéral ou en reçoivent des services. La Loi stipule qu'il est interdit de faire subir de la discrimination à l'endroit d'une personne atteinte d'une déficience. Nous nous conformons à la Loi canadienne sur les droits de la personne en offrant des services de vote aux Canadiens.

La Loi électorale du Canada comprend des dispositions visant à réduire les obstacles au vote et à accroître l'accessibilité de celui-ci. Par exemple, nous devons veiller à ce que les électeurs handicapés aient accès aux renseignements que nous diffusons. De plus, à la demande d'un électeur handicapé, les travailleurs électoraux doivent fournir une aide.

Les déficiences ne sont pas seulement physiques. De récentes modificationsnote 1 apportées à la Loi électorale du Canada ont mis à jour la définition d'accessibilité des bureaux de vote. Pour être accessibles, les bureaux de vote et les bureaux d'Élections Canada doivent être accessibles à toute personne handicapée.

La Loi canadienne sur l'accessibilité (projet de loi C-81)note 2 s'ajoute aux droits et protections actuels des personnes handicapées. Les entités fédérales réglementées, dont Élections Canada, doivent concevoir :

des plans sur l'accessibilité qui décrivent des stratégies pour améliorer l'accessibilité. Les plans doivent être mis au point avec des personnes handicapées, publiés et régulièrement mis à jour;

des outils de rétroaction permettant de recevoir les préoccupations et les plaintes des employés et des citoyens et d'y répondre;

des rapports d'étape qui décrivent la façon dont les plans sur l'accessibilité ont été réalisés. Les rapports doivent expliquer la manière dont les personnes handicapées ont été consultées, les préoccupations soulevées et la façon dont ces préoccupations ont été réglées.

Un processus de plainte et d'indemnisation serait également en place pour les personnes qui subissent un préjudice physique, psychologique ou pécuniaire parce qu'une organisation n'a pas respecté ses obligations en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Advenant l'adoption du projet de loi, nous ferons le nécessaire pour nous y conformer.

Principes et engagement

Élections Canada s'est engagé à continuellement améliorer le cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance.

Nous sommes résolus à répondre aux besoins de tous les Canadiens, quelles que soient leurs capacités. Il s'agit notamment de prendre des mesures d'adaptation pour les employés et les électeurs handicapés et de répondre à leurs besoins. Nous faisons tous les efforts nécessaires pour rendre le vote le plus accessible possible et pour communiquer avec les personnes handicapées à propos des services qui les concernent.

Nous adoptons les principes suivants lorsque nous mettons au point nos produits et services :

  • favoriser une conception axée sur le choix et la flexibilité – dans une perspective d'inclusion;
  • utiliser un langage clair et simple pour sensibiliser et informer les Canadiens;
  • apprendre des intervenants et des personnes handicapées;
  • offrir aux Canadiens des façons modernes et pratiques de s'informer, de s'inscrire et de voter;
  • améliorer l'expérience du vote et faciliter la participation en éliminant les obstacles;
  • appuyer l'indépendance des personnes handicapées et respecter leur dignité.

Initiatives liées à l'accessibilité et consultations

Élections Canada est à l'œuvre pour cerner, prévenir et éliminer les obstacles que peuvent rencontrer les électeurs.

Cerner les obstacles

Élections Canada cerne les obstacles au moyen de consultations et de recherches sur l'opinion publique.

Nous collaborons avec des organismes nationaux et provinciaux et leurs réseaux pour comprendre les préoccupations des personnes handicapées. En 2011-2012, nous avons rencontré 19 organismes nationaux et provinciaux représentant les personnes handicapées. L'objectif était d'améliorer les relations avec la communauté des personnes handicapées et de comprendre leurs besoins. Nous continuons de nous appuyer sur ce réseau pour demander conseil et communiquer avec les personnes handicapées afin de les informer au sujet des élections fédérales.

