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Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées – Compte rendu de la réunion du 28–29 septembre 2022

Table des matières

Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées – Compte rendu de la réunion

Résumé

Le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées (CCPH) s'est réuni virtuellement en après-midi les 28 et 29 septembre 2022. La réunion visait premièrement à donner des nouvelles aux membres du Comité sur des sujets traités précédemment, comme le Plan d'accessibilité d'Elections Canada (EC) et le projet Développement des technologies d'assistance au vote (DTAV). Le deuxième objectif était de recueillir les commentaires et les suggestions des membres sur les initiatives en cours et à venir, comme les ressources d'éducation civique et la planification des projets Futur du travail et Transformation du milieu de travail. Parmi les autres sujets abordés, mentionnons les éléments d'accessibilité figurant dans le rapport de recommandations du directeur général des élections (DGE), les priorités opérationnelles de l'organisme et la méthode de consultation pour les initiatives à venir.

La réunion est présidée par Miriam Lapp, directrice principale, Programmes de recherche, de consultations et d'éducation civique, et Sylvie Jacmain, directrice principale, Services de vote et développement. C'est Alain Rabeau, du Groupe Intersol, qui s'occupe de l'animation.

Le présent résumé suit l'ordre du jour de la réunion, qui est présenté à l'annexe A. La liste des participants se trouve quant à elle à l'annexe B.

Mot d'ouverture du directeur général des élections

Présentateur : Stéphane Perrault, DGE

M. Perrault souhaite la bienvenue aux membres du CCPH et reconnait le territoire traditionnel du peuple algonquin Anishinaabe dans lequel il réside.

Le DGE commence par parler de certaines recommandations du rapport de recommandations, déposé le 7 juin 2022, qui touchent aux moyens de rendre les élections plus accessibles aux électeurs et aux candidats. Il souligne qu'en raison de l'échéancier d'examen du rapport par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, il se pourrait que les lois connexes ne puissent pas être adoptées à temps pour la prochaine élection générale.

M. Perrault informe les membres de trois conditions de l'entente de soutien et de confiance conclue entre le Parti libéral et le NPD qui concernent les élections :

  • améliorer le processus de vote par la poste
  • étendre la journée des élections sur trois jours de scrutin
  • permettre aux gens de voter n'importe où dans leur circonscription.

Il explique qu'il faut créer une liste électorale numérique avant de pouvoir mettre en place un modèle de vote n'importe où dans la circonscription ou augmenter le nombre de jours de scrutin.

Il fait ensuite un bref survol des initiatives d'EC en cours, faisant référence à l'exploration de technologies et d'outils d'assistance pouvant rendre le processus de vote plus inclusif et convivial dans l'avenir.

Les membres du CCPH se disent satisfaits des recommandations du DGE et de l'engagement soutenu d'EC à améliorer l'accessibilité. D'aucuns soulignent que les technologies d'assistance permettent de rendre les élections plus accessibles. Ils sont également curieux de voir comment EC intègre ces technologies au processus de vote.

Les membres du Comité font remarquer que le rapport des recommandations est publié dans une police qui n'est pas pleinement accessible à certains groupes, notamment les personnes dyslexiques. Certains d'entre eux recommandent d'utiliser la police Arial à la place pour faciliter la lecture. EC s'engage à modifier la police pour que celle qui sera utilisée à l'avenir dans les rapports publiés soit plus accessible.

Plan d'accessibilité d'Élections Canada

Présentateurs : Susan Torosian, directrice exécutive, Affaires publiques et Éducation civique et haute fonctionnaire désignée responsable de l'accessibilité, de l'équité en matière d'emploi, de la diversité et de l'inclusion; et Juan Melara-Pineda, analyste principal et chef d'équipe, Plan d'accessibilité

Mme Torosian mentionne dans sa présentation du Plan d'accessibilité qu'il cadre avec la stratégie de transformation numérique d'EC, qui vise à adapter les outils et services numériques de l'organisme, ou plus exactement à simplifier les systèmes existants et à concevoir des solutions qui offriront la flexibilité et la convivialité dont EC a besoin pour répondre aux attentes des Canadiens.

La deuxième partie de cet exposé est présentée par Juan Melara-Pineda, qui fait le point sur l'avancement du Plan d'accessibilité d'EC depuis la dernière réunion du CCPH. Il remercie les membres pour leurs recommandations d'améliorations (des services, des programmes, etc.) dans les domaines prioritaires visés par la Loi canadienne sur l'accessibilité. Il insiste sur le fait que les commentaires reçus à ce jour permettront à EC de répondre aux besoins et aux attentes des personnes handicapées, par exemple en déployant des technologies accessibles de par leur conception, en éliminant des obstacles à l'accès aux technologies et en raffermissant son engagement par des essais auprès d'utilisateurs.

