Élection fédérale Le lundi 20 septembre

FAQ – Vote par la poste

Dépôt des bulletins de vote spéciaux

Je suis un Canadien qui vit au Canada. Puis-je voter par la poste?

La date limite pour présenter une demande de vote par la poste est passée. Si vous avez fait une demande avant la date limite, il vous est encore possible de retourner votre bulletin spécial rempli d'ici le jour de l'élection, le lundi 20 septembre.

  • Électeur votant par bulletin spécial à l'extérieur de sa circonscription : Assurez-vous de retourner votre bulletin spécial à Élections Canada, à Ottawa, au plus tard le jour de l'élection, 18 h (heure de l'Est).
  • Électeur votant par bulletin spécial dans sa circonscription : Votre bulletin spécial doit nous parvenir avant la fermeture des bureaux de scrutin le jour de l'élection. Vous pouvez déposer votre trousse de vote par bulletin spécial dûment remplie à votre bureau local d'Élections Canada, ou encore à votre lieu de scrutin ou à n'importe quel lieu de scrutin dans votre circonscription le jour de l'élection.

Haut de la page

Je suis un Canadien qui vit à l'étranger. Puis-je voter par la poste?

La date limite pour voter par la poste à l'élection générale en cours est passée.

Les citoyens canadiens qui résident à l'étranger peuvent faire une demande d'inscription au Registre international des électeurs – la liste des électeurs canadiens qui habitent à l'étranger et qui ont le droit de voter aux élections fédérales.

Après le déclenchement d'une élection, nous envoyons une trousse de vote par bulletin spécial par la poste à toutes les personnes inscrites au Registre international des électeurs. La trousse contient des instructions sur la façon de remplir le bulletin de vote spécial et de le retourner par la poste.

Haut de la page

Pourquoi dois-je présenter une demande pour voter par la poste?

En vertu de la Loi électorale du Canada, les électeurs qui souhaitent voter par bulletin spécial (que ce soit par la poste ou à un bureau local d'Élections Canada) doivent d'abord remplir une Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial.

Dans cette demande, les électeurs établissent leur adresse aux fins du vote (où se trouve le lieu qu'ils considèrent comme leur domicile et où leur vote sera compté). Ils doivent également préciser l'adresse à laquelle ils souhaitent que leur bulletin de vote spécial soit envoyé, une fois leur demande approuvée. Il peut s'agir de la même adresse que celle utilisée pour le vote ou d'une autre adresse.

Tout comme les électeurs qui votent en personne aux bureaux de vote par anticipation ou du jour de l'élection, pour pouvoir voter, les personnes qui votent par bulletin spécial doivent inclure dans leur demande une preuve d'identité et d'adresse. L'intégrité du processus de vote par bulletin spécial est ainsi préservée.

Une fois qu'un électeur a présenté une demande de vote par bulletin spécial, la liste électorale montre qu'un bulletin de vote a été demandé, et l'électeur ne peut pas voter autrement.

Haut de la page

J'ai envoyé ma demande. Que se passe-t-il maintenant?

Nous évaluerons votre demande le plus tôt possible; ce processus peut prendre jusqu'à 72 heures à compter de la réception de la demande.

Pour vérifier le statut de votre demande :

Si vous avez présenté une demande pour voter par la poste dans votre circonscription :

Si vous avez soumis votre demande en ligne, vous pouvez en vérifier l'état ici à l'aide du numéro de référence fourni à la fin du processus de demande.

Si vous avez fait une demande en personne, par télécopieur ou par la poste, veuillez téléphoner à votre bureau local d'Élections Canada.

Si vous avez présenté une demande pour voter par la poste à l'extérieur de votre circonscription ou à l'étranger :

Pour vérifier l'état de votre demande, veuillez téléphoner au 1‑800‑463‑6868.

Si votre demande est approuvée, nous vous enverrons une trousse de vote par bulletin spécial à l'adresse que vous avez fournie.

Votre trousse de vote comprendra :

  • un bulletin de vote spécial;
  • une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure;
  • une enveloppe de retour affranchie;
  • des instructions pour remplir le bulletin de vote spécial et le retourner à Élections Canada.