En février 2014, nous avons mis sur pied le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées afin de fournir une expertise et des conseils sur les initiatives liées à l'accessibilité pour l'élection fédérale de 2015. Le Comité consultatif continue de nous aider à de nombreux égards. Il :

  • fournit des conseils et des commentaires sur ses initiatives, notamment les projets et outils qui améliorent l'accès au vote;
  • contribue à la conception de nouveaux processus ou services de vote;
  • recommande des essais auprès de membres des organismes faisant partie du Comité.

Nous recueillons également les commentaires et les plaintes des électeurs grâce au formulaire de commentaires de l'électeur (accessible en ligne et dans les bureaux de vote). Nous demandons aussi aux travailleurs électoraux de nous faire part de leurs commentaires. Ces renseignements nous aident à déterminer les pratiques exemplaires et les aspects à améliorer en matière d'accessibilité.

De plus, nous menons des sondages pour mieux comprendre l'expérience des électeurs handicapés et les défis auxquels ils font face lorsqu'ils votent. Le Sondage auprès des électeurs fait état des questions comme les suivantes :

  • dans quelle mesure les électeurs handicapés sont satisfaits du soutien reçu de la part du personnel d'Élections Canada lorsqu'ils ont voté aux bureaux de vote;
  • s'ils ont eu des problèmes d'accessibilité;
  • s'ils connaissaient et avaient utilisé les outils et l'aide offerts par Élections Canada aux bureaux de vote.

Ces outils de rétroaction nous aident à améliorer les services que nous offrons aux électeurs handicapés.

Prévenir et éliminer les obstacles

Élections Canada améliore continuellement l'accessibilité du processus électoral. L'accessibilité est une valeur clé dans les bureaux de vote, auprès des travailleurs électoraux et dans ses communications avec les électeurs.

Bureaux de vote

Élections Canada et le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées ont utilisé le document Conception accessible pour l'environnement bâti de l'Association canadienne de normalisation pour établir une liste de 35 critères d'accessibilité, dont 15 sont obligatoires, pour qu'un bureau de vote soit considéré comme accessible. Ces critères servent à évaluer l'accessibilité de quelque 30 000 bureaux de vote au pays.

Les directeurs du scrutin doivent trouver des bureaux de vote qui respectent les 15 critères obligatoires. Ils doivent évaluer l'accessibilité des bureaux potentiels avant l'élection. La Politique sur la sélection de lieux de scrutin convenables contient un complément d'information sur la façon dont les directeurs du scrutin évaluent et sélectionnent les bureaux de vote.

Si un lieu ne répond pas aux 15 critères d'accessibilité, le directeur du scrutin doit expliquer au directeur général des élections pourquoi ce lieu devrait être utilisé. Le directeur général des élections approuvera ou refusera l'utilisation du lieu.

Emploi et formation

Élections Canada est résolu à favoriser l'emploi de personnes handicapées et reconnaît les avantages d'une intégration des personnes handicapées au sein de son effectif. Nos pratiques d'embauche visent à favoriser l'intégration et à faire en sorte que l'effectif soit le reflet de la diversité canadienne.

Pour une élection générale, plus de 250 000 travailleurs électoraux sont embauchés dans 338 circonscriptions. Des agents de chaque circonscription offrent une formation aux travailleurs électoraux sur des sujets tels que l'accessibilité et la sensibilité envers les personnes ayant des capacités différentes.

Nous avons des outils de formation, qui comprennent des vidéos, des activités d'apprentissage et des guides de discussion. Nous avons conçu la formation sur l'accessibilité de manière à ce que les travailleurs électoraux puissent :

  • favoriser l'accessibilité universelle pour tous;
  • connaître les outils en matière d'accessibilité mis à leur disposition et à celle des électeurs au bureau de vote;
  • disposer de stratégies pour accroître l'accessibilité des électeurs en fonction de leurs besoins particuliers.

