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Accessibilité

Élections Canada s'engage à répondre aux divers besoins des Canadiens.

Nous mettons tout en œuvre pour rendre le vote aussi accessible que possible et pour consulter les électeurs handicapés lorsque nous préparons et déployons nos services. Nos études démontrent que les électeurs handicapés ont des difficultés à participer aux élections. Aussi travaillons-nous sans cesse à éliminer ces difficultés. Notre objectif est de continuer à améliorer l'accessibilité du processus électoral en nous appuyant sur nos initiatives existantes.

Plan d'accessibilité

La Loi canadienne sur l'accessibilité est entrée en vigueur en juillet 2019. Elle vise à faire du Canada un pays exempt d'obstacles d'ici 2040.

Nous avons publié notre Plan d'accessibilité en 2022 en vue d'assurer la participation pleine et égale des personnes handicapées, y compris au sein de notre effectif et de notre personnel en région, à toutes les étapes du processus électoral en supprimant et en prévenant les obstacles. Le Plan a été préparé en consultation avec le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées, des employés de l'administration centrale d'Élections Canada, des travailleurs en région ayant un handicap ainsi que d'autres intervenants.

Nous révisons régulièrement ce plan afin qu'il reste pertinent et se rapproche de ses objectifs. Pour évaluer les progrès accomplis, nous présentons chaque année un rapport indiquant si nous avons atteint nos objectifs en matière d'accessibilité.

Nous avons également créé le Bureau de l'accessibilité, qui contribue à la mise en œuvre du Plan et au suivi des progrès réalisés en regard de nos engagements.

Services d'accessibilité offerts par Élections Canada

Nous offrons plusieurs services avant, pendant et après les élections pour soutenir la participation égale des électeurs handicapés.

Agents de relations communautaires pour l'accessibilité

Au cours des élections générales, nous dirigeons un réseau pancanadien de plus de 2 000 agents de relations communautaires, dont certains se consacrent précisément à l'accessibilité, qui nous aident à améliorer l'accès au vote et à réduire les obstacles.

Les agents de relations communautaires ont les responsabilités suivantes :

  • informer les électeurs de la tenue d'une élection;
  • indiquer aux électeurs où, quand et comment s'inscrire et voter;
  • expliquer les avantages de s'inscrire d'avance;
  • fournir de l'information sur les exigences d'identification des électeurs et sur les outils d'aide au vote ainsi que de l'information en formats substituts;
  • vérifier l'accessibilité des lieux de vote et s'assurer qu'ils répondent aux normes d'accessibilité;
  • aider les superviseurs de centre de scrutin (SCS) à régler tout problème d'accessibilité qui pourrait se présenter les jours de vote;
  • aider les directeurs du scrutin (DS) à effectuer une première analyse des problèmes signalés dans les formulaires de commentaires sur l'accessibilité au cours du vote par anticipation et leur faire part de leurs constatations.

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Renseignements offerts aux électeurs en formats accessibles

Les principaux renseignements sur l'inscription et le vote sont offerts en ligne, en version papier ainsi que dans les autres formats suivants (sur demande) :

  • gros caractères;
  • braille;
  • CD et fichiers audio (p. ex. DAISY);
  • transcription intégrale;
  • sous-titrage;
  • vidéos en ASL et en LSQ;
  • multiples langues autochtones et langues d'origine.

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Accessibilité des lieux de vote

L'utilisation de la grille d'évaluation des lieux de scrutin convenables permet de s'assurer que l'accessibilité des lieux de vote potentiels est évaluée avant l'élection. Sur les 39 critères d'accessibilité que compte la grille, 15 sont obligatoires. Un lieu de scrutin est jugé convenable s'il atteint un équilibre entre trois principes clés :

  • Accessibilité : L'absence d'obstacle à l'accès des personnes handicapées aux lieux de scrutin est la priorité. Le paragraphe 121 (1) de la Loi électorale du Canada stipule que les lieux de scrutin doivent avoir un accès de plain-pied. Des critères d'accessibilité obligatoires ont également été établis par Élections Canada à partir des principes des droits de la personne.
  • Proximité : Dans la mesure du possible, les électeurs sont assignés à un lieu de scrutin qui se situe à une distance raisonnable de leur lieu de résidence habituelle.
  • Familiarité : Dans la mesure du possible, les électeurs sont assignés à un lieu de scrutin qu'ils sont susceptibles de reconnaître puisqu'il a déjà été utilisé pour offrir un autre service public ou au cours d'élections municipales, provinciales, territoriales ou fédérales.

Si un directeur du scrutin (DS) est incapable de louer un lieu de vote qui respecte les critères obligatoires, il doit évaluer si des mesures peuvent être prises pour régler les problèmes d'accessibilité. Par exemple, il pourrait poster un employé à l'entrée du lieu de vote si celui-ci n'est pas muni d'un dispositif d'ouverture de portes automatique.

Si le DS n'est pas en mesure de résoudre entièrement les problèmes d'accessibilité, il doit obtenir l'autorisation du directeur général des élections avant de signer un bail pour un lieu de scrutin qui ne respecte pas les critères d'accessibilité obligatoires. La procédure qu'il doit suivre pour obtenir cette autorisation figure dans la Directive sur les exemptions d'accessibilité lors de la sélection d'un lieu de scrutin convenable.