M. Melara-Pineda présente en bref les améliorations qu'EC prévoit apporter dans le cadre du Plan d'accessibilité, ainsi que le calendrier de mise en œuvre. Ces améliorations consistent notamment à bien former le personnel d'EC, à créer des outils et services accessibles et conviviaux, à rehausser les services internes d'embauche, de rétention et de défense des personnes handicapées au sein de l'organisme, et à rendre les services de vote plus accessibles pour les électeurs et les travailleurs électoraux ayant un handicap.

Les membres du CCPH relèvent deux domaines prioritaires sur lesquels EC devrait se concentrer :

  1. Recrutement du personnel d'EC et des travailleurs électoraux;
  2. Offre d'une formation appropriée sur les outils d'accessibilité et sensibilisation générale.

Les membres recommandent à EC d'incorporer une conception universelle à toutes les étapes de processus de recrutement, d'embauche et de formation pour réduire et prévenir les obstacles auxquels les personnes handicapées peuvent se heurter dans leur travail pour l'organisme. Ils conseillent en outre à EC de s'attaquer avant tout à l'amélioration des dispositions liées aux plaintes et à la rétroaction sur l'accessibilité.

Les membres du Comité demandent à EC d'indiquer comment il mesurera les résultats du plan, et s'assurera d'obtenir de la rétroaction qualitative et quantitative. Ils l'encouragent à utiliser des modèles universels pour lutter contre la discrimination fondée sur la capacité physique dans le cadre de ses processus de recrutement, d'embauche et de formation. Ils conseillent aussi à EC de viser la simplicité dans ses initiatives en cours pour s'assurer que les nouvelles améliorations complètent les outils et processus existants. Les membres lui rappellent l'importance de s'attaquer à la difficulté de trouver les lieux de vote accessibles en zone rurale.

Éducation civique

Présentatrice : Katherine Boyes, directrice adjointe, Éducation civique

Katherine Boyes présente aux membres du CCPH le Programme d'éducation civique d'EC, qui vise à préparer les futurs électeurs (c.-à-d. les personnes n'ayant pas encore l'âge de voter) et à les inciter à participer à la démocratie électorale. Elle indique qu'EC concrétise cet objectif en faisant appel à des ressources pour les classes, à du perfectionnement professionnel, à des ateliers et au Cercle consultatif d'éducateurs.

Mme Boyes dirige une activité de groupe sur le redécoupage électoral – tirée de la ressource pour les classes Cartographie des circonscriptions électorales – pour montrer les types d'activités offerts dans le cadre du Programme.

Elle parle des travaux à venir d'Éducation civique au chapitre de l'amélioration de l'accessibilité, comme la vérification de son site Web, l'examen de l'offre pour les enseignants et l'augmentation de l'accessibilité, pour les élèves, des ressources destinées aux classes.

Le Comité manifeste un grand enthousiasme pour le Programme. Les membres proposent d'inclure dans les ressources d'éducation civique accessibles du matériel en langage simple et en braille de grande qualité, des formats audio attrayants, des mécanismes d'interaction avec les pairs et des jeux de rôle. Ils recommandent que le Programme incorpore des outils d'accessibilité dans ses ressources en vue de normaliser la diversité de la population auprès des élèves sans handicap. De plus, ils suggèrent qu'une personne handicapée anime ou coanime certaines activités pour développer l'approche et les perspectives d'apprentissage.

Développement des technologies d'assistance au vote

Présentatrices : Danielle Duquette, directrice, Méthodes de vote alternatives et Sylvie Jacmain, directrice principale, Services de vote et développement

Danielle Duquette fait le point sur le projet DTAV. Elle mentionne qu'un groupe d'utilisateurs a été créé durant l'été, et que les travaux se poursuivront durant la conception et la mise en œuvre de la solution. Elle décrit les prochaines mesures que l'équipe de projet prendra, en collaboration avec le groupe d'utilisateurs.

Les membres du CCPH appuient l'initiative et manifestent leur volonté d'être informés de son avancement. EC consent à leur apporter un prototype lorsqu'il sera prêt pour une démonstration. Les membres suggèrent à l'organisme d'explorer les moyens d'utiliser cette solution pour aider les personnes ayant d'autres types de handicaps à s'y retrouver dans le processus de vote.

Sylvie Jacmain fait remarquer qu'EC a commencé à chercher de nouvelles méthodes de vote à l'intention des électeurs pour qui il est difficile de voter en personne ou par la poste. Elle mentionne quelques-unes des options à l'étude, comme des formats en braille et tactiles, le vote assisté par téléphone ou un système de vidéoconférence pour le vote par bulletin spécial. Mme Jacmain assure aux membres du Comité que son équipe les tiendra au courant de l'avancement de cette initiative. Les membres sont réceptifs et souhaitent en savoir plus sur les options lorsqu'elles seront prêtes.

Les membres soulignent aussi l'importance d'utiliser du papier braille de grande qualité, et de s'assurer qu'il arrive à destination en bon état lorsqu'il est envoyé par la poste. Ils proposent en outre à EC d'offrir différentes tailles de police accessibles dans la trousse de vote par bulletin spécial.