Nous formons tous les travailleurs électoraux à utiliser l'approche « Demander, écouter, agir » pour offrir de l'aide à chaque électeur. Nous encourageons également les électeurs à informer les travailleurs électoraux de leurs besoins.

Information et sensibilisation

Élections Canada informe les électeurs des services d'accessibilité à leur disposition. Il s'agit là d'un moyen important de prévenir et d'éliminer les obstacles à la participation électorale.

Nous avons plusieurs façons d'informer les électeurs. Par exemple :

  • Une carte d'information de l'électeur personnalisée est envoyée par la poste à tous les électeurs. Elle contient l'information sur l'accessibilité de leurs bureaux de vote par anticipation et bureaux de vote le jour de l'élection. La carte d'information de l'électeur fournit également des renseignements sur la façon de présenter une demande de services comme l'interprétation gestuelle.
  • Les agents de relations communautaires indiquent aux électeurs quand, où et comment s'inscrire et voter, ainsi que les outils et les services qui sont mis à leur disposition.
  • Dans la mesure du possible, nous améliorons l'accessibilité de notre site Web et veillons à ce que nos communications soient rédigées dans un langage clair et simple et dans des formats accessibles.

De plus amples renseignements sur les services que nous offrons se trouvent à l'annexe.

Examen et approbation de la politique

Élections Canada a élaboré la présente politique après avoir consulté le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées en février 2015. Cette politique, qui a été mise à jour en 2018, repose sur les évaluations des élections générales, les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité et les possibilités d'amélioration. Elle a fait l'objet d'une nouvelle mise à jour en 2019 pour tenir compte des modifications apportées par la Loi sur la modernisation des élections.

La politique sera examinée et révisée après l'élection générale de 2019.

Annexe : Offre de services d'accessibilité

Le présent document décrit les outils et services d'accessibilité qu'Élections Canada met en place pendant une élection générale, une élection partielle ou un référendum.

Section 1 : Information aux électeurs

Matériel électoral et formats accessibles

Élections Canada a mis au point des services et des produits d'information offerts en différents formats qui indiquent où, quand et comment s'inscrire et voter.

Nous offrons de l'information en ligne, sur papier et en médias substituts, tels que le braille, les gros caractères, l'audio et des vidéos en American Sign Language (ASL) ou en langue des signes québécoise (LSQ). Nous communiquons également des renseignements dans 31 langues d'origine et 12 langues autochtones et offrons un service téléphonique d'interprétation. De plus, nous avons le plaisir de pouvoir répondre aux demandes de renseignements en ASL ou LSQ pour les utilisateurs du SRV Canada VRS qui se servent de la ligne téléphonique du Centre de renseignements d'Élections Canada.

Nos produits de communication comprennent également des produits visuels tels que des vidéos et des infographies. Les publications sont rédigées en langage clair et simple et contiennent l'information nécessaire pour que vous sachiez à quoi vous attendre lorsque vous allez voter. Vous pourrez ainsi vous familiariser avec le processus à l'avance.

Pour commander une publication dans un format accessible, communiquez avec Élections Canada.

Notre site Web

Le site Web d'Élections Canada est conforme aux lignes directrices du World Wide Web Consortium (W3C) (version 2, niveau AA). Pour obtenir de plus amples renseignements sur le W3C et ses lignes directrices sur l'accessibilité, visitez le site Web de W3C.

Nous travaillons continuellement à améliorer l'accessibilité de notre site Web. Nous continuerons d'assurer l'accessibilité des applications et des nouvelles données publiées en ligne.

Section 2 : S'inscrire pour voter

Vous devez être inscrit pour voter à une élection fédérale. La plupart des Canadiens ayant qualité d'électeur sont déjà inscrits.

Pour vous inscrire et voter à une élection fédérale, vous devez :

  • être citoyen canadien;
  • avoir 18 ans ou plus le jour de l'élection;
  • prouver votre identité et votre adresse.

