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Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées – Compte rendu de la réunion des 27 et 28 février 2020

Table des matières

1. Résumé de la réunion

Les 27 et 28 février, Élections Canada a convoqué le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées pour une réunion de deux jours. La réunion vise à discuter de l’expérience des membres lors de la 43e élection générale, et de la façon dont Élections Canada peut en tirer des leçons pour rendre la participation aux élections fédérales plus accessible. Pendant l’élection, les membres du Comité avaient pour tâche de documenter leur expérience électorale dans un journal. Le premier jour de la réunion, les membres du Comité exposent les difficultés consignées dans leur journal; un résumé des journaux sert d’ailleurs à établir l’ordre du jour. Le deuxième jour de la réunion vise à connaître l’avis des membres sur les améliorations technologiques et législatives à apporter. Pour la deuxième partie de la réunion, nous avons demandé aux membres d’inviter un expert technique qui pourrait nous parler des technologies d’assistance au vote.

La réunion est coprésidée par Susan Torosian, directrice exécutive, Politique et Affaires publiques, et Denis Bazinet, directeur principal, Opérations et gouvernance en région. Elle est animée par Lisa Drouillard, directrice, Rayonnement et Consultation des intervenants.

2. Introduction du directeur général des élections

Présentateur : Stéphane Perrault (directeur général des élections [DGE])

M. Perrault commence la réunion en remerciant les membres du Comité pour les conseils qu’ils ont prodigués à Élections Canada au fil des ans, lesquels, explique-t-il, ont permis à l’organisme de rendre le vote plus accessible. Il les remercie également pour les activités de rayonnement qu’ils ont menées avant et pendant l’élection, notamment pour aider à réduire les difficultés des personnes handicapées à obtenir de l’information sur le vote. Enfin, il remercie les membres du Comité d’avoir documenté leur expérience de vote dans un journal.

En ce qui concerne la conduite de la 43e élection générale, M. Perrault rappelle certaines améliorations apportées par Élections Canada, notamment l’élargissement des services sur campus et aux bureaux de vote par anticipation, qui a donné aux Canadiens encore plus de façons de voter, tout en réduisant le temps d’attente pour voter. Il ajoute également que, bien que les Canadiens puissent voter d’un plus grand nombre de façons, des obstacles au vote persistent. Par exemple, des électeurs rencontrent encore des difficultés à obtenir de l’aide pour marquer un bulletin de vote, à vérifier leur bulletin de vote marqué de façon autonome et à prouver leur identité. De plus, il reconnaît que les règles applicables au vote à domicile demeurent un obstacle pour les électeurs confinés à la maison. Se tournant vers l’avenir, M. Perrault manifeste son intérêt pour trouver des façons d’accroître l’accessibilité du vote, notamment la possibilité d’ajouter des photos sur les bulletins de vote ou de fournir les photos des candidats aux bureaux de vote, afin d’aider les électeurs ayant un faible niveau de littératie ou des troubles d’apprentissage; et la possibilité de déployer des technologies d’assistance aux bureaux de vote pour aider les électeurs aveugles ou partiellement voyants à marquer et à vérifier leur bulletin de vote de façon autonome. Il note que la situation actuelle de gouvernement minoritaire pourrait empêcher la mise en œuvre de modifications législatives à temps pour la prochaine élection générale. Néanmoins, il se dit résolu à rendre le vote accessible aux Canadiens, en demandant des modifications législatives et en apportant des améliorations opérationnelles.

3. Campagne d’information des électeurs

Présentatrice : Annie Desrosiers (directrice, Campagne d’information des électeurs)

Mme Desrosiers dirige un groupe de discussion pour évaluer dans quelle mesure les membres du Comité se souviennent des produits de la Campagne d’information des électeurs. L’objectif général de la campagne était d’indiquer aux Canadiens où, quand et comment s’inscrire et voter, par la diffusion d’une série de produits imprimés et numériques ainsi que de publicités à la télévision, à la radio et dans les médias imprimés, numériques et sociaux. Mme Desrosiers note qu’il a fallu plusieurs années pour concevoir cette campagne, à l’aide de groupes de discussion et la consultation de groupes externes dont faisaient partie des personnes handicapées. À partir des commentaires recueillis, Élections Canada s’est assuré que la Campagne d’information des électeurs comprend plusieurs éléments répondant aux besoins des électeurs handicapés. Mme Desrosiers présente des exemples de publicités télévisées et de vidéos éducatives dans les deux langues officielles, dont certaines comprennent du sous-titrage et de l’interprétation gestuelle. Elle distribue également des exemplaires du Guide pour l’élection fédérale pour recueillir les commentaires des membres du Comité.

