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Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées – Compte rendu de la réunion du 24 novembre 2020

Table des matières

1. Compte rendu de la réunion

Élections Canada (EC) a convoqué le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées pour une réunion d'une journée le 24 novembre 2020, dans le but de transmettre de l'information aux membres sur la tenue d'une élection en contexte de pandémie et de recueillir leurs commentaires à ce sujet. Le directeur général des élections (DGE) a aussi recueilli les commentaires sur ses recommandations au Parlement, particulièrement sur celles ayant trait à de possibles mesures d'adaptation pour rendre les services de vote plus accessibles.

Susan Torosian, directrice exécutive, Politiques et affaires publiques et Denis Bazinet, directeur principal, Opérations et gouvernance en région ont coprésidé la réunion, et Alain Rabeau (Intersol) l'a animée.

2. Mot d'ouverture du directeur général des élections

Présentateur : Stéphane Perrault (DGE)

Après avoir ouvert la réunion, le DGE fait remarquer que la pandémie et le contexte de gouvernement minoritaire ont eu des répercussions considérables sur les activités et les priorités d'Élections Canada. Par conséquent, EC a modifié ses échéanciers et projets d'accessibilité pour composer avec la situation. De plus, en septembre 2020, EC a présenté un rapport spécial au Parlement, qui comportait des recommandations sur l'adoption de mesures pour adapter les services de vote au contexte de pandémie. Comme un deuxième rapport de recommandations doit être déposé au printemps 2021, le DGE précise qu'il sera peut-être nécessaire de consulter les membres du Comité consultatif avant sa soumission.

M. Perrault indique qu'il envisage de recommander au Parlement certaines modifications techniques à la Loi électorale du Canada, notamment en ce qui concerne l'encadrement des électeurs ayant besoin d'aide au bureau de scrutin. Plus précisément, il étudie la possibilité de recommander l'élimination de la distinction entre les différents aidants (membres de la famille et amis) ainsi que de la limite du nombre d'électeurs qu'un aidant peut assister. Il rassure les membres du Comité consultatif, précisant qu'ils seront consultés relativement aux modifications qui seront recommandées. Il réitère aussi son engagement à mener un projet pilote sur les technologies d'assistance qui permettent aux électeurs aveugles de vérifier leur bulletin de vote au bureau de scrutin; à continuer d'améliorer l'accessibilité des services électoraux; et à voir à ce que les systèmes publics et internes d'EC soient entièrement accessibles pour répondre aux besoins des électeurs, des candidats et des travailleurs handicapés.

Les membres du Comité consultatif posent quelques questions sur l'administration du vote en contexte de pandémie si le vote électronique et par téléphone est permis, ainsi que sur les leçons tirées de l'expérience d'autres organismes électoraux. Ils posent également des questions sur le port du masque, qui crée des obstacles pour les électeurs qui sont sourds ou malentendants. Le DGE indique que l'organisme n'envisage pas de recourir au vote électronique ou par téléphone, et souligne qu'EC a consulté les organismes de gestion électorale d'autres provinces, en particulier Elections BC, pour en savoir plus sur leur expérience électorale. Enfin, il souligne qu'EC adapte son offre de service pour que les Canadiens puissent voter en toute sécurité.

Concernant les priorités actuelles d'EC, les membres se demandent comment EC consulterait les personnes handicapées relativement au déploiement de technologies d'assistance dans les bureaux de scrutin. On leur répond que l'organisme les consultera, et consultera le milieu, lorsqu'il sera prêt à mener un projet pilote à cet égard.

3. Élection en contexte de pandémie

Présentateurs : Mario Lavoie (directeur par intérim des opérations liées au vote), Annabelle O'Keeffe (directrice adjointe par intérim, Services de gestion des endroits de vote) et Sophie Martineau (directrice par intérim, Méthodes de vote alternatives et Rayonnement opérationnel)

M. Lavoie annonce qu'EC a commencé à mettre en place des mesures d'adaptation pour le vote dans un contexte de sécurité publique qui évolue constamment, dans le but d'offrir des services de vote sécuritaires. Deux ensembles de mesures d'adaptation sont requis pour la tenue de la prochaine élection générale : le premier fait appel à des modifications législatives et le deuxième, non. Les mesures qui nécessitent des modifications législatives prévoient notamment le passage d'un à deux jours de vote (le samedi et le dimanche, plutôt que le lundi, comme c'est toujours le cas), changement que le DGE a recommandé au Parlement. Il a aussi recommandé de modifier les jours de vote par anticipation, pour qu'ils aient lieu du jeudi au dimanche. Un groupe de travail chargé des renseignements sur la pandémie durant l'élection générale a été mis sur pied pour assurer le suivi, la planification et la coordination des interventions opérationnelles de l'organisme face à la situation sanitaire et aux incidents. M. Lavoie souligne également que les mesures de santé et de sécurité qu'EC se prépare à mettre en place ne nécessiteront pas de modification à la législation.