S'inscrire ou vérifier son inscription avant d'aller voter

Il y a deux façons de vous inscrire ou de vérifier votre inscription avant d'aller voter :

  • Allez à Web elections.ca et utilisez le Service d'inscription en ligne des électeurs.
    • Il est possible qu'on vous demande le numéro de votre permis de conduire ou de votre carte d'identité provinciale ou territoriale.
  • Appelez-nous au 1-800-463-6868. Si vous n'êtes pas inscrit, nous pourrons vous envoyer un formulaire d'inscription. Vous devez inscrire vos renseignements personnels et retourner le formulaire par la poste, accompagné d'une preuve de votre identité et de votre adresse.

Vous pouvez également vous inscrire, ou vérifier si vous êtes inscrit, lorsque vous vous rendez à n'importe quel bureau d'Élections Canada partout au pays ou à votre bureau de vote les jours de vote par anticipation ou le jour de l'élection.

Prouver son identité et son adresse

Vous avez trois façons de prouver votre identité et votre adresse. Vous pouvez :

  • présenter une pièce d'identité délivrée par le gouvernement qui porte votre nom, votre adresse et votre photo;
  • présenter deux pièces d'identité qui figurent sur la liste autorisée par le directeur général. Les deux pièces doivent porter votre nom et au moins une des deux doit porter votre adresse;
  • faire une déclaration solennelle et avoir recours à un répondant (un autre électeur) qui a le même bureau de vote que vous.

Si vous avez besoin d'un répondant pour attester votre nom et votre adresse, n'oubliez pas les points suivants :

  • seul un autre électeur qui est inscrit dans le même bureau de vote que vous peut attester, à titre de répondant, votre identité et votre adresse.
  • seul un électeur ayant qualité d'électeur (un citoyen canadien qui a au moins 18 ans), et qui a les pièces d'identité appropriées, peut servir de répondant et attester votre identité et votre adresse.
  • un électeur peut attester l'identité et l'adresse d'une seule personne à titre de répondant, à moins de travailler dans une résidence pour personnes âgées ou un établissement au service des personnes handicapées. Le cas échéant, le répondant peut servir de répondant et attester l'identité et l'adresse de plusieurs ou de tous les électeurs qui habitent dans la même circonscription ou dans une circonscription adjacente.

Liste complète des pièces d'identité acceptées

Section 3 : Façons de voter

Élections Canada offre plusieurs façons de voter.

À n'importe quel bureau d'Élections Canada partout au pays

Vous pouvez voter à n'importe quel bureau d'Élections Canada presque en tout temps pendant la période électorale. Après le déclenchement d'une élection, nous ouvrons un bureau dans chaque circonscription du Canada. Nous ouvrons également des bureaux de vote sur campus dans de nombreux collèges et universités du pays pendant cinq jours environ deux semaines avant le jour de l'élection.

Voter à un bureau d'Élections Canada, y compris un bureau de vote sur campus, peut vous offrir un environnement de vote plus confortable, si vous voulez éviter les files d'attente ou les foules. Sachez toutefois que le processus et les documents de vote peuvent être différents de ceux utilisés le jour du scrutin.

Si vous votez à un bureau d'Élections Canada, un travailleur électoral ajoutera, mettra à jour ou confirmera vos renseignements dans le Registre national des électeurs et vous remettra votre bulletin de vote et les instructions pour voter. Le Registre national des électeurs est une base de données de quelque 26 millions de Canadiens ayant qualité d'électeur.

Selon l'endroit et le moment où vous votez, vous recevrez un bulletin de vote ordinaire ou un bulletin de vote en blanc sur lequel vous devrez écrire le nom complet de votre candidat. Un travailleur électoral ou une personne qui vous accompagne peut vous aider à marquer votre bulletin de vote au besoin. Vous pouvez demander la liste de candidats de votre circonscription au besoin.

Les outils et services que nous offrons pour répondre aux divers besoins des électeurs seront disponibles dans les bureaux, sauf pour la liste des candidats en braille. Cette liste des candidats en braille sera mise à votre disposition à votre bureau de vote le jour de l'élection.