Téléphonez à votre bureau local d'Élections Canada sans tarder s'il manque des éléments à votre trousse ou si l'information sur l'enveloppe extérieure est incorrecte.

Pour les électeurs qui vivent au Canada

Les trousses sont envoyées au moyen du service de courrier ordinaire de Postes Canada. Vous pourriez devoir attendre plusieurs jours avant de recevoir votre trousse, selon l'endroit où vous habitez.

Prévoyez suffisamment de temps pour recevoir votre bulletin de vote et le retourner à Élections Canada au plus tard le jour de l'élection. Consultez votre trousse pour connaître l'adresse de retour et l'échéance (jour de l'élection).

Pour les électeurs canadiens qui habitent à l'étranger

Vous pourriez devoir attendre plus longtemps avant de recevoir votre bulletin de vote selon le système postal du pays où vous habitez.

Prévoyez suffisamment de temps pour recevoir votre bulletin de vote et le retourner à Élections Canada, à Ottawa, au plus tard le jour de l'élection, le lundi 20 septembre, 18 h (heure de l'Est).

En vertu de la loi, nous ne pouvons accepter les formulaires de demande ni compter les bulletins de vote reçus en retard

Haut de la page

J'ai fait une demande pour voter par la poste. Pourquoi ai je reçu une carte d'information de l'électeur?

Votre carte d'information de l'électeur peut avoir été envoyée avant que votre nom ait été rayé de la liste électorale, selon le moment où vous avez fait votre demande. Toutefois, votre carte d'information de l'électeur contient des renseignements utiles, comme l'adresse et le numéro de téléphone de votre bureau local d'Élections Canada. Vous pouvez y déposer votre trousse de vote par bulletin spécial dûment remplie et y téléphoner si vous avez des questions.

Haut de la page

Comment puis-je vérifier l'état de traitement de ma demande?

Si vous avez présenté une demande pour voter par la poste dans votre circonscription :

Si vous avez soumis votre demande en ligne, vous pouvez en vérifier l'état ici à l'aide du numéro de référence fourni à la fin du processus de demande.

Si vous avez fait une demande en personne, par télécopieur ou par la poste, veuillez téléphoner à votre bureau local d'Élections Canada.

Si vous avez présenté une demande pour voter par la poste à l'extérieur de votre circonscription ou à l'étranger :

Pour vérifier l'état de votre demande, veuillez téléphoner au 1‑800‑463‑6868.

Haut de la page

Cela fait 72 heures que j'ai fait ma demande en ligne. Il n'y a pas de mise à jour de l'état de ma demande. Que puis-je faire?

Si vous avez fait votre demande pour voter par la poste en ligne et qu'aucune mise à jour n'a été faite après 72 heures (durant les jours ouvrables), veuillez téléphoner à Élections Canada au 1-800-463-6868 pour obtenir des précisions.

Haut de la page

Comment puis-je voter par bulletin spécial?

La date limite pour présenter une demande de vote par la poste est passée. Si vous avez fait votre demande avant la date limite, il vous est encore possible de retourner votre bulletin spécial rempli au plus tard à l'échéance indiquée dans votre trousse de vote.

Lorsque vous votez par bulletin spécial, votre bulletin de vote ne contient pas de liste de candidats. Il contient plutôt un espace en blanc qui servira à inscrire le nom du candidat pour qui vous déciderez voter. Si vous votez par la poste, nous vous enverrons une trousse de vote accompagnée d'instructions détaillées. Si vous votez dans un bureau d'Élections Canada, vous pourrez poser vos questions à un travailleur électoral.

Si votre demande est acceptée, vous recevrez une trousse de vote par bulletin spécial, qui comprend :

  • un bulletin de vote spécial;
  • une enveloppe blanche;
  • une enveloppe avec votre nom, votre circonscription et un espace pour votre signature;
  • une enveloppe de retour affranchie;
  • des instructions de vote.

Vous ne pouvez voter qu'une seule fois à une élection, et vous ne pouvez voter que pour un candidat qui se présente dans votre circonscription.

Haut de la page

Où dois-je retourner mon bulletin de vote rempli? Quelle est la date limite?

