Élection fédérale
Le lundi 21 octobre

FAQs – Pièces d'identité pour voter

Renseignements pour les électeurs transgenres

Comment puis-je prouver mon identité et mon adresse au moment de voter?

Prenez connaissance de vos options et de la liste complète des pièces d'identité acceptées au bureau de vote.

Si vous n'avez pas de pièce d'identité prouvant votre identité et votre adresse, faites une déclaration solennelle et demandez à quelqu'un d'attester votre identité et votre adresse. Cette personne doit vous connaître et être inscrite à votre bureau de vote. Renseignez-vous sur la déclaration solennelle.

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Je suis un étudiant. De quelles pièces d'identité ai-je besoin pour voter?

Consultez la liste complète des pièces d'identité acceptées, qui comprend une lettre de confirmation de résidence.

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Puis-je utiliser une pièce d'identité portant une adresse postale (boîte postale, route rurale ou poste restante)?

Oui, si c'est ainsi que votre adresse figure sur la liste électorale.

Si vous n'êtes pas certain de l'adresse qui figure dans votre dossier, vous pouvez vérifier vos renseignements d'électeur en utilisant le Service d'inscription en ligne des électeurs ou en communiquant avec votre bureau local d'Élections Canada.

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J'ai reçu ma carte d'information de l'électeur. Puis-je l'utiliser comme pièce d'identité?

Oui, la carte d'information de l'électeur est acceptée comme preuve d'adresse. Elle doit être présentée avec une autre pièce d'identité acceptée qui prouve votre identité.

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Ma pièce d'identité est périmée. L'accepterez-vous?

Oui. Assurez-vous que votre nom et votre adresse actuelle y figurent. Consultez la liste complète des pièces d'identité acceptées.

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J'ai une pièce d'identité qui ne figure pas sur la liste d'Élections Canada. L'accepterez-vous?

Vous ne pouvez présenter que des pièces d'identité qui figurent sur cette liste. Aucune autre pièce d'identité ne sera acceptée.

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Mes pièces d'identité ne sont ni en français, ni en anglais. Les accepterez-vous?

Vous devez présenter des pièces d'identité en français ou en anglais. Au Nunavut, nous acceptons également les pièces d'identité en inuktitut.

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J'ai perdu l'original de ma pièce d'identité. Puis-je en présenter une copie?

Non. Nous acceptons uniquement les pièces d'identité dans leur format original.

Nous faisons exception pour les documents qui sont seulement transmis électroniquement, comme les relevés de comptes et les factures électroniques que vous pouvez imprimer ou présenter sur un appareil mobile.

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Puis-je utiliser le nom que je préfère à mon bureau de vote?

Vous pouvez vous présenter sous le nom que vous préférez.

Pour voter, vous devez présenter des preuves d'identité et d'adresse acceptées par Élections Canada. Vous devez également être inscrit (ou vous inscrire au bureau de vote) au nom et à l'adresse figurant sur votre pièce d'identité. Si le nom que vous préférez est différent du nom indiqué dans votre dossier d'électeur et sur votre pièce d'identité, il est possible qu'un préposé au scrutin vous demande de faire une déclaration.

Si vous ou le préposé au scrutin avez des préoccupations, vous pouvez demander de l'aide au superviseur au bureau de vote.

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Les cartes de Métis font partie de la liste des pièces d'identité acceptées. Est-ce que cela comprend les cartes émises par des associations ou des organismes métis autres que les organismes membres du Ralliement national des Métis?

Oui, et nous acceptons aussi les pièces d'identité de nombreuses sources, dont les agences gouvernementales, les institutions de santé et les organismes privés. Consultez la liste complète des pièces d'identité acceptées.

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Renseignements pour les électeurs transgenres

Mon sexe, mon expression de genre et le sexe indiqué sur mes pièces d'identité et mes documents d'inscription peuvent-ils avoir une incidence sur mon droit de vote?

Non. Si vous êtes un citoyen canadien âgé d'au moins 18 ans le jour de l'élection, vous pouvez voter.

Aux termes de la loi, pour voter, tous les électeurs doivent :

Vous pouvez vérifier que vous êtes inscrit sous votre nom et adresse actuels en utilisant le Service d'inscription en ligne des électeurs ou en communiquant avec votre bureau local d'Élections Canada.

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J'aimerais utiliser une pièce d'identité avec photo, mais la photo ne correspond pas à mon apparence. Puis-je voter quand même ?

Oui, vous pouvez voter, pourvu que le nom et l'adresse sur votre pièce d'identité correspondent au nom et à l'adresse dans votre dossier d'électeur. Vous n'êtes pas obligé de présenter d'autres preuves, et votre genre ne figure pas sur la liste électorale au bureau de vote. Par ailleurs, il y a d'autres façons de prouver votre identité et votre adresse sans pièce d'identité avec photo.

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J'aimerais utiliser deux pièces d'identité, mais elles indiquent deux sexes différents. Puis-je voter quand même?

Oui, vous pouvez voter, pourvu que le nom et l'adresse sur vos deux pièces d'identité correspondent au nom et à l'adresse dans votre dossier d'électeur. Vous n'êtes pas tenu de présenter une pièce d'identité indiquant votre sexe. De plus, votre genre ne figure pas sur la liste électorale.

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J'aimerais utiliser deux pièces d'identité, mais elles indiquent deux noms différents. Puis-je voter quand même?

Non. Si votre nom n'est pas le même sur les deux pièces d'identité, vous ne pourrez pas les utiliser pour voter. Les noms sur les pièces d'identités que vous allez montrer doivent être les mêmes et doivent aussi correspondre au nom inscrit dans votre dossier d'électeur. Toutefois, il existe de nombreux moyens de prouver votre nom et votre adresse.

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J'ai changé de nom et j'en ai informé plusieurs organismes. Mes renseignements d'électeur seront-ils mis à jour automatiquement?

Oui, mais il y a plusieurs raisons pour lesquelles Élections Canada n'a peut-être pas encore reçu et traité l'information.

Nous utilisons plusieurs sources de données pour mettre à jour les prénoms et deuxièmes prénoms des électeurs. Notez que les demandes envoyées à d'autres sources ne sont pas communiquées à Élections Canada. Élections Canada ne peut pas valider et traiter les changements apportés à votre nom ou à votre genre si certaines de ces sources de données contiennent des renseignements différents à votre sujet.

Vous pouvez mettre à jour vos renseignements, y compris modifier votre nom, à votre bureau de vote le jour de l'élection, le lundi 21 octobre.

Mettre à jour vos renseignements directement auprès d'Élections Canada garantit que votre prénom et votre deuxième prénom apparaîtront correctement dans votre dossier d'électeur et sur votre carte d'information de l'électeur.

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