Comme pour les bureaux de vote, les directeurs du scrutin doivent trouver des bureaux qui répondent aux 15 critères d'accessibilité obligatoires tout en s'efforçant de respecter l'ensemble des 35 critères.

Une fois l'élection déclenchée, communiquez avec votre bureau d'Élections Canada ou consultez le Service d'information à l'électeur sur notre site Web pour savoir si les bureaux d'Élections Canada et votre bureau de vote répondent à vos besoins.

Heures d'ouverture des bureaux d'Élections Canada

Par la poste

Vous pouvez demander de voter par la poste jusqu'à 18 h le sixième jour précédant le jour de l'élection. Vous recevrez une trousse de vote par bulletin spécial par la poste.

Pour voter par la poste :

  • Présentez votre demande en ligne ou remplissez un formulaire papier que vous pouvez obtenir de n'importe quel bureau d'Élections Canada. Si vous résidez à l'extérieur du Canada, vous pouvez présenter une demande à n'importe quel consulat, ambassade ou haut-commissariat du Canada.
  • Envoyez-nous votre demande accompagnée d'une copie de votre preuve d'identité, et nous vous ferons parvenir une trousse de vote par bulletin spécial par la poste. Vous utiliserez le processus de bulletin de vote spécial.
  • Retournez votre bulletin de vote marqué à Élections Canada, au plus tard le jour de l'élection.

Une fois que vous aurez rempli une demande de vote par la poste, vous ne pouvez recourir à aucune autre méthode de vote.

Dans un hôpital, un établissement de soins de longue durée ou une résidence pour personnes âgées

Élections Canada offre la possibilité de voter dans les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée et les résidences pour personnes âgées. Un bureau de vote peut être installé sur place, ou un travailleur électoral peut se rendre au chevet des électeurs et les aider à s'inscrire et à voter.

Les électeurs recevront un bulletin de vote ordinaire ou un bulletin de vote en blanc sur lequel ils doivent écrire le nom complet du candidat de leur choix. Au besoin, le travailleur électoral pourra aider l'électeur à marquer son bulletin de vote.

À domicile

Les électeurs qui sont incapables de lire ou de voter selon le processus de vote par bulletin spécial en raison d'une déficience peuvent, sur demande, voter à domicile. Les demandes de vote à domicile doivent satisfaire aux critères énoncés dans la Loi électorale du Canada, et toutes les autres options de vote (y compris le vote par la poste) doivent d'abord être envisagées.

Communiquez avec Élections Canada avant 18 h le sixième jour précédant le jour de l'élection si vous ou un membre de votre famille avez besoin de ce service.

Les jours de vote par anticipation

Votre bureau de vote sera ouvert de 9 h à 21 h, les vendredi, samedi, dimanche et lundi, une semaine avant le jour de l'élection.

Après le déclenchement d'une élection, vérifiez votre carte d'information de l'électeur, visitez elections.ca, ou appelez votre bureau d'Élections Canada pour savoir où aller.

Tous les outils et services d'accessibilité que nous offrons sont mis à votre disposition les jours de vote par anticipation, sauf la liste des candidats en braille.

La campagne d'information des électeurs

Le jour de l'élection

Votre bureau de vote sera ouvert pendant 12 heures (les heures d'ouverture varient selon la province). Après le déclenchement d'une élection, vérifiez votre carte d'information de l'électeur, visitez elections.ca pour savoir où aller.

Tous les outils et services d'accessibilité que nous offrons sont disponibles le jour de l'élection.