La date limite pour présenter une demande de vote par la poste est passée.

Les électeurs doivent s'assurer de retourner leur bulletin de vote rempli à l'adresse inscrite sur l'enveloppe de retour qui se trouve dans leur trousse de vote par bulletin spécial.

Si l'adresse de retour se trouve à Ottawa, votre bulletin de vote doit arriver avant le jour de l'élection, le lundi 20 septembre, 18 h (heure de l'Est). Si vous préférez, vous pouvez utiliser un service de livraison accélérée de colis, à vos frais.

Si l'adresse de retour est celle du bureau d'Élections Canada de votre circonscription, votre bulletin doit arriver avant la fermeture des bureaux de vote dans votre circonscription, le jour de l'élection, le lundi 20 septembre.

Les électeurs qui seront dans leur circonscription et qui craignent que leur trousse de vote par bulletin spécial remplie —soit l'enveloppe extérieure signée et l'enveloppe intérieure contenant le bulletin de vote marqué—n'arrive pas à temps à Élections Canada peuvent la déposer à leur lieu de vote—ou à n'importe quel lieu de vote dans leur circonscription—le jour de l'élection, le lundi 20 septembre. Ils peuvent aussi la déposer à leur bureau local d'Élections Canada à n'importe quel autre moment durant la période électorale.

Seules les trousses de vote par bulletin spécial portant l'adresse du bureau local d'Élections Canada de l'électeur seront acceptées.

Pour être comptées, les trousses de vote par bulletin spécial remplies doivent être déposées à un bureau local d'Élections Canada ou à un lieu de vote le jour de l'élection, avant la fermeture des bureaux de vote.

Vous devez retourner votre bulletin de vote rempli avant la date limite, faute de quoi il ne sera pas compté.

Haut de la page

Comment dois-je voter à l'aide de ma trousse de vote?

Si vous votez par la poste, vous recevrez une trousse contenant un bulletin de vote spécial.

Le bulletin de vote ne contient pas de liste de candidats. Il contient plutôt un espace en blanc qui servira à inscrire le nom du candidat pour qui vous déciderez de voter. La liste définitive des candidats sera disponible après la clôture du processus de mise en candidature, trois semaines avant le jour de l'élection.

Suivez les instructions contenues dans votre trousse et retournez votre bulletin par la poste à Élections Canada le plus tôt possible. N'oubliez pas : votre bulletin doit parvenir à Élections Canada au plus tard à l'échéance indiquée dans votre trousse de vote.

Consultez les instructions détaillées sur le vote par bulletin spécial.

Haut de la page

Comment dois-je retourner mon bulletin de vote spécial rempli?

Votre trousse de vote comprend une enveloppe de retour affranchie. Vous n'avez qu'à glisser l'enveloppe contenant votre bulletin de vote rempli dans une boîte aux lettres ou à la déposer dans un comptoir postal de Postes Canada pour qu'elle soit acheminée à Élections Canada. C'est gratuit : vous n'avez pas besoin de timbre.

Plusieurs jours pourraient être nécessaires pour acheminer votre bulletin de vote. Veuillez consulter le calculateur du temps de livraison de Postes Canada pour vous assurer que votre bulletin arrivera à Élections Canada au plus tard à l'échéance indiquée dans votre trousse.

Si vous préférez, vous pouvez utiliser un service de livraison accélérée de colis, à vos frais.

Vous pouvez également apporter votre bulletin de vote rempli à votre bureau local d'Élections Canada, mais n'oubliez pas que votre bulletin doit parvenir à l'adresse indiquée dans votre trousse au plus tard le jour de l'élection. Si l'adresse indiquée dans votre trousse n'est pas celle de votre bureau local d'Élections Canada, prenez en considération le temps qu'il faudra pour acheminer le bulletin à sa destination.

Haut de la page

Puis-je savoir si des interruptions de service risquent d'avoir une incidence sur mon bulletin de vote postal?

Si vous votez par la poste et voulez connaître les retards éventuels, consultez la page Alertes sur le service de livraison de Postes Canada et obtenez des renseignements sur les conditions météorologiques et les événements qui pourraient avoir une incidence sur la livraison du courrier dans votre quartier.

