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Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées – Compte rendu de la réunion – 8 mars 2023

Table des matières

Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées – compte rendu de la consultation

Résumé

Le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées (CCPH) a été convoqué à une consultation virtuelle qui s'est déroulée le 8 mars 2023. Cette consultation visait d'abord à obtenir l'avis des membres du CCPH sur la nécessité de remanier le bulletin de vote à la suite de l'élection partielle dans Mississauga–Lakeshore, à laquelle un nombre record de candidats se sont présentés. Elle visait ensuite à obtenir des recommandations concernant la forme du bulletin de vote au cas où une telle situation se reproduirait.

Les membres du CCPH ont été consultés en novembre 2022 sur l'accessibilité du bulletin de vote. Le Rapport de consultation – Modification des bulletins de vote pour l'élection partielle dans Mississauga–Lakeshore se trouve sur le site Web d'Élections Canada (EC).

La consultation a été présidée par Nicolas Juzda, gestionnaire par intérim d'Opérations de vote et Planification, et animée par Laurel Hobday, gestionnaire par intérim des Services de consultation.

Le présent document est un compte rendu des discussions. Une liste des participants se trouve à l'annexe A.

Observations préliminaires

Laurel Hobday souhaite la bienvenue aux membres du CCPH et aux représentants d'EC. Elle présente Juan Melara-Pineda, qui annonce un changement au sein du CCPH : Jewelles Smith s'est jointe à EC à temps partiel. Elle aidera l'organisme à préparer son premier rapport d'étape sur le Plan d'accessibilité et à élaborer une stratégie d'analyse comparative entre les sexes plus.

Consultation

Nicolas Juzda amorce la consultation en expliquant qu'au cours de la dernière élection partielle, EC a appris qu'il y aurait un très grand nombre de candidats. Une fois la période de candidature terminée, il y avait 40 candidats confirmés, soit deux fois plus que le record précédent et environ trois fois plus que le nombre de candidats normalement inscrits sur un bulletin de vote. Il a été difficile de concevoir un bulletin de vote pouvant contenir un aussi grand nombre de candidats, tout en veillant à ce qu'il demeure accessible pour les électeurs.

Nicolas Juzda explique qu'EC a consulté des intervenants en accessibilité à propos de la forme du bulletin de vote. Il mentionne que le modèle choisi comptait deux colonnes de 20 candidats chacune et tenait compte des commentaires formulés par l'ensemble des intervenants. Il parle ensuite des autres modèles qui ont été envisagés et des raisons pour lesquelles ils n'ont pas été retenus. Enfin, il décrit les modifications qui ont été apportées aux outils d'aide au vote (c'est-à-dire la liste des candidats en gros caractères, la liste des candidats en braille et le gabarit de vote) pour les adapter au nouveau bulletin de vote.

Nicolas Juzda demande aux membres du CCPH s'ils ont d'autres commentaires sur le bulletin de vote pour aider EC à se préparer à ce genre de situation.

Les membres du CCPH constatent qu'EC prend en considération le poids des gabarits de vote en braille faits de plastique. Les gabarits en carton, comme ceux qui ont été utilisés au cours de la dernière élection partielle, sont plus légers et mieux adaptés aux électeurs ayant une dextérité et une mobilité réduites.

Plusieurs membres du CCPH recommandent d'ajouter les logos des partis politiques ou les photos des candidats sur le bulletin de vote pour aider les électeurs à les distinguer. Des membres font remarquer qu'il est plus facile de trouver un candidat lorsque le logo du parti est présent, surtout si les candidats sont nombreux et si certains ont des noms similaires. Ils ajoutent que cette mesure profiterait aussi aux électeurs autochtones, qui ont davantage recours à des moyens d'identification visuels.

Certains membres se disent dépassés par la quantité d'informations fournies sur le bulletin de vote comptant 40 candidats. Ils expliquent qu'avec les logos des partis politiques ou les photos des candidats, le bulletin de vote serait encore plus chargé. Nicolas Juzda explique que la Loi électorale du Canada ne permet pas d'ajouter les logos ou les photos sur le bulletin de vote. Laurel Hobday ajoute qu'EC envisage d'autres moyens de présenter les candidats avec leur photo ou le logo de leur parti, et que le CCPH sera consulté à ce sujet lors d'une prochaine réunion.

Les membres s'informent des mesures prises par EC pour éviter que les outils en braille ne se dégradent à l'usage lorsqu'ils sont utilisés par plusieurs électeurs. Nicolas Juzda leur assure qu'il y avait plusieurs exemplaires de la liste des candidats en braille et du gabarit de vote en carton dans les lieux de vote. Il explique qu'à la dernière élection partielle, la liste des candidats n'a été fixée que très peu de temps avant que les outils d'aide au vote ne soient produits. C'est la raison pour laquelle les outils étaient disponibles uniquement le jour de l'élection. Les membres signalent que de ne pas offrir ces outils les jours de vote par anticipation crée un obstacle au vote.

Les membres se disent favorables au maintien des noms des candidats au recto du bulletin de vote. Selon eux, le bulletin demeure ainsi accessible aux électeurs ayant une déficience intellectuelle, aux personnes visuelles et aux personnes ayant des problèmes de mémoire à court terme. Voilà pourquoi les membres du CCPH déconseillent de lister des candidats au recto et au verso du bulletin du vote. Ils recommandent d'ajouter une deuxième page lorsque les candidats sont trop nombreux pour tous figurer au recto du bulletin.

Les membres du CCPH appuient unanimement la décision d'EC de ne pas réduire la taille de la police des noms des candidats et de leur appartenance politique. Certains membres suggèrent d'écrire l'appartenance politique en plus gros caractères, car certains électeurs cherchent le nom d'un parti plutôt que celui d'un candidat. D'autres membres signalent que d'agrandir excessivement la police nuirait aux électeurs dyslexiques.

Les membres signalent que certains électeurs handicapés font appel à leur mémoire au moment de voter. Or, ces électeurs pourraient ne plus savoir comment marquer leur bulletin de vote si le processus qu'ils connaissent a été modifié. Les membres du CCPH rappellent l'importance de fournir des instructions précises (par le truchement des travailleurs électoraux, en images ou par écrit) pour permettre aux électeurs de voter avec assurance et en toute autonomie.

Annexes

Annexe A : Listes des personnes présentes pendant la totalité ou une partie de la réunion

Membres du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées

Liste des membres du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées

Gary Birch; Michael Ciarciello; Kory Earle; Hélène Hébert; Jocelyne Pambrun; Noah Papatsie; Christopher Sutton

Représentants d'Élections Canada

Brad Darch; Jonathan Germain; Laurel Hobday; Nicolas Juzda; Juan Melara-Pineda; Irini Mavroudis; Jewelles Smith