Section 4 : L'expérience du vote

Accessibilité des bureaux de vote

Après le déclenchement d'une élection, Élections Canada envoie une carte d'information de l'électeur à tous les électeurs inscrits. La carte indique l'accessibilité de votre bureau de vote de l'une des trois façons suivantes :

  • Le bureau de vote répond aux 15 critères d'accessibilité. La carte affiche le symbole d'accessibilité et indique où trouver de plus amples renseignements.
  • Le lieu est accessible en fauteuil roulant. La carte affiche le symbole d'accessibilité et indique le numéro de téléphone à composer pour vérifier si le lieu répond à vos besoins.
  • Le lieu n'est pas accessible en fauteuil roulant. La carte n'affiche pas le symbole d'accessibilité, mais les électeurs sont invités à communiquer avec leur bureau d'Élections Canada pour connaître les options et les autres façons de voter pour répondre à leurs besoins.

Pour obtenir des renseignements sur l'accessibilité, communiquez avec Élections Canada ou consultez le Service d'information à l'électeur sur le site Web d'Élections Canada. Vous trouverez de l'information sur où, quand et comment voter ainsi que sur l'accessibilité de votre bureau de vote.

Lorsque vous irez voter, votre bureau de vote sera muni d'un dispositif d'ouverture automatique des portes, sinon un travailleur électoral sera à la porte pour vous aider. N'hésitez pas à faire savoir à cette personne comment elle peut vous aider.

Les travailleurs électoraux s'assurent aussi que le bureau de vote est accessible toute la journée.

Les électeurs qui ont de la difficulté à voter à leur bureau de vote en raison d'une déficience peuvent demander d'obtenir un certificat de transfert pour voter dans un autre bureau de vote situé dans la même circonscription.

Outils et services

Nous offrons plusieurs outils et services pour rendre le vote accessible dans les bureaux d'Élections Canada (y compris les bureaux de vote sur campus) les jours de vote par anticipation et le jour de l'élection.

Voici les outils et les services offerts :

  • loupes lumineuses (4x);
  • gabarit de vote en braille avec fonctions tactiles;
  • listes des candidats en gros caractères;
  • listes des candidats en braille (disponibles le jour de l'élection seulement);
  • interprétation linguistique ou gestuelle (la demande doit être faite à l'avance);
  • aide pour marquer le bulletin de vote;
  • isoloirs qui laissent passer plus de lumière;
  • gros crayons;
  • guide de signature;
  • carte Bienvenue à votre lieu de vote (qui guide l'électeur tout au long du processus de vote).

Pour en savoir plus ou demander un service, communiquez avec Élections Canada ou consultez les outils d'information partageables.

Animaux d'assistance

Élections Canada encourage les électeurs handicapés à être accompagnés de leur animal d'assistance lorsqu'ils vont voter.

Dans certains cas exceptionnels, la présence d'animaux d'assistance dans les lieux publics est soumise à des règlements locaux. Si vous croyez que votre animal d'assistance ne serait pas admis dans votre lieu de vote, communiquez avec votre bureau d'Élections Canada.

Les travailleurs électoraux savent très bien que les animaux d'assistance sont des animaux de travail et que l'on ne doit pas les distraire, leur parler ou leur offrir de la nourriture.

Aide aux bureaux de vote

Si vous avez besoin d'aide pour quoi que ce soit, veuillez faire savoir à un travailleur électoral comment il peut vous aider.

Interprétation linguistique ou gestuelle

Élections Canada est conscient que certains électeurs pourraient avoir besoin de services d'interprétation linguistique ou gestuelle pour les aider à voter.

Si vous avez besoin de services d'interprétation linguistique ou gestuelle le jour de l'élection, veuillez communiquer avec Élections Canada dès qu'une élection est déclenchée. Élections Canada prendra les dispositions pour vous offrir le service à votre bureau de vote.

Nous devons recevoir votre demande avant 18 h le sixième jour précédant le jour de l'élection. Nous ferons tout notre possible pour répondre aux demandes et trouver un interprète dans votre communauté.

Si un interprète vous offre des services qui ne sont pas fournis par Élections Canada, il devra faire une déclaration solennelle. Cette déclaration sera administrée par le scrutateur.

