Principales échéances de la campagne du candidat
Au début de la campagne du candidat, avant que des contributions, des cessions et des prêts soient acceptés et que des dépenses soient engagées, le candidat doit :
- Nommer un agent officiel
- Nommer un vérificateur
- Ouvrir un compte bancaire pour la campagne
Après le déclenchement de l'élection :
- Les actes de candidature doivent être produits au plus tard à 14 h le 21e jour précédant le jour de l'élection.
Au plus tard 1 mois après le jour de l'élection :
- Si des reçus d'impôt en format papier ont été utilisés, l'agent officiel doit retourner à Élections Canada tous ceux qui n'ont pas été utilisés ou qui ont été annulés ainsi qu'une copie de chaque reçu d'impôt qui a été utilisé.
Au plus tard 3 mois après le jour de l'élection :
- L'agent officiel doit avoir reçu le Relevé des dépenses personnelles du candidat et tous les documents à l'appui.
Au plus tard 4 mois après le jour de l'élection :
- L'agent officiel envoie le Rapport de campagne électorale du candidat (accompagné de tous les documents requis), le Rapport du vérificateur et la liste de contrôle de vérification à Élections Canada.
- Le candidat envoie l'État des cadeaux ou autres avantages reçus par le candidat à Élections Canada si la valeur totale des cadeaux et autres avantages reçus de la part d'une entité est supérieure à 500 $.
Si une créance ou un prêt est payé après la soumission du rapport de campagne électorale, l'agent officiel doit envoyer à Élections Canada une mise à jour du rapport dans les 30 jours suivant le jour du paiement.
19 mois et 37 mois après le jour de l'élection :
- L'État des créances et des prêts impayés du candidat 18 et 36 mois après le jour de l'élection est requis si la campagne a des créances ou des prêts impayés.