Dans l’ensemble, les membres du Comité se souviennent d’avoir vu les produits de la Campagne d’information des électeurs pendant l’élection. Les avis sur la campagne sont généralement positifs et la qualité des produits de la campagne est bien accueillie. Les membres félicitent Élections Canada pour l’utilisation de formats accessibles comme le braille, les gros caractères et DAISY. Cependant, des membres soulignent que dans certains cas les formats accessibles n’étaient pas offerts en quantité suffisante, et que la proportion de produits audio et en gros caractères devrait être augmentée, comparativement au nombre de produits en braille. D’autres soulèvent la nécessité d’accroître la visibilité et la promotion des vidéos en langue des signes (American Sign Language [ASL] et langue des signes québécoise [LSQ]). Finalement, les membres encouragent Élections Canada à mieux informer le public des produits d’information et des services de vote accessibles, en diffusant davantage de renseignements sur l’accessibilité dans les médias grand public.

Peu de membres se souviennent d’avoir reçu le Guide pour l’élection fédérale par la poste. Pour les prochaines élections, ils suggèrent de modifier la publication pour réduire la quantité d’information par page ou de l’imprimer en plus gros caractères pour en améliorer l’accessibilité. Les membres recommandent également de traiter de l’accessibilité plus tôt dans le guide, soit dès la première page.

4. Accessibilité des lieux de vote

Présentatrice : Sophie Martineau (directrice adjointe, Services de gestion des endroits de vote)

Mme Martineau présente les mesures prises par l’organisme pour sélectionner des lieux de vote qui sont accessibles, bien connus et situés à proximité de la résidence des électeurs, en prévision de l’élection générale. Elle explique notamment qu’en avril 2018, les directeurs du scrutin ont commencé à trouver des lieux de vote potentiels dans leur circonscription. Les données recueillies ont ensuite été analysées en collaboration avec le personnel de l’administration centrale d’Élections Canada et utilisées pour la sélection des lieux de vote. Parmi les lieux sélectionnés, 94 % répondaient aux 15 critères d’accessibilité obligatoires. Bien que le pourcentage des lieux accessibles semblent avoir diminué (il était de 96 % à l’élection générale de 2015), nous avons reçu moins de plaintes sur l’accessibilité des lieux de vote en 2019. Selon nos observations, les directeurs du scrutin auraient appliqué les critères d’accessibilité de façon plus rigoureuse, ce qui expliquerait pourquoi certains lieux jugés accessibles auparavant n’ont pas été considérés comme accessibles pour cette élection. Une analyse plus approfondie sera présentée dans le rapport rétrospectif.

Les membres du Comité accueillent généralement bien les efforts déployés par Élections Canada pour assurer l’accessibilité des lieux de vote. Parmi les améliorations suggérées, on trouve une meilleure évaluation de ce qui est considéré comme un stationnement accessible, une meilleure disposition de la signalisation à l’intérieur et à l’extérieur des lieux de vote, et la nécessité de bonifier les services de transport adapté pour se rendre aux lieux de vote. Les membres soulignent également que la présence d’un préposé à l’information, à l’extérieur du lieu de vote, pour orienter les électeurs (par exemple, vers les stationnements et les entrées accessibles) serait utile.

Les membres du Comité trouvent le Service d’information à l’électeur utile, et ils estiment qu’il les a aidés à prévoir les problèmes d’accessibilité aux lieux de vote. Plusieurs membres mentionnent qu’ils n’ont pas utilisé l’application Votez maintenant parce qu’ils en ignoraient l’existence. Un membre, qui a utilisé Votez maintenant, estime que les services offerts à chacun des lieux de vote (comme les heures et les jours de vote) n’étaient pas présentés clairement, et fait remarquer que l’information sur l’accessibilité des lieux de vote avait été omise.