L'interprète peut offrir ses services à plus d'un électeur.

Il n'est pas nécessaire que l'interprète ait le droit de vote.

Obtenir de l'aide pour marquer votre bulletin de vote

Élections Canada est conscient que certains électeurs pourraient avoir besoin d'aide pour marquer leur bulletin de vote.

Si vous avez besoin d'aide pour marquer votre bulletin de vote, vous pouvez demander à quelqu'un de vous accompagner pour vous aider, ou vous pouvez demander de l'aide au scrutateur. Vous n'avez qu'à indiquer au scrutateur si vous avez quelqu'un pour vous aider ou si vous avez besoin d'aide.

Si vous êtes accompagné d'un aidant, celui-ci devra faire une déclaration solennelle pour s'assurer de respecter la nature secrète de votre vote. La déclaration sera administrée par le scrutateur.

Si vous n'êtes pas accompagné d'une personne de confiance, un travailleur électoral pourra vous aider à marquer votre bulletin de vote. Cela se fera toujours en présence d'un autre travailleur électoral. Dans de telles situations, aucune autre personne ne peut être présente.

Un parent, un conjoint ou un partenaire peut aider plus d'un électeur. Un ami ou un aidant peut aider un seul électeur (et doit faire une déclaration solennelle attestant qu'il a aidé une seule personne).

Une personne peut vous aider qu'elle ait sa citoyenneté canadienne ou non, mais elle doit avoir au moins 18 ans. Il n'est pas nécessaire pour un aidant d'avoir qualité d'électeur.

Exemple de processus de vote avec aide :

  1. Indiquez au travailleur électoral que vous aimeriez obtenir de l'aide pour voter et dites-lui comment il peut vous aider. Nous sommes conscients que chacun a des besoins différents, et le travailleur électoral vous aidera le mieux possible.
  2. Le scrutateur ou un autre travailleur électoral vous demandera pour quel candidat vous voulez voter et marquera le bulletin en votre nom.
  3. Un travailleur électoral vous demandera ensuite si vous voulez mettre le bulletin dans l'urne ou si vous préférez que le scrutateur le fasse pour vous.

Dispositifs d'assistance

Vous pouvez utiliser un dispositif d'assistance au moment de voter, comme votre propre crayon, pour marquer le bulletin de vote, ou un appareil mobile personnel, comme un téléphone intelligent, pour lire le bulletin de vote une fois derrière l'isoloir.

Il convient de prendre toutes les mesures raisonnables pour préserver le secret du vote. De plus, les électeurs qui utilisent un appareil mobile devraient apporter des écouteurs, et aucun enregistrement ne devrait être conservé.

L'utilisation de tout appareil mobile et de toute application nécessaire à cette fin est votre propre responsabilité. Élections Canada ne garantit pas la fiabilité de la technologie dans ce domaine.

Marquer et plier son bulletin de vote et le déposer dans l'urne

Une fois que le scrutateur aura confirmé votre identité et vérifié que votre nom figure sur la liste électorale,

  • il détachera un bulletin de vote de son livret et y inscrira ses initiales au verso avant de vous le remettre.
  • il le pliera une fois vers la gauche de façon à cacher les cercles où vous marquerez le bulletin de vote.
  • il le pliera une deuxième fois vers la gauche pour que la seule partie visible soit le talon, qui contient un numéro qui sert à vérifier que tous les bulletins de vote sont pris en compte.
  • il vous remettra un bulletin de vote plié et vous demandera d'aller derrière l'isoloir et de faire une marque dans le cercle correspondant au nom du candidat de votre choix. Il vous rappellera aussi de ne pas marquer votre bulletin de vote ailleurs que dans le cercle correspondant à votre choix.

Marquer son bulletin de vote :

  • Il n'est pas nécessaire de marquer d'un « X » le cercle correspondant au candidat de votre choix pour que votre vote soit valide, pourvu que la marque dans le cercle indique clairement votre choix et qu'un seul cercle soit marqué.
  • Aucune autre marque ne doit apparaître sur votre bulletin de vote.