Concernant le vote par bulletin spécial et les programmes de relations communautaires, les recommandations d'EC au Parlement portaient entre autres sur l'assouplissement de l'administration du vote dans les établissements de soins de longue durée (méthode et moment) en raison des risques plutôt élevés pour les électeurs qui y résident. On continuera d'inciter les directeurs du scrutin à embaucher des agents de relations communautaires pour tous les groupes cibles (aînés dans les établissements de soins de longue durée, jeunes, électeurs handicapés, électeurs de communautés ethnoculturelles ou de langue officielle en situation minoritaire, électeurs autochtones et électeurs itinérants).

Les membres du Comité consultatif donnent leurs commentaires sur les moyens à prendre pour améliorer l'expérience de vote des personnes handicapées dans un contexte de pandémie et attirent l'attention sur quelques-uns des obstacles auxquels celles-ci sont confrontées. Concernant la santé et la sécurité, on encourage EC à se procurer des masques transparents pour les travailleurs et du désinfectant pour les mains non parfumé. En ce qui a trait à l'aide à voter, on se demande s'il serait possible pour un électeur de nommer un mandataire afin qu'un membre de sa famille vote pour lui, ou de remettre son bulletin de vote à son mandataire pour qu'il puisse l'aider à voter. EC précise qu'il n'est pas permis de recourir à un mandataire pour voter à une élection fédérale. Les membres soulignent aussi que les gens aux prises avec des problèmes d'accessibilité ne peuvent souvent pas parcourir de longues distances pour se rendre au bureau de scrutin, ce qui peut constituer un obstacle de taille. On conseille également d'informer tous les travailleurs des bureaux de scrutin de ne pas présumer que tout le monde a les mêmes capacités physiques. Il est en outre fortement recommandé d'aménager des lieux de vote éphémères dans les établissements de soins de longue durée et d'étudier les mesures qui pourraient être prises pour les personnes qui ne peuvent pas rester debout longtemps.

4. Vote par la poste et processus de demande

Présentateurs : Steven Tyrie (directeur adjoint, Méthodes de vote alternatives) et Brenda Sandelin (agente des procédures de vote)

M. Tyrie parle de l'actuel processus d'inscription et de la trousse de vote par la poste. Il fait remarquer que même si tous les électeurs doivent s'inscrire, pour pouvoir voter par la poste, il faut aussi remplir une Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial et fournir une copie d'une preuve d'identité et d'adresse acceptée avant le sixième jour précédant le scrutin. EC encourage tous les électeurs qui souhaitent voter par la poste à présenter leur demande le plus tôt possible afin d'avoir assez de temps pour recevoir et retourner leur bulletin de vote avant la date limite, soit le jour du scrutin.

Mme Sandelin indique qu'EC travaille à apporter des changements pour permettre aux électeurs de s'inscrire pour voter par la poste au moyen du Service d'inscription en ligne des électeurs, comme l'organisme prévoit une hausse de la demande pour voter de cette façon. Afin de préserver l'accessibilité de ce service, il est prévu d'embaucher des spécialistes techniques pour mettre à l'essai les nouvelles fonctionnalités et la fluidité, et conseiller EC. On présente brièvement le processus d'inscription pour répondre à certaines questions et apaiser certaines inquiétudes soulevées par les membres du Comité consultatif lors de la consultation sur la pandémie.

Les membres posent des questions sur le processus d'inscription et le vote par la poste. On fait remarquer que 40 % des Canadiens ont de la difficulté à lire et que les bulletins de vote postaux pourraient donc poser problème à certains électeurs.

5. Nouvelles méthodes de formation pour les préposés au scrutin

Présentateur : Gordon Baird (directeur associé, Formation du personnel en région)

M. Baird fait le point sur les changements apportés à la formation des préposés au scrutin dans le contexte sanitaire actuel. Il présente aux membres les quatre méthodes de formation qu'EC a mises au point pour la prochaine élection générale : formation en classe (en présentiel avec formateur); formation à distance (en ligne avec formateur); autoformation au moyen de manuels (rythme libre, en présentiel); et module de formation en ligne (rythme libre, format numérique). On demande aux membres leurs commentaires sur les solutions de formation qu'envisage EC, en fonction des besoins des communautés qu'ils représentent.

En ce qui concerne la formation, les membres sont d'avis qu'il est important que la police de caractères, quelle qu'elle soit, soit ajustable pour les personnes atteintes de dyslexie ou ayant des problèmes de vision, puisque beaucoup de documents imprimés peuvent être difficiles à lire. On demande à ce que le matériel de formation soit envoyé d'avance aux gens afin qu'ils puissent en prendre connaissance avant les séances de formation; et à ce que tout le matériel soit accessible aux personnes handicapées. Il est recommandé qu'EC crée un manuel d'orientation sur l'accessibilité pour la formation des formateurs.