5. Expérience d’inscription et de vote

Présentatrice : Nadya Laskey (agente des procédures de vote)

Mme Laskey décrit certaines des principales améliorations apportées par Élections Canada pour l’élection générale, notamment au Service d’inscription en ligne des électeurs, aux exigences d’identification des électeurs, et aux services d’aide aux bureaux de vote. En ce qui concerne le Service d’inscription en ligne des électeurs, la principale amélioration consiste en l’ajout d’une fonctionnalité permettant de soumettre des documents en ligne (43 000 documents ont été soumis de cette façon). Mme Laskey mentionne deux changements importants apportés à l’identification des électeurs lors de la dernière élection : le retour du processus de recours à un répondant pour aider les électeurs à prouver leur identité, et le retour de la carte d’information de l’électeur (CIE) parmi les pièces d’identité acceptées, pourvu que l’électeur puisse présenter une autre pièce d’identité à l’appui. En ce qui a trait à l’expérience des électeurs aux bureaux de vote, Mme Laskey indique qu’Élections Canada a amélioré le processus de vote en personne en réduisant le temps d’attente, grâce à l’optimisation des opérations secondaires et à une gamme d’outils d’aide facilitant le vote.

En ce qui touche l’inscription, certains membres du Comité ont trouvé qu’il était plus facile de s’inscrire qu’auparavant, et ils ont apprécié la possibilité de s’inscrire en personne à leur lieu de vote. D’autres membres mentionnent que l’exécution de certaines tâches en ligne, comme un changement d’adresse, était difficile pour les électeurs handicapés. Ils soulignent qu’il serait profitable, tant pour les électeurs que pour les organismes qui les représentent, d’accroître les activités d’éducation sur les façons de s’inscrire, comme les ateliers de rayonnement et les simulations.

En ce qui concerne l’expérience de vote, les membres sont heureux que la CIE ait été ajoutée à la liste des pièces d’identité acceptées; ils indiquent que cette mesure a facilité le processus de vote dans son ensemble pour les électeurs handicapés. Certains membres soulèvent qu’à l’heure actuelle, il n’y a aucune façon pour les électeurs aveugles de faire la distinction entre la CIE et du courrier poubelle. On demande à Élections Canada d’étudier la possibilité d’ajouter un indicateur tactile, comme le braille, ou de couper un coin de la CIE, comme c’est le cas pour les cartes d’identité de l’Institut national canadien pour les aveugles. Les membres discutent également des lacunes dans la formation des préposés au scrutin quant à la façon d’utiliser les outils d’aide, et dans leurs connaissances des règles régissant le recours à un répondant pour confirmer l’identité de l’électeur. Il souligne la nécessité de mieux informer le grand public, particulièrement la population vieillissante et les communautés de personnes handicapées, sur les outils d’aide qui leur sont offerts. On demande d’étudier la possibilité d’utiliser plusieurs symboles pour représenter les diverses communautés de personnes handicapées, plutôt que le symbole générique du fauteuil roulant.

6. Expérience des travailleurs électoraux

Présentateur : Gordon Baird (directeur associé par intérim, Services de vote et de résultats)

M. Baird donne un aperçu de la stratégie d’Élections Canada pour recruter et former les préposés au scrutin pour la 43e élection générale. Il indique que les directeurs du scrutin devaient établir des plans de recrutement pour leur circonscription, ciblant un large éventail de travailleurs potentiels, y compris des jeunes âgés de 16 à 24 ans, des Autochtones, des personnes handicapées, des minorités de langue officielle et des néo-Canadiens. Il admet que le système de recrutement comporte certaines limites, et assure aux membres que des changements au système sont prévus.

M. Baird signale également que le matériel de formation (les manuels et le matériel connexe) a été mis à jour pour la 43e élection générale et que les préposés à la formation ont eu 35 heures au total pour se préparer à donner la formation en prévision de l’élection. De plus, la formation comprenait davantage d’exercices pratiques, notamment des scénarios pour simuler les diverses activités menées aux lieux de vote. M. Baird conclut en informant les membres des améliorations envisagées par Élections Canada, dont l’utilisation de méthodes d’apprentissage mixtes (en ligne et en classe) pour les travailleurs électoraux.

En ce qui touche le recrutement, certains membres estiment qu’une étape du processus d’embauche actuel, qui consiste à demander aux candidats de remplir un formulaire sur le site Web d’Élections Canada, pourrait constituer un obstacle à la participation de certains travailleurs handicapés potentiels. Les membres du Comité suggèrent également qu’Élections Canada trouve des façons de mieux communiquer le fait que les travailleurs électoraux sont rémunérés et qu’Élections Canada est un employeur qui souscrit aux principes d’égalité et d’accès à l’emploi (les personnes handicapées sont donc encouragées à postuler).