Figure 1 : Échantillons de bulletins de vote acceptés et rejetés

Échantillons de bulletins de vote acceptés et rejetés

Version texte du graphique « Échantillons de bulletins de vote acceptés et rejetés »

Plier son bulletin de vote et le déposer dans l'urne :

  • Après avoir marqué votre bulletin de vote, pliez-le une fois vers la gauche pour cacher les cercles, puis pliez-le une deuxième fois encore vers la gauche afin que la seule partie visible soit le talon.
  • Lorsque vous remettez votre bulletin de vote marqué au scrutateur, celui-ci vérifiera ses initiales au verso et examinera le numéro sur le talon pour s'assurer qu'il correspond au numéro inscrit dans son livret.
  • Le scrutateur détachera ensuite le talon de votre bulletin de vote pour s'assurer qu'il n'est pas identifiable, puis il vous remettra votre bulletin de vote afin que vous puissiez le déposer dans l'urne.
  • Si vous voulez tenir le bulletin de vote pendant que le scrutateur détache le talon, vous pouvez le lui faire savoir.

Figure 2 : Série d'images montrant comment plier le bulletin de vote

Série d'images montrant comment plier le bulletin de vote

Version texte du graphique « Série d'images montrant comment plier le bulletin de vote »

Section 5 : Coordonnées

Tout au long de l'année, vous pouvez communiquer avec nous comme suit :

  • Par téléphone – du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est)
    • 1-800-463-6868 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
    • 001-800-514-6868 (sans frais au Mexique)
    • 613-993-2975 (de partout dans le monde)
    • Par service de relais vidéo pour les utilisateurs du SRV Canada VRS
  • Par ATS – du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est)
    • 1-800-361-8935 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
  • Par télécopieur
    • 613-954-8584
    • 1-888-524-1444 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
  • Par courriel
  • Échangez avec nous sur les médias sociaux

Bureau d'Élections Canada

En période électorale, Élections Canada a des bureaux dans chaque circonscription. Les coordonnées figureront sur votre carte d'information de l'électeur. Vous pouvez également les obtenir en ligne en entrant votre code postal dans le Service d'information à l'électeur.

Heures d'ouverture des bureaux d'Élections Canada :

  • de 9 h à 21 h, du lundi au vendredi
  • de 9 h à 18 h, les samedis
  • de 12 h à 16 h, les dimanches

Les heures d'ouverture peuvent être prolongées.

Section 6 : Commentaires sur l'accessibilité et demandes de renseignements du public

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations au sujet de l'accessibilité à la suite de votre expérience du vote, communiquez avec nous. Voici comment vous pouvez nous en faire part :

  • Remplissez le formulaire de commentaires de l'électeur (en ligne) en sélectionnant le champ Accessibilité
  • Remplissez le formulaire à votre bureau de vote
  • Adressez-vous à un travailleur électoral lorsque vous irez voter
  • Par téléphone – du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est)
    • 1-800-463-6868 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
    • 001-800-514-6868 (sans frais au Mexique)
    • 613-993-2975 (de partout dans le monde)
  • Par ATS – du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est)
    • 1-800-361-8935 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
  • Par service de relais vidéo pour les utilisateurs du SRV Canada VRS
  • Par télécopieur
    • 613-954-8584
    • 1-888-524-1444 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
  • Par courriel
  • Échangez avec nous sur les médias sociaux.

Lorsque nous recevons une demande de renseignements, nous faisons tout notre possible pour répondre dans les 15 jours ouvrables.


Note 1 Le 13 décembre 2018, le Parlement a adopté le projet de loi C-76, et toutes ses dispositions entreront en vigueur le 13 juin 2019.

Note 2 Au moment de la rédaction du présent document, le projet de loi C-81 n'avait pas encore été adopté par le Parlement.