Futur du travail et Transformation du milieu de travail

Présentatrices : Barbara Robertson, chef de projet, Futur du travail et transformation du milieu de travail et Stéphanie Thomas, directrice adjointe, Installations et solution intégrée d'espace de travail

Cette présentation vise à transmettre de l'information sur les plans actuels et futurs d'EC touchant à l'environnement bâti, ainsi qu'à l'expérience de travail sur place et à distance.

Barbara Robertson présente brièvement les objectifs, les échéanciers et les procédures et outils actuels et futurs pour les initiatives Le Futur du travail et Transformation du milieu de travail.

Stéphanie Thomas indique quels aspects de l'environnement bâti EC contrôle ou non en ce qui concerne l'administration centrale à Gatineau, au Québec, et le centre de distribution à Ottawa, en Ontario. Elle énumère les éléments actuellement offerts dans les bureaux, ce qui sera ajouté sou peu, et ce que l'équipe prévoit faire pour consulter des groupes prônant l'accessibilité, comme le CCPH, en vue de solliciter des commentaires sur les conceptions actuelles et futures des milieux de travail. Mme Thomas demande aux membres du Comité de commenter les éléments et l'aménagement du bâtiment décrits dans la présentation et les documents à lire avant la séance.

Les membres du CCPH relèvent l'importance de concevoir des milieux de travail intrinsèquement accessibles, et de communiquer proactivement les mesures d'accessibilité aux recrues et aux employés potentiels. Ils recommandent également à EC de fournir du mobilier ajustable, ainsi que de permettre de laisser du matériel supplémentaire (comme des lecteurs d'écran) dans certains bureaux partages. Par ailleurs, ils proposent d'identifier les différentes aires (bureaux, cuisines, couloirs, salles de bain, etc.) avec des boutons et des indications en braille. Parmi les autres recommandations, citons l'importance de fournir des espaces verts pour les animaux d'assistance, des places de stationnement accessibles réservées, des protocoles de sécurité et d'évacuation inclusifs, et de l'information et des solutions de rechange quand un service ou une mesure d'accessibilité n'est pas disponible.

En ce qui concerne les réunions en format hybride, les membres du CCPH conseillent au personnel d'EC de planifier les mesures d'adaptation, notamment en coordonnant les services d'interprétation, en s'assurant que les technologies sont à jour et accessibles et, avant une réunion, en transmettant les documents qui seront présentés à l'écran.

Les membres demandent à EC d'accorder une attention spéciale à l'éclairage (p. ex. éclairage artificiel ou naturel), au bruit (p. ex. lecteurs d'écran, systèmes de transcription automatique de la parole) et à la qualité de l'air (p. ex. allergènes atmosphériques et sensibilité aux odeurs) dans le milieu de travail. Ils soulignent l'importance de ne pas séparer les employés handicapés du reste du personnel.

De plus, les membres prônent la participation de personnes handicapées dans le processus de recherche de solutions pour assurer une bonne planification des mesures.

Consultations à venir et mot de la fin

Présentatrices : Miriam Lapp, directrice principale, Programmes de recherche, de consultations et d'éducation civique, et Sylvie Jacmain, directrice principale, Services de vote et développement

Mme Lapp remercie les membres pour les précieux commentaires qu'ils ont formulés durant la réunion. Elle résume les points abordés au cours des deux après-midi. Ensuite, elle présente les activités à venir qui sont d'intérêt pour les membres du CCPH, notamment les consultations d'un groupe d'utilisateurs au sujet du projet DTAV, les canaux de vote de substitution et les stratégies de recrutement inclusives, ainsi que d'autres priorités, comme l'Examen des services électoraux aux Autochtones et la publication du Plan d'accessibilité.

Avant la levée de la séance, les membres sont invités à noter la date de la prochaine réunion du CCPH, qui aura lieu au printemps 2023.

Annexes

Annexe A: Ordre du jour

Mercredi 28 septembre 2022
Time Agenda item
12 h 30 à 13 h Test de son avec les membres du CCPH
13 h à 13 h 15 Accueil, déroulement de la réunion et tour de table
1 h 15 à 14 h Mot d'ouverture du DGE
14 h à 15 h Plan d'accessibilité d'EC
15 h à 15 h 20 Pause
15 h 20 à 16 h 05 Éducation civique
16 h 05 à 16 h 15 Mot de la fin et récapitulatif
16 h 15 Fin du jour 1

Jeudi 29 septembre 2022
Time Agenda item
12 h 40 à 12 h 50 Accueil des membres du CCPH
12 h 50 à 13 h Ordre du jour et objectifs du jour 2
13 h à 14 h Développement des technologies d’assistance au vote
14 h à 14 h 20 Pause
14 h 20 à 15 h 20 Futur du travail et Transformation du milieu de travail
15 h 20 à 15 h 50 Récapitulatif, consultations à venir et mot de la fin
15 h 50 Levée de la réunion

Annexe B: Liste des participants présents durant toute la réunion ou une partie de celle-ci

Membres du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées

Voir aussi : Membres du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées.

Personnel d'Élections Canada

Animateur de la réunion

Alain Rabeau, Groupe Intersol