Haut de la page

Puis-je suivre mon bulletin de vote?

Si vous utilisez l'enveloppe affranchie incluse dans votre trousse, vous n'aurez pas l'option de suivi de bout en bout de votre bulletin spécial rempli, mais vous pouvez vérifier si Élections Canada l'a reçu. 

  Pour ce faire :

  • Si vous avez demandé en ligne pour voter dans votre circonscription, vous pouvez vérifier l'état de votre bulletin de vote ici, en utilisant le numéro de référence de la demande d'inscription qui s'est affiché à l'écran après avoir soumis votre demande. Il suffit de cliquer sur le lien « Pour vérifier l'état de votre demande » de la page d'accueil et d'entrer le numéro de référence de votre demande d'inscription et votre nom de famille.
  • Si vous avez fait votre demande d'une autre manière, vous pouvez vérifier l'état de votre demande ou de votre bulletin retourné en composant le 1-800-463-6868.
Si cela vous convient mieux, vous pouvez recourir à un service de colis accéléré qui offre une option de suivi de bout en bout, mais cette option est à vos frais.  

Haut de la page

Comment puis-je savoir si Élections Canada a reçu mon bulletin de vote rempli?

Élections Canada ne communique pas avec les électeurs pour confirmer la réception de leur bulletin de vote.

Pour ce faire :

  • Si vous avez demandé en ligne pour voter dans votre circonscription, vous pouvez vérifier l'état de votre bulletin de vote ici, en utilisant le numéro de référence de la demande d'inscription qui s'est affiché à l'écran après avoir soumis votre demande. Il suffit de cliquer sur le lien « Pour vérifier l'état de votre demande » de la page d'accueil et d'entrer le numéro de référence de votre demande d'inscription et votre nom de famille.
  • Si vous avez fait votre demande d'une autre manière, vous pouvez vérifier l'état de votre demande ou de votre bulletin retourné en composant le 1-800-463-6868.

Notez que votre bulletin pourrait circuler dans le système postal pendant plusieurs jours. Élections Canada peut seulement confirmer l'état de votre bulletin de vote une fois qu'il a été reçu et traité.

Haut de la page

Puis-je demander une trousse de remplacement?

La date limite pour demander une trousse de remplacement est passée.

Haut de la page

J'ai fait une demande pour voter par bulletin spécial, mais je n'ai pas reçu mon bulletin de vote à temps ou un problème m'empêche de le retourner.

Dans des cas exceptionnels, les préposés au scrutin sont autorisés à modifier le statut d'un électeur pour lui permettre de voter en personne, même s'il a présenté une demande de vote par bulletin spécial. Pour ce faire, l'électeur doit prêter serment et signer un formulaire qui atteste qu'il n'a pas déjà voté à cette élection.

Si vous n'êtes pas en mesure d'utiliser votre trousse de vote par bulletin spécial pour l'une des raisons suivantes :

  • vous n'avez pas reçu votre trousse de vote par bulletin spécial;
  • vous avez reçu une trousse endommagée;
  • vous avez fait une erreur en remplissant votre trousse et ne l'avez pas encore retournée;
  • vous avez oublié votre trousse à la maison et vous ne pourrez pas la récupérer à temps pour voter;

Vous pourriez avoir le droit de faire modifier votre statut et de voter en personne le jour de l'élection. Si l'un des énoncés ci-dessus s'applique à vous, rendez-vous à votre bureau de vote le jour de l'élection et demandez à discuter de votre situation avec un membre du personnel. Si votre trousse de vote est endommagée ou si vous avez fait une erreur, apportez votre trousse avec vous.

Rappel : Les électeurs qui votent par bulletin spécial dans leur circonscription et qui craignent de manquer de temps pour retourner leur trousse de vote par bulletin spécial remplie peuvent la déposer, le jour de l'élection, à leur lieu de vote ou à tout autre lieu de vote dans leur circonscription.

Haut de la page

Quelles mesures de protection sont en place pour assurer la sécurité du vote par la poste?