Des membres du Comité qui ont suivi le programme de formation estiment que le volet sur l’accessibilité était précipité et incomplet. Ils indiquent également que, dans certains cas, les lieux de formation étaient mal adaptés aux personnes handicapées. Les membres recommandent à Élections Canada de consulter les organismes qui représentent les personnes handicapées en ce qui touche la prestation de la formation sur l’accessibilité et la sélection de lieux de formation adéquats. Cela étant dit, en général, les membres qui ont suivi la formation et qui ont travaillé à l’élection estiment que d’avoir la possibilité de travailler et de s’impliquer auprès de leur communauté est une expérience profondément gratifiante.

7. Recommandations du DGE au Parlement

Présentateur : Robert Sampson (conseiller juridique, Services juridiques)

M. Sampson informe les membres du Comité sur les recommandations que le directeur général des élections (DGE) devrait présenter au Parlement concernant la Loi électorale du Canada. M. Sampson explique que le rapport de recommandations du DGE s’articulera autour de trois grands thèmes : la protection des renseignements personnels, les plateformes numériques ainsi que les communications et la publicité des entités politiques. Le rapport comprendra également une série de recommandations techniques. Parmi les recommandations en matière d’accessibilité, mentionnons : permettre le vote à l’extérieur (à proximité) d’un lieu de scrutin; et préciser qui peut répondre d’un électeur et fournir une aide pour marquer un bulletin de vote, particulièrement en ce qui concerne les travailleurs de soutien. M. Sampson mentionne également que le DGE souhaite étudier davantage l’ajout de photos sur les bulletins de vote, qui nécessiterait une modification de la Loi.

Les membres du Comité sont conscients des limites qu’impose une situation de gouvernement minoritaire sur la portée des recommandations du DGE et la mise en œuvre d’éventuelles modifications législatives. Si la Loi ne pouvait être modifiée pour permettre l’ajout de photos sur les bulletins de vote, il est suggéré qu’Élections Canada envisage la possibilité d’inclure les photos des candidats ou les logos des partis sur une liste des candidats en gros caractères qui serait mise à la disposition des électeurs le jour de l’élection, ou une autre mesure semblable pour aider les électeurs ayant des troubles d’apprentissage ou un faible niveau de littératie. Les membres discutent également de l’accessibilité des campagnes des candidats. Bien qu’ils accueillent favorablement les modifications législatives visant les plafonds des dépenses des candidats handicapés et l’accessibilité des campagnes, ils indiquent que de nombreux candidats et campagnes n’ont pas tiré pleinement profit des dispositions législatives. Ainsi, les membres recommandent à Élections Canada de trouver des façons de mieux informer les candidats et les partis sur ces dispositions.

8. Projet sur les technologies d’assistance

Présentateurs : Jean-Marc Collin (gestionnaire de projet, Innovation) et Pierre-Luc Denis (directeur, Innovation)

M. Collin commence la séance en donnant aux membres du Comité quelques renseignements généraux sur le projet pilote Développement des technologies d’assistance au vote, ainsi que sur la stratégie globale d’Élections Canada pour améliorer l’accessibilité au moyen de technologies d’assistance. Il mentionne que, dans son plan stratégique 2020–2028, le DGE s’est engagé à développer des technologies d’assistance pour améliorer l’accessibilité du processus de vote. Il explique ensuite que les travaux actuels sur les technologies d’assistance se fondent sur un projet pilote entrepris par Élections Canada en 2010. Cependant, M. Colin souligne que, contrairement au projet antérieur qui visait à aider les électeurs aux besoins divers en matière d’accessibilité, le projet pilote actuel vise principalement à aider les électeurs qui se heurtent à des obstacles pour marquer et vérifier leur bulletin de vote de façon autonome. M. Denis présente ensuite quelques éléments techniques du projet, et mentionne l’intention d’Élections Canada de mettre à l’essai les technologies d’assistance au vote aux prochaines élections partielles, lorsque le produit sera prêt.

Tout en étant conscients de la portée plus limitée de ce projet, les membres du Comité et leurs experts techniques appuient les mesures prises par Élections Canada pour rendre le vote plus accessible, grâce à l’adoption de technologies qui aideront les électeurs handicapés à marquer et à vérifier leur bulletin de vote.