En période électorale, différentes façons s'offrent à vous pour vérifier si votre lieu de scrutin répond à vos besoins en matière d'accessibilité :

Élections Canada offre aux électeurs d'autres façons de voter qui ne les obligent pas à se présenter à leur lieu de scrutin. Les électeurs peuvent :

  • voter à un lieu de scrutin accessible de leur circonscription avec un certificat de transfert – communiquer avec son bureau local d'Élections Canada pour en savoir plus.
  • voter à un bureau local d'Élections Canada, car ces bureaux doivent respecter les mêmes critères d'accessibilité obligatoires;
  • voter par la poste au moyen d'un bulletin spécial.

Accessibilité des lieux de vote

L'utilisation de la grille d'évaluation des lieux de scrutin convenables permet de s'assurer que l'accessibilité des lieux de vote potentiels est évaluée avant l'élection. Sur les 39 critères d'accessibilité que compte la grille, 15 sont obligatoires. Un lieu de scrutin est jugé convenable s'il atteint un équilibre entre trois principes clés :

  • Accessibilité : L'absence d'obstacle à l'accès des personnes handicapées aux lieux de scrutin est la priorité. Le paragraphe 121 (1) de la Loi électorale du Canada stipule que les lieux de scrutin doivent avoir un accès de plain-pied. Des critères d'accessibilité obligatoires ont également été établis par Élections Canada à partir des principes des droits de la personne.
  • Proximité : Dans la mesure du possible, les électeurs sont assignés à un lieu de scrutin qui se situe à une distance raisonnable de leur lieu de résidence habituelle.
  • Familiarité : Dans la mesure du possible, les électeurs sont assignés à un lieu de scrutin qu'ils sont susceptibles de reconnaître puisqu'il a déjà été utilisé pour offrir un autre service public ou au cours d'élections municipales, provinciales, territoriales ou fédérales.

Si un directeur du scrutin (DS) est incapable de louer un lieu de vote qui respecte les critères obligatoires, il doit évaluer si des mesures peuvent être prises pour régler les problèmes d'accessibilité. Par exemple, il pourrait poster un employé à l'entrée du lieu de vote si celui-ci n'est pas muni d'un dispositif d'ouverture de portes automatique.

Si le DS n'est pas en mesure de résoudre entièrement les problèmes d'accessibilité, il doit obtenir l'autorisation du directeur général des élections avant de signer un bail pour un lieu de scrutin qui ne respecte pas les critères d'accessibilité obligatoires. La procédure qu'il doit suivre pour obtenir cette autorisation figure dans la Directive sur les exemptions d'accessibilité lors de la sélection d'un lieu de scrutin convenable.

En période électorale, différentes façons s'offrent à vous pour vérifier si votre lieu de scrutin répond à vos besoins en matière d'accessibilité :

Élections Canada offre aux électeurs d'autres façons de voter qui ne les obligent pas à se présenter à leur lieu de scrutin. Les électeurs peuvent :

  • voter à un lieu de scrutin accessible de leur circonscription avec un certificat de transfert – communiquer avec son bureau local d'Élections Canada pour en savoir plus.
  • voter à un bureau local d'Élections Canada, car ces bureaux doivent respecter les mêmes critères d'accessibilité obligatoires;
  • voter par la poste au moyen d'un bulletin spécial.

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Outils et services d'accessibilité offerts aux bureaux de vote

Nous offrons plusieurs services et outils dans les lieux de vote pour aider les électeurs handicapés à voter. Les travailleurs électoraux sont formés pour les aider.

Les services suivants sont offerts :

  • aide à marquer le bulletin de vote;
  • services d'interprétation gestuelle (une demande doit être présentée à l'avance);
  • recours à un répondant;
  • guides à signature pour les personnes qui ont du mal à signer leur nom.

Les outils suivants sont offerts pour aider les électeurs à voter :

  • listes des candidats en gros caractères et en braille (braille disponible seulement le jour de l'élection);
  • gabarits de vote en braille avec fonctions tactiles;
  • loupes;
  • crayons à prise facile;
  • isoloirs qui laissent passer plus de lumière.

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Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées

En février 2014, Élections Canada a mis sur pied le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées pour obtenir des conseils sur l'accessibilité des élections fédérales. Le Comité l'a aidé à trouver les meilleures façons d'informer les électeurs handicapés pour qu'ils sachent où, quand et comment s'inscrire et voter. Il a aussi joué un rôle essentiel dans la conception de programmes et de services qui répondent aux besoins des électeurs.

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Inspirer la démocratie

Inspirer la démocratie est un programme d'Élections Canada qui met à contribution divers intervenants pour réduire les obstacles à la participation aux élections. Selon des études menées par Élections Canada, il y a quatre groupes prioritaires qui se heurtent à des obstacles : les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuits, les personnes handicapées, les jeunes et les nouveaux Canadiens. Le programme Inspirer la démocratie propose des outils de mobilisation des leaders et des organismes communautaires qui représentent ces groupes.

Pour en savoir plus, visitez inspirerlademocratie.ca.

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Campagne d'information des électeurs

Pour que les Canadiens puissent exercer leur droit démocratique de voter, Élections Canada mène une Campagne d'information des électeurs avant et pendant les élections fédérales afin de leur fournir tous les renseignements dont ils ont besoin pour savoir où, quand et comment s'inscrire et voter à une élection fédérale. Cette campagne multimédia, qui fait également la promotion des services et des outils d'accessibilité offerts, s'appuie sur un site Web entièrement accessible et propose de nombreux produits de communication en langage simple. Elle est testée auprès de groupes de discussion comprenant des électeurs handicapés, et certains produits sont disponibles dans des formats accessibles (Web, audio, braille et gros caractères). Nous travaillons à augmenter le nombre de campagnes et de produits offerts dans des formats accessibles afin de mieux répondre aux divers besoins en communication de la population canadienne.

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