Au Canada, le système de vote par la poste fédéral prévoit plusieurs caractéristiques de sécurité. Élections Canada utilise des bulletins de vote en papier qui sont comptés à la main et, au besoin, qui sont réexaminés et vérifiés. Chaque bulletin retourné demeure scellé tant que toutes les vérifications obligatoires ne sont pas terminées. Apprenez-en davantage sur les mesures de sécurité.

Haut de la page

Je ne dispose pas d'une connexion Internet fiable. Comment puis-je m'inscrire pour voter par la poste?

La date limite pour présenter une demande de vote par la poste est passée. Si vous avez fait une demande avant la date limite, vous trouverez dans votre trousse de vote les façons de retourner votre bulletin spécial rempli dans le délai prescrit.

Haut de la page

Y aura-t-il des formulaires de demande de vote par la poste à mon bureau local de Postes Canada?

La date limite pour présenter une demande de vote par la poste est passée. Si vous avez fait une demande avant la date limite, vous trouverez dans votre trousse de vote les façons de retourner votre bulletin spécial rempli dans le délai prescrit.

Haut de la page

Pourquoi y a-t-il un écart entre le nombre de trousses de vote par bulletin spécial remises et le nombre de bulletins de vote spéciaux retournés?

Élections Canada ne peut expliquer pourquoi certains bulletins de vote sont reçus en retard ou ne sont jamais retournés. Il y a toujours eu un écart entre le nombre de bulletins de vote spéciaux remis et le nombre de bulletins de vote spéciaux retournés. Il revient aux électeurs de retourner leur bulletin de vote à temps pour qu'il soit compté. 

À la 43e élection générale, 55 % des bulletins spéciaux des électeurs nationaux et 61 % des bulletins spéciaux des électeurs internationaux ont été retournés à temps pour être comptés. Quant aux bulletins spéciaux restants, 11,1 % des bulletins spéciaux des électeurs nationaux et 11,8 % des bulletins spéciaux des électeurs internationaux ont été retournés en retard au bureau de l'administrateur des Règles électorales spéciales à Ottawa, tandis que 33,9 % des bulletins spéciaux des électeurs nationaux et 27,2 % des bulletins spéciaux des électeurs internationaux n'ont jamais été retournés.

La Loi électorale du Canada prévoit que, pour être comptés, tous les bulletins de vote doivent être retournés dans les délais prescrits.

Haut de la page

Dépôt des bulletins de vote spéciaux

J'ai rempli ma trousse de vote par bulletin spécial, mais j'ai peur qu'elle n'arrive pas à temps. Que puis je faire?

Si vous votez par bulletin spécial dans votre circonscription et que vous craignez que votre bulletin de vote rempli n'arrive pas à Élections Canada avant l'échéance le jour de l'élection, vous pouvez déposer votre trousse de vote dûment remplie à votre bureau local d'Élections Canada à tout moment avant la clôture des bureaux de vote le jour de l'élection. Vous pouvez aussi la déposer à votre lieu de scrutin ou à n'importe quel lieu de scrutin dans votre circonscription le jour de l'élection. Vous trouverez l'adresse de votre bureau local et de votre lieu de scrutin sur votre carte d'information de l'électeur ou à elections.ca.

Si vous votez par bulletin spécial à l'extérieur de votre circonscription (c. à. d. que l'enveloppe de retour qui se trouve dans votre trousse de vote par bulletin spécial est adressée à l'administrateur des Règles électorales spéciales), vous devez envoyer votre trousse de vote par bulletin spécial par la poste à l'adresse indiquée sur l'enveloppe de retour. Elle doit nous parvenir au plus tard à 18 h, heure de l'Est, le jour de l'élection. Si vous la déposez dans un lieu de scrutin, votre vote ne sera pas compté.

Les électeurs doivent s'assurer que leur bulletin de vote spécial rempli arrivera à temps à l'adresse de retour indiquée dans leur trousse de vote.

Haut de la page

Je vote par bulletin spécial dans ma circonscription. Puis-je déposer ma trousse de vote par bulletin spécial dûment remplie à n'importe quel lieu de vote dans ma circonscription?

Oui. Toutefois, vous devez d'abord vérifier si le lieu de vote est bien situé dans votre circonscription. Pour ce faire, vous pouvez entrer l'adresse du lieu de vote à elections.ca.