Ils mentionnent que, outre les électeurs aveugles ou partiellement voyants, plusieurs autres communautés d’électeurs pourraient aussi profiter des technologies d’assistance proposées, notamment les électeurs dyslexiques ou ayant un faible taux de littératie, les minorités linguistiques et les électeurs ayant des troubles d’apprentissage. Les membres suggèrent qu’Élections Canada étudie plusieurs solutions, dont le niveau de sophistication va de l’encre en relief sur les bulletins de vote à la reconnaissance optique de caractères (ROC). Les membres du Comité et leurs experts techniques recommandent à Élections Canada d’étudier les applications de ROC déjà offertes sur diverses plateformes mobiles; plusieurs membres présentent quelques technologies d’assistance qu’ils utilisent quotidiennement. Pendant les discussions, certains membres insistent sur le fait que les revenus des électeurs handicapés sont statistiquement moins élevés que ceux des autres Canadiens; ainsi, l’accès aux technologies est une question à prendre en considération pour décider s’il faut recourir à une technologie appartenant à l’électeur ou fournie par Élections Canada aux bureaux de vote.

Dans l’ensemble, les membres du Comité estiment que, jusqu’à ce que le format du bulletin de vote puisse en vertu de la Loi électorale du Canada, Élections Canada devrait continuer d’offrir diverses solutions aux électeurs, de sorte qu’ils puissent utiliser les outils qui leur conviennent. Les membres conseillent également à Élections Canada de s’assurer que les travailleurs locaux sont bien formés pour servir les électeurs. Selon les membres, la stratégie de communication d’Élections Canada devrait, bien avant la prochaine élection, mettre l’accent sur les options offertes aux électeurs qui ont besoin d’aide pour marquer ou vérifier leur bulletin de vote, et clarifier s’il est permis d’utiliser son propre appareil comme outil d’aide. Ce n’était pas clair pour tous à la dernière élection. Les membres disent avoir bien aimé les séances et les ateliers de formation pratique offerts en prévision de la 43e élection générale, et seraient prêts à revivre l’expérience.

9. Calendrier des activités à venir

Présentatrice : Susan Torosian (directrice exécutive, Politiques et Affaires publiques)

Mme Torosian conclut la réunion en présentant les activités à venir qui nécessiteront la participation des membres du Comité :

  • La prochaine réunion du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées devrait avoir lieu en septembre 2020. Il devrait y être question de financement politique et de l’ajout de photos sur les bulletins de vote.
  • Élections Canada pourrait également confier une série de mandats à distance pour consulter les membres sur le projet pilote Développement des technologies d’assistance au vote et les améliorations à apporter au site Web d’Élections Canada.

Mme Torosian conclut la réunion en remerciant les membres de leur participation.

10. Annexe : Participants à la réunion

Représentants du Comité

Nom Organisme
Frank Folino Association des Sourds du Canada
René Binet Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN)
Christopher Sutton Association des malentendants canadiens
Jewelles Smith Conseil des Canadiens avec déficiences
Diane Bergeron Institut national canadien pour les aveugles
Kory Earle Personnes d’abord du Canada
Shelley Fletcher Personnes d’abord du Canada
Gary Birch Société Neil Squire
Laurence Parent Indépendant
Mike Ciarciello Indépendant

Experts techniques

Nom Organisme
Jason Fayre Institut national canadien pour les aveugles
David Berman Association des malentendants canadiens

Personnel d’Élections Canada présent à la réunion (en tout ou en partie)

Aboubacar Dakuyo; Alan Bristow; Alan Webb; Annabelle O’Keeffe; Andrée Mathieu; Anne-Marie Lalonde; Annie Desrosiers; Annie Laflèche; Asia Dewar; Blair Charbonneau; Bradley Darch; Brenda Sandelin; Chelsea Honeyman; Céline Desbiens; Denis Bazinet; Elise Vézina-Easey; Gordon Baird; Janice Simms; Jean-Marc Collin; Juan Melara-Pineda; Karo Séguin; Kimberly Kippen; Lakshna Dhunnoo; Lisa Drouillard; Mariann Canning; Melanie Garand-Martineau; Michel Roussel; Nadya Laskey; Nicholas Lamb; Paul Jorgenson; Pierre-Luc Denis; Robert Sampson; Saoussen Hamdi; Sharmila Biswas-Mistry; Sophie Martineau; Stacey Paquette; Stéphane Perrault; Wayne Roy; Susan Torosian; Sylvie Jacmain; Thomas Élie; Victoria Bennett.

Animatrice de la réunion

Lisa Drouillard, directrice, Rayonnement et Consultation des intervenants