Les membres font aussi des suggestions pour améliorer le site Web d'EC, notamment par l'ajout d'une fonction de clavardage et de recherche par mots-clés, et la création de deux versions distinctes, dont une en langage clair et accessible. De plus, ils soulignent que même si le site est accessible, l'expérience peut être frustrante et pénible lorsqu'il faut beaucoup trop de temps pour trouver l'information. Au bout du compte, le site Web d'EC devrait être plus accessible, avec des liens clairs et directs.

6. Refonte du site Web d'Élections Canada

Présentatrices : Anne-Marie Lalonde (gestionnaire Web) et Annie Crombie (agente de projet, projet de refonte du site Web)

Mme Lalonde fait le survol du site Web de l'organisme et de la refonte prévue. EC veut communiquer l'information sur le processus électoral à un large éventail de publics – tant pendant une élection générale qu'en dehors des périodes électorales – d'une façon qui est conviviale, accessible et adaptée aux téléphones intelligents. À l'heure actuelle, l'organisme travaille à définir une vision et une orientation pour le site Web, à déterminer les changements nécessaires et à préparer un plan d'exécution. La prochaine phase consisterait à apporter les changements requis, pour s'assurer qu'EC propose une expérience utilisateur moderne et accessible, tout en répondant à ses besoins organisationnels, opérationnels et de communication.

Mme Lalonde parle aussi des questions récemment transmises aux membres du Comité consultatif dans le cadre de la consultation sur la refonte du site Web ainsi que de l'avis des membres quant à l'information qui figure sur le site et à son accessibilité générale. Certains membres estiment que le contenu est très dense et technique et qu'il est nécessaire d'en simplifier le langage et d'ajouter des récapitulatifs faciles à comprendre. EC devrait aussi tenter d'offrir le contenu dans plus de formats, et utiliser des graphiques et des photos en plus du texte pour faciliter la communication et la compréhension de l'information. EC doit également faciliter la recherche d'information sur ses services et outils destinés aux électeurs handicapés, puis simplifier cette information pour qu'elle soit plus facile à comprendre.

On demande ensuite aux membres du Comité consultatif s'ils ont d'autres commentaires sur la refonte. Quelques suggestions sont formulées : ajout d'une fonction de clavardage, création d'une page de ressources où tous les documents pertinents pourraient être téléchargés, formulaire en ligne auquel les membres sourds pourraient joindre une vidéo d'eux-mêmes; utilisation plus efficace des en-têtes sur le site lors du codage; et ajout de plus de liens directs.

7. Calendrier des activités à venir

Présentatrice : Susan Torosian (directrice exécutive, Politiques et affaires publiques)

Mme Torosian termine la réunion en présentant les priorités à venir qui feront appel à la mobilisation des membres du Comité consultatif, comme d'autres consultations dans le cadre de l'initiative avec Bang the Table, la campagne de recrutement nationale, la mise à l'essai de l'inscription en ligne et le deuxième rapport de recommandations du DGE au Parlement.

Les membres suggèrent que ces activités de mobilisation devraient prévoir une mise à jour sur l'accessibilité pour les partis politiques, comme ceux-ci semblaient vouloir améliorer les éléments d'accessibilité (interprètes en ASL, etc.). Qui plus est, les mesures de santé et de sécurité requises pour la tenue d'une élection générale ont créé de nouveaux obstacles pour les personnes handicapées, obstacles dont EC et les membres du Comité consultatif devraient discuter plus en profondeur.

Mme Torosian met fin à la réunion en remerciant les membres de leur implication au sein du Comité consultatif.

8. Annexe : participants à la réunion

Représentants du Comité consultatif

Nom Organisme
Frank Folino Association des Sourds du Canada
Simon April Comité d'action des personnes vivant des situations de handicap (CAPVISH)
Christopher Sutton Association des malentendants canadiens
Jewelles Smith Conseil des Canadiens avec déficiences
Roxana Jahani Aval (observatrice) Conseil des Canadiens avec déficiences
Diane Bergeron Institut national canadien pour les aveugles
Duane Morgan (observateur) Institut national canadien pour les aveugles
Kory Earle Personnes d'abord du Canada
Shelley Fletcher Personnes d'abord du Canada
Gary Birch Neil Squire Society
Laurence Parent Membre indépendante
Mike Ciarciello Membre indépendant

Experts techniques

Membres du personnel d'Élections Canada présents à la réunion (en tout ou en partie)

Brad Darch; Juan Melara-Pineda; Lisa Drouillard; Cyntia Henley; Jannine Atkinson; Stéphane Perrault; Susan Torosian; Denis Bazinet; Sylvie Jacmain; Annabelle O'Keeffe; Sophie Martineau; Mario Lavoie; Dan Fischer; Anne-Marie Lalonde; Alan Bristow; Annie Crombie; Diane Brydon; Brenda Sandelin; Steven Tyrie; Gordon Baird; Sinisa Sindik; Karo Séguin; Mariann Canning; Dawn Borutskie; Robert Sampson; Jean-Marc Collin; Jean-François Lefebvre; Patrick Therrien; Matthew Gossack-Keenan; Serge Caron.

Animateurs

Alain Rabeau et Patrick Valois, Intersol