Haut de la page

Que se passe-t-il si je dépose ma trousse de vote par bulletin spécial dans un bureau ou un lieu de vote situé en dehors de ma circonscription le jour de l'élection?

En vertu des Règles électorales spéciales prévues dans la Loi électorale du Canada, votre bulletin de vote ne sera pas compté.

Haut de la page

Je vote par bulletin spécial dans ma circonscription et j'aimerais déposer mon bulletin spécial rempli le jour de l'élection. Que dois-je savoir?

Que dois-je apporter?

Vous devez apporter votre trousse de vote par bulletin spécial dûment remplie, qui comprend votre bulletin de vote placé dans l'enveloppe intérieure et l'enveloppe extérieure signée. L'enveloppe de retour est facultative.

Que faire si je ne veux pas me rendre à mon lieu de vote pour déposer ma trousse de vote par bulletin spécial?

Vous pouvez demander à une personne de confiance de déposer votre trousse à votre lieu de vote ou à votre bureau local d'Élections Canada.

Comment puis-je savoir où déposer mon bulletin de vote spécial à mon lieu de vote?

Les fonctionnaires électoraux présents aux lieux de vote peuvent aider les électeurs à déposer leur bulletin de vote au bon endroit.

Mon bulletin de vote sera-t-il conservé en toute sécurité si je le dépose à un bureau d'Élections Canada ou à un lieu de vote?

Tous les bulletins de vote et les trousses de vote par bulletin spécial sont gardés en sécurité en tout temps, que ce soit dans les bureaux d'Élections Canada ou dans les lieux de vote.

Quelles sont les mesures de protection mises en place pour garantir l'intégrité de mon bulletin de vote?

Tout bulletin de vote spécial, qu'il soit déposé en personne ou envoyé par la poste, est soumis aux mêmes contrôles d'intégrité. Toutes les trousses de vote par bulletin spécial sont validées en comparant les informations figurant sur l'enveloppe extérieure avec les informations figurant sur la demande de l'électeur. Si deux trousses sont reçues du même électeur, elles sont mises de côté et ne sont pas comptées, et elles pourraient être transmises au commissaire aux élections fédérales pour enquête. La liste électorale aux lieux de vote est également comparée à la liste des demandes de vote par bulletin spécial pour détecter les cas éventuels de vote en double.

Qu'advient-il de ma trousse de vote par bulletin spécial après que je l'ai déposée à mon lieu de vote?

Après la fermeture des bureaux de vote le soir de l'élection, votre bulletin de vote est transféré au bureau local d'Élections Canada pour la vérification de l'intégrité et le dépouillement.

Chaque lieu de scrutin permettra-t-il aux électeurs de déposer leur bulletin spécial le jour de l'élection?

Cette option sera offerte dans presque tous les lieux de scrutin du Canada le jour de l'élection. Dans un petit nombre de lieux de scrutin situés dans des circonscriptions éloignées, les électeurs qui se présentent au bureau de scrutin pour soumettre leur bulletin de vote spécial rempli seront plutôt invités à voter au moyen d'un bulletin de vote ordinaire. Les bulletins de vote sont comptés au bureau du directeur du scrutin afin de protéger le secret du vote et de faire en sorte que, dans les endroits où seulement un électeur ou quelques électeurs déposent leur bulletin de vote spécial le jour de l'élection, ces électeurs ne puissent pas être identifiés lors du dépouillement. Si la distance entre le lieu de scrutin et le bureau du directeur du scrutin est trop grande pour que ces bulletins spéciaux puissent être livrés le soir de l'élection ou peu après, nous demanderons à ces électeurs de voter au moyen d'un bulletin de vote ordinaire.

Consultez la liste des localités où il n'y aura pas de points de dépôt des bulletins de vote spéciaux le jour de l'élection.

Les électeurs dont le lieu de scrutin est situé dans une localité touchée et qui avaient prévu d'utiliser le service de dépôt pourront toujours voter au moyen d'un bulletin de vote ordinaire lorsqu'ils se rendront à leur lieu de scrutin le jour de l'élection.

Haut de la page.